La révolution citoyenne a replacé l’individu au centre de l’espace public, nouvellement conquis. Il en résulte l’émergence d’une nouvelle approche des institutions étatiques et de nouveaux rapports entre les différentes composantes de la société. La Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était très faible avec une absence de volonté politique pour l’émergence d’une gouvernance locale.

1. FAIT N°9FAIT N°9
Processus du changement de mode de
gouvernance locale
Février 2013

2. DESCRIPTION
L’individu au centre de l’espace public
La révolution citoyenne a replacé l’individu au centre de l’espace public,
nouvellement conquis. Il en résulte l’émergence d’une nouvelle approche des
institutions étatiques et de nouveaux rapports entre les différentes composantes
de la société.
Approche centralisée
La Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était trèsLa Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était très
faible avec une absence de volonté politique pour l’émergence d’une gouvernance
locale.
Des zones côtières favorisées
Le système de gouvernance, à l’échelle national, était défaillant du fait de la
concentration manifeste en faveur des zones côtières. Il s’est créé un déséquilibre
des systèmes urbains au niveau national et régional (Carence manifeste des villes
moyennes) et un réseau de transport focalisé sur le littoral.
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3. DESCRIPTION
Manque de représentativité
Manque de représentativité des acteurs locaux : On passe de la notion d’élus
locaux à un concept nouveau, forgé pour la circonstance en 2011, de délégués
spéciaux.
Instabilité des institutions locales
Fait corroboré après coup de la « révolution », provenant de la contestation au
sein de l’élite politico économique de la légitimité des acteurs publics locaux.sein de l’élite politico économique de la légitimité des acteurs publics locaux.
Société civile structurée mais non mise en réseau et fonctionnelle
Augmentation en nombre des structures associatives avec une prédominance du
social et caritatif sur les autres domaines mais sans réseautage.
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4. DESCRIPTION
Clivage de l’élite politique
Malgré la stabilité sociale et l’absence de sursauts sociaux sporadiques, la
nouvelle élite politique n’a pas pu créer un consensus minimal pour la gestion du
local et a tendance à reproduire artificiellement le clivage national.
Découpage administratif d’arrondissements communaux inopérant
Même si il existe un déséquilibre démographique flagrant entre les
arrondissements, la tendance est à maintenir le découpage malgré sonarrondissements, la tendance est à maintenir le découpage malgré son
disfonctionnement social.
Recouvrement d’impôts locaux inerte ou non spontané
Phénomène grandissant après 2011, la collectivité locale joue alors l’instrument
de « la prédation » avec le citoyen récalcitrant et ce à travers la prestation d’un
service administratif fourni en contrepartie du paiement de l’impôt.
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5. DESCRIPTION
Déficit de données au niveau communal
Soit par inexistence, obsolescence ou rareté, il y a un déficit de données au niveau
de la ville. La plus part de celles communiqués par les pouvoirs publics le sont au
niveau national ou en référence au gouvernorat. Par ailleurs, les données
disponibles actuellement, même au niveau de l’INS sont désuètes et ne
permettent pas de disposer d’indicateurs fiables.
Manque au niveau de la « fabrication » de données
D’une part actuellement, les données sont centralisées au niveau des institutionsD’une part actuellement, les données sont centralisées au niveau des institutions
étatiques, ce qui complique leur collecte et leur disponibilité au niveau du
territoire communal.
Culture du partage et de la transparence inexistante.
L’opacité de l’action publique appliquée depuis toujours et le manque de
confiance autour de l’autorité n’ont pas favorisé le développement d’une culture
de partage de données tant à Sousse qu’en Tunisie en général. Aujourd’hui, les
institutions publiques ne disposent ni d’un service dédié à la communication de
données ni de personnel ayant comme prérogative la collecte et la diffusion.
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6. JUSTIFICATIONS
Manque de représentativité élective citoyenne
Instauration d’une délégation spéciale au niveau du conseil communal de la
municipalité, faute d’élections libres à temps après la démission des membres et la
dissolution de l’ancien conseil. Du coup, un manque de légitimité politique
citoyenne paralyse le staff municipal et l’accule à gérer le quotidien et le
provisoire.
Prestation de services communaux variablePrestation de services communaux variable
Malgré l’accroissement démographique de certains arrondissements communaux,
le service municipal fourni n’a pas suivi l’évolution, ce qui a créé un
disfonctionnement quant à l’égalité de prestation de service pour les citoyens.
Défiance de la gouvernance régionale et locale
Non représentativité du conseil régional supranational et du conseil communal.
Absence d’institutions intercommunales dans la ville de Sousse.
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7. JUSTIFICATIONS
Instabilité de l’élite politico-administrative
Au niveau notamment des EPIC et EPA et services extérieurs de l’administration à
Sousse. Changement multiple à la tête des services extérieurs (Une moyenne de
2,5 fois / 1 an et 4 mois) sans impact réel ou motif technique, démontrant une
manque de concertation et d’interaction au sein de l’élite indiquée.
Qualité de vie urbaine à niveaux multiples
Le développement inégal sur le plan social et urbain de certaines localités auLe développement inégal sur le plan social et urbain de certaines localités au
détriment d’autres a eu pour conséquence l’apparition de problèmes au niveau de
la cohésion sociale et un sentiment d’exclusion sociale, source de tensions et de
clivages sociaux.
Les indicateurs indispensables au développement de stratégies
L’existence de données est une condition fondamentale pour agir dans une ville à
travers l’orientation des choix politiques. La disponibilité et l’actualisation des
données permet l’élaboration d’un diagnostic fiable et permanent, en vue de
mettre en place des stratégies de développement fiables.
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8. DEFIS ECONOMIQUES
9.1 Processus de développement économique participatif.
La réalisation des initiatives conjointes quant à leur élaboration par les acteurs
économiques et les autorités locales assurent une répartition équitable des biens
et services à l’échelle de la ville et un investissement équilibré et profitable qui
répond aux besoins économiques locaux.
9.2 Incitations internationales à l’échelle locale.
Etablir un partenariat direct avec des villes (Jumelage, parrainage, etc.) étrangères
et recevoir des fonds internationaux permet à la ville un rayonnement
international, lui ouvrant la voie à un essor économique certain.
9.4 Incitations locales à l’investissement national et étranger.
L’activité économique est par essence spontanée (laisser faire) et ne peut être
canalisée. Toutefois, par la promulgation d’une panoplie d’incitations locales
(avantages fiscaux, aménagements de terrains, systèmes d’emploi, etc.) les
prometteurs et les entreprises seront en mesure d’investir dans la ville.
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9. DEFIS DE GOUVERNANCE
9.5 Renforcement des capacités et compétences des collectivités locales
Il se fait à travers l’attribution effective de responsabilités (un pouvoir décisionnel
autonome et non tributaire d’autre) et la dotation de ressources suffisantes (soit
alloués, soit propres, soit un pouvoir de lever des impôts).
9.6 Représentation légale et légitime de l’élite politico administratif local
Le processus électoral est le seul garant d’une représentativité efficace de l’éliteLe processus électoral est le seul garant d’une représentativité efficace de l’élite
politique locale qui puisera sa légitimité sur l’assise représentative et sa légalité
dans la périodicité du déroulement des élections.
9.7 Représentation de la Société Civile auprès de la commune
Classifiée par thème d’intervention, les ONG auront un droit de proposition et de
suivi des projets locaux.
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10. DEFIS DE GOUVERNANCE
9.8 Renforcement des activités associatives
La répartition efficace et équitable, selon les plans et projets exécutables, de la
subvention communale peut être un palliatif efficace pour la durée et l’existence
même de l’activité associative et éviter ainsi les dons conditionnés étrangers.
9.9 Renforcement des structures décentralisées.
Redéfinir la commune et ses institutions et leur donner les moyens humains et
financiers. La municipalité n’est pas un découpage spatial, elle est un pouvoir definanciers. La municipalité n’est pas un découpage spatial, elle est un pouvoir de
décision territoriale qu’il faudrait définir, préciser et lui donner les moyens.
9.10 Participation et coordination des acteurs
Face à la multiplication des acteurs disposant d’informations et de données, la
participation de ces différents acteurs notamment les universitaires et leurs
coordinations permettra d’intégrer le maximum de sources données parfois
faiblement exploité (tels la sphère universitaire), de garantir une cohérence
globale et de réduire les éventuelles contradictions.
Février 2013 10Processus du changement de mode de gouvernance locale

11. DEFIS DE GOUVERNANCE
9.11 Unification de l’information sur la ville
L’unification des données permet de faire face à la difficulté de collecte engendrée
par leurs éclatement sectoriel (ministères, agences publiques, etc.) et la difficulté
de l’exploitation engendrée par les différentes logiques sur lesquelles se base
certains operateurs (assainissement, électricité, etc.). L’unification de l’information
et la coordination de sa collecte et de sa fabrication permet de constituer un
référentiel commun pour tous les différents acteurs qu’il est prévu d’impliquer
dans le cadre d’une gouvernance locales. C’est en ayant une base commune qu’il
est possible d’articuler les différentes interventions et d’avoir une cohérenceest possible d’articuler les différentes interventions et d’avoir une cohérence
globale des différentes actions.
9.12 Observation à l’échelle de la commune.
En dehors de l’INS et de quelques observatoires nationaux, il est très rare de
rencontrer une observation locale instituée. En continuité avec la décentralisation
prévue par la nouvelle constitution, ce défis vise à décentraliser également (selon
le principe de subsidiarité) la fonction de l’observation par la création et
l’actualisation d’une base de données à l’échelle de la commune et regroupant
l’ensemble des secteurs (économie, société, territoire, environnement, etc.).
Février 2013 11Processus du changement de mode de gouvernance locale

12. DEFIS D’URBANISME
9.13 Politique urbaine locale
Dévolution de la politique d’aménagement urbain de la ville aux acteurs publics
locaux. Permettre aux Conseils locaux, et régionaux, élus démocratiquement de
prendre en charge et de débattre leurs priorités d’aménagement urbain
conformément à leurs besoins et spécificités. Ainsi, certains aspects urbains
notamment de proximité doivent être du ressort des autorités locales qui décide
des orientations locales tout en tenant compte des intérêts nationaux.
9.14 Passage du gouvernement de la ville à la gouvernance locale9.14 Passage du gouvernement de la ville à la gouvernance locale
Le premier assure la gestion séparée des différentes composantes de la ville
(humaines, sociales, urbaines, économiques, etc.) alors que le deuxième est une
gestion intégrée qui tient compte simultanément de ces différentes composantes.
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13. DEFIS SOCIAUX
9.15 La bonne gouvernance comme moyen pour promouvoir le Bien Etre.
La bonne gouvernance renferme l’ensemble des pratiques de gestion publique, de
responsabilisation et du contrôle en vue d’améliorer les conditions de vie des gens.
Ainsi le renforcement de la bonne gouvernance sera un défi pour améliorer le Bien
Etre dans la ville.
9.16 L’instauration d’une base de connaissances solides.
La ville de Sousse a besoin d’une base de connaissance solide pour bien évaluer sa
situation actuelle et son futur potentiel de développement. Cela implique que la
ville doit mieux comprendre ses points forts et ses points faibles, avoir une bonne
connaissance de sa diversité et de sa créativité.
Février 2013 13Processus du changement de mode de gouvernance locale

14. PROJETS
Observatoire des déplacements, projet RAMUD
Date prévu de lancement : 2013
Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse
Contenu : observation et analyse des déplacements au niveau de la ville.
Localisation : espace communal
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15. PROJETS
Projet Démocratie Locale
Date de lancement : 2013
Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse
Contenu :
Localisation : Ville de Sousse
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