Contribution du Député-maire Thierry Robert sur la continuité territoriale. Ce document a été transmis à l'Assemblée plénière qui s’est déroulée le 28 octobre 2014 à la Région Réunion.

1. RENCONTRE
SUR
LE
THEME
DE
LA
CONTINUITE
TERRITORIALE
Mardi
28
octobre
2014
-­‐
Conseil
Régional
de
la
Réunion
CONTRIBUTION
DE
M.
Thierry
ROBERT
Député
de
La
Réunion
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Réunion,
Mesdames
et
Messieurs
les
Parlementaires,
Madame
La
Présidente
du
Conseil
général,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
régionaux,
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
de
LADOM,
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
des
compagnies
aériennes,
Mesdames
et
Messieurs,
Retenu
à
l’Assemblée
Nationale
dans
le
cadre
du
vote
de
la
première
partie
du
projet
de
Loi
de
Finances
de
la
Sécurité
Sociale
2015
et
des
discussions
sur
le
projet
de
Loi
de
Finances,
dont
la
préparation
a
conduit
le
gouvernement
à
opérer
un
nouveau
coup
de
«
rabot
»
aux
dépends
des
Réunionnais
et
de
notre
continuité
territoriale
déjà
sous-­‐dotée,
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
participer
physiquement
à
ce
débat
sur
la
continuité
territoriale.
Mais
tout
en
réservant
au
vote
du
projet
de
loi
de
finances
le
sort
qu’il
mérite,
je
tenais
à
participer
à
cette
cause
juste
comme
je
m’y
suis
engagé
!
J’avais
émis
le
souhait
de
pouvoir
malgré
tout
participer
au
débat
en
visioconférence
depuis
Paris
dès
6H30
heure
locale
mais
je
viens
d’être
informé
que
la
Région
Réunion
n’avait
pas
les
capacités
techniques
pour
assurer
cette
continuité
numérique.
Dommage
!
Je
remercie
la
Région
Réunion
d’avoir
organisé
ce
débat
sur
la
continuité
territoriale
que
j’appelle
de
mes
voeux
depuis
que
le
gouvernement
a
brutalement
décidé
de
reculer
dans
ce
dispositif
de
continuité
territoriale,
dispositif
auquel
sont
attachés
les
Réunionnais,
d’abord
parce
que
nous
sommes
un
des
territoires
les
plus
éloignés
dans
la
République,
mais
sans
doute
aussi
parce
que
notre
attachement
à
La
République,
notre
attachement
à
notre
citoyenneté
française
et
à
notre
patrie
est
forte.
Ce
qui
rend
insupportable
de
devoir
soudainement
en
payer
le
prix
alors
qu’il
relève
pleinement
de
la
Responsabilité
de
l’Etat
d’assumer
que
l’hexagone
reste
accessible
à
tout
moment
à
l’ensemble
des
Réunionnais.
L’Etat
peut
décentraliser
pour
de
nombreuses
politiques
publiques,
c’est
une
nécessité,
il
en
va
de
la
responsabilité
et
de
la
liberté
d’administration
des
collectivités
locales,
mais
la
citoyenneté,
l’indivisibilité
de
La
République
et
son
unité
sont
une
mission
régalienne,
un
principe
à
valeur
constitutionnelle
dont
la
continuité
territoriale,
en
matière
de
desserte
aérienne
notamment
relève
pleinement
de
son
champ
de
compétence.
Il
n’est
pas
question,
quelque
soit
les
termes
du
débat
de
cautionner
ou
de
concéder
une
once
de
«
largage
».

2. Elu
que
depuis
2008,
je
me
suis
engagé
très
tôt
pour
défendre
la
continuité
territoriale.
A
l’occasion
d’une
motion
que
j’ai
présentée
en
2009
au
Conseil
général,
je
proposais
déjà
la
création
d’un
office
du
transport
Réunionnais
permettant
une
gestion
plus
égalitaire
de
la
continuité
territoriale
au
regard
notamment
de
la
dotation
dont
bénéfice
la
Corse
alors
même
que
l’éloignement
de
la
Réunion
pèse
sans
commune
mesure
sur
notre
développement
et
que
le
coût
de
la
desserte
aérienne
reste
un
frein
à
ce
développement
!
Plus
récemment
à
l’Assemblée
nationale,
lors
des
questions
au
gouvernement,
j’ai
interpellé
la
Ministre
de
l’Outre-­‐mer
pour
lui
demander
le
maintient
de
la
participation
de
l’Etat
dans
le
dispositif
actuel
le
temps
d’une
concertation
permettant
d’aboutir
à
un
dispositif
plus
équilibré,
plus
efficace
et
plus
juste.
Plus
juste
dans
la
répartition
de
son
financement
car
je
persiste
à
dire
que
ce
n’est
pas
à
La
Région
Réunion
de
faire
payer
aux
Réunionnais
l’indivisibilité
de
la
République,
plus
juste
dans
la
répartition
de
l’aide
aux
bénéficiaires,
parce
que
tous
les
Réunionnais
ont
droit
à
la
continuité
territoriale
mais
certains
plus
encore
que
d’autres
!
J’ai
souhaité,
avec
la
controverse
malheureuse
causée
par
les
conditions
d’accueil
et
d’accès
à
la
tribune,
m’exprimer
lors
de
la
manifestation
organisée
par
la
Région
Réunion
(ou
Objectif
Réunion),
pour
faire
part
de
la
nécessité
de
nous
retrouver
au-­‐delà
des
clivages
dans
ce
combat
juste
pour
nos
droits
et
contre
l’injustice
que
le
gouvernement
impose
aux
Réunionnais.
Pour
aller
à
l’essentiel
et
être
constructif,
je
souhaiterai,
avant
de
vous
faire
part
des
pistes
que
je
crois
utile
d’approfondir,
tenter
de
clarifier
les
termes
du
débat
sur
la
continuité
territoriale
afin
que
nous
ne
manquions
pas
l’enjeu,
il
est
essentiel
pour
les
Réunionnais,
les
Réunionnais
d’ici,
et
les
Réunionnais
de
là-­‐
bas
!
1°-­‐
La
Continuité
territoriale
–
comme
son
nom
l’indique
–
est
une
affaire
de
«
territoire
».
Tous
les
Réunionnais
ont
droit
à
cette
continuité
parce
que
nous
sommes
français,
que
la
République
est
une
et
indivisible
et
que
c’est
dans
l’ordre
constitutionnel
que
la
continuité
territoriale
exprime
notre
attachement
et
notre
rattachement
à
La
République
!
Vouloir
priver
certains
réunionnais
du
dispositif,
en
prétextant
vouloir
le
préserver
pour
d’autres,
c’est
tenter
de
monter
les
réunionnais
les
uns
contre
les
autres
à
l’endroit
même
où
il
est
question
d’être
unis
dans
La
République
!
Et
le
gouvernement
socialiste
qui
met
à
mal
le
dispositif
aujourd’hui
se
contredit
pour
bon
nombre
de
ses
membres
et
pas
n’importe
lesquels
lorsqu’ils
défendaient
dans
un
recours
au
conseil
constitutionnel
en
2003
que
«
(...)
la
continuité
territoriale
n'est
que
l'une
des
déclinaisons
de
l'indivisibilité
de
la
République.
Elle
rend
ce
principe
effectif.
C'est
en
effet
en
affirmant
la
continuité
territoriale
que
l'éloignement
géographique
des
départements
d'outre-­‐mer
ne
devient
plus
un
obstacle
à
l'effectivité
de
leur
appartenance
au
territoire
de
la
République
et
que
l'indivisibilité
se
concrétise.
»

3. S’agissant
en
2003
de
la
Loi
Programme
pour
l’Outre-­‐mer,
le
Président
Hollande,
qui
n’était
que
député,
plusieurs
membres
du
gouvernement
dont
le
1er
Ministre
actuel,
le
président
actuel
de
la
Cour
des
Compte,
entre
autres
parmi
les
130
députés
socialistes,
ont
co-­‐écrit
et
signé
ce
même
recours
dont
les
arguments
entre
autres
disaient
:
«
La
première
discrimination
résulte
de
la
différence
des
sommes
que
l'Etat
octroie
au
titre
de
la
continuité
territoriale
selon
les
collectivités
locales.
En
effet,
le
principe
de
continuité
territoriale
est
déjà
reconnu
et
appliqué
pour
la
collectivité
de
Corse,
ainsi
qu'il
a
été
indiqué.
Cependant,
le
montant
de
la
dotation
en
faveur
de
cette
seule
collectivité
est
sans
commune
mesure
avec
ce
qui
est
annoncé
pour
l'ensemble
de
l'outre-­‐mer.
La
loi
de
finances
2003
a
en
effet
fixé
le
montant
de
cette
dotation,
pour
la
Corse,
à
165,2
millions
d'euros
(chapitre
41-­‐57,
article
20,
du
budget
du
ministère
de
l'Intérieur).
Cependant,
ainsi
qu'il
a
été
rappelé,
le
montant
prévu
pour
la
dotation
de
continuité
territoriale
pour
toutes
les
collectivités
d'outre-­‐mer
est
évalué
à
seulement
30
millions
d'euros.
Rapporté
au
nombre
d'habitants
de
ces
collectivités,
on
peut
chiffrer
l'application
du
principe
de
continuité
territoriale
à
616
euros
par
habitant
pour
la
Corse
et
à
11,5
euros
par
habitant
pour
l'outre-­‐mer.
»
Cette
discrimination
demeure
!
Et
ceux
qui
la
dénonçaient
hier
l’aggravent
aujourd’hui
!
2°-­‐
La
continuité
territoriale
est
aussi
devenue
une
mesure
sociale
d’égalité,
d’égalité
entre
citoyens
insulaires
et
citoyens
du
continent,
une
mesure
qui
manque
aujourd’hui
d’équité
sur
notre
propre
territoire
quant
aux
revenus
pris
en
compte
pour
obtenir
l’aide
à
la
mobilité,
un
manque
d’équité
au
regard
des
motifs
des
déplacements.
Aussi,
il
ne
s’agit
pas
de
choisir
entre
une
continuité
territoriale
et
une
mobilité
«
sociale
»
mais
bien
d’aménager
le
dispositif
pour
qu’il
réponde
clairement
aux
2
objectifs
:
celui
de
l’égalité
territoriale
au
nom
de
l’indivisibilité
de
la
République,
et
celui
de
l’équité
qui
conduit
à
aider
davantage
les
Réunionnais
qui
en
ont
le
plus
besoin
!
Et
il
est
possible
que
ce
dispositif
dédié
aux
Réunionnais
soit
juste
et
équitable
s’il
bénéficie
réellement
aux
Réunionnais
et
que
les
effets
d’aubaine
sont
limités.

4. Afin
d’offrir
aux
Réunionnais
une
vraie
continuité
territoriale
juste
et
équitable,
il
convient
de
distinguer
d’une
part
:
1. La
mise
en
oeuvre
d’un
dispositif
de
continuité
territoriale
fondé
sur
la
libre
circulation
au
juste
prix
pour
les
Réunionnais
vers
le
territoire
hexagonal
d’une
part,
et
pour
ceux
qui,
au
départ
de
l’hexagone,
auraient
des
intérêts
matériels
et
moraux
dans
l’île.
Ce
juste
prix
se
situerait
aujourd’hui,
dotation
de
continuité
déduite
aux
alentours
de
600€
maximum
l’aller-­‐retour
tout
au
long
de
l’année.
La
continuité
est
l’affaire
de
tous,
et
tout
Réunionnais,
ou
toute
personne
qui
a
ses
intérêts
matériels
et
moraux
réellement
établis
dans
l’île
doit
pouvoir
jouir
de
sa
citoyenneté
et
circuler
librement
à
tarif
raisonnable
entre
la
France
d’ici
et
la
France
hexagonale.
2. Un
dispositif
d’aide
social
à
la
mobilité
(cumulatif)
pour
les
personnes
en
difficultés
et
sur
critères
sociaux,
sous
forme
de
«
chèque
mobilité
»,
au
bénéfice
d’un
public
cible
dont
le
dispositif
serait
abondé
par
les
collectivités
locales
(Région
-­‐
Département
-­‐
Communes
via
le
CCAS).
Ces
2
dispositifs
doivent
pouvoir
être
mis
en
oeuvre
dans
une
agence
locale
sous
forme
«
d’office
du
transport
»
afin
de
nous
assurer
un
pilotage
opérationnel
transparent
et
efficace
au
service
de
notre
territoire
et
des
Réunionnais,
de
tous
les
Réunionnais
qu’ils
vivent
à
La
Réunion
ou
en
provenance
de
la
métropole.
Cet
Office
devrait
faire
l’objet
d’une
contribution
équitable
(réellement
c’est
à
dire
à
part
égale)
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département.
C’est
cet
office
qui,
concentrant
la
commande
publique
annuelle
de
billets
d’avions
faisant
l’objet
d’une
aide
serait
à
même
par
la
suite
de
procéder
à
des
appels
d’offres
avec
la
possibilité
de
tarifs
négociés
pour
des
économies
d’échelle,
à
l’échelle
de
notre
territoire.
Opportunité
qui
échappe
aujourd’hui
totalement
à
LADOM.
Enfin,
l’opérateur
de
transport
disposerait
de
la
faculté
en
période
de
pointe
(période
«
rouge
»
aux
tarifs
très
élevé
et
à
la
demande
très
forte)
d’affréter
des
avions
permettant
d’assurer
un
service
à
coût
accessible
sur
le
modèle
de
la
coopérative
solidaire
!
Ces
propositions
n’exonèrent
pas
le
gouvernement
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
sa
fonction
régalienne
et
faire
la
lumière
sur
les
conditions
de
formation
du
prix
du
billet
d’avion,
l’observatoire
des
prix
ayant
pour
mandat
initial
aussi
de
travailler
sur
la
formation
des
prix,
y
compris
des
prix
des
billets
d’avion,
afin
notamment
de
clarifier
certaines
questions
sur
la
«
taxe
surcharge
carburant
»
et
son
opacité.
D’autant
que
la
reconnaissance
du
statut
de
RUP
permet
la
prise
en
charge
au
titre
des
handicaps
structurels
des
surcoûts
liés
à
l’éloignement
et
que
des
instruments
aussi
bien
réglementaires
que
financiers
permettraient
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
Réunionnais
les
surcoûts
des
tarifs
aériens
que
la
continuité
territoriale
entretient
!

5. Enfin,
il
appartient
aux
responsables
politiques
locaux
que
nous
sommes
de
s’interroger
sérieusement
sur
l’opportunité
d’engager
nos
collectivités,
y
compris
financièrement
de
façon
conséquente,
dans
une
compagnie
régionale
qui,
en
retour,
pour
les
Réunionnais,
n’apporte
pas
d’autres
valeurs
ajoutées
que
les
emplois
qu’elle
a
créés,
une
compagnie
qui
a
construit
son
modèle
et
continue
de
vivre
grâce
à
l’appui
des
collectivités
locales
sans
véritablement
offrir
aux
Réunionnais
la
contrepartie
légitime
qu’ils
sont
en
droit
d’attendre
sur
les
tarifs
aériens,
alors
même
que
cette
compagnie
reste
leader
du
marché
!
Ces
pistes
ne
sont
pas
exhaustives,
des
analyses
complémentaires,
relatives
notamment
à
la
formation
du
prix
des
billets
d’avion,
à
une
meilleure
appréhension
des
conditions
de
desserte
aérienne
et
d’exercice
des
Obligations
de
Service
Public
(OSP)
permettront
sans
doute
d’en
ouvrir
d’autres.
Mais
elles
ont
vocation
à
nourrir
le
débat
et
participer
constructivement
à
la
concertation
pour
offrir
aux
Réunionnais
une
vraie
continuité
territoriale
juste
et
équitable
!
Merci.