Une présentation sur le rapport de stage effectué à la direction générale des impôts à Oujda avec le thème: le remboursement de la TVA au Maroc

1. Présentation de rapport de stage:
Direction régionale des Impôts
Par Sofiane Jadroun – Encadré par: Mr Rahhal Lahrach
UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER
ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE
DEPARTEMENT MANAGEMENT
Année universitaire 2017/2018

2. Plan
▰ Chapitre I: Fiscalité marocaines
▻ Notions l’impôt
▻ Présentation de la DGI
▰ Chapitre II: Le remboursement de la TVA au Maroc
▻ Définition et Applications
▻ Conditions de remboursement
▻ Liquidation
▰ Étude de cas
▰ Conclusion 2

3. Chapitre I: Fiscalité
marocaines
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1

4. Notions l’impôt
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5. 5
Présentation de la
DGI

6. Les missions de la DRI
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Missions fiscales
• Le calcul de l'impôt
des particuliers et
des professionnels
Missions juridiques
• La préparation et
rédaction des
mesures fiscales à
destination du
législateur et de
l'autorité
réglementaire;
• L'enregistrement
des actes notariés;
D’autres missions
• La mise en œuvre
de la politique
fiscale…

7. Chapitre II:
Le remboursement de la TVA
au Maroc
7
2

8. 8
Définition et
Applications

9. Définition
▰ Le remboursement de la TVA est lorsqu'il y a un remboursement de crédit de TVA.
▰ Il est possible, sous certaines conditions, de récupérer une TVA ayant déjà été
payée. Ce remboursement est possible pour les entreprises possédant un crédit de
TVA.
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10. Application
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▰ L'entreprise ne peut bénéficier d'un remboursement, même partiel, de la taxe ayant
grevé une opération déterminée sauf pour les cas suivants

11. Condition 1
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▰ Dans le cas d’opérations exonérées ou qui font partie du régime suspensif prévus
respectivement aux articles 92 et 94 du C.G.I1 comme:
 Lorsqu’ils sont destinés à usage exclusivement agricole: tracteur.
 Les biens d’équipement, outillages et matériels acquis par les diplômés de la formation
professionnelle
 Les entreprises exportatrices de produits et services

12. Condition 2
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▰ Dans le cas de cessation d’activité taxable, le crédit de taxe peut être rembourse dans les
conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire prévues au paragraphe 3 de
l’article 101 du CGI

13. 13
Conditions de
remboursement

14. Conditions de remboursement
14
Justification du chiffre
d’affaires
Pour les exportations
Avis d’exportation
Relevés des factures
Factures de vente
Pour les ventes locales
Factures et relevés des ventes
Attestations d’exonération

15. Conditions de remboursement
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Justification des
achats
Importation directe
Factures d’achat
Les quittances de la douane
Relevé des références des achats
Achats à l’intérieur
Factures d’achat
Attestations d’exonération

16. 16
Liquidation

17. 17
Vente a l’étranger 1.000.000 Dhs HT
Cas Pratique
TVA sur les achats de 220.000 Dhs
1.000.000 X 20% = 200.000 Dhs = Le plafond
TVA facturée TVA récupérable
La TVA sur les achats a dépassé le plafond alors la TVA remboursable est 200.000 Dhs (Le plafond).
Le reliquat 220.0000 - 200.000 = 20.000 a reporté.
1er trimestre
2ème trimestre
Vente a l’étranger 1.000.000 HT TVA sur les achats de 170.000 Dhs
1.000.000 X 20% = 200.000 Dhs = Le plafond
TVA facturée TVA récupérable
170.000 + 20.000 (Le reliquat) = 190.000 Dhs 190.000 < Plafond: alors remboursé 190.000 Dhs
Et finalement un reliquat de plafond 200.000-190.000 = 10.000 a reporté

18. Conclusion
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