Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez sûrement dû vous acquitter de la taxe foncière en octobre. Depuis quelque années, cette taxe foncière est en nette augmentation. Quel impact cette évolution des prix peut-elle avoir ?

1. OBSERVATOIRE
DES TAXES FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
13ème édition: PÉRIODE 2008-2013-2018
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2019
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
1

2. 50 % DE LA VALEUR LOCATIVE ANNUELLE
+ +
Repères méthodologiques
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
2
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Taux voté par
la commune
Cotisation
communale
X
=
Taux voté par
le département
Cotisation
départementale
X
=
Taux voté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant

3. Repères méthodologiques
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
3
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019

4. VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION AUTOMATIQUE
DES BASES D’IMPOSITION
▪ Les valeurs locatives sont majorées
chaque année (coefficient national).
▪ Entre 2013 et 2018, les bases
d’imposition ont été majorées de 4,5 %.
▪ Entre 2008 et 2018, les bases
d’imposition ont été majorées de 14,6 %
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
4
Entre 2013 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu
leur impôt augmenter de 4,5 %.
Entre 2008 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu
leur impôt augmenter de 14,6 %.
Les majorations permettent d’augmenter les recettes au cours des années
sans que les collectivités aient besoin d’augmenter les taux…

5. VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION AUTOMATIQUE
DES BASES D’IMPOSITION :
UN COEFFICIENT TRES FORT EN 2019
▪ Depuis 2017, le coefficient de majoration est
indexé sur l'évolution de l’indice des prix à la
consommation harmonisé.
Coefficient de majoration de l’année N =
évolution IPCH octobre année N-2 /
IPCH octobre année N-1
▪ Le coefficient de majoration en 2019 est de 2,2 %.
▪ Il faut remonter à 2009 pour trouver un coefficient
de majoration aussi fort (2,5 % en 2009).
Observatoire national des taxes
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5
Les propriétaires subissent en 2019 une majoration forte qui ne correspond
pas au contexte de faible voire très faible inflation.
A Paris, où les recettes de taxes foncières en 2018 s’élevaient à 1,030 milliard
d’€, la majoration de 2,2% permet de rapporter 13 millions d’€ de bénéfices en
plus.
Indices des prix à
la consommation
harmonisé
Glissement
annuel
janvier 2018 + 1,48 %
janvier 2019 - 0,56 %
mars 2019 + 0,88 %
août 2019 - 0,35 %

6. VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION INDIVIDUELLE
DES BASES D’IMPOSITION
Observatoire national des taxes
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6
▪ Chaque année, des propriétaires dans
toute la France reçoivent un courrier-type
annonçant une revalorisation de leur
valeur locative.
▪ Pas de motif invoqué.
▪ Pas de précisions sur le calcul opéré.

7. VALEURS LOCATIVES
EN 2019, DES REVALORISATIONS
MASSIVES EN ISERE
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
7
▪ Plusieurs dizaines de milliers de
propriétaires isérois ont été « revalorisés ».
▪ Pas de motif invoqué, sauf la modernisation
générale des logements.
▪ Après recherche, serait en cause la non
prise en compte des chauffages dans les
valeurs actuelles…
▪ L’augmentation moyenne est de 13,2 % !

8. VALEURS LOCATIVES
EN 2019, DES REVALORISATIONS
MASSIVES AUSSI EN INDRE-ET-LOIRE ?
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
8
▪ De nombreux témoignages en provenance
de Tours et sa région.
▪ Une revalorisation explicitement motivée par
la non prise en compte du chauffage.
▪ La Direction départementale indique que le
chauffage par convecteur électrique est un
chauffage central.
▪ Le courrier-type suggère que le délai de
contestation est de 30 jours…

9. 1ÈRE PARTIE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
9
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019

10. DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION
DÉPARTEMENTAUX EN 2018
10
Observatoire national des taxes
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LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
19,70 %
* Dans les 59 communes membres
de la Métropole de Lyon, le taux de
la Métropole remplace le taux
départemental du Rhône
5,13 %
7,08 %
11,03 %
11,03 %
11,58 %
29,91 %
30,69 %
31,72 %
32,92 %
33,85 %
PARIS
HAUTS DE SEINE
RHONE*
SAVOIE
METROPOLE DE LYON*
TARN
AUDE
AISNE
GUYANE
GERS

11. DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2013/2018 (majoration de 4,5 % des valeurs locatives
comprise)
11
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 10,63 %
Depuis 2018, la Corse-du-Sud et la Haute-
Corse ont fusionné dans une Collectivité
de Corse unique. Une harmonisation des
taux est en cours
En Haute-Corse, la baisse n’est pas assez
forte pour absorber entièrement la
majoration des valeurs locatives entre
2013 et 2018.
-9,54 %
-1,67 %
+ 3,08 %
+ 30,41 %
+ 30,60 %
+ 34,77 %
+ 35,46 %
+ 73,39 %
CORSE-DU-SUD*
MORBIHAN
HAUTE-CORSE*
HAUTES-ALPES
LOIR-ET-CHER
ESSONNE
VAL-D'OISE
YVELINES

12. DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2008/2018 (majoration de 14,6 % des valeurs locatives
comprise)
12
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 39,5 %
En 2011, les taux régionaux ont été
transférés aux départements. Nous
comparons ici les taux départementaux
2018 et la somme des taux
départementaux et régionaux 2008.
A Paris, un nouveau taux au profit du
département est prélevé depuis 2009.
+ 13,99 %
+ 14,00 %
+ 14,31 %
+ 14,64 %
+ 15,22 %
+ 69,30 %
+ 79,31 %
+ 114,37 %
+ 118,79 %
+ 247,94 %
MARTINIQUE
GUADELOUPE
MORBIHAN
HAUTE-CORSE
ORNE
AISNE
HAUTES-ALPES
YVELINES
VAL-D'OISE
PARIS

13. TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIE
TENDANCES NATIONALES
13
Observatoire national des taxes
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14. TENDANCES NATIONALES
38,75 % de la base d’imposition*
en théorie 19,375 % de loyer annuel, soit 2,3 loyers mensuels
14
TOTAL TAXE FONCIÈRE (communal + départemental
+ taxes annexes hors TEOM) en 2018
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
=
Extrêmes
* Base d’imposition = 50 % valeur locative annuelle
95,22 %
13,70 %
38,75 %
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-
Seine)
Taux cumulés moyens France

15. TENDANCES NATIONALES
15
AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE
2013/2018
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
En cinq ans, la taxe foncière a augmenté :
2,8 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et
4,7 fois plus que les loyers.
Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation
automatique de 4,5 % en 5 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales.
+ 2,3 %
+ 3,8 %
+ 10,8 %
Augmentation loyers (Clameur)
2013 - 2018
Inflation (évolution indice prix à la
consommation oct. 2013 - oct.
2018)
Augmentation moyenne Taxe
foncière entre 2013 et 2018

16. TENDANCES NATIONALES
16
AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE
2008/2018
Observatoire national des taxes
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En dix ans, la taxe foncière a augmenté :
3,5 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et
3,7 fois plus que les loyers.
Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation
automatique de 14,6 % en 10 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales.
+ 9,3 %
+ 9,9 %
+ 34,7 %
Augmentation loyers (Clameur)
2008 - 2018
Inflation (évolution indice prix à la
consommation oct. 2008 - oct.
2018)
Augmentation moyenne Taxe
foncière entre 2008 et 2018

17. GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019

18. GRANDES VILLES DE FRANCE
18
TOTAL GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2018 (en %)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
43,19 %14,15
15,74
21,32
29,87
30,58
30,73
53,21
54,49
54,70
55,87
55,91
56,42
PARIS
BOULOGNE BILLANCOURT
NANTERRE
LYON
ANNECY
VILLEURBANNE
MONTPELLIER
LE HAVRE
GRENOBLE
AMIENS
NIMES
ANGERS
Etant donné que la base d’imposition
équivaut à la moitié d’une année de loyer,
les villes où s’appliquent des taux
supérieurs à 50 % prélèvent en théorie
plus de 3 mois de loyer en taxe foncière.
A valeurs locatives comparables, on peut
comparer Angers (56,42 %) et Metz
(33,95 %).

19. GRANDES VILLES DE FRANCE
19
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2013/2018
(majoration des valeurs locatives de 4,5 % comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 10,8 %+ 2,12 %
+ 4,42 %
+ 4,47 %
+ 4,48 %
+ 4,48 %
+ 17,18 %
+ 17,97 %
+ 18,39 %
+ 23,15 %
+ 23,81 %
CAEN
SAINT-ETIENNE
LE HAVRE
NANCY
AMIENS
LIMOGES
CRETEIL
NANTES
NICE
LILLE
A Nice, un nouveau taux au profit de la
métropole est prélevé en 2018. Mais le
taux de la Ville amorce une baisse
sensible en 2019.
A Nantes, une baisse sensible du taux de
TEOM compense la hausse de taxe
foncière (augmentation de 8,9 % « teom
comprise »). Mais ce transfert n’est pas
neutre pour les propriétaires.
Caen est la seule ville où le taux
communal a baissé (sans hausse
corrélative du taux intercommunal). La
baisse n’est pas assez forte pour
absorber totalement la majoration des
valeurs de 4,5 %.

20. GRANDES VILLES DE FRANCE
20
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2018
(majoration des valeurs locatives de 14,6 % comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 34,9 %+ 17,90 %
+ 20,10 %
+ 20,80 %
+ 22,50 %
+ 22,90 %
+ 52,20 %
+ 54,80 %
+ 54,90 %
+ 64,0 %
+ 80,9 %
AIX-EN-PROVENCE
CAEN
REIMS
MONTPELLIER
NIMES
NICE
SAINT-DENIS (93)
NANTES
ARGENTEUIL
PARIS

21. PREMIERES DONNEES 2019
4ÈME PARTIE
PREMIERES DONNEES 2019
21
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019

22. PREMIERES DONNEES 2019
22
AUGMENTATIONS PARTS DEPARTEMENTALES
2018/2019 (majoration de 2,2 % des bases comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
-3,14 % (19,97)
-2,90 % (11,80)
-0,38 % (15,45)
+ 0,89 % (13,09)
+ 2,12 % (13,17)
+ 3,24 % (23,80)
+ 3,48 % (12,09)
+ 17,50 % (16,97)
DEUX SEVRES
ALPES MARITIMES
MORBIHAN
HAUTE CORSE*
BAS RHIN
ARDENNES
CORSE DU SUD*
LANDES
Seules les Landes et les Ardennes ont
relevé leur taux.
Dans le cadre de la fusion dans une
Collectivité de Corse unique, le taux de la
Corse-du-Sud est relevé et celui de la
Haute-Corse abaissé vers un taux
harmonisé.
Les baisses en Haute-Corse et dans le
Bas-Rhin ne sont pas assez fortes pour
absorber la majoration de 2,2 % des
valeurs locatives.
Le Morbihan abaisse son taux pour la
3ème année consécutive.

23. PREMIERES DONNEES 2019
23
AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2018/2019
GRANDES VILLES (majoration de 2,2 %comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
- 4,44 %
- 2,39 %
- 1,42 %
+ 1,62 %
+ 1,71 %
+ 1,93 %
+ 2,39 %
+ 2,51 %
+ 3,09 %
+ 3,23 %
NICE
NIMES
ARGENTEUIL
CAEN
BORDEAUX
PERPIGNAN
POITIERS
STRASBOURG
AIX-EN-PROVENCE
VITRY-SUR-SEINE
Vitry-sur-Seine est la seule grande ville
ayant relevé son taux communal.
A Aix-en-Provence et Poitiers, le taux
intercommunal a légèrement été
rehaussé.
A Strasbourg, le relèvement du taux de
TSE annule la baisse du taux
départemental.
A Perpignan, Bordeaux et Caen, les
baisses de taux communal ne sont pas
assez fortes pour absorber totalement la
majoration de 2,2 % des valeurs locatives.

24. Chiffres disponibles pour plus
de 35.000 communes :
▪ à partir de notre site www.unpi.org
onglet → taxes foncières
▪ ou directement à l’adresse
suivante :
24
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR
NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
unpi.org/fr/taxes-foncieres-edition13

25. ANNEXE / CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION
25
CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE
D’HABITATION
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
Année Dégrèvement de taxe
d’habitation pour
« 80 % des français »
(art. 1414 C du Code
général des impôts)
Dégrèvement de taxe
d’habitation pour
« 20 % des français »
(Projet de loi de
finances pour 2020)
2018 30 % 0 %
2019 65% 0 %
2020 100 % 0 %
2021 100 % 30 %
2022 100 % 65 %
2023 100 % 100 %