Intervention de Thomas lors des 3èmes rencontres parlementaires de l'Assurance Maladie, le 6 octobre 2010

1. ASSURANCE-MALADIE :
QUELS FINANCEMENTS POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
QUELLES RÉFORMES ?
3è rencontres parlementaires sur la prévoyance et les complémentaires santé
Mercredi 6 octobre 2010
DÉPENSES, FINANCEMENTS, DETTES : ÉTAT DES LIEUX
EXPOSÉ INTRODUCTIF
Thomas BARNAY
Maître de conférences en sciences économiques
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Secrétaire Général du Collège des Economistes de la Santé
barnay@u-pec.fr
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2. LES DÉPENSES DE SANTÉ EN FRANCE
Consommation de soins et de soins médicaux (CSBM) en 2009
- 175,7 Md€
- 2 724 € par habitant
- 9,2 % du PIB (contre 8,7 % en 2008)
- 12 % de la consommation des ménages.
Comparaisons internationales
Part des dépenses totales de santé dans le PIB en 2008
- USA ( 16 %)
- France (11,2 %)
- Suisse (10,7 %)
- Allemagne (10,5%)
- Royaume-Uni (8,6%)
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3. EVOLUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE SANTÉ DANS
LE PIB DEPUIS 1950 EN FRANCE (Sources : Drees)
Une augmentation soutenue mais plus contenue depuis 15 ans…avec 3 « paliers »
Loi Juppé
10,0 Plans 1996
9,0
Bérégovoy 8,8 %
et Seguin
8,0
8,1 %
7,0
7,1 %
6,0
Plan
5,0 Douste-
4,0 Blazy 2004
3,0
2,0
1,0
0,0
1950 1953 1956 1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004
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4. EVOLUTION DE L’ONDAM RÉALISÉ DEPUIS 1998
(Sources : Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2010)
Une croissance annuelle des dépenses de santé supérieure à celle du PIB
mais inférieure ou égale à 4 % depuis 2005
8%
7,10% Avant toute mesure
7% d’économie prévue dans le
6,40% PLFSS 2011
6% 5,60% 5,60%
4,90%
5%
4,40%
4% 4,00% 4,00%
4%
3,50% 3,50%
3,20%
3%
3% 2,60%
2%
1%
0%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (p)
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5. EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES DE SANTÉ
DEPUIS 1970 EN FRANCE (Sources : Drees, graphique : Irdes)
Une diminution du poids de l’hôpital, une montée de la part des médicaments
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6. EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DES
DÉPENSES DE SANTÉ EN FRANCE DEPUIS 1985
(Sources : (Sources : Drees, rétropolation des comptes de la santé)
Un recul de la Sécurité Sociale, une montée en charge des financeurs privés et
depuis peu du reste à charge des ménages
Sources de
1985 1990 1995 2000 2004 2008 2009
financement
Sécurité sociale 78,7 % 77,4 % 77,1 % 77,1 % 77,1 % 75,5 % 75,5 %
Etat et Collectivités
2,4 % 1,1 % 1,1 % 1,2 % 1,4 % 1,3 % 1,3 %
locales
Mutuelles 5,3 % 6,4 % 7,3 % 7,7 % 7,6 % 7,7 % 7,7 %
Assurances 3,3 % 2,7 % 3,0 % 3,5 % 3,6 %
Instituts de 1,5 % 3,5 %
1,6 % 2,4 % 2,6 % 2,5 % 2,5 %
prévoyances
Reste à charge des
12,1 % 11,5 % 9,6 % 9,0 % 8,3 % 9,4 % 9,4 %
patients
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
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7. EVOLUTION DE LA COUVERTURE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SELON LE POSTE DE DÉPENSES EN FRANCE
DEPUIS 1985
(Sources : Drees, rétropolation des comptes de la santé)
Concentration des dépenses de la Sécurité Sociale sur l’hôpital et les pathologies lourdes
au détriment des remboursements de soins ambulatoires et de médicaments
Poste de dépenses 1985 1990 1995 2000 2005 2008
Part « Sécurité Sociale » dans
78,7 % 77,4 % 77,1 % 77,1 % 77,0 % 75,5 %
les dépenses de santé
Soins hospitaliers 88,2 % 92,2 % 92,2 % 92,2 % 91,9 % 90,6 %
Soins ambulatoires 72,7 % 67,8 % 67,0 % 67,0 % 65,8 % 65,0 %
Médicaments 66,4 % 61,2 % 61,7 % 65,1 % 67,5 % 64,8 %
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8. QUELLES SONT LES RECETTES DE L’ASSURANCE
MALADIE ?
(Sources : Assurance Maladie)
Des cotisations sociales vers l’impôt…
Répartition des sources de recettes 1997 2008
Cotisations sociales 89,9 % 43,8%
CSG (Contribution Sociale Généralisée) 6,5 % 32,3%
Autres impôts (Taxes sur l’alcool, le tabac et
2,7 % 9,0%
contribution de l’industrie pharmaceutique)
Autres recettes
0,9 % 14,8%
(dont le remboursement de la CNSA)
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9. LE DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU RÉGIME
GÉNÉRAL DEPUIS 2003
Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (p)
5
0
-5 -6,3
-11,8 -11,6 -8
-4,6
-4,4
-10
- 8,7 - 9,5 - 10,2 -10,6
- 11,9 - 11,6 -11,5
-15 - 12,1
-14,5
-20
- 20,3
-25
- 23,2
-30 - 28,6
1.Retraite 2.Maladie 3.Famille 4.Accidents du Travail - Maladies Professionnelles
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10. LA DETTE SOCIALE : QUELQUES ÉLÉMENTS
Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
1. Le rôle de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité
sociale, caisse nationale des Urssaf)
La trésorerie des organismes du régime général est centralisé sur un compte géré
par l’ACOSS.
Solde du compte de l’ACOSS :
2008 = -17,3 Mds€
Mds€
2009 = - 24,1 Mds€
24, Mds€
2010 (estimé) = - 50,8 Mds€
50, Mds€
A noter :
Baisse spectaculaire des charges financières nettes de l’ACOSS en 2009 (96 Mds€
96 Mds€
contre 832 Mds€ en 2008 grâce à la reprise de dette de 27 Mds€ par la CADES
Mds€ 2008)
(Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale créée par le Plan Juppé de 1996) en
2008-2009 et surtout à la baisse des taux d’intérêt
d’intérêt.
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11. LA DETTE SOCIALE : QUELQUES ÉLÉMENTS
Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
2. Le rôle de la CADES
L’accumulation des déficits constitue la dette sociale dont une partie est transférée
à la CADES qui devait disparaître le 31 janvier 2009…
- Depuis sa création : 135 Md€ de dette sociale transférée à la CADES
Md€
- Prévision de la dette sociale restant à amortir fin 2010 : 87 Mds€
Mds€
Recettes de la CADES :
- CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5% sur
tous les revenus
- Depuis 2009, 0,2 point de CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- Emprunts (refinancement de la dette de court terme sur des marchés financiers)
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