Vaillance courtage euro stoxx azur garanti [brochure]
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
1. ORADEA VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION DU GROUPE SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
Annexe à la Note d’information
Ajout du support CAC Sérénité 2020
Les modalités décrites ci-dessous sont offertes au sein du contrat ARTHEMIS VIE
Vous pouvez effectuer des versements ou des arbitrages en entrée sur le nouveau support, dénommé CAC
Sérénité 2020, du 15 février au 8 juin 2010 pour les paiements par prélèvement ou les arbitrages et au 2
juin pour les paiements par chèque, en respectant les montants minimums indiqués dans votre note
d’information.
ORADEA VIE se réserve la possibilité de suspendre les versements ou arbitrages en entrée sur ce support à
tout moment.
Caractéristiques du support en unités de compte :
CAC Sérénité 2020 est une obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme d’émission EMTN
1
du Groupe SOCIETE GENERALE. CAC Sérénité 2020 ne comporte pas de garantie en capital.
La formule de remboursement de l’obligation dépend de l’évolution de l’indice CAC 40.
En tant qu’émetteur, la SOCIETE GENERALE s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de
manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de l’obligation avec une fourchette
achat/vente de 1%.
Vous trouverez en fin de document, les caractéristiques principales détaillées du support.
Spécificités de fonctionnement à l’intérieur du contrat :
- La date de prélèvement est indiquée sur votre demande de versement.
- Sous réserve de l’accord exprès de l’assureur, un versement exceptionnel et/ou un arbitrage en entrée sur ce
support en dehors de la période de commercialisation, pourront être acceptés par ORADEA VIE si les
conditions de marché le permettent.
- Les versements programmés ne sont pas autorisés sur le support CAC Sérénité 2020.
A l’échéance du support CAC Sérénité 2020, ORADEA VIE proposera soit un nouvel investissement pour
représenter le capital constitué au-delà de cette date, soit un arbitrage du capital constitué selon des modalités
qui vous seront alors proposées.
ORADEA VIE ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des
unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des
fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
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Euro-Medium Term Notes : titre de créance à moyen terme négociable, assimilable à une obligation de droit français
2. Caractéristiques principales du support
Dénomination : CAC SÉRÉNITÉ 2020
Classification /Forme juridique : Obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme EMTN
Emetteur : SG Option Europe
Profil type de l'investisseur :
L’obligation, commercialisée par les partenaires d’ORADEA VIE, est accessible à tout investisseur.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le souscripteur investit ainsi au travers du
support en unités de compte représentatif de l’obligation de droit français CAC SÉRÉNITÉ 2020. Compte tenu
de la durée de placement recommandée et en fonction de son âge, le souscripteur doit veiller à ce que le
produit soit bien adapté à son projet et à sa situation.
Objectif de gestion / Stratégie d'investissement :
Cf. paragraphes « Montant de remboursement final » et « Partie 2 (Définitions) » sous le titre « Termes et
Conditions Indicatifs de l’EMTN» ci-après.
Profil de risque :
CAC SÉRÉNITÉ 2020 est construit dans la perspective d’un investissement sur une durée de vie de 10 ans. Il
est donc fortement recommandé de n'investir dans ce placement que si vous avez l’intention de le conserver
jusqu’à son échéance prévue. Si les coupures détenues sont revendues avant l’échéance, le prix de cession
sera fonction des paramètres de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du
montant résultant de l’application de la formule de remboursement attachée au placement à l'échéance.
Garantie ou protection éventuelle :
Obligation Non Garantie en Capital.
Informations sur les frais et commissions de l'organisme :
Cf. paragraphes « Commissions et autres rémunérations » sous le titre « Termes et Conditions Indicatifs de
l’EMTN » ci-après.
SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATIONAU CAPITAL DE 11.199.856 EUROS ENTIEREMENT LIBERE.
ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - 430.435.669 R.C.S NANTERRE
SIEGE SOCIAL : 50 av. du Général de Gaulle 92093 PARIS LA DEFENSE Cedex -TEL : 01 46 93 55 70 - FAX : 01 49 01 98 12
Service Relations Clients : 42 boulevard Alexandre Martin - 45057 ORLEANS Cedex 1
Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS
3. CAC Sérénité 2020
Termes et Conditions indicatifs
Adequity
SG Paris
Dérivés Actions et Indices
SG Corporate & Investment Banking
EQUITY DERIVATIVES
HOUSE OF THE YEAR
4. Informations importantes
Les termes et conditions sont indicatifs et peuvent varier en raison des fluctuations du
marché.
Avant tout investissement dans le produit, les investisseurs doivent procéder, sans se fonder
exclusivement sur les informations qui leurs ont été fournies, à leur propre analyse des
avantages et des risques du produit, du point de vue juridique, fiscal et comptable, en
consultant s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tous autres
professionnels compétents. Sous réserve du respect des obligations que la loi met à sa
charge, Société Générale ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou
de quelque nature que ce soit résultant de l’investissement dans le produit.
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains
pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il
appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à investir dans ce produit. En
investissant dans ce produit, chaque investisseur garantit qu’il est dûment autorisé à cette fin.
Pour les produits bénéficiant d'une garantie de Société Générale ou de toute autre société du
groupe Société Générale (ci-après le « Garant »), le paiement à la date d'exigibilité de toutes
sommes dues au titre de ces produits par le débiteur principal de l'obligation est garanti par le
Garant, selon les termes prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale
sur simple demande. Dans ce cas, l’investisseur supporte in fine un risque de crédit sur le
Garant.
Dans l’hypothèse où des sommes sont dues par Société Générale (ou toute entité venant aux
droits de Société Générale) en sa qualité de contrepartie, d’émetteur de titres, de banque
dépositaire ou de garant, les investisseurs prennent un risque de crédit sur Société Générale
(ou sur l’entité venant aux droits de Société Générale). Dans le cas où des sommes sont dues,
à quelque titre que ce soit, par une entité autre que Société Générale sans que Société
Générale se porte garant, les investisseurs prennent un risque sur cette entité. Dans le cas
spécifique de dérivés de crédit et de titres sur événement de crédit, les investisseurs prennent
également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence.
Pour les produits dont la formule de paiement ou de remboursement comporte une protection
ou une garantie du capital, une telle protection ou garantie du capital est uniquement assurée à
la date d’échéance. Le prix de ces produits peut donc, pendant la durée de vie de ces derniers,
être inférieur au niveau de cette protection ou garantie du capital. De plus, l’attention des
investisseurs est attirée sur le fait que cette protection ou garantie du capital suppose que
Société Générale et/ou ses filiales concluent des opérations de couverture dont le
débouclement, en cas de rachat ou de remboursement de ces produits avant la date
d’échéance, peut impacter la liquidité de ces produits et avoir un effet sur le prix de marché de
ces produits (notamment avoir un impact sur la fourchette « bid offer » que Société Générale
peut, dans certains cas, proposer dans des conditions normales de marché pour le rachat de
ces produits). Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles
conséquences et de leur impact sur l’investissement.
Si, pour un produit donné, la protection ou la garantie du capital à l’échéance dépend de la
réalisation de conditions de marché telles que, par exemple, des conditions relatives à la
performance du sous-jacent, les investisseurs doivent être conscients du fait que la protection
ou la garantie du capital ne sera applicable à la date d'échéance que si ces conditions de
marché sont remplies conformément aux termes et conditions du produit. Dans le pire des
scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu'à la totalité de leur investissement.
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5. Pour les produits non garantis en capital, la valeur de remboursement de ces produits peut
être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les
investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Certains produits offerts par Société Générale peuvent comporter un effet de levier. Il en
résulte que la valeur de ces produits est susceptible de refléter, de manière amplifiée, la
variation de la valeur du(ou des) sous-jacent(s) du produit.
L’attention des investisseurs est attiré sur le fait que, jusqu’à la date de maturité du produit, le
prix de ce dernier peut faire l’objet d’une importante volatilité en raison de l’évolution des
paramètres de marché, notamment du prix du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux
d’intérêts. Les investisseurs doivent être conscients du fait que, dans certaines circonstances,
le prix du produit peut être substantiellement inférieur au montant initialement investi.
Les variations de la valeur de marché de certains produits sont susceptibles de mettre les
investisseurs dans l’obligation de constituer des provisions ou de revendre partiellement ou
en totalité ces produits avant maturité, notamment pour leur permettre de remplir leurs
obligations contractuelles ou réglementaires. Une telle éventualité pourrait mettre les
investisseurs dans l’obligation d’avoir à liquider ces produits dans des conditions de marché
défavorables. Ce risque sera d’autant plus grand que ces produits comportent un effet de
levier.
Pour certains produits, il n’existe pas de marché liquide sur lequel ces produits peuvent être
facilement négociés, ce qui peut avoir un impact négatif non négligeable sur le prix auquel ces
produits pourront être revendus. Bien que Société Générale ne soit pas tenue de racheter ces
produits ou de proposer des prix pour ces produits en cours de vie, elle peut s’y engager
contractuellement dans des conditions normales de marché. Dans ce cas, l’exécution de son
engagement dépendra des conditions de liquidité du sous-jacent et le prix de ces produits
tiendra compte des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société
Générale nécessités par ce rachat. Ces coûts dépendront fortement des conditions de marché
de marché à ce moment-là.
La documentation relative au produit prévoira des modalités d’ajustement ou de substitution
afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements
extraordinaires pouvant affecter le (ou les) sous-jacent(s) du produit ou, le cas échéant, la fin
anticipée du produit.
Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont
présentées, les chiffres y afférents ont trait à des périodes passées et ne sont pas un
indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des performances futures sont présentées, les
chiffres relatifs à ces performances futures sont des prévisions qui ne constituent pas un
indicateur fiable quant aux performances futures. En outre, si des performances passées ou
des simulations de performances passées sont exprimées dans une devise qui n’est pas celle
du pays de résidence de l’investisseur, les gains éventuels pour cet investisseur peuvent se
voir réduits ou augmentés en fonction des taux de change. Enfin, quand des simulations de
performances ou des performances passées ou futures sont présentées, les gains éventuels
peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges.
Pour certains produits, le (ou les) sous-jacent(s) n’est (ou ne sont) pas autorisé(s) à la
commercialisation dans le (ou les) pays dans lequel (lesquels) ces produits sont offerts.
L’attention des investisseurs est attiré sur le fait que l’offre de ces produits dans ce (ou ces)
pays NE CONSTITUE EN AUCUNE MANIERE UNE OFFRE DE SOUSCRIRE OU D’ACHETER LE
(OU LES) SOUS-JACENT(S) dans ce (ou ces) pays.
Ce produit ne peut pas être offert au public dans les pays qui ne figurent pas à la section "offre
au public" du présent document. Tout investisseur dans le produit est donc invité à se référer
à cette section pour déterminer si ce produit peut être offert au public dans le pays dans lequel
il se situe.
Si la France ne figure pas à la section « offre au public » du présent document, le produit ne
pourra être offert au public en France. Par conséquent, le produit ne fera pas l’objet d’un
prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers. Les personnes ou entités mentionnées
à l’article L. 411-2 II 2° du code monétaire et financier (le « Code ») ne pourront souscrire dans
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6. ce produit en France que pour compte propre dans les conditions prévues aux articles D. 411-
1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du Code; la diffusion, directe ou indirecte,
dans le public ne pourra être réalisée en France que dans les conditions prévues aux articles
L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du Code.
Pour tout pays de l’Espace économique européen ne figurant pas à la section « offre au
public » du présent document, le produit n’a pas fait l’objet, dans ce pays, d’un prospectus
approuvé par l’autorité réglementaire locale et ne peut être distribué localement par voie d’
offre au public, telle que définie à l’article 2.1 (d) de la directive 2003 /71 (la « Directive »), sauf
dans les circonstances (communément désignées sous le terme « placement privé ») prévues
à l'article 3.2. de la Directive.
Pour tout pays situé hors de l’Espace économique européen et ne figurant pas à la section
« offre au public » du présent document, le produit n’a pas fait l’objet, dans ce pays, d’un
prospectus approuvé par l’autorité réglementaire locale et ne peut pas être distribué
localement par voie d’offre au public.
Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les Marchés d’Instruments Financiers (la
« Directive MIF »), ou de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable, une
personne (la « Partie Intéressée ») est tenue de communiquer aux investisseurs potentiels
toute rémunération que Société Générale verse à cette Partie Intéressée ou perçoit de cette
Partie Intéressée au titre du produit, la Partie Intéressée sera seule responsable de la
conformité à ces dispositions légales ou règlementaires applicables.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources
externes ne sont pas garanties bien que ces informations l’aient été à partir de sources
sérieuses, réputées fiables. Société Générale n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Tout terme en majuscule non défini dans le présent document est réputé avoir le sens qui lui
est donné dans le prospectus.
LE PRODUIT DECRIT DANS CE DOCUMENT NE PEUT, A AUCUN MOMENT, ETRE DETENU
LEGALEMENT OU AVOIR COMME BENEFICIAIRE ECONOMIQUE UNE U.S PERSON (TEL QUE
CE TERME EST DEFINI DANS LA REGULATION S) ET, EN CONSEQUENCE, EST OFFERT ET
VENDU EN DEHORS DES Etats-Unis A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES U.S.
PERSONS, CONFORMEMENT A LA REGULATION S.
EN INVESTISSANT DANS LE PRODUIT, CHAQUE INVESTISSEUR SERA REPUTE AVOIR
ACCEPTE OU, SELON LE CAS, TENU D’AVOIR ACCEPTE NE PAS POUVOIR REVENDRE OU
AUTREMENT TRANSFERER LE PRODUIT QU’IL DETIENT, SAUF EN DEHORS DES ETATS-UNIS
DANS LE CADRE D’UNE OPERATION « OFFSHORE » CONCLUE AVEC UNE PERSONNE QUI
N’EST PAS UNE U.S. PERSON.
"Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Paris S.A.,
ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont
concernées en aucune
manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale
directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis à vis des tiers en cas
d'inexactitude des données sur
lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la
diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de
cette offre.
"CAC40®" et "CAC®" sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale
d'Euronext N.V."
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7. Le présent document est confidentiel et ne peut être ni communiqué à un tiers (à l’exception
des conseils externes à condition qu’ils en respectent eux-mêmes la confidentialité) ni
reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Société Générale.
Les investisseurs doivent lire attentivement l'information figurant à la section « Remarques
Importantes aux Investisseurs» des termes et conditions. En particulier, l'attention des
investisseurs est attirée sur les points suivants:
Dans l’hypothèse où des sommes sont dues par Société Générale (ou toute entité venant aux
droits de Société Générale) en sa qualité de contrepartie, d’émetteur de titres, de banque
dépositaire ou de garant, les investisseurs prennent un risque de crédit sur Société Générale
(ou sur l’entité venant aux droits de Société Générale). Dans le cas où des sommes sont dues,
à quelque titre que ce soit, par une entité autre que Société Générale sans que Société
Générale se porte garant, les investisseurs prennent un risque sur cette entité. Dans le cas
spécifique de dérivés de crédit et de titres sur événement de crédit, les investisseurs prennent
également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence.
La valeur de remboursement de ces produits peut être inférieure au montant de
l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à
la totalité de leur investissement.
Le prix du produit décrit dans ce document peut, pendant sa durée de vie, être inférieur au
montant du capital garanti ou protégé, ce dernier étant uniquement applicable à la date
d'échéance et soumis à la réalisation de certaines conditions, conformément aux termes et
conditions du produit. Dans le pire des scénarii, les investisseurs pourraient perdre jusqu’à
la totalité de leur investissement. De plus, cette protection ou garantie du capital suppose
que Société Générale et/ou ses filiales concluent des opérations de couverture dont le
débouclement, en cas de rachat ou de remboursement du produit avant la date d’échéance,
peut impacter la liquidité du produit et avoir un effet sur le prix de marché du produit
(notamment avoir un impact sur la fourchette « bid offer » que Société Générale peut, dans
certains cas, proposer dans des conditions normales de marché pour le rachat du produit).
Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles
conséquences et de leur impact sur l’investissement.
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8. Termes et Conditions Indicatifs de l’EMTN
Ce document doit être lu conjointement avec le SG/SGA/SGOE Debt Issuance Programme Prospectus
(une copie de celui-ci est disponible sur demande)
Partie 1
Emetteur SG Option Europe
Garant Société Générale
Devise EUR
Montant de l’Emission 5 000 000
Prix d’Emission 99.34% du Montant de l’Emission
Période de
Commercialisation
Du 15/02/10 au 15/06/10, le prix évoluera à un taux de 2% pour
atteindre 100% de la Valeur Nominale au 15/06/10
Valeur Nominale 1 000
Date d’Emission 15 février 2010
Date d’Echéance 23/06/20 (JJ/MM/AA)
Cotation Luxembourg
Montant de
Remboursement Final
L’Emetteur remboursera chaque obligation à la Date d’Echéance en
accord avec la formule suivante :
a) Si à la Date d’Evaluation(1), Performance (1) est supérieure ou
égale à +30%, alors :
Valeur Nominale × [100% + Min(100% ; 200% × Performance(1)],
sinon,
b) Si à la Date d’Evaluation(1), Performance (1) est supérieure ou
égale à -40%, alors :
Valeur Nominale × [160%], sinon,
c) Valeur Nominale × [100% + Performance (1)]
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9. Partie 2 (Définitions)
Les termes utilisés dans le Montant de Remboursement Final ci-dessus sont décrits dans cette
Partie 2.
Date d’Evaluation(0) 15/06/10
Date d’Evaluation(1) 15/06/20
Sous-jacent L’Indice suivant tel que défini ci-dessous :
Nom de
l’indice
RIC Sponsor de l’Indice Bourse
CAC 40
.FCHI Euronext Paris S.A Chaque Bourse sur laquelle les titres compris
dans l’Indice sont cotés, comme déterminé
par le Sponsor
Cours de Clôture Tel que défini dans le Programme
S(i) ; (i de 0 à 1)
Cours de Clôture du Sous-jacent à la Date d’Evaluation(i)
Performance(1)
(S(1) / S(0)) – 1
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10. Part 3 Divers
Date de Transaction 29/01/2010
Règlement/Livraison Euroclear
Restrictions de Vente aux
Etats-Unis
Restrictions Permanentes
Media de publication de
la VL
Reuters, Fininfo
Droit Applicable Français
Capital Garanti Non
Code Eusipa 1240
Code ISIN FR0010855833
Frais de Rachat Anticipé Pour tout ordre de vente passé avant le 4ème
anniversaire de la Note,
des Frais de Rachat Anticipé de 5% x (m/48), m étant le nombre de
mois restants jusqu’à la date d’émission + 48 mois, sont applicables.
Le prix de vente est alors égal au prix d’exécution de l’obligation
(déterminé selon la méthode décrite précédemment) moins les Frais
de Rachat Anticipé.
A partir de cette date, aucun frais de sortie ne sera appliqué.
Marché Secondaire Société Générale s’engage, dans des conditions normales de
marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant
toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de
1%.
Agent de Calcul Société Générale
Commissions et autres
Rémunérations
Société Générale paiera aux personnes mentionnées ci-dessous
(chacune, une “Partie Intéressée” ) les rémunérations suivantes
au titre des services rendus par cette Partie Intéressée à Société
Générale et indiqués ci-dessous.
à chaque distributeur, une rémunération annuelle (calculée sur la
base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à
1.35% du montant des Notes effectivement placées.
Toute information complémentaire relative aux rémunérations ci-
dessus pourra être fournie par Société Générale à ses clients, sur
demande. Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les
Marchés d’Instruments Financiers (MIF), ou de toute autre
disposition juridique ou règlementaire, une Partie Intéressée est
8/9
11. tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute
rémunération que Société Générale verse à cette Partie
Intéressée ou perçoit de cette Partie Intéressée au titre des Notes,
la Partie Intéressée est responsable de la conformité à ces lois et
règlementations.
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