[Workshop en économie de développement:"Pertinence des politiques publiques d...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMBANG,
1. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMBANG,
Sous-Directeur des Activités Minières
(mimbangaristide@yahoo.fr)
Dschang le 17 mai 2017
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
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MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
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MINISTRY OF MINES, INDUSTRY AND
TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT
2. INTRODUCTION
I-LES MISSIONS DU MINMIDT
II-POTENTIEL GEOLOGIQUE ET MINIER
a) POTENTIEL MINIER
b) PROJETS EN COURS
II- LES INNOVATIONS DU CODE MINIER
III- LA REFORME DU CADASTRE MINIER
IV- LES METIERS DE LA MINE ET LA GEOLOGIE
CONCLUSION
3. Le Cameroun est connu comme ayant un potentiel minier et
géologique important de part l’existence de ses grands
gisements de classes mondiaux bien que la connaissance de
son sous sol reste inconnue à plus de 60 %. Par ailleurs, sa
position géographique au confins du Golfe de Guinée et sa
stabilité politique font de ce territoire une plate forme
d’échanges incontournable dans la sous région.
Malgré ce grand potentiel minérale, le développement du
secteur minier est resté très embryonnaire se limitant à
l’artisanat minier au sens strict et mécanisée et à des projets
qui ont fait rêver tous les camerounais mais donc la
réalisation est resté mitigée ou encore en attente.
Les différentes raisons pouvant justifier cet état des choses
sont les facteurs extérieurs tel que la fébrilité des cours
internationaux mais en grande partie ceux internes tels que la
gouvernance, le cadre juridique qui offrait peu d’opportunité,
le régime fiscale et douanier peu incitatif, pour ne citer que
4. Le Gouvernement à travers le MINMIDT a entrepris, une
vaste réforme du secteur minier qui se traduit par une
amélioration du climat des affaires dans le domaine
minier camerounais, l’adoption et la promulgation
d’un nouveau Code Minier qui prend en compte tous
les manquements donc je venais de vous faire part et la
mise sur pied d’un cadastre informatisé permettant une
célérité et plus de transparence dans la gestion du
domaine minier national.
5. Ces différentes réformes ont pour but :
- Cameroun destination de choix des investissements;
- Accroissement des projets miniers;
- le passage de la phase de recherche actuelle à une
véritable phase d’exploitation;
- Plus d’offre d’emploi pour les jeunes;
- Plus d’opportunité de création de PME;
l’amélioration
-de la contribution du secteur miner
dans le PIB,
-des conditions de vie des
camerounais et la Réduction de la
pauvreté.
6. Placé sous l’autorité de M. Ernest GBWABOUBOU, il est responsable de
l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique minière industrielle du
Gouvernement et des stratégies de développement technologique dans les
différents secteurs de l’économie nationale.
Dans le secteur minier de manière spécifique il s’agit de:
•l’élaboration de la cartographie minière ;
•la prospection géologique et des activités minières ;
•la valorisation des ressources minières, pétrolières et gazières ;
•la gestion des ressources naturelles minières et gazières ;
•suivi du secteur pétrolier amont ;
•la promotion des investissements privés ;
•la promotion de l’industrie locale ;
7. Le potentiel minérale du Cameroun dispose d'un répertoire de
225 indices (nickel, cobalt, manganèse, diamant, saphir,
wolfram, …) et 17 gisements en roches et alluvionnaires,
couvrant plusieurs substances minérales (rutile
d’Akonolinga ; bauxite de Minim-Martap, de Ngaoundal et de
Fongo tongo ; fer de Kribi, Nkout et Mbalam ; or de betare
oya, kombo-laka ; calcaire et marbre de figuil). Ces indices et
gisements, sont actuellement en cours de développement
et/ou de certification par 72 compagnies minières, incluant
des majors et des juniors, opérant sur 170 permis de
recherche délivrés a ce jour.
9. Il existe aussi des gisements connus donc certains ont fait l'objet
d'appel a manifestation pour le passage rapide a la phase
d'exploitation car disposant déjà d'un ensemble de données
pouvant permettre ledit passage. Il s'agit : du gisement de bauxite
de fongontogo dont les réserves sont estimées a prés de 46
millions de tonnes extensible a 70 millions, a une teneure variant
entre 40% et 53% d'alumine; le rutile d'akonolinga une évaluation
partielle de plus de 300 millions de tonnes de minerai avec une
teneur variant de 10 a 20kg/m3 foisonne, titrant a 97% de titane et
moins de 1% de fer; le gisement de cobalt-nickel-manganese de
nkamouna 68.132 millions de tonnes, avec cobalt: 0,26%; nickel:
0,66%; manganese:1,48%.
10. Certains junior et seniors qui sont détenteur d'un grand nombre
de permis de recherche dont les travaux sont en cours
d'achevement:
Pour le fer
Cam iron/sundance resources (permis mbalam) : 805,7
millions de tonnes d’hematite et 5,6 milliards de tonnes
d’itabirite en ressources indiquees et inferees et, 517 millions
de tonnes de reserves probables ;
Caminex/imic (permis djoum iii) : 2,7 milliards de tonnes (1,5
en inferees et 1,2 en indiquees) ;
Caminex/imic (permis ntem) : 115 millions de tonnes (76,4
en inferees et 39,1 en indiquees) ;
Sinosteel cam/sinosteel international (permis lobe) : 632,82
millions de tonnes en indiquees ;
Aucam/aluvance plc (permis bikoula) : 75 millions de tonnes
en inferees ;
11. Cmc/west african minerals (permis binga-minko, djadom et
sanaga) : 228,4 millions de tonnes en inferees ;
G-stones resources/mississauga mining (permis akom ii et
bipindi) : forages d’estimation de la ressource en cours ;
Camina/jindal (permis messondo, ngoyang i, ii et iii) :
forages d’estimation de la ressource realises.
Pour l’or
African aura resources/aureus mining (permis batouri) :
forages d’estimation de la ressource aurifere realises ;
Reservoir minerals cameroon/reservoir minerals (permis
bibemi) : identification d’une mineralisation aurifere proche
de la surface, longue de 30 km.
12. Les permis d'exploitation sont attribués par décret présidentiel
après signature d'une convention entre l'Etat et l'0perateur.
le Permis attribué à ROCCAGLIA valable pour le marbre à
Figuil;
le Permis attribué à CIMENCAM toujours valable pour le
marbre à Figuil pour le ciment;
le Permis valable pour le diamant de MOBILONG attribué à
C&K mining;
le Permis valable pour le Cobalt Nickel Manganèse de
NKAMOUNA attribué à GEOVIC.
13. Les axes d’amélioration du code minier camerounais actuel
concernent principalement les questions de gouvernance, la
rationalisation de l’attribution des permis, l’attribution des sites,
la fiscalité spécifique au secteur minier, les facilites douanières,
l’augmentation de la rente minière dans la perspective d’une
contribution plus significative au produit intérieur brut (PIB) et au
développement des infrastructures, compte tenu du caractère
non renouvelable de la ressource minière mais surtout le souci
de l’arrimer aux pratiques internationales.
l’institutionnalisation de l’exploitation artisanale semi-mécanisée
dans les mines et les carrières ;
le renforcement du suivi et du contrôle de la production
artisanale par l’institution d’une structure régulatrices des
activités y relatives ;
l’instauration d’une convention minière type et l’enrichissement
de son contenu ;
14. la création de carrières d’intérêt public dédiées à la réalisation
des ouvrages publics
le renforcement de l’accompagnement incitatif des opérateurs
du secteur minier ;
la maximisation des recettes de l’Etat provenant de
l’exploitation minière, notamment par la révision à la hausse de
la redevance superficiaire ;
l’amélioration de l’encadrement des transactions sur les titres
miniers pour empêcher les spéculations boursières sans
retombées pour l’Etat ;
l’institutionnalisation du contenu local dans les projets miniers
pour maximiser les retombées sociales desdits projets et
encourager les relations harmonieuses entre les promoteurs
des projets miniers et les riverains des sites de projets ;
;
15. l’instauration d’une meilleure gouvernance avec
l’institutionnalisation des principes gouvernant l’initiative de
transparence dans les industries extractives (ITIE) et le
Processus de Kimberley (PK) ;
la création d’un compte-séquestre domicilié a la banque
centrale, destiné à garantir la restauration, la réhabilitation et
la fermeture des sites par l’opérateur minier d’une part, puis
le développement et le renforcement des capacités du secteur
minier d’autre part;
l’encadrement juridique de l’activité d’exploitation des eaux
de source, des eaux minérales, thermo-minérales, ainsi que
des gites géothermiques ;
l’amélioration de l’articulation entre la loi minière et les
législations domaniale, foncière, forestière, agricoles,
sylvicole et environnementale notamment ;
la clarification du régime des sanctions.
16. La volonté affirmé du gouvernement de favoriser, encourager
et promouvoir les investissements dans le secteur minier, en
vue de contribuer au développement économique et social,
s'est traduit aussi par l'engagement du Cameroun dans un
processus de modernisation de son cadastre minier sur la
base d’un système informatise efficace.
Ce nouvel outil financé par le PRECASEM (projet de
renforcement des capacités dans le secteur minier), avec le
soutien de la Banque Mondiale, est opérationnel depuis le 03
février 2017.
17. Ce système informatisé du cadastre minier, en tant qu’outil
principal de gestion des titres relatifs au secteur minier, fournit
toutes les fonctionnalités qui vont permettre d'assurer la
transparence et l’efficacité dans le processus d’octroi des titres
miniers ; de stocker, accéder et traiter les données descriptives et
informations spatiales ; d'empecher les chevauchements entre les
titres miniers entre eux, et entre les titres miniers les limites
frontalières internationales ; de contrôler les superpositions entre
les titres miniers et les aires protégées et d'accroitre la diligence
dans le traitement des dossiers.
18. En 2014 une campagne de levés géophysiques aéroportés
a été initiée permettant l'acquisition des données
magnétiques et radiométriques. Cette phase est achevée,
laissant place à la campagne de cartographie géologique
et géochimique au sol dont le lancement effectif des
travaux a eu lieu le 24 janvier 2017. A l’issue de cette
campagne, treize (13) cartes géologiques seront réalisées
portant le nombre ainsi a quatorze (14). Les résultats
desdits travaux permettront de porter le taux de
couverture et de connaissance du sous sol camerounais de
40% a 70% permettant ainsi la découverte de nouvelles
zones anomaliques dignes d'interets.
Toutes ces données seront conservées dans le Centre de
l’Information Géologique et Minier et seront par la suite
capitalisées en vue d’un développement futur.
19.
20. Nous venons de suivre en quelques mots les
objectifs du Ministère des Mines, de l’Industrie et
du Développement Technologique et ses
ambitions pour faire du Cameroun un pays
émergent à l’horizon 2035 à travers le
développement du secteur minier.
Les grandes reformes observées dans ce secteur
permettent de faire du Cameroun une destination
de choix des investissements miniers.
La prise en compte dans la nouvelle loi des
aspects de la responsabilité sociétale des
entreprises, protège le Cameroun des dérives
d’une exploitation minière non contrôlée et
assure le développement des communautés
locales directement impactées.