Support formation : Maîtriser la comptabilité des opérations de fin d'exercice

Jean-François Caron
Expert en comptabilité et
finance
Introduction et mise en route
Présentation générale

Présentation générale
La comptabilité est la source d’informations la plus complète qui soit…
…puis qu’elle enregistre toutes les opérations réalisées par l’entreprise.
Maîtriser la comptabilité des opérations de fin d’exercice est impératif pour
comprendre l’entreprise dans toutes ses dimensions : économique, financière,
sociale, fiscale.
Maîtriser la comptabilité des opérations de fin d’exercice permet également de
produire, de connaître, d’évaluer, la situation comptable pour ensuite anticiper,
donc décider dans les meilleures conditions.

Présentation formateur
Jean-François Caron
Diplômé d’Etudes Supérieurs Comptables et Financières (DESCF).
Certifié CIA, CRMA.
17 ans d’expérience en audit (externe, interne) et en management des risques.
Formateur depuis 9 ans : audit, management des risques, comptabilité, finance.
Professeur vacataire en université (comptabilité, économie générale, contrôle de gestion).
Fondateur auditécofi
Formations à distances, ressources gratuites.
www.formation-audit-ecofi.com

Le plan de la formation
Chapitre 1
Inventaire de fin d’exercice
Chapitre 2
Amortissement des immobilisations
Chapitre 3
Dépréciation des immobilisations
Chapitre 4
Evaluation des stocks à l’inventaire
Chapitre 5
Dépréciation des autres actifs
Chapitre 6
Provisions inscrites au passif
Chapitre 11
Etats de synthèse
Chapitre 7
Créances et dettes en devises
Chapitre 8
Cession des immobilisations
Chapitre 9
Autres opérations d’inventaire
Chapitre 10
Clôture et réouverture des comptes
Chapitre 12
Annexe aux comptes annuels
Chapitre 13
Communication financière

Prérequis
Aucun prérequis exigé...
...puisque la formation consiste en un apprentissage progressif de la
comptabilité…
...à partir des notions de base.

Public concerné
Professionnels
comptables
Professionnels
du contrôle et
de l’audit
Professionnels
du pilotage de
l’entreprise
Non
professionnels

Objectifs visés
La formation apporte aux participants :
 les techniques nécessaires pour
pratiquer rapidement la comptabilité ;
 les connaissances nécessaires pour
pratiquer correctement la comptabilité ;
 les outils nécessaires pour pratiquer
efficacement la comptabilité ;

Maîtriser la comptabilité des
opérations de fin d’exercice
Chapitre 1 – Inventaire de fin d’exercice
1

Sommaire
Jean-François Caron Consultant
2
 Préambule.
 Process d’inventaire.
 Déroulement des opérations d’inventaire.
 Inventaire physique des stocks.
 Conditions de réussite de l’inventaire des stocks.
 Inventaire des autres éléments.

Préambule
3
 Exercice comptable => inventaire des éléments d’actifs et de passif à la fin de l’exercice (clôture).
 Obligation du Code de Commerce : un inventaire au moins une fois tous les 12 mois.
 Comptes annuels = opérations courantes + opérations d’inventaire.
 Obligations du PCG : les données d’inventaire sont organisées et conservées de façon à justifier le contenu de
chaque poste du bilan.
 Deux objectifs concernant l’inventaire :
 contrôler la réalité du patrimoine à la fois sur le plan quantitatif ou matériel que sur le plan de la valeur ;
 préparer l’élaboration des documents retraçant le résultat, le patrimoine, la situation financière de l’entité.

Process d’inventaire
4 Jean-François Caron Consultant
Inventaire des
éléments du
patrimoine
Ecritures
d’ajustement des
comptes
Ecritures de
regroupement des
comptes pour le
calcul du résultat
Etablissement des
états de synthèse
(bilan, compte de
résultat)

Déroulement des opérations
d’inventaire
Balance avant inventaire
Inventaire physique
Ecritures d’inventaire
Balance après inventaire
Comptes annuels
Clôture des comptes

Inventaire physique des stocks
 Obligations => un inventaire physique au moins une fois tous les 12 mois, à la date de clôture de
l’exercice, avec une tolérance de quelques jours avant ou après cette date.
 Si inventaire permanent => l’inventaire physique annuel peut être réalisé à une date quelconque.
 Inventaire tournant => chaque référence est décomptée au moins une fois par an, de manière
étalée dans le temps.
 Situations particulières :
 dépôt extérieur ;
 emballages consignés ;
 vente « conditions départ ».

Conditions de réussite de l’inventaire
des stocks
Personnel inventoriste
Qualité des lieux de stockage
Qualité des feuilles de comptage

Inventaire des autres éléments
 Immobilisations :
 registre des immobilisations.
 Titres :
 relevé des dépositaires.
 Caisse :
 inventaire de caisse.

9
Conclusion

Les points essentiels
 Opérations courantes + opérations d’inventaire = Comptes annuels.
 Process d’inventaire => de la balance avant inventaire à la clôture des
comptes.
 Obligation d’inventorier le stock au moins une fois tous les 12 mois (inventaire
annuel, inventaire tournant).
 Conditions de réussite de l’inventaire des stocks : personnel, entrepôt, feuille
de comptage.
 Inventaire des autres éléments : immobilisations (registre), titres (relevé de
dépositaire), caisse (inventaire).

11
Merci de votre attention !

A suivre…
Chapitre 2
Amortissement des immobilisations

Chapitre 2 – Amortissement des immobilisations
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Durée d’amortissement.
 Base amortissable.
 Calcul de l’amortissement.
 Plan d’amortissement.
 Comptabilisation des dotations aux amortissements.
 Approche par composants.
 Cas des immobilisations incorporelles.
 Amortissement dérogatoire.

Préambule
3
 Amortissement : technique comptable permettant de répartir sur les résultats de plusieurs exercices
les dépenses d’investissement.
 Amortissement = consommation d’avantages économiques du fait de l’utilisation des immobilisations.
 Distinction entre immobilisations amortissables et non amortissables.
 1 plan d’amortissement pour chaque immobilisation amortissable (base amortissable, méthode
d’amortissement, durée d’amortissement).
 Valeur nette d’une immobilisation = Valeur brute de l’immobilisation – cumul des amortissements.
 Divergences entre comptabilité et fiscalité pour le calcul des amortissements.

Durée d’amortissement
4
 Durée d’amortissement fonction de la durée d’utilisation.
 Utilisation mesurée en fonction de la consommation des avantages futures.
 Utilisation selon des unités de temps ou d’autres unités (exemple : kms, quantités produites, nombre
d’heures d’utilisation,…).
 Utilisation d’un actif est déterminable quand elle est limitée dans le temps par un critère physique
(usure physique), technique (obsolescence), juridique (durée de protection) ou économique (cycle de
vie des produits générés par l’actif).
 Durée d’amortissement = durée d’utilisation.
 Cas des immobilisations devenant amortissables suite à une décision de l’entreprise.

Base amortissable
5
 Base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle.
 Valeur brute :
 coût d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;
 coût de production pour les immobilisations fabriquées par l’entité elle-même ;
 valeur vénale pour les immobilisations acquises à titre gratuit.
 Valeur résiduelle :
 diminue la base amortissable, mais pas le coût d’entrée à l’actif ;
 estimée lors de l’établissement initial du plan d’amortissement et ne doit plus être modifiée par la suite.

Calcul de l’amortissement
6
 Amortissement à compter de la date de mise en service de l’immobilisation.
 Amortissement en fonction du plan d’amortissement, lequel est fonction de la durée d’amortissement,
de la date de début de l’amortissement, du mode d’amortissement.
 Mode d’amortissement : doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages
économiques procurés par l’actif. Peut être établi sur base d’unité de temps ou d’une autre unité
d’œuvre.
 Bien souvent, amortissement annuel constant (méthode linéaire).
 Divergence entre rythme d’amortissement comptable et rythme d’amortissement fiscal.

Plan d’amortissement

Comptabilisation des dotations
aux amortissements

Approche par composants (1/3)
9
 Si dès l’origine de l’investissement, un ou plusieurs éléments constitutifs de l’actif sont identifiés,
chaque élément (composant) est comptabilisé séparément et fait l’objet d’un plan d’amortissement
distinct.
 Deux phases pour l’identification des composants :
 une phase technique pour identifier les possibilités de ventilation en composants et déterminer les
fréquences de renouvellement ;
 une phase comptable pour identifier les composants les plus significatifs au regard de l’activité de
l’entreprise.

10
 Exemple :
 une machine achetée pour
100 000 euros et
décomposée en 2 éléments,
soit la structure principale à
hauteur de 70 000 euros et
les pièces techniques pour 30
000 euros .
 la structure est amortie sur 7
ans, les pièces le sont sur 5
ans.

11
 Divergences entre comptabilité et fiscalité :
 structure ou composant principal : amortissement comptable sur la durée d’utilisation ;
amortissement fiscal sur la durée d’usage ;
 composant de 1er catégorie : pas de divergence (amortissement sur la durée d’utilisation) ;
 composant de 2nd catégorie : amortissement comptable sur la durée de révision ; amortissement
non reconnu en fiscalité

Cas des immobilisations incorporelles
12
 Frais d’établissement : charges immobilisées et amortissables sur une durée maximale de 5 ans.
 Frais de développement : amortissable sur la durée d’utilisation estimée du projet. A défaut
d’estimation, amortissable sur une durée maximale de 5 ans.
 Fonds commercial : amortissable sur la durée d’utilisation du fonds si celle-ci est limitée. Si cette
durée limitée ne peut être estimée de façon fiable, amortissement sur 10 ans.
 Autres immobilisations incorporelles : amortissables selon leur durée d’utilisation (à noter que les
logiciels sont amortis à compter de leur date d’acquisition et non de mise en service).

Amortissement dérogatoire
13
 Durée d’amortissement fiscal = durée
d’usage.
 Si durée d’usage < durée d’utilisation =>
amortissement dérogatoire.
 Amortissement dérogatoire = charge
supplémentaire d’amortissement
comptabilisée en charges exceptionnelles.
 Cet avantage fiscal est isolé en capitaux
propres (provisions réglementées).
 Exemple : pour l’année N, l’amortissement
comptable est de 10 000 et
l’amortissement fiscal est de 15 000.
 Reprise de l’amortissement dérogatoire dès lors
que l’amortissement comptable devient supérieur à
l’amortissement fiscal.

14
Conclusion

 Amortissement = consommation de l’immobilisation sur l’exercice (durée
d’utilisation).
 Impact de l’amortissement en résultat en dotations aux amortissements
(résultat d’exploitation pour les immobilisations hors financières).
 Points clés de calcul de l’amortissement : base amortissable, durée
d’amortissement, rythme d’amortissement.
 Formalisation dans un plan d’amortissement.
 Approche par composants pour affiner le calcul des amortissements.
 Divergences entre comptabilité et fiscalité => amortissements dérogatoires.

16

Chapitre 3 – Dépréciation des immobilisations
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Méthodologie du test de dépréciation.
 Recherche d’indice de perte de valeur.
 Détermination de la valeur actuelle.
 Test de dépréciation.
 Comptabilisation de la dépréciation.

Préambule
3
 Les amortissements déterminés sur base de l’utilisation des biens => valeur nette comptable basée
sur des éléments prévisionnels.
 Les pertes de valeur sont liées à des évènements avérés au cours de l’exercice => valeur nette
comptable basée sur des éléments passés.
 Les amortissements et les pertes de valeur peuvent concerner une même immobilisation.
 Méthodologie d’identification des pertes de valeur à mettre en œuvre à la clôture de chaque exercice.

Méthodologie du test de
dépréciation
4
 Méthodologie en trois étapes :
 recherche d’indice de perte de valeur ;
 détermination de la valeur actuelle ;
 test de dépréciation.

Recherche d’indice de perte
de valeur
Indices externes Indices internes
Baisse de la valeur de marché qui excède
le seul passage du temps et l’utilisation
du bien.
Obsolescence ou dégradation physique
non prévue au plan d’amortissement.
Changements importants dans
l’environnement de l’entreprise
(technique, juridique, économique).
Changements importants dans le mode
d’utilisation.
Augmentation forte des taux d’intérêts
ou des taux de rendement.
Performances inférieures aux prévisions.

Détermination de la valeur
actuelle
6
 Si indice de perte de valeur => test de dépréciation.
 Test de dépréciation : comparaison de la valeur de l’actif avec sa valeur actuelle.
 Valeur actuelle =valeur vénale ou valeur d’usage (plus forte valeur des deux) :
 valeur vénale : valeur obtenue par la vente de l’actif déduction faite des coûts de sortie de l’actif ;
 valeur d’usage : somme actualisée des avantages économiques futurs attendus de l’exploitation
de l’actif.

Test de dépréciation
7
 VNC = valeur nette comptable
des amortissements.
 VM = valeur vénale.
 VU = valeur d’usage.

Comptabilisation de la dépréciation
(1/3)
8
 Sur immobilisation
non amortissable :
 exemple : terrain
enregistré au bilan
pour 100 000 et dont
la valeur de revente
est estimée par un
expert à 60 000

(2/3)
9
 Sur immobilisation amortissable :
Si la VM ou la VU est
inférieure à la VNC =>
comptabilisation d’une
provision pour
dépréciation et calcul
des amortissements
futurs à partir de la
valeur comptable nette
des amortissements et
des provisions.

(3/3)
10
 Sur
immobilisation
amortissable :

11
Conclusion

 Test de dépréciation à réaliser lors de chaque clôture comptable.
 3 étapes pour la mise en œuvre du test.
 Recherche d’indices de perte de valeur.
 Comparaison entre la VNC, la valeur de marché, la valeur actuelle.
 Modalités de comptabilisation différentes de la dépréciation entre
immobilisation non amortissable et immobilisation amortissable.

13

Chapitre 4 – Evaluation des stocks à l’inventaire
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Enregistrement de la variation de stocks.
 Nomenclature comptable.
 Evaluation des entrées de stocks achetés.
 Evaluation des entrées de stocks fabriqués.
 Evaluation des sorties de stocks.
 Autres méthodes d’évaluation des stocks.

Préambule
3
 Pour respecter le principe d’indépendance des exercices, technique des variations de stocks afin
d’imputer sur le même exercice les charges et les produits relatives à une vente (exemple : un achat
en N de marchandises vendues en N+1).
 Définition du PCG : « Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité,
ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de
production ou de prestations de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. »

Enregistrement de la
variation de stocks

Nomenclature comptable
(1/2)
Comptes de stocks Comptes de variation de stocks
31 - Stocks de matières premières (et
fournitures)
6031 – Variation de stocks de matières
premières (et fournitures)
32 – Autres approvisionnements
321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables
326 - Emballages
6032 – Variation de stocks d’autres
approvisionnements
37 – Stock de marchandises 6037 – Variation de stock de
marchandises

Nomenclature comptable
(2/2)
Comptes de stocks Comptes de variation de stocks
33 - En cours de production de biens
331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
7133 – Variation des encours de production de
biens
34 - En cours de production de services
341 - Etudes en cours
345 - Prestations de services en cours
7134 – Variation des encours de production de
services
35 – Stocks de produits
351 – Produits intermédiaires
355 – Produits finis
358 – Produits résiduels (ou matières de
récupération)
7135 – Variation de stocks de produits

Evaluation des entrées de
stocks achetés
7
Coût d’acquisition
Prix d’achat
+ Droits de douane
+ Autres taxes non récupérables
- Rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement
+ Frais transport, de manutention et autres coûts
directement attribuables à l’acquisition des produits finis,
des matières premières et des services

Evaluation des entrées de stocks
fabriqués
8
Coût de production
Coût d’acquisition des matières consommées
+ Charges directes de production
+ Charges indirectes de production

Evaluation des sorties de stocks
(1/2)
9
 Coût moyen pondéré après chaque entrée :

(2/3)
10
 Coût moyen pondéré sur les entrées de la
période moyenne de stockage :
 calcul de la durée moyenne de stockage =
[(SI en qté + SF en qté) / 2] / sorties en qté
de stocks ;
 coût moyen pondéré = entrées de stocks en
valeur sur la période moyenne de stockage /
quantités entrées en stocks correspondantes ;
 le stock final est valorisé sur base du coût
moyen pondéré sur la période moyenne de
stockage.
Durée moyenne de stockage : [(0+370)/2] / 130 = 1,4 jour
CMUP = 10,00
Valeur du stock final = 370 * 10,00 = 3 700

(3/3)
11
 Premier entrée premier sorti (PEPS) :

Autres méthodes d’évaluation
des stocks
12
 Utilisables si elles permettent une valorisation des stocks plus proche de la réalité :
 méthode des coûts standard ;
 méthode du prix de détail.

13
Conclusion

 Enregistrement de variation de stocks pour constater les stocks à l’actifs et
respecter le principe de séparation des exercices.
 Coût d’acquisition pour valoriser les entrées de stocks achetés.
 Coût de production pour valoriser les entrées de stocks fabriqués.
 Plusieurs méthodes pour valoriser les sorties de stocks (CMUP ; PEPS).
 Autres méthodes d’évaluation des stocks : coûts standard ; prix de détail.

15

Maîtriser la comptabilité des opérations
de fin d’exercice
Chapitre 5 – Dépréciation des autres éléments d’actif
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Dépréciation des titres.
 Dépréciation des stocks.
 Dépréciation des créances clients.

Préambule
 En plus des immobilisations, d’autres éléments d’actifs sont à déprécier en cas de perte de valeur :
 les titres ;
 les stocks ;
 les créances clients.

Dépréciation des titres
(1/3)
 Les titres sont enregistrés en immobilisations financières ou en valeurs mobilières de placement.
 A l’entrée dans le bilan, les titres sont valorisés au coût d’acquisition.
 A la clôture de l’exercice, il convient de déterminer la valeur actuelle.
 Si valeur actuelle > valeur comptable => pas de dépréciation.
 Si valeur actuelle < valeur comptable => dépréciation.

(2/3)
 Détermination de la valeur actuelle :
Nature des titres Valeur actuelle
Titres de participation Valeur d’utilité
Titres immobilisés et VMP cotés Cours moyen du
dernier mois
Titres immobilisés et VMP non cotés Valeur probable de
négociation

(3/3)
 Comptabilisation des
dépréciation sur titres

Dépréciation des stocks
 Comparaison à la clôture de l’exercice entre la valeur comptable et la valeur actuelle (valeur
d’inventaire) du stock.
 La valeur actuelle des stocks répond à la même définition que celle applicable aux immobilisations
(valeur la plus élevée en valeur vénale et valeur d’usage).
 Comptabilisation de la dépréciation :

Dépréciation des créances clients
(1/2)
 A chaque clôture, appréciation du risque de défaut des clients pour le paiement de leurs dettes.
 Si le risque client est avéré, dépréciation à comptabiliser à condition que la perte est réversible. Si la
perte est irréversible, la créance est devenue irrécouvrable, une charge définitive est à
comptabiliser.
 Quand une dépréciation est à constater, la créance client doit être transférée en créance douteuse
ou litigieuse.
 La dépréciation est calculée sur le montant HT de la créance.
 Conditions pour constater l’irrécouvrabilité d’une créance.

Dépréciation des créances clients
(2/2)
 Comptabilisation des dépréciations sur
créances clients :
 Exemple : créance client de 100 000
TTC, devenue douteuse suite à un
défaut de paiement avéré et compte
tenu des difficultés financières du
client ;
 le risque de perte est estimée à 40% ;
 finalement, la perte est totale, la
créance est devenue irrécouvrable.

10
Conclusion

 Dépréciation d’autres éléments d’actifs : titres, stocks, créances.
 Principe de dépréciation : valeur comptable > valeur actuelle.
 Passage en douteux des créances clients dès lors que le risque de défaut est
avéré.
 Passage en créances irrécouvrables.

12

de fin d’exercice
Chapitre 6 – Provisions inscrites au passif du bilan
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Nature des provisions pour risques et charges.
 Provisions pour risques.
 Provisions pour charges.
 Comptabilisation des provisions.
 Modalités d’évaluation d’une provision.

Préambule
 Passif : caractère certain (dette) ou probable (charge à payer, provision) d’une obligation de sortie
de ressource sans contrepartie au moins équivalente en retour.
 Si obligation certaine mais faible incertitude quant au montant => charges à payer comptabilisée
dans le compte de tiers concerné.
 Si obligation certaine ou probable avec une incertitude sur l’échéance ou le montant => provision à
comptabiliser.
 Les provisions de passif concernent les comptes de la classe 14 (provisions réglementées) et de la
classe 15 (provisions pour risques et charges).

Nature des provisions pour risques et
charges
 Nomenclature
comptable

Provisions pour risques
 Provisions couvrant tous les risques inhérents aux activités de l’organisation, dont :
 litiges avec les tiers (clients, fournisseurs, salariés,…) ;
 indemnisation de la clientèle au titre des garanties données ;
 perte à terminaison sur contrat pluriannuel ;
 amendes et pénalités ;
 pertes de changes.
 Conditions pour l’enregistrement d’une provision :
 risque parfaitement identifié ;
 risque inhérent à l’activité de l’entreprise ;
 évènement de risque intervenu au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur.

Provisions pour charges
 Pas de définition précise mais une liste donnée par le PCG :
 provisions pour pensions et obligations similaires ;
 provisions pou restructurations ;
 provisions pour impôts ;
 provisions pour renouvellement ;
 provisions pour charges à répartir ;
 autres provisions pour charges.

Comptabilisation des provisions

Modalités d’évaluation d’une
provision
 L’évaluation de la provision doit répondre à plusieurs questions :
 quelle est la probabilité de la sortie de ressources ?
 quel est le coût probable supporté par l’entreprise lors de la réalisation du risque ou la
constatation de la charge ?
 quels sont les évènements futurs pouvant affecter le montant des dépenses à engager pour
éteindre l’obligation ?
 quelles sont les informations disponibles à la date d’arrêté des comptes ?

 Caractère probable d’une obligation générant une sortie de ressource sans
contrepartie au moins équivalente.
 Différentes provisions pour risques et provisions pour charges.
 Dotations aux provisions d’exploitation, financier ou exceptionnel, selon la
nature du risque avéré et de l’activité correspondante.
 Justification d’une provision au regard des réponses apportées à des
questions.

de fin d’exercice
CH 7 – Traitement des créances et des dettes en devises
1

Sommaire
 Préambule.
 Ecarts de conversion Actif
 Comptabilisation des écarts de conversion Actif
 Ecarts de conversion Passif
 Comptabilisation des écarts de conversion Passif

Préambule
3
 Les opérations libellées en devises étrangères donnent lieu à des gains et des
pertes de change enregistrées au cours de l’exercice en résultat financier.
 Traitement particulier à l’inventaire : convertir les créances et les dettes libellées en
devises étrangères au cours du jour de clôture de l’exercice.
 Utilisation de comptes de régularisation : écarts de conversion actif ; écarts de
conversion passif.

Ecarts de conversion Actif
4
 Utilisation du cours du jour de clôture pour valoriser les créances et les dettes
libellées en devises étrangères (cours fourni par la Banque Centrale Européenne
(BCE).
 Ecarts de conversion actif si :
 créances converties < créances à la valeur d’entrée ;
 dettes converties > dettes à la valeur d’entrée.
 Provisions pour pertes de change, pour couverture du risque de perte de change
éventuelle lors du solde de l’opération.

Comptabilisation des écarts
de conversion Actif
5

Ecarts de conversion Passif
6
 Utilisation du cours du jour de clôture pour valoriser les créances et les dettes
libellées en devises étrangères (cours fourni par la Banque Centrale Européenne
(BCE).
 Ecarts de conversion passif si :
 créances converties > créances à la valeur d’entrée ;
 dettes converties < dettes à la valeur d’entrée.
 Pas de provision, s’agissant de gain latent.

Comptabilisation des écarts
de conversion Passif
7

8
Conclusion

 Conversion des créances et des dettes à la clôture de l’exercice sur base du
cours de change à la clôture.
 Comptabilisation d’écarts de conversion Actif et/ou d’écarts de conversion
Passif.

10

de fin d’exercice
Chapitre 8 – Cession des immobilisations
1

Sommaire
 Préambule.
 Cession d’une immobilisation non amortissable.
 Cession d’une immobilisation non amortissable dépréciée.
 Cession d’une immobilisation amortissable.
 Cession d’une immobilisation amortissable dépréciée.
 Cession d’une immobilisation avec amortissements dérogatoires.
 Cession d’une immobilisation financée par une subvention d’investissement.
 Mise au rebut d’une immobilisation.
 Sinistre sur une immobilisation.
 Cession des immobilisations financières.

Préambule
3
 Cessions d’immobilisations pas à proprement parlées d’opérations d’inventaire.
Cependant, leur traitement nécessite de connaître les règles en matière
d’amortissements et de provisions.
 Deux causes de sorties d’immobilisations :
 vente proprement dite ;
 disparition volontaire (mise au rebut) ou involontaire (destruction, vol).
 Caractère exceptionnel des sorties d’immobilisations.

Cession d’une immobilisation
non amortissable
4

Cession d’une immobilisation non
amortissable dépréciée
5

amortissable
6

amortissable dépréciée
7

Cession d’une immobilisation avec
amortissements dérogatoires
8

Cession d’une immobilisation financée
par une subvention
d’investissement
9

Mise au rebut d’une immobilisation
10

Sinistre sur une immobilisation
11

Cession des immobilisations financières
12
 Pour rappel, 3 catégories d’immobilisations financières : titres de participation, titres immobilisés de l’activité du
portefeuille, autres titres immobilisés.
 Sortie des immobilisations financières à leur valeur d’acquisition (les provisions éventuelles sont reprises en
totalité).
 Si les titres cédés ont été acquis à des dates différentes et pour des valeurs différentes, leur coût d’entrée est
estimé soit :
 au coût d’achat moyen pondéré ;
 en appliquant la méthode PEPS.
 Schéma de comptabilisation :
 pour les titres de participations et les autres titres immobilisés, même schéma que pour les immobilisations
incorporelles et corporelles ;
 pour les TIAP, seul le résultat de cession est enregistrée dans le compte 675 ou 775.

 La sortie des immobilisations incorporelles, corporelles, doit être constatée
lors de la cession par deux écritures (l’un concernant le prix de cession,
l’autre relative à la VNC).
 Le rapprochement des deux écritures fait ressortir le résultat de cession.
 Solde de tous les éléments associés aux immobilisations : provision pour
dépréciation, amortissement dérogatoire, subvention d’investissement.
 Modalités particulières de comptabilisation concernant les mises au rebut et
les sinistres.
 Particularité concernant les TIAP : enregistrement en 675 ou 775 du résultat
de cession.

de fin d’exercice
Chapitre 9 – Autres opérations d’inventaire
1

Sommaire
2
 Préambule.
 Régularisation des produits.
 Comptabilisation des produits à recevoir.
 Comptabilisation des produits constatés d’avance.
 Régularisation des charges.
 Comptabilisation des charges à payer.
 Comptabilisation des charges constatées d’avance.
 Charges à répartir sur plusieurs exercices.

Préambule
 Principe des autres opérations d’inventaire : respect du principe de séparation des
exercices (l’exercice comptable ne doit tenir compte que des charges et des
produits qui le concernent).
 4 types d’autres opération d’inventaire :
 charges à payer ;
 produits à recevoir ;
 charges constatées d’avance ;
 produits constatés d’avance.

Régularisation des produits
 Ventes de biens => le produit est rattaché à l’exercice au cours duquel la livraison
du bien a été réalisée (même si la facture n’a pas encore été émise).
 Prestations de services => le produit est rattaché à l’exercice au cours duquel la
prestation est réalisée (même si la prestation n’est pas facturée ou terminée en
totalité).
 Application de cette règle :
 produits à recevoir : livraison ou prestation réalisée mais non encore facturée à la clôture de
l’exercice ;
 produits constatés d’avance : facture enregistrée à la clôture de l’exercice mais concernant
une livraison ou une prestation réalisée au cours de l’exercice suivant.

Comptabilisation des produits à recevoir

Comptabilisation des produits constatés
d’avance

Régularisation des charges
 Achats de biens => la charge est rattachée à l’exercice au cours duquel la livraison
du bien a été réalisée (même si la facture n’a pas encore été reçue).
 Achat de prestations de services => la charge est rattachée à l’exercice au cours
duquel la prestation est réalisée (même si la prestation n’est pas facturée par le
fournisseur ou terminée en totalité).
 Application de cette règle :
 charges à payer : livraison ou prestation reçue mais non encore facturée à la clôture de
l’exercice par le fournisseur ;
 charges constatées d’avance : facture enregistrée à la clôture de l’exercice mais concernant
une livraison ou une prestation reçue au cours de l’exercice suivant.

Comptabilisation des charges à payer

Comptabilisation des charges constatées
d’avance

Charges à répartir sur plusieurs exercices
(1/2)
 Etalement de charges comptabilisées au cours de l’exercice sur les exercices
suivants, selon un rythme annuel.
 Ne concernent plus que les frais d’émission d’emprunt (compte 4816).
 Deux possibilités à la clôture de l’exercice :
 les laisser en charges sur l’exercice où ils ont été engagés (pas de retraitement d’inventaire à la
clôture de l’exercice) ;
 les étaler sur la durée de vie de l’emprunt (retraitement d’inventaire à la clôture de l’exercice).

Charges à répartir sur plusieurs exercices
(2/2)

12
Conclusion

 Opérations de régularisation à la clôture de l’exercice afin de respecter le
principe de séparation des exercices.
 Charges à payer, charges constatées d’avance, produits à recevoir, produits
constatés d’avance.
 Principe général : comptabilisation de la charge et du produit au cours de
l’exercice sur lequel a lieu la livraison du bien ou la réalisation de la prestation
de service.
 Etalement possible des frais d’émission sur emprunts.

14

de fin d’exercice
Chapitre 10 – Clôture et réouverture des comptes
1

Sommaire
▪ Préambule.
▪ Clôture des comptes de gestion.
▪ Clôture et réouverture des comptes de bilan.
▪ Affectation du résultat dans une entreprise individuelle.
▪ Affectation du résultat dans une société.

Préambule
3
▪ Une fois toutes les opérations d’inventaire réalisées => clôture de l’exercice.
▪ Solde des comptes de gestion (6 et 7) pour faire apparaître le résultat de l’exercice.
Ce résultat apparaît également au bilan, en capitaux propres.
▪ Bilan de clôture de l’exercice N = Bilan d’ouverture de l’exercice N+1 => expression
de la continuité d’activité.
▪ Affectation en N+1 du résultat constaté au titre de l’exercice N.

Clôture des comptes de gestion
4
▪ A partir de la balance après
inventaire :
✓ solde des comptes de la classe
6 avec pour contrepartie le
débit du compte 120 (bénéfice)
ou 129 (perte) ;
✓ solde des comptes de la classe
7 avec pour contrepartie le
crédit du compte 120
(bénéfice) ou 129 (perte).

Clôture et réouverture des comptes de
bilan (1/4)
5
▪ 1ère méthode :
✓ tous les comptes d’actif et
de passif sont soldés
mutuellement à la clôture
de l’exercice en une
écriture. A l’ouverture de
l’exercice suivant, cette
écriture est extournée
pour réouverture des
comptes de bilan.

bilan (2/4)
6
▪ 2ème méthode :
✓ tous les comptes d’actif et de passif
sont soldés à la clôture de l’exercice
avec pour contrepartie le compte
891 – Bilan de clôture. A l’ouverture
de l’exercice suivant, les comptes
de bilan sont rouverts avec pour
contrepartie le compte 890 – Bilan
d’ouverture.

bilan (3/4)
7
▪ 2ème méthode (suite) :
✓ tous les comptes d’actif et de passif
sont soldés à la clôture de l’exercice
avec pour contrepartie le compte
891 – Bilan de clôture. A l’ouverture
de l’exercice suivant, les comptes
de bilan sont rouverts avec pour
contrepartie le compte 890 – Bilan
d’ouverture.

bilan (4/4)
8
▪ 3ème méthode :
✓ totalisation du journal sans solder les comptes de bilan, les soldes de ces derniers étant repris à
l’ouverture de l’exercice suivant, selon le principe d’intangibilité du bilan ;
✓ cette méthode requiert le contrôle du responsable de la comptabilité qui doit apposer sa
signature.

Affectation du résultat dans une
entreprise individuelle
9
▪ Durant l’exercice, les versements et prélèvements réalisés par l’exploitant sont enregistrés dans le
compte 108 – Compte de l’exploitant.
▪ En fin d’exercice, le compte 108 est soldé avec pour contrepartie le compte 101 – Capital individuel.
▪ Le résultat de l’exercice est enregistré dans le compte 120 (bénéfice) ou dans le compte 129 (perte).
A l’ouverture de l’exercice suivant, le résultat de l’exercice précédent est viré dans le compte 101.

Affectation du résultat dans une société
10
▪ L’affectation du résultat est décidée
par l’Assemblée générale, laquelle
doit se tenir dans les 6 mois de la
clôture de l’exercice.
▪ Modalités d’affectation du résultat :
mise en réserves (renforcement
des fonds propres) ; distribution de
dividendes.

▪ Solde des comptes de gestion à la clôture de l’exercice avec pour
contrepartie le compte 120 (bénéfice) ou 129 (perte).
▪ Clôture des comptes de bilan puis réouverture au début de l’exercice suivant
(principes d’intangibilité du bilan d’ouverture et de continuité d’activité).
▪ Affectation du résultat dans une entreprise individuelle.
▪ Affectation du résultat dans une société.

de fin d’exercice
CH 11 – Les documents de synthèse : Bilan et CR
1

Sommaire
▪ Préambule.
▪ Correspondance entre bilan et compte de résultat.
▪ Systèmes de présentation des comptes annuels.
▪ Présentation générale du bilan.
▪ Présentation générale du compte de résultat.
▪ Compte de résultat selon le système.

Préambule
3
▪ Opérations courantes + opérations d’inventaire => documents de synthèse.
▪ Bilan : situation patrimoniale.
▪ Compte de résultat : résultat des activités (enrichissement ou appauvrissement de
l’organisation sur l’exercice).
▪ Documents de synthèse réalisés à partir de la balance après inventaire.

Correspondance entre bilan
et compte de résultat
4

Systèmes de présentation des
comptes annuels
5
Système de présentation Description du système
Système abrégé Concerne les entreprises de petite taille pour lesquelles les besoins
d’informations sont réduits. Le bilan et le compte de résultat se limitent aux
rubriques principales.
Système de base S’applique à la tenue des comptes des entreprises de taille moyenne, avec
un contenu du bilan et du compte de résultat indispensable à la gestion de
ces entreprises.
Système développé Pour les entreprises de plus grande taille, avec un niveau d’informations
plus détaillées dans les comptes annuels.

Présentation générale du bilan
(1/2)
6
ACTIF
Actif
immobilisé
Biens utilisés durablement dans
l’entreprise sans transformation :
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
Actif
circulant
Biens et créances transformés dans le
cadre du cycle d’exploitation :
- des stocks au créances clients ;
- des créances clients à la trésorerie ;
- de la trésorerie aux stocks
PASSIF
Capitaux
propres
Capitaux engagés par les propriétaires
de l’organisation.
Dettes Crédits accordés par des tiers.

Présentation générale du bilan
(2/2)

Présentation générale du
compte de résultat

Compte de résultat selon le système
9
Système de présentation Présentation du compte de résultat
Système abrégé Présentation très synthétique du compte de résultat. Les charges et les produits
financiers sont intégrés aux éléments d’exploitation.
Système de base Les charges et les produits sont présentés distinctement selon leur nature.
Système développé Même présentation que le système de base, mais avec en plus des
regroupements de poste pour en faciliter la lecture :
- Mise en évidence du coût d’achat et des consommations de l’exercice en
provenance de tiers ;
- Subdivisions des postes de services extérieurs, dotations aux amortissements,
provisions et dépréciations, charges et produits exceptionnels sur opérations
en capital.

▪ Etablissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat) pour informer
sur la situation patrimoniale et les résultats de l’organisation.
▪ Correspondance entre le bilan et le compte de résultat au travers du résultat
de l’exercice (solde des comptes de gestion pour imputation dans les fonds
propres).
▪ Présentation différente des comptes annuels selon le système (abrégé, de
base, développé).

opérations d’inventaire
Cas de synthèse générale
1

Préambule
2
▪ Cas de la société COVEFI.
▪ Vous êtes responsable comptable.
▪ Mission : produire le bilan et le compte de résultat pour communication aux membres
du Conseil d’arrêté des comptes.
▪ A disposition une balance générale avant opération d’inventaire.
▪ Recensement des informations nécessaires pour la comptabilisation des opérations
d’inventaire.

Démarche de travail
3
▪ Comptabilisation de toutes les opérations d’inventaire sur base des informations obtenues par
entretien et des soldes de la balance générale avant inventaire => Etape 1.
▪ Etablissement de la balance après inventaire au 31/12/N => Etape 2.
▪ Etablissement du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31/12/N à partir de la balance générale
après inventaire => Etape 3.

4
Etape 1
Enregistrements comptables des
opérations d’inventaire

Opération 1

Opération 2

Opération 3

Opération 4

Opération 5

Opération 6

11
Etape 2
Balance générale après inventaire

Balance après inventaire avant résultat (1/2)

Balance après inventaire avant résultat (2/2)

Détermination du résultat net
▪ Selon la balance générale après inventaire :
- 317 683,34

15
Etape 3
Etablissement du bilan et du compte de
résultat

Bilan au 31/12/N

Compte de résultat au 31/12/N

18
Conclusion

▪ La comptabilité est une technique et une démarche ordonnée destinée à
transformer toute opération économique en un élément du bilan et du compte
de résultat, sur base des opérations courantes et des opérations d’inventaire.
▪ La production des comptes nécessite méthode et rigueur pour l’établissement
d’une information comptable de qualité !

▪ WhatsApp : +336 80 24 16 25
▪ Tel : +33 6 80 24 16 25
▪ jfcaron@outlook.fr

21
Merci pour votre attention !

de fin d’exercice
Chapitre 12 – Annexe aux comptes annuels
1

Sommaire
▪ Préambule.
▪ Principes et enjeu de l’annexe.
▪ Système de présentation de l’annexe.
▪ Information significative.
▪ Structure de l’annexe.
▪ Annexe selon le système de base.
▪ Annexe selon le système développé.

Préambule
3
▪ Comptes annuels = Bilan + Compte de résultat + Annexe.
▪ Selon la règlementation comptable, « l’annexe complète et commente les
informations données par le bilan et le compte de résultat », sur les éléments
significatifs.
▪ L’annexe est également fonction du système de présentation des comptes annuels
(abrégé, base, développé).

Principe et enjeu de l’annexe
4
▪ L’annexe sert à mieux comprendre les documents de synthèse et à produire une
image fidèle de la réalité.
▪ L’annexe met en évidence tout fait pouvant avoir une influence significative sur le
jugement des utilisateurs des informations comptables.
▪ Les informations communiquées dans l’annexe ne sont pas palliatives : « Une
inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan ou
dans le compte de résultat. »

Système de présentation de l’annexe
5
▪ L’annexe est établie et présentée dans les mêmes conditions que le bilan et le
compte de résultat.
▪ Etablissement de l’annexe selon le système de présentation des comptes employé
par l’organisation (abrégé, base, développé).

Information significative
6
▪ L’annexe ne doit mentionner que les informations significatives.
▪ Une information est considérée significative si son omission ou son inexactitude est de
nature à modifier le jugement de l’utilisateur des comptes.
▪ Il est possible également d’apprécier la nature significative de façon qualitative, lorsque :
✓ le poste que l’information explique ou précise représente entre 5% et 10% au moins du bilan ;
✓ la partie de variation du poste expliquée par l’information représente entre 10% et 20% du
montant total du poste ;
✓ le montant considéré représente plus de 10% du bénéfice net.
▪ Si la divulgation d’une information, même significative, est susceptible de porter préjudice,
cette information confidentielle n’est pas mentionnée dans l’annexe.

Structure de l’annexe
7
▪ Aucun formalisme n’est imposé pour la présentation de l’annexe.
▪ Dans la pratique, l’annexe est très souvent structurée de façon suivante :
✓ faits caractéristiques, principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes ;
✓ notes relatives aux postes du bilan ;
✓ notes relatives aux postes du compte de résultat ;
✓ autres informations.

Annexe selon le système de base
(1/2)
8
▪ La réglementation comptable précise les informations susceptibles d’être présentées en annexe :
✓ méthodes comptables appliquées : coûts d’entrée des immobilisations, amortissements des immobilisations,
évaluation des stocks ; contrats à long terme et travaux en cours ; engagements de retraite ;
✓ tableau des immobilisations : valeur brute à l’ouverture de l’exercice, augmentations, diminutions, valeur brute
à la clôture de l’exercice ;
✓ tableaux des amortissements et des dépréciations sur immobilisations : montant cumulé à l’ouverture de
l’exercice, augmentations, diminutions, montant cumulé à la clôture de l’exercice ;
✓ tableau des provisions : montant cumulé à l’ouverture de l’exercice, augmentations, diminutions, montant
cumulé à la clôture de l’exercice ;
✓ tableau de l’état des créances et des dettes à la clôture : échéance à un an au plus, échéance à plus d’un an
et 5 ans au plus, échéance à plus de 5 ans ;
✓ tableau des engagements financiers et des opérations hors-bilan ;
✓ informations sur les immobilisations financières (filiales, participations, TIAP).

Annexe selon le système de base
(2/2)
9
▪ Mention des engagements hors-bilan :
✓ engagement reçu ou donné par l’entreprise sans contrepartie en termes de flux de trésorerie ;
✓ différentes catégories d’engagement hors-bilan :
▪ engagement de financement donné et reçu ;
▪ engagement de garantie donné et reçu ;
▪ engagement de crédit-bail ;
▪ engagement de retraite.

Annexe dans le système développé
10
▪ Option pour le système développé => informations complémentaires à fournir :
✓ soldes intermédiaires de gestion (SIG) ;
✓ capacité d’autofinancement (CAF) ;
✓ tableau de financement.

▪ Annexe : 3ème pilier des comptes annuels.
▪ Mention des informations de nature significative.
▪ Cadre normatif pour l’annexe selon le système employé (abrégé, base,
développé).

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