2. 2 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
REMERCIEMENTS
Nos remerciements vont en premier lieu au Ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales
et du Genre qui a pris l’initiative d’organiser cet atelier sur la recherche des solutions durables en faveur des
personnes affectées par la crise. Un grand merci également au bureau du Coordonnateur résident des Nations
Unies au Burundi, au PNUD, au HCR et à l’UNICEF pour leur soutien tant financier que de leur forte
implication pour la bonne réalisation de cette activité. De même nos remerciements vont aux collègues de
l’OIM , de la FAO , de l’OHCDH, du FIDA, de la Banque mondiale, de l’Union européenne, de la Coopération
belge pour leur participation active dans la tenue de l’événement.
Nos remerciements chaleureux vont à Mme Sophie Crozet, facilitatrice infatigable de l‘atelier ; à
Mme Natacha Emerson, Senior Protection Adviser (IASC) à Nairobi ; à M. Matteo Frontini, spécialiste du
relèvement précoce au bureau du Coordonnateur résident ; et à M. Louis Nduwimana, consultant en matière
de solutions durables, pour son appui à la révision de la Stratégie nationale de réintégration. Remercions
également les membres du Groupe sectoriel sur le relèvement précoce et les membres du Groupe technique
sur les solutions durables qui ont eu la lourde responsabilité d’organiser cet atelier.
6. 6 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Tableaux
Tableau 1 : Différences entre Personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) et réfugiés _________________________ 10
Tableau 2 : Résultats des travaux en groupes sur le contexte des solutions durables au Burundi ____________________ 16
Tableau 3 : Conventions sur les réfugiés ________________________________________________________________ 17
Tableau 4 : Textes régissant les personnes déplacées internes _______________________________________________ 18
Tableau 5 : Critères de réalisation des solutions durables __________________________________________________ 20
Tableau 6 : Résultats des travaux en groupes sur les critères de réalisation des solutions durables __________________ 24
Tableau 7 : Activités CNTB réalisées de 2006 au 31 décembre 2015 __________________________________________ 31
Annexe
Agenda __________________________________________________________________________________________ 37
Liste des participants ______________________________________________________________________________ 40
10. 10 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Situation globale, régionale des solutions durables
En 2014, au niveau mondial, les réfugiés étaient estimés à 16,7 millions de personnes contre 38 millions de
personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) par les conflits et les violences auxquels s’ajoutent
19,3 millions nouvelles PDI, suite aux catastrophes naturelles en 2014.
Au niveau régional, les réfugiés en Afrique étaient estimés à 3,2 millions de personnes contre 8,5 millions
personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
Tous les pays de la région ont été affectés par le déplacement. L’Éthiopie et le Kenya sont les deux pays qui
accueillent le plus de réfugiés en Afrique, tandis que le Soudan a le plus grand nombre de déplacés internes.
Les pays où les situations de déplacement sont les plus prolongées dans la région sont la Somalie, l’Érythrée, le
Soudan et le Sud Soudan. La durée moyenne du déplacement dans la région est de 17 ans.
Tableau 1 : Différences entre Personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) et réfugiés
PDI Réfugiés
→ Citoyens/résidents
→ La responsabilité première de leur protection
incombe au pays d’origine/de résidence
→ Jouissent des mêmes droits accordés aux
citoyens et résidents par les lois nationales et la
constitution du pays
→ Pas besoin d’un statut juridique de « PDI » pour
jouir de ces droits
→ Ressortissants étrangers accueillis par un pays
d’asile
→ Le pays d’asile est responsable de leur
protection
→ Jouissent de droits spécifiques en vertu de la CG
de 1951, de la CUA de 1969 et de lois nationales
spécifiques
→ Statut juridique de « réfugié » reconnu aux
personnes remplissant des critères précis
Le déplacement, comme le retour, affectent tant les communautés d’origine que les communautés hôtes.
Définition de « solution durable »
Par définition « une solution durable est réalisée lorsque les personnes affectées par le déplacement n’ont
plus besoin d’aide, ni de protection spécifique liées à leur déplacement, et jouissent des droits de l’homme
sans discrimination en raison de leur déplacement ».
Les défis liés aux solutions durables dans la région sont :
• Lorsque le déplacement est prolongé ou dure longtemps : le retour ne peut pas être la seule
option ;
• On note souvent la coexistence de populations pauvres et de déplacés avec des besoins
similaires : risque de friction et de conflit ;
• Il existe souvent des barrières politiques et légales à l’intégration et aux solutions durables ;
• La rareté des ressources et des moyens de subsistance face aux besoins multiples des groupes
cibles ;
• Un accès souvent difficile au logement, à la terre et aux biens ;
• La persistance de problèmes de protection liés à l’insécurité ;
• La détérioration de l’environnement et l’urbanisation croissante ;
• La rareté des données, du monitoring et de l’évaluation des programmes ;
• Des approches humanitaires et de court terme et une implication tardive ou inconsistante des
acteurs de développement.
En conclusion, il a été relevé :
11. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 11
• Le besoin d’un changement dans l’approche : passer d’une approche uniquement humanitaire à une
approche à long terme basée sur la résilience ;
• La nécessité d’une approche intégrée, collaborative, multisectorielle sur le long terme ;
• L’intégration du déplacement et des solutions durables dans les Plans nationaux de développement
Échanges
Lors des échanges qui ont suivi cette présentation ; on a constaté que tous les participants ont acquis une
parfaite compréhension de la définition des personnes déplacées et des réfugiés autant que leur
différenciation. Il a été reconnu que les regroupés, (qui étaient des personnes ou familles déplacées par les
autorités dans les zones de combat en vue de les protéger), font partie des personnes déplacées à l’intérieur du
pays même si leurs traitements par les autorités ont été différents.
Il ressort du débat que l’enregistrement et la reconnaissance des déplacés internes ne se justifient que par leurs
besoins spécifiques qui nécessitent une aide humanitaire et un soutien en terme de développement ciblés. Il
n’est pas nécessaire d’octroyer un statut juridique spécial aux PDI pour répondre à ces besoins.
Présentation sur les réfugiés burundais dans la sous-région
L’UNHCR a procédé à la présentation de la situation des réfugiés burundais qui se présente comme suit :
• 260 085 réfugiés burundais enregistrés par le UNHCR au 31 mars 2016; dont 133 683 en Tanzanie,
75 688 au Rwanda, 23 848 en Ouganda, et 22 204 en RDC, et qui se répartissent à 51 % d’hommes et
49 % de femmes.
• Services de base fournis dans les camps : éducation; santé; abris; articles non-alimentaires; et
renforcement des capacités d’auto-prise en charge de la communauté.
Échanges
Suite à cet exposé les échanges ont porté principalement sur : i) l’origine et la fiabilité des
statistiques présentées ; ii) la façon dont les camps de réfugiés sont gérés et comment les sorties des camps
sont autorisées pour autant que l’administration locale constate en effet des va et vient de certains réfugiés au
niveau des frontières du Burundi ; iii) le transfert de réfugiés à Kigali vers les camps n’occasionnera-t-il pas un
double comptage ? Le UNHCR a rassuré les participants sur la véracité de tous les chiffres présentés. Pour la
gestion des camps, celle-ci est assurée principalement par les autorités nationales dans les pays d’exil. Les
doubles comptages sont impossibles du fait de l’enregistrement biométrique des réfugiés et les vérifications
des présences qui sont faites de façon mensuelle lors des distributions de l’aide aux réfugiés, les absents étant
tout simplement rayés de la liste.
S’agissant des activités dans les camps et capacités d’auto-prise en charge et leurs conséquences sur le retour
volontaire dans les camps d’origine, il a été constaté, fort heureusement, que plus les réfugiés acquièrent des
capacités d’autonomie, plus ils ont envie de retour.
12. 12 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Présentation sur les résultats de la Matrice de suivi des déplacements (DTM) : principaux
mouvements ; tendances, chiffres et obstacles aux solutions durables
Cette présentation a été faite par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Qu’est-ce que la DTM?
La Matrice de suivi des déplacements (DTM en anglais) est un système comprenant divers outils et processus
conçus et élaborés pour suivre les déplacements de population.
La DTM dans le monde
La DTM est utilisée en : Afghanistan, Bangladesh, Burundi, République centrafricaine (RCA). Colombie,
République démocratique du Congo (RDC), Éthiopie, Haïti, Iraq, Malawi, Mali, Mozambique, Namibie, Népal,
Nigeria, Pakistan, Philippines, Soudan, soudan du Sud, Sri Lanka, et Tchad.
Le contexte burundais
Au Burundi, l’existance de mouvements de population a occasionné un besoin unanimement reconnu
d’information sur les populations déplacées. C’est ainsi que l’utilisation de la Matrice de suivi des
déplacements a été lancée en 2014 après les inondations. En juin 2015, elle a servi pour une évaluation à
Kabonga ; en septembre 2015, pour le lancement du programme dans les provinces de Makamba et de
Kirundo ; à Rutana en décembre 2015, et à Muyinga et Ruyigi en mars 2016.
Stratégie :
• Développement d’une méthodologie et d’outils de collecte des informations ;
• Partenariat OIM-Croix-Rouge du Burundi pour la collecte mensuelle des informations à travers des
informateurs-clé.
Méthodologie de collecte des données :
• Sensibilisation des autorités locales et des communautés ;
• Pré-identification des communes abritant des déplacés ;
• Évaluation des déplacements dans ces communes (formulaire profil de commune) ;
• Évaluation des besoins humanitaires dans les collines/quartiers abritant le plus de ménages déplacés ou
dans les sites (formulaire profil du centre de déplacement).
14. 14 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
23 ans. Ces jeunes se sont organisés pour se faire justice. Les autorités ont du intervenir à plusieurs reprises
(Gouvernement ; CNTB délégation provinciale ; CNTB nationale) sans succès.
« Le Ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre a organisé une enquête
dont il est ressorti que certaines PDI veulent rentrer, mais que des politiciens les en empêchent. D’autres,
veulent rester et d’autres souhaiteraient la relocalisation.
« Le gouverneur de la province de Ngozi a mis en place une commission composée de natifs, de résidents, des
représentants des églises etc. qui ont proposé les solutions suivantes :
• Le site de Ruhororo sera viabilisé et transformé en village de paix ;
• Une terre domaniale située à environ 500 m du site a été identifiée et sera également viabilisée
pour recevoir ceux qui seront relocalisés ;
• Un comité de vigilance citoyenne, comprenant des habitants du site et les anciens propriétaires,
l’administration, et les représentants des églises sera constitué ;
• La restitution des terres d’autrui (personne ne peut occuper et la terre d’origine et celle d’autrui) ;
• L’assistance à la reconstruction pour les indigents ; et
• Favoriser le retour des gens sur leur terre natale ».
Échanges
Suite à ce témoignage, les participants ont posé les deux questions suivantes :
Y a-t-il des personnes du camp qui ont récemment fui vers l’extérieur ? La réponse a été
affirmative, car suite aux rumeurs certaines familles ont fui vers le Rwanda. Par contre il n’y a pas eu de
déplacement vers le site.
Pourquoi les interventions précédentes n’ont pas été acceptées, alors que la commission mise
en place donne des résultats ? Le contexte préélectoral ne donnait pas assez d’espace d’écoute pour que
les personnes concernées puissent saisir le bien fondé des propositions.
Les PDI, les rapatriés et les solutions durables au Burundi
Le contexte
La mise en œuvre des solutions durables s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de réintégration
des personnes affectées par le conflit, adopté en Conseil des ministres en février 2010, pour une durée
initiale de quatre ans (2010-2014) ;
En application de cette stratégie de réintégration, plusieurs programmes ont été développés, plusieurs
réalisations ont été enregistrées dans divers secteurs, notamment les infrastructures, l’habitat, les activités
génératrices de revenus et la cohésion sociale.
Les défis à la réintégration au Burundi sont les suivants :
• La réintégration à moyen terme de 33 819 rapatriés de Mtabila et de 45 333 Burundais
expulsés de Tanzanie ;
• Le retour volontaire des 78 948 personnes déplacées internes vivant encore dans les sites ;
• L’extrême pauvreté des RDExC ;
• L’accès à un habitat décent ;
• L’accès à la terre et aux services sociaux de base ;
• Les capacités opérationnelles limitées du Ministère des Droits de la Personne Humaine, des
Affaires Sociales et du Genre dans la coordination et la conduite d’actions décentralisées
(provinces, communes et collines).
16. 16 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Tableau 2 : Résultats des travaux en groupes sur le contexte des solutions durables au Burundi
Thèmes Obstacles /défis
Assistance humanitaire → le caractère cyclique de la crise du Burundi qui conduit à des déplacements prolongés
et répétitifs ;
→ l’absence de mesure d’identification rapide des réfugiées et des personnes déplacées
à l’intérieur du pays et d’un cadre coordonné d’une assistance immédiate pour une
réponse immédiate (accès à la nourriture ; au logement décent et aux soins de santé ;
les groupes cibles ne pouvant bénéficier de CAM rapidement) ;
→ insuffisance des mesures d’accompagnement, en cas de retour des PDI ou des
rapatriés, surtout pour les sans terre ni référence et les victimes des déplacements
prolongés.
Droits de l’homme → Absence de textes nationaux en matière des droits des personnes déplacées et
rapatriés et le très faible niveau de connaissance en matière des droits des personnes
déplacées dans les communautés hôtes et ainsi qu’au niveau des administratifs à la
base ; qui conduisent à l’impunité ou la non réparation en cas de violation et en
particulier pour les violences contre les femmes ;
→ Faible capacité de la magistrature à traiter correctement les dossiers relatifs aux
violations des droits des rapatriés et des PDI ;
→ Les conditions d’accueil qui sont très limitées ;
→ la stigmatisation ou la marginalisation pour les déplacés eux-mêmes et par les
populations environnantes qui aussi conduisant à des sentiments d’exclusion ; les PDI
et rapatriés étant encore considérés comme des groupes à part et ou comme des
étrangers ;
→ L’absence de sécurité physique.
Consolidation de la
paix/stabilisation
→ Absence de démarche volontaire et partagée pour la réconciliation condition sine qua
none pour une cohabitation pacifique ;
→ L’Insécurité persistante et l’exclusion des mécanismes locaux de promotion de la
sécurité : Comité mixte de sécurité (CMS) ;
→ La non maîtrise de la notion de démocratie applicable dans le contexte du Burundi ;
→ La persistance de la discrimination et de l’exclusion sociale ;
→ Exiguïté des terres pour la réinsertion des PDI et rapatriées.
Développement → Faiblesses des politiques de développement ;
→ Faible développement des secteurs secondaires et tertiaires ;
→ Manque de terres cultivables alors que 90 % de la population vit de l’agriculture et
l’insécurité foncière (accès aux titres fonciers /lourdeur et coûts des procédures) ;
→ Faible diversification des moyens d’existence (non liés à la terre) ;
→ Manque d’emploi ;
→ Manque de moyens financiers ;
→ L’accès très limité aux services sociaux de base ;
→ Le désengagement des partenaires au développement dans un contexte de
paupérisation de l’économie.
Quelques opportunités à explorer :
• Localisation des sites favorables au développement local ;
• Développement de l’agriculture et de l’élevage ;
• Développement des moyens de subsistance en dehors de l’agriculture et de l’élevage.
17. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 17
Cadre juridique et principes régissant pour les solutions durables (Conventions de Kampala et de
Genève, Pacte des Grands Lacs et Cadre sur les solutions durables)
Les sources des solutions durables
• Droit international : droit international humanitaire et droit international des droits de
l’homme ;
• Conventions internationales : Convention de Genève de 1951 ;
• Cadres juridiques régionaux : Conventions OUA de 1969 et de Kampala. Pacte des Grands
Lacs ;
• Cadre juridique national ;
• Les principes directeurs des Nations Unies sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays.
Approche basée sur les droits
• A. Protection des droits civils et politiques relatifs à la vie, la sécurité, à l’intégrité physique des
personnes, aux liens familiaux.
• B. relatifs aux documents personnels, à la circulation, aux liens familiaux, à l’expression, à
l’opinion, à la religion, et aux élections.
• C. Protection des droits économiques, sociaux, et culturels relatifs à la nourriture, à la santé, et
à l’éducation.
• D. relatifs au logement, terres et biens, aux moyens d’existence, à l’éducation secondaire et
universitaire.
Tableau 3 : Conventions sur les réfugiés
Convention de Genève de 1951 Convention de l’OUA de 1969
→ Droit à la liberté de mouvement ;
→ Droit de travail dans les mêmes circonstances que
les ressortissants étrangers ;
→ Droit à l’éducation ;
→ Naturalisation ;
→ Cessation.
→ Le principe de rapatriement librement consenti
dépend de deux conditions :
→ l'existence d'un climat propice au retour;
→ la disponibilité de ressources pour le retour et
l'intégration des réfugiés dans leurs pays d'origine
respectifs.
→ Le principe de non-discrimination des personnes
rapatriées ;
→ L’information des réfugiés sur les conditions de vie et
de retour dans le pays d’origine est primordiale.
18. 18 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Tableau 4 : Textes régissant les personnes déplacées internes
Les principes directeurs des
Nations Unies sur les personnes déplacées
à l’intérieur de leur propre pays
Convention de Kampala
→ Réaffirment les normes juridiques
internationales contraignantes et leur
application dans des situations de déplacement
interne ;
→ Énoncent les droits des déplacés internes et les
responsabilités des États et autres acteurs à leur
égard ;
→ Constituent le « cadre international de
protection des déplacés internes » faisant
autorité (Sommet mondial des Nations Unies
2005) ;
→ Référence pour des textes contraignants : lois
internes, Pacte des Grands Lacs et Convention
de Kampala.
→ Le principe de rapatriement librement consenti
dépend de deux conditions :
→ l'existence d'un climat propice au retour;
→ la disponibilité de ressources pour le retour et
l'intégration des réfugiés dans leurs pays d'origine
respectifs.
→ Le principe de non-discrimination des personnes
rapatriées ;
→ L’information des réfugiés sur les conditions de vie et
de retour dans le pays d’origine est primordiale.
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs
Signé par 11 pays de la région des Grands Lacs, ce pacte est entré en vigueur depuis 2008. Il comprend 10
protocoles, dont certains concernent tout particulièrement les personnes déplacées :
• Protection et assistance des personnes déplacées
• Droits de propriété des personnes de retour
• Prévention et répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants
Il s’agit du premier instrument multilatéral, juridiquement contraignant, qui réclame l’adoption et la mise en
œuvre des Principes directeurs (art. 2.1). Ces Principes directeurs ont été officiellement annexés au Protocole.
Cadres et principes régissant la recherche des solutions durables
Le cadre IASC (International Agency Standing Committee) sur les Solutions durables
Publié et adopté en 2010 après avoir été testé sur le terrain, le cadre IASC se base sur Les principes directeurs
des Nations Unies sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (principes directeurs 28 à
30) ; il a été développé dans le cadre d’un processus inter-agence.
Ce cadre définit les solutions durables, relève les principes régissant les solutions durables et les critères de
réalisation de ces solutions durables.
D’après le cadre IASC, « Une solution durable est réalisée lorsque les personnes affectées par le déplacement
n’ont plus besoin d’aide, ni de protection spécifiques liées à leur déplacement ; et jouissent des droits de
l’homme, sans discrimination en raison de leur déplacement ».
La recherche des solutions repose sur une norme clé, à savoir le choix d’une option d’installation pour les
personnes affectées par le déplacement (retour, intégration locale, ou réinstallation/relocalisation).
19. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 19
La recherche de solutions durables doit être guidée par les principes suivants :
• La responsabilité des autorités nationales ;
• Accès aux acteurs humanitaires, de développement et à des systèmes de suivi ;
• Considération première : Les droits, les besoins et les intérêts légitimes des personnes
affectées par le déplacement ;
• Considération première : Les droits, les besoins et les intérêts légitimes des Personnes
affectées par le déplacement (PAD) ;
• Implication : information, consultation, participation ;
• Le respect des choix des PAD s’agissant de leur option d’installation ;
• Interdiction de la contrainte ;
• Non-discrimination ;
• Prise en compte des communautés d’accueil ;
• Protection continue qui ne s’arrête pas au choix des lieux d’installation (DIH, DIDH)1 ;
Solutions durables et la Convention de Kampala
La Convention de Kampala stipule en son article 11 (2) que « Les États parties permettent aux personnes
déplacées de faire un choix libre et en toute connaissance de cause sur leur retour, leur intégration locale
ou leur réinstallation. Ils les consultent sur toutes les options possibles, et s’assurent de leur
participation à la recherche de solutions durables ».
Mesures spécifiques
• création de conditions satisfaisantes ;
• Retour, intégration locale ou réinstallation de manière durable et dans conditions de sécurité
et de dignité ;
• Information, consultation et participation ;
• Coopération avec les OI et les ONG ;
• Résolution des litiges relatifs aux biens ;
• Communautés spécialement dépendantes et attachées à la terre.
Critères de réalisation des solutions durables (cadre IASC)
Les huit critères ont été présentés aux participants ainsi que les indicateurs identifiés à ce jour par le
Secrétariat régional sur les solutions durables (ReDSS). Chaque critère a été illustré par des cas de situation
identifiés par le consultant en charge de la révision de la Stratégie nationale de réintégration (SNR), lors des
visites de terrain.
1 Droit international humanitaire (DIH) en temps de crise et Droit international des droits de l’homme (DIDH) en temps de paix
20. 20 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Tableau 5 : critères de réalisation des solutions durables
Critère Sous-critère Observations de terrain
→ Sécurité et sureté sur le long
terme
Conditions de sécurité / Sécurité
physique.
Liberté de mouvement.
La libre circulation avec leurs biens dans tous le pays est aussi garantie comme pour le
reste de la population.
Pour les PDI, leur sécurité physique n’est pas garantie dans les zones de retour.
L’administration assure que la sécurité est garantie pour les déplacées au même titre
que pour le reste de la population vivant dans les collines.
→ Accès à un niveau de vie suffisant Sécurité alimentaire.
Abris et logements / Eau et
assainissement / Services de Santé
/ Éducation.
Persistance de besoins humanitaires pour les populations des sites et villages récents
(Gateri, Muyange, Miyogoro, Nyabigina) (accès aux abris, aide alimentaire, cantines
scolaires, distribution de CAM).
Pour Les PDI un appui à la reconstruction de leurs maisons en cas de retour mais la
plupart souhaitent rester sur les sites où les conditions de vie sont meilleures.
Les rapatriés et expulsés, surtout ceux sans terre ni référence, évoquent des difficultés
de logement et d’accès à la terre et souhaitent avoir des titres de propriété pour les
parcelles sur lesquelles sont construits les logements.
Beaucoup de maisons sont déjà dans un état lamentable qui exigerait des réparations
ou des réhabilitations qui ne sont pas à la portée des bénéficiaires.
L’accès à l‘eau potable serait meilleure dans les VRIS et les sites des déplacées
(existences adduction d’eau et de bornes fontaines) par rapport aux populations des
collines environnantes.
En termes de distance, l’accès à la scolarité et aux soins de santé est similaire aux
autres catégories de la population. Généralement les écoles et centres de santé ont été
construits au niveau de certains VRI À Muyange une école auto construite en briques
adobes par les habitants avec des salles de classes petites et mal aérées fonctionne
dans des conditions limites et à Gateri l’école la plus proche est à 5 km.
21. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 21
Critère Sous-critère Indicateurs
→ Accès à l’emploi, aux moyens
de subsistance
Accès aux activités économiques /
Conditions de travail et d’emploi.
Moyens de subsistance et
résilience
(sur le long terme).
Ceux qui ont pu bénéficier des appuis divers dans le cadre des activités HIMO –PNUD) ;
agriculture et l’élevage (FAO) ou organisation en associations (PNUD ; Croix Rouge ;
OIM) en ont gardé un bon souvenir. Les revenus perçus lors des activités réalisées ont
rehaussé le niveau des conditions de vie en couvrant les besoins fondamentaux des
ménages.
Face à la pénurie de terres pour l’agriculture, les rapatriés souhaiteraient bénéficier
d’emplois assez rémunérateurs qui leur permettraient de gagner suffisamment d’argent
afin d’acheter des terres dans le voisinage.
Les rapatriés installés dans les VRI ; tout comme les personnes déplacées à l’intérieur qui
vivent encore sur les sites, ne sont pas pris en compte par les projets développement. IIs
éprouvent à cet effet un véritable sentiment d’exclusion.
Les jeunes déscolarisés ont exprimé leurs besoins aussi, dans la mesure où leurs familles
n’ont pas accès à la terre pour l’agriculture, ils estiment qu’une formation
professionnelle consistante leur serait très profitable.
À Mutaho, les jeunes diplômés dans les sites des PDI n’auraient pas accès aux emplois
au même titre les autres jeunes de la commune surtout dans la confection des listes, et
les critères d’octroi de l’emploi sont obscurs.
→ Dispositifs efficaces et
accessibles pour restituer les
habitations, les terres et la
propriété.
Cas et spécificité des cas de pertes
de logement, de terre et de biens
ou de conflit de propriété.
Accès à des dispositifs de
restitution ou de compensation.
Pour les litiges qui n’ont pas été réglés à l’amiable, les cas ont été soumis, soit à la CNTB,
soit devant les cours et tribunaux à pied d’œuvre.
22. 22 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Critère Sous-critère Indicateurs
→ Accès sans discrimination aux
documents personnels et autres.
Cas et spécificité des pertes ou de
l’absence de documentation.
Accès à des mécanismes d’octroi et
de remplacement.
Sauf pour raisons de négligence, les enregistrements des mariages et des naissances
autant que leur régularisation sont faites sans problèmes et de façon gratuite. La
délivrance des différents actes et attestations est sujette au paiement de frais qui
seraient hors de portée des ménages vulnérables.
Le seul bémol a été enregistré à Miyogoro et Musenyi (Commune Makamba) où les
officiers de l’état civil font preuve d’absentéisme ou de lenteur dans l’exercice de leur
fonction.
→ Regroupement familial. Cas et spécificité des séparations
de famille.
Mécanismes de réunification
familiale.
Aucun besoin de regroupement n’a été signalé.
→ Participation aux affaires publiques. Participation aux affaires publiques
et politiques.
Participation aux affaires
communautaires.
Pas de problème évoqué sauf à Nyabigina où le niveau de tension sociale avec la
communauté d’accueil serait un obstacle pour les rapatriés à se faire élire.
→ Accès à des voies de recours
effectives et à la justice.
Cas de violation des droits de
l’homme et des problèmes de
protection liés au déplacement.
Accès aux mécanismes judiciaires
et de réparation.
Les femmes et les filles rencontrées n’ont pas signalé de cas semblables, mais les
grossesses précoces ou non désirées sont très courantes.
23. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 23
Les interventions des participants ont porté principalement sur :
• La traduction des informations pertinentes en kirundi à diffuser le plus largement auprès des
administrations territoriales et du public concernés ; radio communautaire
• Modalités de mesure des indicateurs (encore en discussion au niveau global).
Cadre - ReDSS (indicateurs) et travaux sur les indicateurs
Le Secrétariat régional sur les solutions durables (ReDSS) a développé 30 indicateurs de base pour
l’évaluation du niveau de réalisation des solutions durables pour les PDI et les réfugiés. Ils sont basés sur
les huit critères du IASC et regroupés sous trois principaux thèmes : sécurité physique, matérielle et
juridique.
Après la présentation et l’explication des indicateurs, les participants qui les ont examinés en groupe, ont
donné une note (rouge, orange ou vert) selon les conditions de réalisation actuelle de chaque indicateur au
Burundi.
• Rouge : les conditions ne sont pas réunies
• Orange : les conditions sont partiellement réunies
• Vert : les conditions sont favorables au SD
24. 24 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Critère Sous-critère Indicateurs Note
→ Sécurité physique
Sécurité. 1. Niveau d’élimination des mines et autres engins explosifs sur les routes principales,
dans les zones d’habitation et les zones cultivables, dans les sites pour les réfugiés
ou déplacés et dans d’autres endroits du pays.
Vert
2. les réfugiés/retournés ne font pas l’objet de restriction de leur liberté de
mouvement.
Vert
3. Le nombre de postes de police et de cours de justice ainsi que de policiers et
personnel de la justice bien formés dans les zones où les rapatriés ou PDI vivent (par
rapport aux standards nationaux).
Orange
4. Nombre d’actes de violence et d’intimidation et VBG reportés ciblant des PDI ou
retournés.
Rouge
5. Prévalence des crimes violents visant des rapatriés ou PDI en comparaison du reste
de la population locale ou d’avant le déplacement.
Rouge
6. Perception de la situation sécuritaire des rapatriés / PDI Rouge
→ Sécurité matérielle Conditions de vie satisfaisante. 1. Programmes d’assistance mis en œuvre pour les rapatriés et PDI dans les domaines
de la nourriture, de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (WASH), des abris et
de la santé de base.
PDI –Vert
Rapatriés -
Orange
2. Nombre approximatif de rapatriés ou PDI mal nourris ou sans abris. Rouge
3. Pourcentage des rapatriés ou PDI qui n’ont pas accès à la nourriture de base, à
l’eau potable et à l’assainissement (WASH), à un abri et à la santé comparé aux
autres habitants.
Orange
4. Pourcentage des enfants rapatriés ou PDI ayant accès à l’école primaire dans des
conditions adéquates et reçoivent une éducation de qualité comparé au reste de la
population.
Vert
25. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 25
5. Pas de barrière administrative ou légale empêchant la scolarisation les enfants de
rapatriés ou réfugiés.
Vert
6. Pourcentage de rapatriés ou PDI vivant dans des abris surpeuplés par rapport au
reste de la population locale.
Orange
7. Les rapatriés et réfugiés ne font pas l’objet d’obstacles pour l’accès aux services
publics, à l’assistance, à l’envoi d’argent de l’étranger en comparaison avec le reste
de la population locale.
Vert
Moyens de subsistance 1. Il n’y a pas d’obstacles légaux ou administratifs à l’emploi et aux activités
économiques des rapatriés ou PDI auxquels les autres membres de la population ne
font pas face.
Vert
2. . Le taux de chômage parmi les rapatriés et PDI comparé au reste de la population
de la zone.
Orange
3. Le type et les conditions de travail des rapatriés/PDI par rapport au reste de la
population de la zone y compris le taux de travail informel, l’accès à un travail
décent etc.
Vert
4. Le niveau de pauvreté des rapatriés / PDI en comparaison avec le reste de la
population locale.
Rouge
Restitution des logements, terres
et biens
1. Existence de mécanismes accessibles qui permettent l’accès à la terre ou à la
sécurité de l’occupation (droit aux logements, terres et biens).
Orange
2. Pourcentage de rapatriés/PDI n’ayant pas d’habitat convenable en comparaison
avec le reste de la population locale.
Orange
3. Rapatriés/PDI qui ont accès à des programmes de soutien (y compris des crédits)
pour sécuriser et/ou améliorer logement, terre et bien en comparaison avec la
population locale.
Orange
26. 26 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Critère Sous-critère Indicateurs Note
→ Sécurité légale
Documentation 1. Les hommes et femmes rapatriés ou déplacés internes ne font pas face à des
obstacles pour obtenir des actes de naissance, carte d’identité ou autre document
personnel nécessaire aux démarches légales ou de la vie courante.
Orange
2. Les mécanismes pour obtenir ces documents sont financièrement accessibles pour
les rapatriés / PDI.
Rouge
3. Pourcentage de PDI / rapatriés sans certificat de naissance, cartes d’identité ou
autres documents important dans le contexte national comparé au reste de la
population locale.
Rouge
Réunification familiale 1. Des mécanismes ont été mis en place pour la réunification des familles séparées. Il
n’y a pas de restriction de mouvement empêchant la réunification des familles. Les
PDI / rapatriés sont acceptés par leur famille étendue ou leur clan.
2. Nombre d’enfants ou de personnes dépendantes déplacés ou rapatriés qui n’ont
pas été réunifiés avec leur famille.
3. Nombre d’enfants séparés ou non accompagnés déplacés ou rapatriés pour qui une
évaluation de l’intérêt de l’enfant est nécessaire mais n’a pas été conduite.
Participation à la vie publique 1. Les rapatriés / PDI ne font pas l’objet d’obstacles administratifs ou légaux de la part
de la population locale les empêchant de voter, d’être élus, de travailler dans les
services publics.
2. Le pourcentage des PDI ou rapatriés adultes participants aux élections en
comparaison de la population locale.
Accès à la justice et à la
réparation
1. Existence de mécanismes accessibles qui ont un mandat légal et la capacité
d’apporter des réparations pour les préjudices vécus par les PDI / rapatriés, y
compris des violations perpétrées par des acteurs non étatiques.
Vert
2. Pourcentage de PDI / rapatriés qui considèrent que les préjudices subis ont fait
l’objet de réparation et que la justice a été restaurés / rendue.
Orange
27. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 27
Initiatives régionales traitent du déplacement prolongé et des solutions durables
• AU Common African Position on Humanitarian Effectiveness – un pilier sur les solutions durables ;
• Le Secrétariat régional sur les solutions durables (Regional Durable Solutions Secretariat
(ReDSS)) – créé en 2014 ; coalition de 11 Organisations de la société civile (OSC) ; une plateforme de
coordination et information qui agit comme un agent provocateur pour stimuler le développement
de la politique sur les solutions durables en Afrique de l’Est ;
• IGAD - planifie de mettre en place un sécréterait pour un groupe de travail sur le déplacement forcé
et migration mixte en 2016-05-10 ;
• ICGLR – Comité technique pour opérationnaliser le Protocole sur les droits de propriété des
personnes de retour dans la région des Grands Lacs (le Burundi préside le groupe de travail) ;
• Solutions Alliance – une plateforme au niveau global depuis avril 2014 avec des chapitres
nationaux en Somalie, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Responsable de l’élaboration de l’agenda
politique mondial sur les solutions durables.
Les Initiatives nationales dans la région
• Somalia IDP Solutions Initiative – sous la direction du Coordinateur humanitaire avec l’appui
de plusieurs agences et de l’ancien Rapporteur spécial sur les PDI (Walter Kalin). Une stratégie
compréhensive sur l’intégration locale des PDI dans huit provinces, avec une approche axée sur la
collectivité et la communauté ;
• Kenya Joint Turkana Initiative – l’intégration économique informelle des réfugiés somaliens
dans le camp de Kakuma pour améliorer les conditions socio-économique des réfugiés et le
développement économique de la communauté hôte ;
• Ouganda Refugee & Host Population Empowerment Programme (ReHOPE) – dirigé par
le UNHCR pour soutenir le renforcement de la résilience des réfugiés et des communautés hôtes. Ce
programme multisectoriel rassemble tous les acteurs, ainsi que le secteur privé, pour renforcer les
capacités des réfugiés à préparer leur retour dans leur pays d’origine ; accroitre les emplois et
revenus durables dans les quartiers affectés par les réfugiés ; initier une coopération économique
entre réfugiés et communauté hôte / un dialogue communautaire pour une coexistence pacifique ;
• Ethiopie Out of Camp policy – pour les jeunes érythréens réfugiés qui sont permis de résider
dans les centres urbains pour se soutenir indépendamment (une solution alternatives que d’être basé
dans les camps quant l’option de retour et l’accès à la protection sont respectivement sévèrement et
seulement limites ;
• RDC – Une stratégie sur les solutions durables est en développement.
Une approche des Solutions durables basée sur le genre, la diversité et la participation
Les conflits et les catastrophes affectent les gens différemment selon l’âge, le genre, l’appartenance à un
groupe, à une ethnie ou à une minorité (religieuse, linguistique etc.)
L’âge fait référence aux différentes étapes du cycle de vie de la personne : les enfants, les adolescents, les
adultes et les personnes âgées sont exposés à des risques différents, et ont des besoins différents en termes de
protection et leurs capacités à exercer leurs droits sont également différentes.
Le genre fait référence aux rôles attribués par construction sociale aux femmes, filles, hommes et garçons.
L’égalité des genres fait référence à l’égalité dans la jouissance de leurs droits, de leurs responsabilités, et de
leurs opportunités.
La diversité se réfère à la variété des valeurs, attitudes, perspectives culturelles, croyances, origines ethniques,
nationalités, capacité, santé, statut social, savoir-faire, et autres caractéristiques personnelles spécifiques.
28. 28 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
L’approche « solutions durables » basée sur le genre, la diversité et la participation est une approche
participative basée sur la communauté. Elle vise à :
• S’assurer que les femmes, hommes, filles et garçons de tous âges et de tous profils soient impliqués
en tant que partenaires actifs dans toutes les phases de la stratégie pour les solutions durables ;
• Reconnaître la résilience, les capacités et les ressources des populations ;
• Consolider les capacités et les stratégies des communautés pour assurer leurs propres solutions
durables.
Elle implique des discussions avec les femmes, les garçons, les filles, et les hommes afin d’analyser ensemble
les risques de protection auxquels ils font face. C'est sur base de cette analyse participative que la planification
et les stratégies de protection sont conçues.
En plus de la collecte de données désagrégées par âge et sexe, cette analyse permet d’avoir des informations
sur les potentiels problèmes, les déséquilibres et vulnérabilité et d’assurer une meilleure planification des
besoins pour les solutions durables.
Travaux en groupes : obstacles et défis locaux aux solutions durables au Burundi
Lors de travaux en groupes, les participants ont identifié les obstacles à l’accès aux moyens de subsistance et à
l’autonomisation, les compétences, des savoir-faire et des stratégies employés par les PDI ou rapatriés qui
pourraient être soutenus par les acteurs de développement ainsi les opportunités locales en termes d’accès à
des moyens de subsistance et d’autonomisation pour les PDI et rapatriés.
Obstacles à l’accès aux moyens de subsistance :
• L’extrême pauvreté de beaucoup de familles de PDI et de rapatriés : celles-ci sont si dépourvues
de moyens d’existence qu’elles tombent dans la catégorie des indigents. Ces familles ont encore
besoin d’une assistance humanitaire diversifiée (abris, aide alimentaire, assistance aux soins de
santé et à la scolarisation des enfants, etc.).
• La difficulté d’accès aux facteurs de production, notamment le manque de terres cultivables ou
dont l’accès est difficile ; l’absence de mécanismes de financement comme le micro crédit ; et
l’accès à certaines techniques d’agriculture ou d’élevage.
• La faible diversification de la production, en dehors de l’agriculture. Dans ce secteur, la fragilité
des familles est souvent liée à la faible rentabilité de la plupart des initiatives jusqu’ici promues.
• L’absence de capitaux.
Compétences, savoir-faire et stratégies employés par les PDI ou rapatriés qui pourraient être soutenus par les
acteurs de développement :
• l’abondance et la disponibilité de la main d’œuvre active, surtout pour la mise en œuvre des
activités à Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) et la possibilité d’impliquer les femmes ;
• l’existance d’un certain savoir-faire pour la gestion des petites activités de production, acquis sur
les lieux d’exil, comme le travail du bois et de la menuiserie, de la soudure, de la pêche, du petit
élevage, etc.) ;
• l‘abondance des certains matériaux locaux de construction.
Opportunités locales en termes d’accès aux moyens de subsistance et à l’autonomisation des PDI et rapatriés :
• l’existence des associations, de leur expérience, et la possibilité de les organiser en groupements
très productifs ;
• l’existence de projets d’appui au développement local dans la plupart des régions concernées,
mais qui ne sont pas suffisamment mis à contribution pour la réintégration économique des
rapatriés et des personnes déplacée internes ;
• l’existence de certaines institutions de micro-finance comme : l’UCODE, la COOPEC, etc. etqui
pourraient être mises à profit dans le financement des activités ;
29. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 29
• les potentialités liées au lac Tanganyika et aux ports, aux palmeraies et autres plantations (café,
thé, tabac, riz, etc.) ;
• l’existence de marchés inexplorés, surtout dans les pays voisins et dans certaines communautés
urbaines et semi urbaines ;
• L’implication du secteur privé.
Résultats des travaux en groupes sur l’approche genre
Du fait de l’analphabétisme résultant de son accès limité à l’éducation formelle ; la plupart des femmes
déplacées ignorent leurs droits. Elles sont souvent victimes de violences basées sur le genre (VBG), y compris
de violences domestiques. C’est pour cette même raison qu’elles n’ont pas pleinement conscience de
l’importance des d’avoir documents personnels en leur possession.
La première recommandation porte sur la nécessité de scolariser toutes les filles et de sensibiliser les ménages
à cette nécessité.
La deuxième recommandation porte sur l’alphabétisation des femmes : sensibiliser les femmes (PDI et
rapatriées) sur leur droit est nécessaire, de même que les sensibiliser à l’acquisition de documents personnels.
Le régime sur la succession ne permet pas aux femmes d’accéder à la terre. Le gouvernement et le Parlement
devraient adopter une loi sur les droits de succession.
Beaucoup de femmes sont victimes silencieuses des violences basées sur le genre, y compris les violences
domestiques. Les participants à l’atelier ont recommandé l’adoption d’une loi sanctionnant les auteurs de
VBG.
Moyens de subsistance / l’Approche 3x6
L’Approche 3X6 (en trois phases et six étapes) a été présentée comme une des approches développées par le
PNUD et développée au Burundi en 2010. Elle a fait ses preuves ailleurs pour la promotion des moyens
d’existence, et contribue à l’autonomisation des rapatriés et des personnes déplacées internes. L’approche 3x6
est basée sur la satisfaction des besoins immédiats, mais avec une vision sur le long terme qui crée les
conditions indispensables à l’amélioration de la résilience des ménages, de la communauté, et des institutions
locales.
L’Approche 3x6 comporte une série d’actions intégrées et séquentielles qui rendent possible la réintégration
socio-économique des déplacés, des rapatriés et des autres populations affectés par une crise.
Vers la Durabilité
3
Appropriation
2
Inclusion
1
Générer des
revenus
2
“Joint Venture”
4
Accéder aux
marchés
6
Engager
1
Épargne
3
Investir
5
§Participation Volontaire
§Conduite par la Communauté
§Création de Dividendes Communes
§Stimulation de l’Economie Locale
§Investissement de l’Épargne
Individuelle-Collective
§Partage des Risques
§Analyse des Opportunités
§ Acteurs du Développement
§Chaine des valeurs
§Création de l’Emploi Durable
30. 30 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
L’étape de l’engagement
Elle est à la base les travaux de reconstruction / réhabilitation communautaire sur le Plan de développement
communautaire. Le programme travaille sur place avec des comités existants, ou crée des comités mixtes.
Ceux-ci sont chargés de mettre en œuvre le processus de sélection des priorités de réhabilitation
communautaire à laquelle participeront les déplacés, les rapatriés et la population la plus vulnérable.
Le processus participatif de la communauté (sans exclure les jeunes) à la définition des critère de vulnérabilité,
et à la sélection des plus vulnérables qui participeront aux travaux de réhabilitation, est un pilier de cette
étape.
L’étape de la génération de revenus
Le travail de reconstruction / réhabilitation crée des emplois temporaires salariés qui bénéficient aux plus
vulnérables : cela leur permet d’avoir un revenu pour répondre à leurs besoins immédiats. Les dépenses en
salaire représentent une injection importante d’argent dans l’économie locale. Les travailleurs sont également
obligés d’épargner un pourcentage de leur salaire. Cette épargne leur servira à investir plus tard dans un projet
et à développer une vision pour leur futur.
L‘étape de l’épargne
L’obligation d’épargner est une condition incontournable pour pouvoir participer au programme. Pendant la
première phase, celui-ci aide les participants à mettre ensemble leur épargne pour démarrer une activité
économique lors de la deuxième phase du programme.
L’investissement de leur épargne dans un projet commun, permet aux participants de s’approprier une part
dans le projet tout en partageant le risque avec les autres participants au projet.
L’étape de “joint venture”
L’analyse coût/bénéfice d’une idée de projet avant son exécution, permet d’assurer sa viabilité économique,
notamment grâce au financement complémentaire que le PNUD injecte dans le capital de démarrage.
Cette approche est basée sur le choix et la création d’opportunités. Elle permet aux participants de devenir
proactifs dans leur propre développement.
L’étape « investir »
La consolidation de l’épargne et les contributions additionnelles du programme permettront aux participants
d’avoir un montant suffisant pour démarrer leur activité lors de la phase II.
Le démarrage de l’activité économique permet aux participants de s’engager avec d’autres acteurs, et de créer
les réseaux nécessaires à la consolidation et à l’extension de leurs activités. Par exemple, l’enregistrement de
l’association ou de l’entreprise, le renforcement de la micro finance vont aider à investir dans d’autres
activités – C’est l’exemple d’une association de femmes qui cultive le riz. Après la vente de leur production ces
femmes vont investir leur revenu dans l’achat de bétail.
L’étape d’accès aux marchés
Analyse des chaînes de valeur pour identifier les potentialités d’accès aux marchés.
Création d’emplois et arrangements politiques et institutionnels pour faciliter la croissance
économique.
Une approche collaborative : les acteurs humanitaires et de développement
Le Principe 28 des principes directeurs des Nations Unies sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays stipule qu’« Il revient au États (…) de créer des conditions propices aux solutions durables
(retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, des PDI ou leur réinstallation volontaire), de fournir
aux PDI les moyens nécessaires, de faciliter la réintégration des PDI ».
31. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 31
Le Cadre IASC sur les solutions durables exige l’engagement rapide et coordonné des différents acteurs : ceux-
ci doivent travailler ensemble, dès le début du processus. Une coordination efficace entre les acteurs du
développement, les organisations humanitaires et les autorités officielles est essentielle.
Le Secrétaire général préconise de « saisir les occasions qui s’offrent au lendemain d’un conflit exige que les
acteurs internationaux soient au minimum capables de s’assurer une réponse cohérente, rapide et efficace »
dans plusieurs domaines, y compris le retour et la réintégration des PDI et des réfugiés en toute sécurité, et
dans des conditions viables.
À cet effet, le Secrétariat général des Nations Unies a adopté un cadre conceptuel sur les solutions durables
pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ; un guide opérationnel sur la mise en œuvre de
ce cadre a été élaboré. Le processus de mise en œuvre de ce cadre comporte neufs étapes.
Le Secrétaire général préconise :
• Le développement d’une stratégie sur les solutions durables sous la direction du Coordinateur
résident des Nations Unies ;
• Un processus collectif : PNUD + UNHCR en appui technique.
•
Logement, terres et autres biens
Présentation de la Commission nationale sur les terres et les biens (CNTB).
L’exposant a mis l’accent sur le logement, terre, et autres biens tout en proposant des solutions durables et a
articulé sa présentation sur les activités réalisées les terres, les autres biens, les problèmes rencontrés et les
recommandations.
Au cours de la réalisation de ses activités, la CNTB a traité les dossiers litigieux des rapatriés, des déplacés, des
dispersés, des sans terres, et tous sont réhabilités dans leur droit de la même manière conformément à la loi.
Tableau 6 : Activités CNTB réalisées de 2006 au 31 décembre 2015
1
ère
étape Délégation provinciale 2
e
étape sous commission de recours Réglés à
l’amiable
Dossiers
enregistrés
Dossiers
clôturés
Dossiers en
suspens
Dossiers
enregistrés
Dossiers
clôturés
Dossiers en
suspens
43 378 31 997 11 381 3042 736 2306 28 955
a. Le logement
• plus de 80 % des rapatriés et des déplacés ont tous en commun le manque criant de logement
du fait que leurs habitations ont étés détruites ou spoliées surtout pour le premier groupe exilé
ou dispersé du fait des événements tragiques qu’ a connu notre pays les années qui ont suivi
l’accession à l’indépendance.
b. La terre
• La terre est considérée par tout Burundais comme une richesse inégalable et inégalée. À la
CNTB, les cas de sinistrés qui réclament leurs propriétés foncières se comptent par milliers et la
plupart ont déjà été réhabilités. Depuis la création de la CNTB en 2006, des solutions variées
ont été proposées aux sinistrés, entre autres la restitution des terres, les arrangements à
l’amiable par le partage de la propriété foncière d’une manière volontaire et librement consenti
entre les parties en conflit, la demande au gouvernement d’attribuer des terres aux sinistrés sans
terre.
32. 32 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
c. Les autres biens
La plupart des sinistrés pensent que la CNTB traite des dossiers fonciers. Cependant, des milliers de
cas de litiges relatifs aux autres biens ont été enregistrés à la CNTB, entre autre le gros et le petit
bétail, les produits commerciaux des magasins et boutiques, des véhicules, des vélos, les
équipements immobiliers, des récoltes laissées dans les maisons et dans les champs, etc.
• Lorsque le spoliateur n’est pas connu, c’est la C.V.R qui s’occupera de ces litiges au moment
opportun. Au cas où le sinistré plaignant connaît le spoliateur, c’est la CNTB qui traite ce dossier
litigieux par médiation ou par décision prise après recours.
Problèmes rencontrés
• La contrainte budgétaire ;
• Certains administratifs ne collaborent pas avec la CNTB à sa satisfaction ;
• Utilisation des faux documents ;
• Disparition des témoignages ;
• Pour les déplacés, certains administratifs et politiciens les empêchent de regagner leurs collines
d’origine pour diverses raisons.
Échanges
Les participants ont fustigé le comportement de certaines autorités locales qui détournent les terres
identifiées par l’État pour les PDI et rapatriés pour les attribuer à d’autres.
Le ministère des Affaires sociales va attribuer une attestation de possession provisoire attestant que les
personnes qui ont reçu des parcelles de vie ont pleine possession de ces terres en attendant les attributions
officielles et définitives du ministère de l’Aménagement du territoire qui a la gestion foncière dans ses
attributions.
Exposé sur le logement durable par MDPGHASG
Introduction
L’accès au logement décent est considéré comme un droit (et non un privilège) au même titre que l’accès
à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à l’éducation etc.
La planification et la mise en œuvre de solutions durables doivent tenir compte des besoins d’assistance
en matière de logement La planification/mise en œuvre de solutions durables doivent tenir en compte de
l’assistance en matière de logement.
Types de logement/maison
Au Burundi, dans le cadre de la recherche de solutions durables aux sinistrés dont les rapatriés, les PDI,
les expulsés et les Ex-combattants, cette assistance a pris deux formes à savoir :
• maisons individuelles construites sur les collines ;
• maisons individuelles construites dans les villages ruraux intégrés(VRIs) pour les sinistrés
sans terre/référence ou ceux qui retrouvent leurs terre/maisons occupés (cas des rapatriés de
1972).
Maisons individuelles sur les collines :
Les maisons construites sur les collines ont comme dimension 7mx5 soit une superficie de 35m2.
Chaque maison comprend 3 pièces dont 1 salon et 2 chambres.
L’approche adoptée pour la construction implique pleinement les bénéficiaires dans les travaux de
construction. Chaque bénéficiaire participe à la fabrication des briques adobes et à l’élévation des
murs.
33. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 33
L’assistance offerte à chaque bénéficiaire comporte deux aspects :
• l’appui technique dans l’élévation des murs, la pose de la charpente et la couverture de la
maison ;
• L’octroi du kit de construction, composé notamment de tôles, des clous, des perches, des portes
et des fenêtres.
Pour les personnes extrêmement vulnérables comme les handicapés, les personnes âges, enfants
seuls, chefs de ménage etc. la construction de leurs maisons est entièrement prise en charge.
Exemples de maisons individuelles construites sur les collines
Maisons construites dans les Villages ruraux intégrés (VRI)
Il s’agit des maisons construites pour les sinistrés sans terre /référence et ceux qui retrouvent leurs
terre/maisons occupées. Cette approche de solutions durables a été en 2008 dans le cadre du
rapatriement et de la réintégration de cette catégorie de sinistrés ayant une vulnérabilité particulière.
Ainsi, un programme de Villages ruraux intégrés a été initié et mis en œuvre par le gouvernement et
ses partenaires en vue d’apporter des améliorations aux maisons précédemment construites pour les
sinistrés dans les VRI d’avant 2008. Ces améliorations ont porté sur :
• Viabilisation des sites (canalisations maçonnée) ;
• Protection sommaires des murs externes ;
• Intégration d’autres infrastructures sociales comme les écoles primaires, centres de santé,
adduction d’eau, terrain de jeux, etc.
• Octroi de terres agricoles.
34. 34 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Maisons construites dans un Village rural intégré
Résultats atteints
Entre 2002 et 2014, 126 500 maisons environs ont été construites dans le cadre du programme de
rapatriement et de réintégration des sinistrés mis en place par le gouvernement du Burundi avec l’appui de
ses partenaires. Près de 120 000 maisons ont été construites sur les collines tandis que près de 6500
maisons ont été construites dans les Villages ruraux intégrés.
Les contraintes
Il s’agit principalement, pendant la courte période de la saison sèche (3 mois), de fabriquer les briques
adobe indispensables à la construction des maisons.
Les maisons construites dans les VRI nécessitent la construction de murs extérieurs pour apporter une
protection supplémentaire contre les intempéries. Les VRI sont en effet construits sur des terres dénudées
et, malgré le reboisement qui accompagne la construction des maisons, leur durée de vie n’est prolongée
qu’entre 5 et 10 ans supplémentaires.
De plus, l’extrême pauvreté des bénéficiaires ne leur permet pas d’entretenir et d’améliorer leurs maisons
pour les rendre encore plus durables.
Une nouvelle approche pour construire des maisons plus durables dans les VRI
Une nouvelle approche pour trouver des solutions durables aux contraintes relatives à la construction des
maisons, à la vulnérabilité des briques adobe face à la pluie et à la pauvreté des bénéficiaires, a été
expérimentée dans les VRI avec l’usage des briques stabilisées au ciment. Cette approche a été adoptée
par le Gouvernement et ses partenaires en 2013. Les maisons comportent également une douche, des
latrines et une cuisine. Des projets pilotes basés sur cette nouvelle approche ont été initiés à Rutana,
Bubanza, Cibitoke et Bujumbura Rural.
35. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 35
Cette approche intègre la méthode HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre) combinée à l’approche 3x6. Elle
permet aux bénéficiaires des maisons et de la communauté d’accueil d’avoir accès à un emploi rémunéré.
Contraintes
Ces nouvelles maisons et annexes présentent un défi majeur, car elles coûtent relativement cher par
rapport à celles construites avec des matériaux semi durables.
Le coût d’une maison varie ainsi entre 7000 et 9000 dollars américains selon l’emplacement des sites.
C’est en grande partie pour cette raison que l’accès à un logement décent n’est pas couvert pour beaucoup des
rapatriés et expulsés de Tanzanie. Ceux-ci vivent, avec d’autres sinistrés, dans des maisons d’urgence
construites dans les VRI aménagés avant 2008.
Recommandations pour la stratégie nationale sur les solutions durables en faveur
des personnes sinistrées
La dernière session a été consacrée aux travaux en groupe constitués pour formuler des recommandations.
Après synthèse des différents travaux, les participants ont convenu des recommandations suivantes :
1. Élaborer une stratégie de mobilisation de fonds en vue de planifier le développement des solutions
durables au profit des rapatriés et des personnes déplacées internes ;
2. Sensibiliser la population à la loi relative aux violences basées sur le genre et lutter contre
l’impunité ;
3. Assurer l’accès à la terre des personnes affectées par le déplacement en revitalisant les activités de la
CNTB et par la sécurisation des droits fonciers (certificat foncier et accès à la justice), notamment
pour les femmes ;
4. Ratifier et mettre en œuvre la Convention de Kampala ;
5. Mener une étude sur l’intégration économique en vue de mobiliser des fonds qui assureront
l’autonomisation des populations affectées ;
6. Collecter et gérer des données sur les conditions de vie et les solutions durables des personnes
affectées par le déplacement, et en assurer la maitrises par les instances nationales ;
Type de maison construites en briques stabilisée avec ses annexes (latrines, douche et cuisine) à Maramvya et
Bujumbura Rural.
36. 36 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
7. Consolider et étendre les programmes de développement qui ont fait preuve de résultats tangibles et
permettre leur mise à l’échelle en partenariat avec d’autres intervenants ;
8. Rendre disponibles les moyens financiers nécessaires pour relocaliser les sinistrés occupant les terres
de particuliers ;
9. Normaliser le statut des sites de déplacés et rapatriés pour mettre fin à leur statut actuel ;
10. Redynamiser et renforcer les mécanismes existants de coordination et de collaboration entre tous les
intervenants, et à tous les niveaux ;
11. Renforcer les mécanismes existants de sécurité et de prévention des conflits et de cohésion, en vue de
la consolidation de la paix ;
12. Promouvoir des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation de la stratégie révisée au niveau de
l’administration et des bénéficiaires afin d’obtenir son appropriation nationale et une meilleure
maitrise des droits.
37. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 37
Séance de clôture
Le Directeur général de la réintégration des sinistrés a débuté la séance de clôture par la lecture des
recommandations issues de l’atelier.
Ensuite, Le directeur pays adjoint, chargé des programme au PNUD, a lu le message de circonstance du
Coordonnateur résident. Il a été suivi par le Secrétaire permanent au Ministère des Droits de la Personne
Humaine des Affaires Sociales et du Genre, qui a prononcé le discours de clôture de l’atelier au nom du
Ministre empêché. Les textes des différents discours sont repris en annexe du présent rapport.
Les prochaines étapes
En prolongement des activités de l’atelier, les membres du GTSD se sont réunis pour l’évaluation de l’atelier,
qui fut reconnu unanimement comme un véritable succès et ont fixé les prochaines étapes en vue de pendre
en compte différentes recommandations issues de l’atelier. Il s’agit :
• De finaliser le rapport de l’atelier ;
• D’élaborer le document sur la Stratégie nationale de réintégration révisée ;
• De renforcer le cadre de coordination en matière de promotion et de mise en œuvre des
solutions durables, afin de s’assurer de leur intégration dans les cadres de planification
existants (UNDAF, CSLP III) ;
• De procéder à un état des lieux de la mise en œuvre des solutions durables pour que les
meilleures expériences puissent servir de modèles pour :
− L’Organisation des ateliers de sensibilisation/formation sur les solutions durables au
niveau des provinces ;
− L’élaboration d’un programme conjoint (Gouvernement/Nations Unies) pour la
promotion et la mise en œuvre des solutions durables dans différents secteurs.
38. 38 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
Annexe
Agenda
Jour 1 Horaire Thèmes + Activités Responsable
08h30 – 09h00
09h00 – 09h30
Arrivée et installation des participants
Ouverture de l’atelier (15 min)
Attentes et objectifs de l’atelier (10 min)
Présentation de l’agenda (5 min)
Logistique : équipe d’organisation MDPHASG
Facilitateur : Consultante
Modérateur : MDPHASG
09h30 – 10h00 Concepts et principes régissant les solutions durables
Échanges en séance plénière
IDMC : Facilitateur
10h00 – 10h15 Pause – café Logistique
10h15 – 11h15 Situation Globale, Régionale des solutions durables (30 min)
Rapatriés /PDI et les solutions durables au Burundi (30 min)
Facilitateur/UNHCR
MDPHASG
11h15 – 12h00
12h00 – 12h30
Réfugiés burundais dans la sous-région (20 min)
Témoignage
Présentation des résultats du DTM : principaux mouvements, tendances, chiffres
et problèmes de protection spécifiques (20 min)
UNHCR
IOM
12h30 – 13h30 Déjeuner Logistique
13h30 – 15h00 Travaux en groupes : cartographie des personnes affectées par le déplacement,
opportunités et obstacles aux solutions durables + restitution
Facilitateur : Consultante
15 h00 – 15h30 Pause – café Logistique
15h30 – 16h30 Cadres juridiques et principes régissant les solutions durables
(Convention de Kampala, Convention de Genève, Pacte des Grands Lacs et cadre
sur les Solutions Durables)
Facilitateur : Consultante
39. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 39
Jour 2 Horaire Thèmes + Activités Responsable
08h30 – 10h30 Critères de réalisation des solutions durables + cadre ReDSS (Regional Durable
Solutions Secretariat, basé à Nairobi) (40 min)
Approche 3 x 6 (20 min)
Travaux de groupes (60 min)
Restitution
Facilitateur : Consultante - Représentant de ReDSS
PNUD
Facilitateur : Consultante
10h30 – 11h00 Pause – café Logistique
11h00 – 12h30 Une approche basée sur le genre et la participation pour la recherche de solutions
durables (30 min)
Travaux de groupes & restitution (60 min)
Facilitateur : Consultante
12h30 – 13 h30 Déjeuner Logistique
13h30 – 15h00 Une approche collaborative : acteurs humanitaires et de développement (20 min)
Initiatives régionales (courte intervention) (5 min) Coordination et solutions
durables au Burundi : présentation du GTSD et de ses objectifs. (20 min)
Travaux en groupes (40 min)
Restitution
Facilitateur : Consultante
Représentant de ReDSS - MDPHASG
Facilitateur : Consultante
15h30 – 17h00 Logement, terres et autres biens au cœur des solutions durables (20 min)
Logement, Terres et autres Biens et solutions durables au Burundi (20 min)
Travaux en groupes (40 min)
Facilitateur : Consultante
CNTB /MDPHASG
Facilitateur : Consultante
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Jour 3 Horaire Thèmes + Activités Responsable
8h30 – 9 h30 Récapitulation du jour 2 et Restitution des travaux sur les LTB Facilitateur : Consultante
9h30 – 10h30 Recommandations de l’atelier en vue de la formulation de la révision, de la
Stratégie nationale de réintégration
Facilitateur : Consultante
10h30 – 11h00 Pause – café Logistique
11h00 – 11h30 Lecture des recommandations et engagements des partenaires Modérateur : MDPHASG
11h30 – 12h00 Évaluation + conclusion Facilitateur : Consultante
12h00 – 12h30 Clôture MDPHASG
41. Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016 41
Liste des participants
N° NOM ET PRÉNOM ORGANISATION PROVENANCE COURRIEL
1 Ir. NGENDABANYIKWA Felix MDPHASG Mairie felisengendabanyikwa@gmail.com
2 NIYONKURU Raymond Min Jeunesse Mairie niyoraymond@gmail.com
3 KWIZERA Jean Claude Min Dev Com Mairie kwizerajeanclaude78@gmail.com
4 NDUWIMANA Liliane MDPHASG Mairie nduwimanaliliane@yahoo.fr
5 NKORIPFA Corneille MDPHASG Mairie nkoripfa@yahoo.fr
6 SIMBARAKIYE Révérien MDPHASG Mairie simbarakiye08@yahoo.fr
7 HATUNGIMANA Chantal MDPHASG Mairie hatungimana.chantal@yahoo.fr
8 NTAWUKIRISHIGA Thaddée Assemblée Nat. Mairie leguthageo@gmail.com
9 YAMUREMYE Fabien MDPHASG Mairie proparesi@gmail.com
10 NTAKARUTIMANA Rénovat MDPHASG Mairie ntaren@yahoo.com
11 HATUNGIMANA Blandine MDPHASG Mairie hblondine@gmail.com
12 NDAYIRAGIJE Boniface MDPHASG Mairie ndayiboniface@yahoo.fr
13 KAYITESI Odette CNTB Mairie okayitesi125@yahoo.fr
14 SINDAYIHEBURA Rénovat Présidence de la
République
Mairie sinrénovat@yahoo.fr
15 SINDAYIHEBURA Séverin Deuxième Vice-
Présidence
Mairie sindaseve@yahoo.fr
16 MUHIMPUNDU J. d'Arc Min Agri Mairie muhijane@yahoo.fr
17 SINDAYIGAYA Ferdinand Déplacé Mairie
18 RURATOTOYE Pauline Communauté
Hote(AFRABU)
Mairie rpauline2000@yahoo.fr
19 NZAMBIMANA Adrien Mairie de
Bujumbura
Mairie adrienzambi@yahoo.fr
20 MBONAYO Nicolas CNTB Mairie hanijambo@yahoo.co.uk
21 KIMARAMIZIRO Nkurikiye CNTB Mairie nkimara@yahoo.co.uk
22 BIZIMANA Joseph CNTB Mairie bizimajo@yahoo.fr
23 SAKE Mathieu ACPDH Mairie acpdh_bdi@yahoo.fr
24 NTAKIYICA Nicodème SP/CNCA Mairie ntanicodème@gmail.com
25 SINDIBUTUME Celestin MPDHASG Mairie csindibutume@yahoo.fr
26 HABONIMANA Nestor Admin. Provinciale Rutana habonestor@gmail.com
27 SAIDI Anicet Admin. Provinciale Cibitoke anisetsaidi2014@yahoo.fr
28 NDEREYIMANA Stanislas Admin. Provinciale Makamba nderestany@yahoo.fr
29 MANIRAMBONA Vénant Admin. Provinciale Prov. Gitega mvenant02@yahoo.fr
30 NIJIMBERE Daniel Admin. Provinciale Prov. Muyinga provincemuyinga@gmail.com
31 BIRUKUNDI Mamerthe Admin. Communale Ruhororo
32 KADERI Béatrice Admin. Communale Rugombo
33 NDUWIMANA J. Claude Admin. Communale Nyanza_Lac
34 HASHAZINKA M. Claudine Admin. Communale Busoni hashclaud@gmail.com
35 MANIRAKIZA Phocas Rapatrié Com. Rumonge
36 GATERETSE Antoinette Rapatrié Com. Rugombo
37 NGENZEBUHORO Pierre Déplacé Com. Ruhororo
38 GACECE Sylvestre CRB Gitega sgacece@gmail.com
39 KATABARUMWE Madeleine OHCDH-B Bujumbura mkatabarumwe@ohchr.org
40 NGARUKO Aloys OIM Bujumbura angaruko@iom.int
42. 42 Atelier recherche de solutions durables et relèvement précoce des personnes affectées par la crise – 27-29 avril 2016
N° NOM ET PRÉNOM ORGANISATION PROVENANCE COURRIEL
41 NDUWAMUNGU Emmanuel COPED Bujumbura ndunuel2002@yahoo.fr
42 MUTUTA William UNHCR Makamba mututa@unhcr.org
43 ROZENKRANZ Eva WVI Bujumbura eva-rosenkranz@wvi.org
44 NTACONAYIGIZE Bonaventure Caritas Burundi Bujumbura bonaudantaco@gmail.com
45 NINDORERA Yves Ambassade de
Belgique
Bujumbura yves.nindorera@dipldel.fed.be
46 NDIAYE NdeyePenda UNHCR Bujumbura ndiayend@unhcr.org
47 FRONTINI Matteo UN-RCO Bujumbura matteo.frontini@one.un.org
48 MBENGUE Yannick UNHCR Bujumbura mbengue@unhcr.org
49 NDUWIMANA Louis PNUD Bujumbura nduwimanalouis@gmail.com
50 TALL Madani UNHCR Bujumbura tallma@unhcr.org
51 Craig Castro PNUD Bujumbura craig.castro@undp.org
52 GROSS Roderik IRC Bujumbura roderik.gross@rescue.org
53 Reine Anani FAO Bujumbura Reine.Anani@fao.org
54 EMERSON Natacha OCHA Bujumbura emerson@un.org
55 SOTA Pierre UNFPA Bujumbura sota@unfpa.org
56 Amadou Sow OCHA Bujumbura sow@un.org
57 BARIKANGA Eric PAM Bujumbura eric.barikanga@wfp.org
58 NTIBAKIJE Pie UNESCO Bujumbura p.ntibakije@unesco.org
59 NDUWIMANA Jean Bosco Min.Intérieur Bujumbura jeanduwimana@yahoo.fr
60 NKUNZIMANA Pierre Justin ARS Bujumbura assoresi@yahoo.fr
61 MINANI Yves FIDA Bujumbura minaniy@yahoo.fr
62 BIBARA Jean Marie Délégation de
l'Union Européenne
Bujumbura jean-marie.bibara@eeas.europa.eu
63 NKESHIMANA Appolinaire Min.Environnement Mairie aponkes@yahoo.fr
65 SIBOMANA Edouard OHCDH-B Bujumbura esibomana@ohchr.org
66 BAZUBWABO Louis UNESCO Bujumbura l.bazubwabo@unesco.org
68 MUKERARUGENDO Jules Radio Scolaire
Nderagakura
Mairie mukerarugendo1@yahoo.fr
69 NITUNGA Rose PNUD Bujumbura rose.nitunga@undp.org
70 KIGEME Marie Ange PNUD Bujumbura ange.kigeme@undp.org
71 O. Bataille IOM Bujumbura obataille@iom.int
72 BRIZARD Patrice PNUD Bujumbura patrice.brizard@undp.org
