Arrêté Municipal du 4 janvier 2013 portant sur la fermeture de la République pour procéder au décrochage des illuminations de Noël

1. w
DEPARTEMENT DE L,OISE Le Maire de ta Vitle de CLERMONT (0ise) ;
Vu te Code Général des Cotlectivités Territoriales et
notamment [es Artictes L zztz-2, L zzt3-t ;
Vu [e Code de [a Route ;
w
VILLE DE CLERMONT
Aménag ement et U rb anisme
Vu les arrêtés formant règlement de circulation et de
stationnement dans [a Commune de Ctermont ;
Vu la demande de l'Entreprise lNE0, Agence de
t'Oise, 5avenue Henri Adnot BP 90117 6ozor
C0MPIEGNE CEDEX qui sollicite l'autorisation De
restreindre [a circulation et [e stationnement afin de
ANNEE I zot3 permettre [e démontage des itluminatlons de Noët;
P/og Considérant qu'i[ y a [ieu de prendre des mesures
dans [e but de garantir [a sécurité pendant les
travaux ;
ARRETE
ARTICLE t- La clrculation et [e stationnement des véhicules de toutes catégories sauf véhicules des
services de sécurité et d'lncendie seront interdlts [e lundi 14 janvier zot3 de 5h3o à zohoo
o Rue de [a République
ARTTCLE z - La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
1-
conformément aux [ois. Le stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et constituera une
infraction au sens de l'article R. 4r7-ro du Code de la route. Les véhicutes en infraction pourront être mis en
fourrière aux frais du propriétaire.
-
ARTICLE a Le présent arrêté peut-être déféré devant [e tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa pubtication. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions
de détai.
ARTTCLE S -
l-es Agents de llutorité sont chargés de llexécution du présent arrêté qui sera pubtié au
registre des actes administratifs, affiché à l'hôtet de ville et dont ampliation sera adressée à :
r
Monsieulr le sous-préfet de l'arrondissement de CLERMONT.
o
Monsieur le Commandant de [a Gendarmerie de CLERMONT.
o
Monsieur [e Commandant du Centre de Secours
r
CHl, CHG, SAMU 5o
r
Entreprise lNE0
r
l'4onsieur le Directeur Général des Services.
o
Services Techniques.
o
Atetiers Municipaux.
o
Police Municipale de CLERMONT.
o
Affichage à ['Hôtet de Vitle.
Ctermont, [e 4 janvier zor3
i v/J,l
Lione[ 0LLIVIER