Le President a.i. Jocelerme Privert a nomme illégalement par Arrêté le Cabinet Ministériel sans le parlement. C'est une violation de l'Accord pour la continuité institutionnelle et la constitution d'Haiti. Sommes-nous sous une dictature?

1. Paraissant
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL
Fritzner Beauzile
171è
Année No. 45 PORT-AU-PRINCE Mardi 8 Mars 2016
SOMMAIRE
• Arrêté nommant les Membres du Cabinet Ministériel.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
FRITZ-ALPHONSE JEAN
PREMIERMINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et
172.1 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique ;
Vu l’Arrêté du 25 février 2016 nommant le Premier ministre ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Cabinet ministériel,

2. << LE MONITEUR >>2 No. 45 - Mardi 8 Mars 2016
ARRÊTE
Article 1er
.- Le citoyen Fritz-Alphonse JEAN est nommé Ministre de l’Intérieur, des Collectivités
territoriales et de la Défense nationale ;
Le citoyen Pierre Ericq PIERRE est nommé Ministre des Affaires étrangères, des Haïtiens vivant à
l’étranger et des Cultes ;
Le citoyen Yves Romain BASTIEN est nommé Ministre de l’Économie et des Finances ;
Le citoyen Enex JEAN-CHARLES est nommé Ministre de la Planification et de la Coopération
externe ;
La citoyenne Florence ELIE est nommée Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ;
Le citoyen Arnoux SEVERIN est nommé Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles
et du Développement rural ;
La citoyenne Daphnée BENOIT DELSOIN est nommée Ministre de la Santé publique et de la
Population ;
La citoyenne Daphnée BENOIT DELSOIN est nommée Ministre a.i. de l’Éducation Nationale,
de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique ;
Le citoyen Jacques Evelt EVEILLARD est nommé Ministre des Travaux publics, Transports et
Communications ;
Le citoyen Jean René Antoine NICOLAS est nommé Ministre des Affaires sociales et du Travail ;
La citoyenne Jessy C. PETIT-FRERE est nommée Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
Le citoyen Simon Dieuseul DESRAS est nommé Ministre de l’Environnement ;
Le citoyen Didier HYPPOLYTE est nommé Ministre du Tourisme ;
La citoyenne Marie Denise CLAUDE est nommée Ministre à la Condition féminine et aux Droits
des femmes ;
Le citoyen Marc Aurèle GARCIA est nommé Ministre de la Culture et de la Communication.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.

3. << LE MONITEUR >> 3No. 45 - Mardi 8 Mars 2016
Donné à Port-au-Prince, le 7 mars 2016, An 213è
de l’Indépendance.
Par:
Le Premier Ministre Fritz-Alphonse JEAN
Vu et approuvé par :
Le Président Jocelerme PRIVERT
EXTRAITS DU REGISTRE
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
1397-K
Extrait de la requête en date du 01 octobre 2015
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, CERAMICAS INDUSTRIALES
CISA OPERACIONES S.A. CERAMICAS INDUSTRIALES S.A., Société opérant et organisée sous le régime des lois
du Chili dont le siège social est à CARRASCAL 6680, CERRO NAVIA, SANTIAGO, Chili, ayant pour mandataire Me
Christian de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de Fabrique/
Service:
BRIGGS
Appartenant à la classe 11
* * *
1456-K
Extrait de la requête en date du 12 octobre 2015
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Especificos Stendhal, S.A. De C.V.,
société opérant et organisée sous le régime des lois du Mexique dont le siège social est à Camino a Santa Teresa 1040,
Mezanine 1, Col. Jardines en la Montana, Mexico, Mexico D.F.C.P. 14210, Mexique, ayant pour mandataire Me
Christian
de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de Fabrique/
Service:
RELIVIAN
Appartenant à la classe 5