1. Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce
électronique
RDV e-Commerce
06 mars 2013, Technopark Casablanca
Noureddine LASFAR
Chef de Service de Développement de la Confiance Numérique
Direction de l'Economie Numérique/ Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

2. LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA Vision et Objectifs
SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE
L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les TI
2008 2013
Ambitions
Emplois Emplois 32 000 58 000
 Faire des TI un vecteur
du Développement
PIB additionnel direct 7 Mds MAD
Humain
PIB
 Faire du secteur des TI un
des piliers de l’économie PIB additionnel indirect 20 Mds MAD
 Faire des TI une source
de productivité et de Établissements scolaires
20 % 100 %
publics équipés
valeur ajoutée pour les
autres secteurs Usage Élèves ingénieurs et
économiques et pour - 100 %
des TIC assimilés en sciences et
l'Administration Publique TI équipés
 Positionner le Maroc Accès Internet 1 foyer sur 10 1 foyer sur 3
comme un hub
technologique régional
Services publics
e-Gov orientés usagers
16 89
Maroc Numeric 2013 - Stratégie nationale pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique 2

3. LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA Déclinaison
SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE
L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE de la Stratégie
Une stratégie s’articulant autour de …
2 Mesures 2 Modalités
4 Priorités Stratégiques
d’Accompagnement d’Implémentation
Services publics Confiance
Transformation Informatisation Développement
orientés Capital Humain Gouvernance Budget
sociale
usagers
des PME de l’industrie TI Numérique
Accès acteurs de Efficience Solutions métiers Entreprenariat et Structures de Ressources
Cluster TI
Cluster TI Gouvernance Cadre législatif
l’enseignement administration PME fort potentiel pôles d’excellence Pilotage et suivi financières
Offres d’accès et
Services aux Sensibilisation et Plans de Structures Observatoire des
Internet Haut Offshoring TI
Offshoring TI
Offshoring TI
citoyens incitation formation organisationnelles TI
Débit
Contenu Services aux Mobilisation des Nouvelles offres Promotion et
numérique local entreprises prescripteurs de formation sensibilisation
18 Initiatives
53
Mesures
Maroc Numeric 2013 - Stratégie nationale pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique 3

4. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Ambition Objectifs à horizon 2013
— Promulgations des lois liées à la sécurisation des
réseaux et SI, à la protection des consommateurs, la
protection des données personnelles
— Instaurer les conditions pour susciter la confiance des
— Déploiement des services du Ma-CERT
citoyens et des entreprises en l’économie numérique
— 60 000 certificats électroniques utilisateurs délivrés
— 12 Campagnes de sensibilisations et d’information
déployées
3 Initiatives et 12 Actions
Initiative 1 : Mettre à niveau et Initiative 2 : Mettre en place les Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser
renforcer le cadre législatif structures organisationnelles les acteurs de la société à la sécurité
appropriées des systèmes d’information
Action 42. Protéger les personnes physiques
Action. 45 Mettre en place le Comité de la Action 50. Mettre en œuvre un programme de
à l’égard des traitements de données à
Sécurité des Systèmes d’Information sensibilisation et de communication sur la SSI
caractère personnel
Action 51. Mettre en place des formations sur
Action 43. Soutenir le développement du la SSI à destination des élèves ingénieurs
Action 46. Mettre en place le ma-CERT
commerce électronique
Action 44. Favoriser la dématérialisation des Action 47. Mettre en place un tiers de Action 52. Mettre en place des formations à
transactions électroniques confiance destination des professions juridiques
Action 48. Mettre en place la Commission Action 53. Définir une charte des sites
Nationale de Protection des Données marchands
Personnelles
Action 49. Développer des sites de back-up

5. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (1/3)
Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées
•Mise en place du Centre d'alerte et de gestion des incidents informatiques
«maCERT»
•Création du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information
•Création de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information
•Institution de la Commission nationale de protection des données personnelles
(CNDP)
•Agrément de La Poste Maroc comme un tiers certificateur au Maroc

6. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (2/3)
Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité
des systèmes d’information
•Réalisation d’un plan de communication pour la mise en œuvre d’une campagne
de communication sur la sécurité des systèmes d’information (Lancement de la
campagne est en cours de préparation)
•Réalisation d’un portail national pour la sécurité des systèmes d’information
•Mise en place des formations relatives à la SSI au profit des écoles d’ingénieurs
et leur assimilés
•Réalisation des sessions de formations relatives à la sécurité des systèmes
d’information et la cybercriminalité au profit des magistrats
•Mise en place du Label e-thiq@ des sites web marchands en partenariat avec la
CGEM. Les actions de communications sur les premiers sites à labéliser sont en
cours de préparation.

7. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (3/3)
Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif
•Adoption de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
•Adoption des textes d’application de la loi 53-05 relative à l’échange
électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et
de la certification électronique
•Adoption de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y
compris le commerce électronique
•Elaboration du projet du Code Numérique encadrant les technologies de
l’information et la confiance numérique au Maroc.
•Un séminaire de restitution pour présenter le projet aux différents acteurs
concernés a eu lieu le 23 janvier 2013
•Des réunions B2B sont programmées durant les mois de mars et avril 2013
pour recueillir les remarques et suggestions des acteurs concernés.

8. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Projet du code numérique (1/2)
Les prestations de l’étude objet du projet du code numérique couvrent les
phases suivantes :
• Phase 1 : Identification et synthèse des standards et des bonnes pratiques au
niveau international ;
• Phase 2 : Etat des lieux au Maroc - analyse des textes législatifs et
réglementaires;
• Phase 3 : Proposition de textes, identification d’acteurs à impliquer et de
facteurs de succès;
• Phase 4 : Synthèse et recommandations.

9. Confiance numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Projet du code numérique (1/2)
Ce projet qui répond de manière innovante aux objectifs de Maroc Numeric 2013, est
structuré en six titres distincts qui traitent des domaines suivants :
1. L’administration électronique ;
2. Les communications numériques ;
3. Les contrats conclus à distance (Commerce électronique);
4. La protection des mineurs ;
5. La publicité et le marketing électroniques ;
6. La sécurité des systèmes d’information.
Ce projet s’inscrit efficacement dans le paysage des technologies de l’information et de la
confiance numérique au Maroc, car il prend en compte les acquis en ce domaine : il
complète les dispositions existantes (en particulier la loi n 34-05 modifiant et complétant
la loi n 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, la loi n 53-05 relative à l’échange
électronique de données juridiques, la loi n 09-08 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et la loi n 31-08
édictant des mesures de protection du consommateur, y inclus la protection du
consommateur en ligne).

10. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Contact:
Tél : 0537 57 24 10
GSM : 0654 31 37 39
Email: nlasfar@mcinet.gov.ma