Face à cette question, il nous est apparu nécessaire – au titre d’une première contribution sur l’état des lieux des relations sociales en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux, d’aborder cette question à l’aide de deux prismes complémentaires et jusqu’à aujourd’hui peu explorés à la fois dans la littérature scientifique sociale comme par les chercheurs et experts en la matière.

1. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 1
La souffrance au travail, quels facteurs de risques pour quel état des lieux ?
P.DELMAS
18 mars 2015
Colloque AVOSIAL
Face à cette question, il nous est apparu nécessaire – au titre d’une première contribution sur l’état
des lieux des relations sociales en matière de santé au travail, de prévention des risques
professionnels et notamment des risques psychosociaux, d’aborder cette question à l’aide de deux
prismes complémentaires et jusqu’à aujourd’hui peu explorés à la fois dans la littérature scientifique
sociale comme par les chercheurs et experts en la matière.
Ces deux prismes que nous vous proposons d’aborder rapidement à titre de questionnement et afin
de susciter et confronter vos propres réflexions sont les suivants :
1. La part des questions de santé au travail/ risques psychosociaux dans les conflits collectifs
du travail en France en ce début 2015
2. Les questions de santé au travail/ prévention des risques psychosociaux dans les stratégies
de développement des organisations syndicales françaises actuellement.
Nous sommes partis du principe que la focalisation croissante des entreprises , de leurs conseils, sur
la prévention et la gestion des risques professionnels (RPS) notamment via
 les polémiques et contentieux de plus en plus nombreux sur le rôle des CHSCT, de leurs
experts ;
 la jurisprudence de plus en plus affinée sur l’obligation de sécurité de résultat
devait peut-être avoir une traduction à la fois dans le nombre et la conduite des conflits collectifs de
travail comme dans la stratégie de développement des syndicats de salariés.

2. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 2
Nous nous sommes efforcés de récolter, dans les informations publiques et compte –tenu de nos
propres expériences, ce qui pouvait être utile à alimenter ces deux réflexions.
1. La part des questions de santé au travail/ risques psychosociaux dans les conflits collectifs
du travail en France en ce début 2015,
Ou « la santé au travail, source de conflits ? »
A. 7 points de repères/ de questionnements :
I. rappel d’un constat : la part des « conditions de travail » dans les
négociations collectives1
:une baisse constante de conflictualité – dans le
secteur privé- (1,3 % des entreprises de +10 salariés en conflits contre 1,8%
en 2011 mais avec un effet taille d’entreprise important : 0,3% dans les TPE
et 28% pour les plus de 500) à rapprocher des politiques de santé au travail et
des risques professionnels suivant la structure et la taille …
II. des secteurs en conflit collectif / versus des conditions de travail plus
difficiles en termes de conditions de travail ? Le nombre de jours de grève
pour 1000 salariés est de loin le plus important dans le secteur entreposage/
transports (« l’entrepôt usine du XXIème siècle »)2
III. une augmentation des négociations constatées dès 2011 sous l’impact des
incitations légales sur les conditions de travail et particulièrement sur la
pénibilité (dont sont exclus les RPS…) = 30 à 40 % des entreprises qui
négocient (mais 2356 accords sur la pénibilité sur 54000 accords recensés en
2012)
IV. dans les conflits dont les causes sont médiatisés, très souvent un « mix » où
se mêlent encore de façon peu distincte revendications sur les rémunérations,
l’emploi et les conditions de travail = peu de conflits portant sur les conditions
de travail seules, peu de conflits sur la base seule de conditions de travail
dégradées et notamment sur les RPS
V. pas d’accords de fin de conflit publiés portant sur l’amélioration des
conditions de travail / et la relative faiblesse qualitative et quantitative des
accords dits de QVT ( en dehors des Groupes)
1
DARES n° 089 – négociation collective et grèves en 2012
2
Liaisons sociales Magazine n°160 du 7 mars 2015

3. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 3
VI. une conflictualité sur la base des charges de travail très différente entre
secteur privé et secteurs publics ou para- publics en tension ou en
restructuration (la fonction publique hospitalière, La Poste, les CPAM, les
fonctions publiques territoriales) en fonction du degré de modification des
organisations et du degré de maturité dans l’accompagnement au
changement et des modalités particulières de dialogue social.
VII. Des accords relatifs à des PSE ciblés sur les conditions sociales de départ et
pas ou peu ciblés sur l’organisation du travail et les charges de travail
« post ». Des dispositifs et une énergie de négociations tournés quasi
exclusivement vers l’atténuation des plans en termes d’emplois, quasiment
jamais sur l’organisation du travail après réduction des effectifs. De même,
peu de discussions pratiques sur les modalités d’accompagnement des
restructurations en interne (comment passer de l’état actuel à l’état prescrit
…. du fait d’un manque de réalisme et de connaissances sur l’état réel et sur
l’état ressenti des conditions de travail ?)
B. Illustrations récentes dans les actions syndicales :
• 13/01/2015 La CFE-CGC défend la place des CHSCT et médecins du travail
« Dans la négociation actuelle, les partenaires sociaux parviendront-ils à faire cohabiter,
simplification, modernisation du dialogue social et maintien des acquis sociaux concernant la
santé et la sécurité des salariés ? La CFE-CGC est attachée à cette étape-clé de l’entreprise qui
réfléchit sur l’organisation du travail et les conséquences des projets économiques sur les
risques psychosociaux. La CFE-CGC défend ce lieu d’échange qui doit garder ses prérogatives
et ses moyens de fonctionnement. Comment construire une politique de prévention si les
entreprises ne se donnent pas les moyens de mettre en place un dialogue social efficace,
anticipatif et sécurisant ?
De même, c’est le médecin du travail, ce professionnel en première ligne, qui écoute la
souffrance au travail, à titre individuel, protège le salarié du danger et répercute ses alertes à
titre collectif sur le CHSCT. Une simplification tous azimuts va le mettre encore plus en
danger. »
• Des salariés d'Amazon en grève pour de meilleures conditions de travail le
10/06/2013
« Les grévistes dénoncent des cadences de travail trop soutenues et «une surveillance de tous
les instants, "Nous avons appelé à la grève d'une part sur les salaires et d'autre part sur la
durée de la pause", CGT.

4. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 4
• Lidl : des salariés en grève contre des conditions de travail «lamentables» 27 Févr.
2014,
L'intersyndicale UNSA-CGT-FO-CFDT-CFTC, a dénoncé «une pression à la productivité», des
conditions de travail «lamentables» pour les salariés, un niveau de sécurité «qui laisse à
désirer», des difficultés d'évolution de carrières ainsi que des disparités de traitements
(primes, avantages divers...) entre cadres et employés
• Usine d’incinération d’ordures Sénerval Grève contre les conditions de travail
dangereuses vendredi 18 avril 2014
« Nous sommes exposés chaque semaine à des dizaines de tonnes de poussières dites CMR
(classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) » Le
préfet du Bas-Rhin a effectué un signalement au procureur à propos des conditions
d’exploitation de l’usine.
• mobilisation nationale de la CGT Leader Price pour défendre l’emploi, les conditions
de travail et les salaires. Dans cette entreprise, où la CGT est majoritaire à 56,5 %, l’action du
6 décembre a touché entre 40 et 50 des 130 magasins. « On a perdu 650 emplois depuis 2009
sur les 130 magasins Leader Price de France, dont 240 rien qu’en 2013 », (…)
l’alourdissement des charges de travail pour les salariés restants, qui ne sont plus en capacité
de faire tourner le magasin de manière correcte. « Du coup, les magasins sont mal
entretenus, mal achalandés »
 Préavis pour le 5 mars 2015 chez CANAL + ( tous les syndicats sauf UNSA) « afin de dénoncer
la dégradation des conditions de travail »,la seconde fois en 30 ans d’existence , la CFDT, la
CGC, la CGT s’inquiètent notamment d’une multiplication des cas de burn- out , nous
assistons à un tournant avec une multiplication des licenciements et des ruptures
conventionnelles ce qui accroit la charge de travail pour ceux qui restent ».
 STEF est une entreprise française de logistique et transports routiers frigorifiques, qui couvre
l'Europe entière. Depuis mardi 16 septembre 2014, les salarié-e-s de l'antenne clermontoise
sont entré-e-s en grève pour l'amélioration de leurs conditions de travail. La CGT dit STOP aux
mauvaises conditions de travail. Depuis plusieurs années les élus CGT interpellent la direction
sur les mauvaises conditions de travail sur le quai. (manque d'effectif, salariés non
remplacés, stress, journées à rallonge, problèmes de management etc...)
Solutions des élus CGT :
Mise en place d'une réunion extraordinaire avec les agents de quai et leurs représentants,
afin qu'ils puissent expliquer les problèmes récurrents et trouver des solutions pérennes
ensembles !!!
 Grève à l’hôpital du Mans le 16 février 2015 liée à « une dégradation constante des
conditions de travail tout à fait insupportable, la charge de travail qui repose sur l’ensemble
du personnel a augmenté progressivement, ce n’est plus acceptable pour les personnels et la
sécurité des patients »

5. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 5
2. Les questions de santé au travail/ prévention des risques psychosociaux dans les stratégies
de développement des organisations syndicales françaises actuellement ou « la santé au
travail, source de développement syndical »
Lien entre stress au travail 3
et présence syndicale ?4
Quelques constats qui interrogent :
 un taux de syndicalisation français à 8%, un des plus faibles de l’OCDE (UE à 25 : 25%
comprenant l’effet dit « système de Gand » où l’appartenance syndicale conditionne l’accès
à l’assurance chômage voire à l’assurance maladie » et un taux de 49% de salariés en France
considérant que le stress au travail est courant (34%) voire très courant (15%)
 « Les pays dans lesquels les taux de syndicalisation sont les plus élevés connaissent
généralement un dialogue social apaisé, plus propice à un débat, notamment autour de
réformes structurelles. »5
 Pourquoi se syndique-t-on ?
Parce qu'on a des intérêts communs à défendre ? Dans « Logique de l'action collective »,
l'économiste américain Mancur Olson souligne au contraire l'apparent « paradoxe de l'action
collective » : un groupe d'individus ayant tous un intérêt commun, conscients de cet intérêt et
pouvant chacun contribuer à sa réalisation, ne font, la plupart du temps, rien pour le
promouvoir.
 la notion de « syndicalisme de services » : Depuis quelques années, la CFE-CGC propose une
prestation qui permet à chacun de ses adhérents de bénéficier d'un soutien psychologique à
distance, La CFTC propose à ses adhérents des stages qui portent évidemment sur l'action
syndicale mais également sur l'économie, le droit, la prévention des accidents et maladies
professionnelles, la communication
3
Métis avec OSHA 23 mai 2013
4
Trésor Eco, lettre n°129 de mai 2014 « la syndicalisation en France »
5
Idem

6. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 6
Illustrations d’une certaine indifférence syndicale :
 Qualité de vie au travail : un accord déjà oublié6
:
« Lors de ses vœux aux Français en 2014 , le président de la République s'est félicité de l'efficacité du
dialogue social, qui a produit deux accords en 2013, l'un sur la sécurisation de l'emploi en début
d'année (11 janvier), l'autre sur la formation professionnelle en fin d'année (14 décembre).
Comme si l'accord sur la qualité de vie au travail (QVT), qui pourtant fait la passerelle entre les deux,
n'existait pas. Du côté des syndicats, le soutien à cet accord (signé par la CFDT, la CFE CGC et la CFTC,
ainsi que par les organisations patronales) n'est guère plus visible.
Interrogée par le quotidien ‘Les Echos' sur le dialogue entre les partenaires sociaux, Véronique
Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, rappelle qu'il a « abouti à deux accord majeurs sur
l'emploi il y a un an et tout récemment sur la formation professionnelle ». Là encore, point de QVT...
La CFDT est pourtant, sans doute, l'organisation qui l'a le plus soutenu durant les négociations.
 Pourquoi cette indifférence ? Parce que l'accord QVT est atypique ; c'est un ONMI (objet de
négociation mal identifié). Il n'est pas aussi centré sur une liste précise d'obligations
réglementaires et codifiées que les accords classiques. Il prête donc le flanc à l'accusation
d'indignité suprême qui n'a pas manqué: ne pas apporter de nouveaux droits »
6
Métis, contribution du 10 janvier 2014, Martin RICHER

7. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 7
 Une difficulté à modifier le « logiciel » de négociations : « Les accords relationnels, qui
reposent davantage sur la mise en débat et la synthèse de représentations. Ils se traduisent
par les constats partagés et des orientations à plus grand angle, plus adaptables en fonction
du terrain (grand groupe versus PME, etc.) »
 Une externalisation des compétences syndicales ?
- Au travers du système d’expertises CHSCT
 Une formation syndicale encore peu portée /armée concrètement sur la santé au travail
- Par des formations légales des CHSCT encore peu ou pas axées sur la nécessité de proposer des
solutions d’amélioration et de concevoir des alternatives, de mettre en place des systèmes
d’évaluation des risques,7
- par des difficultés à transcrire les évaluations des risques dont les RPS dans les plans d’amélioration
annuels des entreprises, et en amont à savoir correctement les évaluer
 En conséquence : une dimension (la santé au travail / vecteur de développement) encore
peu exploitée par les organisations syndicales
Illustrations inverses : un début de prise de conscience de la santé au travail comme vecteur de
développement :
7
Métis, contribution du 19 septembre 2013 « les experts du CHSCT sont-ils utiles ? » Martin RICHER

8. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 8
Illustrations :
 UGICT CGT /PETITION SUR LA DECONNEXION MARS 2015.
« Comment faire en sorte que l’économie numérisée ne se résume pas à une captation de la valeur ?
Comment faire en sorte que l’on rémunère le travail à sa juste valeur ? Comment intervenir sur les
travailleurs qui sont sous des formes atypiques de travail et qui n’ont plus ou très peu de garanties
collectives ? Comment intervenir sur les nouvelles conditions de travail pour des droits effectifs de
prise de paroles et d’intervention dans les entreprises, pour le rôle contributif et une nouvelle
conception du management dans les entreprises ?
Cette situation va à contre-courant des évolutions sociétales structurantes (à savoir l’attachement à
l’équilibre vie au travail et hors travail, le bien travailler), mais aussi de la conjoncture économique où
la montée du chômage côtoie une explosion du travail dissimulé, effectué par les ICT, que ce soit sur
leur temps de repos ou lors de leurs déplacements en mission.
Comme sur les forfaits en jours, la responsabilité sociale et juridique de l’employeur est engagée
directement. Au-delà de la poursuite de nos actions sur le temps de travail (encadrement des
forfaits en jours, respect du repos dominical, réduction effective du temps de travail…), nous
voulons garantir la liberté d’utilisation du numérique pour les ICT, tout en préservant leur santé au
travail et le respect de la durée légale du temps de travail. »8
 UNSA, la commission « santé au travail » relayant les travaux d’EUROGIP (GIE CNAMTS et
INRS) « aider les PME à prévenir les risques professionnels" qui souligne que les PME
emploient 95 millions de personnes en Europe (les 2/3 des salariés) et concentrent 82% des
accidents de travail et 90% des accidents mortels.9
 FO : « FO s’intéresse au travail des caissières », colloque de 2010 sur les salariés de la grande
distribution pour aider ces militants à négocier des accords de prévention » 10
 « la santé au travail, une priorité à l’occasion de la journée de l’OIT le 28 avril 2014, « il est
indispensable que la Direction d’Orange reconnaisse le lien manifeste entre les RPS et
l’organisation du travail et qu’elle mette sur la table les problèmes relatifs aux évolutions du
travail et aux réorganisations en particulier » (Force Com / FO 3 juillet 2014)
8
[Intervention de Marie-José Kotlicki Secrétaire Générale de l’UGICT-CGT. 28 janvier 2015, Rencontres
d’Options]
9
UNSA, lettre de la commission santé n°76 – décembre 2012
10
Santé et travail avril 2010

9. Colloque annuel AVOSIAL – 18 mars 2015/ Pascal DELMAS Page 9
 ELECTIONS délégué(e)s du personnel et comité d'entreprise du 20 novembre 2014 il faut
voter CGT!!!! Pourquoi voter CGT Buffalo Grill?
Depuis 2010 et les dernières élections du comité d'entreprise la CGT n'a cessé de défendre les intérêts
des salarié(e)s pour preuve en juin 2012 la grève concernant les conditions de travail et sous-effectif
sur les établissements de PARIS.
En Février 2013 une grève contre le plan social visant le licenciement des agents de maintenances et
des directeurs régionaux à Paris Gare du nord.
En avril 2014 une grève de 4 jours à Paris république concernant les conditions de travail des
salariés(e)s et des demandes d'embauches,
En mai 2014 une grève contre la modulation du temps de travail »
3. En conclusion,
 une appropriation lente des organisations syndicales des capacités de mobilisation autour des
conditions de travail et notamment des risques psycho-sociaux malgré la médiatisation de cas
dans des Groupes importants
 une faiblesse structurelle sur ces questions dans les PME
 plus que la voie de la négociation d’entreprise, privilégier l’application réelle et le partage de
pratiques et méthodes d’évaluation des risques à partir du cadre normatif existant
 ne pas occulter les RPS dans la prévention globale des risques professionnels au moment où
tous les regards sur la santé au travail sont portés sur la pénibilité (dont les risques porteurs
de TMS eux-mêmes en connexion avec les RPS.