Organiser une veille juridique

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Méthodologie, sources, outils pour la veille juridique

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Organiser une veille juridique

  1. 1. Document sous Creative commons Veille en Sciences juridiques Eléments méthodologiques et outils disponibles Stage URFIST Paris – BIU Cujas - Mars 2015 Intervenant : Stéphane Dufournet
  2. 2. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Selon la norme AFNOR XP-X-50, la veille est une « activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions ». Historique de la notion sur http://www.les-infostrateges.com/article/0606264/qu-est-ce-que-la-veille •le premier terme médiatisé fut celui de veille technologique dans les années 80 en lien avec l’IST •l'expression veille stratégique s’impose en entreprise : « La Veille Stratégique est un système d'aide à la décision qui observe et analyse l'environnement scientifique, technique, technologique et les impacts économiques présents et futurs pour en déduire les menaces et les opportunités de développement. Elle s'appuie essentiellement sur les informations ayant un caractère stratégique ou des décisions importantes lui associant le terme de veille stratégique » (David Coudol & Stéphane Gros)  A distinguer de l'intelligence économique : " L'intelligence économique est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l'information obtenue légalement, utile aux acteurs économiques en vue de la mise en œuvre de leurs stratégies individuelles et collectives « (Rapport "Intelligence économique et compétitivité des entreprises" du Commissariat Général du Plan dit Rapport Martre) Qu’est ce que la veille ? I. Méthode
  3. 3. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Qui veille ? Veilleur, les risques du métier… Schéma produit par Corine Dupin I. Méthode
  4. 4. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Qui veille ? De l’utilité de la veille collaborative Collaborer = s’unir pour atteindre un objectif Pourquoi plusieurs veilleurs : •Apporter un gain de temps et de productivité •Améliorer les pratiques professionnelles I. Méthode
  5. 5. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Un exemple de système de veille collaboratif I. Méthode
  6. 6. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les six étapes de veille sont précisément fixées par le texte normatif : •définition des axes de surveillance et des finalités ; •détermination des types d'information utiles ; •identification et sélection des sources d'information ; •collecte et sélection des informations ; •analyse et organisation ; •synthèse et mise en perspective ; •communication. Les étapes du processus de veille I. Méthode
  7. 7. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Ces étapes consécutives forment une « boucle de veille » ou « cycle de veille » dont la réitération, tenant compte des nouveaux paramètres apportés par la surveillance d’un environnement mouvant, est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan. Schéma produit par Aesatis Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique, on peut définir la veille comme étant une activité cognitive pratique et méthodique d'identification de connaissances nouvelles selon quatre étapes consécutives : 1. Observation et mesure d'un champ informationnel 2. Analyse de l'information nouvelle et de la connaissance existante 3. Proposition de définition d'une ou plusieurs connaissances nouvelles 4. Mise au point d'une nouvelle stratégie d'action, réorientation de la stratégie existante Le processus de veille est dynamique : c’est un « cycle », une « boucle » I. Méthode
  8. 8. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille juridique est une surveillance de l'état et de l'évolution du droit positif. Elle intègre donc la veille législative et/ou réglementaire, ainsi qu’éventuellement les commentaires de doctrine. Qu’est ce que la veille juridique ? Schéma issu d’un manuel de veille juridique : •Balbo N. La Veille Juridique. Editions JuridicAe Formations. La Vallette-du- Var (Av. Paul Valéry, 83160) : Editions JuridicAe Formations, 2007. 68 p. ISBN : 9782952942409. Objectifsdelaveillejuridique I. Méthode
  9. 9. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Qu’est ce que la veille juridique ? Schémas issu d’un manuel de veille juridique : Frochot D., Molinaro F., Devie P.-E. La veille juridique: concepts, techniques et outils. Schipol, Pays-Bas : Imation Europe BV, 2007. Suivre de l’actualité juridique de son domaine d’activité Se mettre en conformité avec l’évolution de la règlementation Ex : évolution d’une procédure de marché public en fonction des directives européennes Porter attention aux signaux faibles (informations cachées) Suivre la mise en œuvre et l’entrée en application d’une mesure, puis la jurisprudence qui en découle (ex. veille jurisprudentielle de la responsabilité des élus) I. Méthode
  10. 10. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir à un client l'information juridique officielle pertinente à jour et en temps réel, il faudra bien déterminer la couverture à surveiller : Précisez les objectifs de la veille juridique Selon Vincent Ramette, consultant en veille juridique, la surveillance du domaine juridique implique « le récolement d’informations certaines dans un périmètre juridique précis ». Privilégier la législation et la réglementation nationale, internationale et/ou étrangère (UE, ISO, droit comparé...) dans un domaine du Droit Exclure éventuellement la jurisprudence, les articles de presse, les réseaux sociaux, les textes en préparation… I. Méthode
  11. 11. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les conventions collectives : Négociées par les partenaires sociaux du secteur privé (employeurs et syndicats de salariés) Les règles à valeur législative : Lois adoptées par le Parlement et éventuellement par referendum. Les règles à valeur constitutionnelle : •la Constitution du 4 octobre 1958; •le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Charte de l’environnement de 2004, •les lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destinées à compléter la Constitution. Rappel des sources du droit : les normes Les règles à valeur réglementaire : Ordonnances : contestable devant le juge administratif. Règlements à distinguer selon l'autorité : - décrets du Président de la République ou du Premier ministre - arrêtés interministériels ou ministériels ; - décisions réglementaires prises par des autorités déconcentrées de l'Etat (préfet, maire..) ou décentralisées (commune, département, région). I. Méthode
  12. 12. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Rappel des sources du droit : la jurisprudence I. Méthode
  13. 13. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Lister les destinataires •Créer des groupes d’utilisateurs par profils et/ou par besoin Lister les besoins : •opérer une qualification juridique des problématiques à suivre en priorité Etablir la liste des thèmes fondamentaux à suivre : •Créer des secteurs de veille (marchés publiques, achats, ressources humaine) •Déterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation, les rémunérations pour le personnel) •Faire un état des lieux juridique du thème : problématiques existantes, évolution possibles Mise en place du plan de veille : •Déterminer les sources à surveiller et les équation de recherche en fonction des outils •Etablir un tableau de suivi avec fréquence de mise à jour •Revoir périodiquement les secteurs et angles de surveillance Méthodologie pour construire un système de veille juridique I. Méthode
  14. 14. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Collecter et traiter l’information : •Récupération de l’information sur des sources fiables •Tri et synthèse de l’information récoltée suivant les thème et secteurs •Recension et archivage Diffuser l’information : Ces produits documentaires ont chacun leur spécificité. Par exemple, une fiche de veille juridique met toujours en parallèle le droit positif du thème avec les changement attendus ou actés Mise en production du système de veille juridique I. Méthode
  15. 15. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Une veille se teste et s’organise : • Identifier ses besoins : adapter la veille à ces besoins • Chaque fil RSS ou alerte doit être testé • Limiter le nombre de fils et alertes • Le feuilletage des revues « papier » spécialisées reste une excellente méthode Il faut établir une stratégie en fonction du niveau de précision de la veille : • Veille généraliste : o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace dédié : ne pas excéder les 50 sites o Réserver les courriels à quelques veilles (2 ou 3) o Penser aux lettres d’actualités • Veille spécialisée : o Privilégier les mémorisations de requêtes ou alertes à partir de mots clés Conseils méthodologiques I. Méthode
  16. 16. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Exemple du SGMAP : le dispositif de veille I. Méthode
  17. 17. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Exemple du SGMAP : les livrables I. Méthode
  18. 18. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Exemple du SGMAP : les livrables I. Méthode
  19. 19. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les principales sources à surveiller sont les débats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepublique.fr : •la rubrique Débats et consultations donne accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. •Cette actualité peut être suivie par le fils RSS débats. Sources en amont du processus législatif II. Sources
  20. 20. Document sous Creative commons Document sous Creative commons • la présentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement • Il est possible de s’abonner par mail aux actualités gouvernementales : http://www.gouvernement.fr/recevez-nos-actualites • Pas de fil RSS La veille du processus législatif : le gouvernement II. Sources
  21. 21. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : Fils RSS de l’Assemblée Nationale Les fils RSS parlementaires permettent de suivre le dépôt du projet de loi et de l’étude d’impact dans toutes ses phases : travaux en Commission (discussions, rapports d’information, notes...), discussions en séance publique. Fils disponibles : •Publications parlementaires •Comptes rendus intégraux des débats •Communiqués de la division de la presse •Travaux des commissions permanentes (affaires culturelles, affaires économiques) •Travaux des missions parlementaires Pas de fils RSS sur un projet de loi : pour cela, il faut se rendre sur le site du Sénat Page RSS de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/rss II. Sources
  22. 22. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : Fils RSS du Sénat Abonnement par flux "RSS" à un texte de loi Chaque dossier législatif possède son propre flux RSS. Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d'information aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple : Projet de loi de finances rectificative pour 2011) Abonnement par flux "RSS" à un thème Chaque page regroupant tous les documents du Sénat sur un thème possède un flux RSS. Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d'information aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple : Collectivités territoriales) Page RSS du Sénat http://www.senat.fr/rss.html II. Sources
  23. 23. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : les documents de travail parlementaire Ordre du jour de la Séance : de manière toujours plus précise à mesure qu’on s’approche des échéances. Adresses directes : www.assemblee-nationale.fr/agendas pour le site de l’Assemblée Nationale www.senat.fr/seancepub.html pour le site du Sénat Programme de travail des commissions : pour identifier à quel moment un texte sera étudié en commission Adresses directes : www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/ www.senat.fr/commission Comptes rendus : le compte rendu analytique est disponible dès le lendemain matin de la séance, le compte rendu intégral est en général disponible sous trois ou quatre jours. Adresses directes : www.assemblee-nationale.fr/12/debats/ www.senat.fr/somsea.html II. Sources
  24. 24. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org Il est aussi possible de surveiller et d’analyser le travail des parlementaires par l’intermédiaire de deux sites associatifs : NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr, fonctionnant de manière identique. Fils RSS sur un parlementaire (ici D. Baupin, député le plus actif sur les 12 derniers mois) II. Sources
  25. 25. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org  Il est possible de rechercher un thème puis de s'abonner aux résultats de cette recherche, par fils RSS ou par email. Exemple : veille sur les questions écrites concernant l’écotaxe • Rechercher le terme. • Filtrer ensuite par type de données : Questions écrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12) • Cliquer sur le RSS : http://www.nosdeputes.fr/recherche/%C3%A9cotaxe?object_name=QuestionEcrite&format=rss II. Sources
  26. 26. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org Toutes les données relatives à l'activité parlementaire présentées sur NosDéputés et NosSénateurs sont issues du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel.  Il s'agit donc d'informations intégralement publiques. Ces informations sont mises-à-jour toutes les 4 heures à partir des sites officiels. Les cartes utilisées sont librement adaptées de celles remises à disposition par Wikipedia, Toxicode et Jérôme Cukier. Vous pouvez les télécharger sur NosDonnées.fr. II. Sources
  27. 27. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org Attention : •ce site n’est pas exhaustif : 290 textes de lois étudiés parmi 415 promulgués depuis 2010, faute d'OpenData officielle.  site à exclure des cibles de veille lafabriquedelaloi.fr est un projet collaboratif de Regards Citoyens, Sciences Po Paris, le Centre d’Études Européennes et le médialab. Il permet d’identifier les parcelles de texte qui ont été modifiées par voie d’amendement, en qualifiant la nature substantielle ou cosmétique des modifications et en repérant leurs auteurs et les débats qui y sont associés. II. Sources
  28. 28. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La veille du processus législatif : la publication au JO Publication au Journal Officiel du jour : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do  Il n’y a pas de fils RSS sur Légifrance ; il faut les créer par des moyens détournés (cf. la méthode de G. Adreani qui a créée un fils RSS sur le JO du jour) - Page Pipes : http://pipes.yahoo.com/adreagui/jorf - Fil RSS : http://pipes.yahoo.com/pipes/pipe.run?_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522a&_render=rss Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie. http://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do II. Sources
  29. 29. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Etude d’impact : •expose les « motifs du recours à une nouvelle législation » ; •définit « les objectifs poursuivis par le projet de loi » ; •recense « les options possibles en dehors de l'intervention de règles de droit nouvelles » ; •rend compte des « consultations menées avant la saisine du Conseil d’État » ; •procède à l’analyse d’impact proprement dite, c'est-à-dire à l’évaluation des incidences de toute nature, de façon globale mais aussi par catégorie de personnes physiques ou morales concernées et pour les différentes administrations publiques ; •s’attache à spécifier les conditions de mise en œuvre de la réforme, dans le temps et dans l’espace.  Publication sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Etudes-d-impact/Etudes-d-impact-des-lois (également disponible en même temps que le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale) Fiche d’impact : •produite à l’appui des projets d’ordonnance, de décret ou d’arrêté concernant les entreprises; •définie par l’annexe III de la circulaire du 17 février 2011 qui prévoit un modèle ; •publiée en fin de processus législatif.  Publication sur Légifrance : : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Etudes-d-impact/Fiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arrete La veille du processus législatif : les études et fiches d’impacts II. Sources
  30. 30. Document sous Creative commons Document sous Creative commons • Depuis le décret 2008-1281, les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publiées dans la rubrique dédiée de Légifrance: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ • La rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » de Légifrance offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises : http://www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes La veille du processus législatif : l’application des lois II. Sources
  31. 31. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les sites ministériels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques d’actualité. Mais la situation est assez variable d’un site l’autre : •le ministère des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques •la Direction générale du Trésor en propose plus de 200 : chaque rubrique est développée en thème et sous-thème  • Développement des entreprises • Financement des entreprises (avec sous-thèmes) • Bpifrance Financement - OSEO • Économie Sociale/Micro-crédit • Entreprises en difficulté • Capital investissement • Observatoire des délais de paiement • Observatoire du financement des entreprises • Banque publique d'investissement • Dispositif d'appui au développement international (avec sous-thèmes) • Acteurs de l'export • Portage des PME par les grands groupes • Charte de l'export, coordination des acteurs • Volontariats Internationaux en Entreprise • Règles multilatérales encadrant les crédits à l'exportatio • Financement international des entreprises (avec sous-thèmes) • Assurance-crédit • Assurance prospection • Garantie des investissements • Réserve pays émergents • Fonds d'étude et d'aide au secteur privé • Assurance change • Garantie du risque exportateur • Garanties publiques • bpifrance Sources en aval du processus législatif : les sites ministériels II. Sources
  32. 32. Document sous Creative commons Document sous Creative commons La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a créé sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11-PGP • mpôt sur le revenu • Revenus salariaux et assimilés • Revenus et profits du patrimoine mobilier • Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier • Bénéfices agricoles • Bénéfices non commerciaux • Bénéfices industriels et commerciaux • Impôt sur les sociétés • Taxe sur la valeur ajoutée • Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises • Taxes et participations sur les salaires • Taxes sur les facteurs de production • Impôts fonciers • Impôts sur le patrimoine • Enregistrement • Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées • Recouvrement • Contrôle fiscal • Contentieux • Sécurité juridique • Fiscalité internationale • Cadastre • Dispositions juridiques communes Sources en aval du processus législatif : les sites ministériels II. Sources
  33. 33. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Signal faible : terme d’intelligence économique qui désigne une information cachée dans le bruit informationnel. La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel : •l’UMP en fait l’annonce officieuse quelques heures avant le dépôt: http://www.deputes-ump.fr/index.php/travail-parlementaire/saisines-du-conseil-constitutionnel •Sur le site du Conseil constitutionnel, un tableau permet de prévoir la date d’examen et de décision des QPC en instance - tableau trié par n° d'affaire La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles II. Sources
  34. 34. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les signaux faibles : Twitter Surveiller les relais d’influence : les comptes twitter influents en Droit : http://chevaliersdesgrandsarrets.com/2014/08/28/twitter-droit-etudiant/ Faire une recherche par mots-clés : pour répondre aux questions « qui parle de nous ? qui parle de notre marché ? qui parle de nos concurrents ?… » •TweetDeck, pour établir un tableau de bord et une veille par mots-clés •Followerwonk, pour une recherche par mots clés directement dans la biographie des Twittos. Les hastag législatifs à surveiller : •#QAG :Question au gouvernement •#PJL : Projet de loi •#PPL : Proposition de loi •#PLF2015 : Projet de loi de finances 2015 •#DirectAn et #Directsenat : Direct de l’Assemblée nationale ou du Sénat II. Sources
  35. 35. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les signaux faibles : Twitter Effectuer une analyse quantitative/qualitative : à l’aide d’outils tels Klout (http://klout.com/) qui attribuent directement une note en fonction du degré d’influence estimé (nombre de followers, nombre de tweets, nombre de retweet) Dresser une cartographie : pour « visualiser l’influence » des twittos. Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps réel les relations et interactions sur Twitter, à partir d’un compte donné ou d’un mot clé. II. Sources
  36. 36. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Les signaux faibles : la curation L‘agrégation web ou curation de contenu est l'action de sélectionner des pages concernant un sujet précis et de les présenter, après mise en forme automatique, dans un blog. Des outils comme Paper.li ou Scoop.it permettent de créer automatiquement un journal en ligne, à partir de ses sources d'informations sur les réseaux sociaux (Twitter, RSS...) : un algorithme détermine quels seront les articles à la Une Exemples sur Paper.li : •Droit de l’OHADA http://paper.li/DroitOhada/1317119800 •Droit du travail : http://paper.li/rocheblave/1314458410 •Droit public http://paper.li/alainvz/1356459542 •Droit et TIC http://paper.li/renaud81/1344500371#!headlines Exemples sur Scoop.it : •Stéphane Cottin, documentaliste au secrétariat général du gouvernement http://www.scoop.it/u/stephane-cottin •Veille pour les membres de la communauté « Droit » de SKEMA Business School : http://www.scoop.it/t/droit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprises •Sur le droit d’auteur : http://www.scoop.it/t/droit-d-auteur II. Sources
  37. 37. Document sous Creative commons Document sous Creative commons les thèses soutenues : http://www.theses.fr/?q=&status=status:soutenue&sort=dateSoutenance+desc&format=atom les thèses soutenues accessibles en ligne : http://www.theses.fr/?q=&status=status:soutenue&access=accessible:oui&sort=dateSoutenance+desc&format= Les thèses en préparation : http://www.theses.fr/sujets/?q=&sort=sujDatePremiereInscription+desc&format=atom Les annonces de soutenance http://www.theses.fr/sujets/?q=&start=0&prevision=oui&filtrepersonne=&lng=&perimetre=sujets&sujDateSouten Signal faible ou fort ?  La surveillance du site www.theses.fr peut servir à détecter les futurs spécialistes d’une question Ce type de surveillance relève des signaux faibles (recherche de tendance ou d’indice). Si la veille est exercé dans le cadre d’un laboratoire de recherche, le signal devient fort (évènement prévisible affectant le cœur de l’activité surveillée). Les thèses en Droit (21910 thèses en mars 2015) http://www.theses.fr/?q=&zone1=disciplines&val1=droit&op1=AND&zone2=auteurs&val2=&op2=AND&zone3=e II. Sources
  38. 38. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Une source de veille : les agendas publiques Sur Openedition.org, il est possible de capter des flux issus : •d’agendas universitaires (Calanda) •De sommaires de revues •De carnets de recherche Par exemple, sur Calenda : •L’agenda du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=251  Le fils RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=251 •L’agenda d’Histoire du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=252  Le fil RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=252 •L’agenda de Sociologie du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=253  Le fil RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=253 II. Sources
  39. 39. Document sous Creative commons Document sous Creative commons HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire. Il est possible de surveiller le dépôt d’articles par des laboratoires ou des chercheurs, ainsi que des domaines (Physique, Droit) par l’intermédiaire de fils RSS forgés. (combinaison possible des paramètres en les séparant par le caractère &. Ex : http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?domain=DROIT) Paramètre Description Exemple language fr, en (par défaut) http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?language=fr published année ( au format AAAA), année-année http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?published=2005 pour s'abonner aux articles de l'archive publiés en 2005. author nom de l'auteur à rechercher http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?author=alain_martin pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui dont un des auteurs Martin lab nom (sigle, nom, tutelle) du labo http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?lab=UMR8549 pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui affluxié au labo UMR8549 researchteam nom de l'équipe à rechercher http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?researchteam=AduPRO pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui par l’équipe AduPRO type de publication codes des types de publication http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?type=ART_ACL pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui de type ART_ACL (article dans des revues avec comité de lecture) domain codes domaines à rechercher http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?domain=DROIT pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui du domaine DROIT Une source de veille : les archives ouvertes II. Sources
  40. 40. Document sous Creative commons Document sous Creative commons • Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS) sur Fils RSS Liste des fils RSS Dalloz : Une source de veille : les fils RSS en Droit Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit : 1. Sites publics 2. Sites commerciaux 3. Blogs dédiés à l'information juridique Exemple d’une offre commerciale : le portail de veille juridique Dalloz actualités - Il présente des flux de notes de veille par domaine du droit - Il s’agit d’un service payant : si vous n’êtes pas abonné, vous pourrez seulement consulter les 1ère lignes de la note de veille II. Sources
  41. 41. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Une source de veille : les actualités Google Sur le site Google Actualités, il est possible de créer une rubrique personnalisée (par ex. Assemblée Nationale en cliquant sur le bouton « Personnaliser » II. Sources
  42. 42. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Avec un compte Google, il est possible de créer des alertes sur les actualités par le biais de Google Alertes Pour paramétrer Google Alertes : * Se rendre sur http://www.google.fr/alerts?hl=fr * Créer des alertes sur des mots-clés * Intégrer le flux RSS de l’alerte dans un lecteur/agrégateur * Choisir l’envoi par mail pour recevoir les alertes par courriel Surveiller les actualités par alertes III. Outils
  43. 43. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Surveiller le web par alertes TalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers électroniques lorsque de nouveaux résultats correspondent à une recherche définie (l’interface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS : il faut utiliser Hootsuite présentée ci-après) Choix des sources d’informations : blogs, articles d’info, tout le web… Volume : on peut lancer jusqu’à 100 alertes simultanées Choix de la fréquence de réception : immédiatement, une fois par jour ou une fois par semaine Recherche avancée : filtrage fin sur les résultats de recherche III. Outils
  44. 44. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Surveiller le web par alertes IFTTT permet d‘automatiser des tâches sur le web à partir d’une formule de causalité « Si cet évènement se produit, alors réalise cela ». Certaines formules permettent de créer des alertes. 1. Choisir un canal « Channels » , outils web gérables à partir de IFTTT : Email, Google reader, flux RSS, Facebook, Twitter… 2. Sélectionner un évènement « Triggers » parmi la liste 3. Créer une « Action », un automatisme avec des « Ingredients » (ex : « objet du message » pour le canal « Email »). La formule complète de l’automatisation forme la recette « Recipes ». A noter : pour trouver des recettes liées au domaine juridique américain ( New law signed by the president notifications, New Federal law = new row on a spreadsheet), il faut rechercher le terme « Law » sur le moteur de recherche IFTTT (https://ifttt.com/recipes/hot). III. Outils
  45. 45. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Surveiller des pages web Une extension Firefox Mozilla Update Scanner : après installation, une icône apparait dans la barre d’outils Sur la page à surveiller : •sélectionner « Vérifier les mises à jour de la page » à partir du menu contextuel du navigateur. •s'ouvre alors une fenêtre pré-remplie permettant de définir la fréquence des vérifications et l'importance de la modification et d’afficher la liste des sites surveillés •la surveillance de la page est immédiatement active. Pour être prévenu des modifications : •un message popup d'avertissement s’affiche dans la barre de notification de Windows •les noms des sites mis à jour figurent en caractères gras dans le panneau latéral (les modifications du site apparaissent surlignées) III. Outils
  46. 46. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Surveiller des sites web Website Watcher, un agent d'alerte peu couteux (100 euros) et complet WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-clés (bleu) WW génère un flux RSS des modifications WW enregistre les modifications dans un fichier local WW alerte par mail des modifications WW surveille des mots-clés sur les sites WW partage les résultats dans un forum interne III. Outils
  47. 47. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Agréger les flux de surveillance HootSuite est un outil de gestion de comptes de réseaux sociaux aux fonctions étendues par l’ajout d’application : TalkWalker Alerts Apps pour la consultation d’alertes, HootSuite Syndicator pour l’agrégation de flux RSS. Après avoir installé les deux applications dans HootSuite, ajouter leur flux sur l’écran d’accueil Barre de réglage des outils de surveillance Système d’onglets qui permettent de se positionner sur chaque réseau social à surveiller Ajouter des fils RSS Editer les alertes en créant une requête III. Outils
  48. 48. Document sous Creative commons Document sous Creative commons Netvibes est un générateur de portail web personnalisable •Il permet la création de sites web personnels privés et/ou publics (les Dashboard) sous forme d’onglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-déposer. •Il agrège le contenu en provenance d'autres sites en s'appuyant sur RSS, Atom et iCal (calendrier, agenda). •Des modules spécialisés ont été développés pour augmenter l'intégration de sites populaires (Gmail, del.icio.us, flickr, Myspace, facebook, etc.) Agréger les flux de surveillance Portail Netvibes de Cujas (actualités législatives, jurisprudentielles ; Droit notarial et Droit comparé) : http://www.netvibes.com Portail Netvibes du centre de Documentation européenne de Cujas (actualités, sources européennes, enseignement supérieur, mobilité) : http://www.netvibes.com/biucujas III. Outils
  49. 49. Document sous Creative commons Document sous Creative commons A consulter, sur le vade-mecum distribué : Les points forts de l’offre commerciale de veille juridique •développement de l’actualité sur la page d’accueil du site, •proposition de newsletters plus ou moins personnalisées, •implémentation de fils RSS, •mise en place d’alertes à partir de recherches ou de mots clés, •développement d’application pour les mobiles, •possibilité d’ouvrir un compte vers un espace personnel Sources pour construire une veille juridique généraliste •Rubriques d’actualité des sites des éditeurs juridiques •Fils RSS généraux des éditeurs juridiques •Sites de veille juridique LegalNews, Net-Iris •Blogs et billets d’humeur •Feuilletage des sommaires des principales revues juridiques •Colloques et journées d’étude (Sites universitaires, Calenda, Cour de cassation) •Univers Netvibes Juriconnexion IV. Vade-mecum
  50. 50. Document sous Creative commons Document sous Creative commons A consulter, sur le vade-mecum distribué : Sources pour construire une veille juridique spécialisée •Sénat : fils RSS par thèmes ou envoi par courriel (sommaire : thèmes) •Assemblée nationale (Suivi de recherche, suivi thématique) •Veille sur les sites ministériels susceptibles d’être concernés. Par exemple, vu sur Precisement.org : Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers •Sites de masters ou de laboratoires de recherche, par ex. : Publiquement vôtre (master Droit public Paris II) •Fils RSS sur les sites des grands éditeurs :  Editions législatives (Elnet, dictionnaires permanents) : Action sociale, Assurances, Bioéthique et biotechnologies, Comité d'entreprise, Commande publique, etc.  Mémentis (Mémentos) : par domaine ou par mémento (Droit social ; Droit fiscal)  Navis : Droit fiscal, Droit social, Droit des affaires, Droit comptable  Dalloz.fr : Droit administratif, Droit civil, Droit européen et international, Droit immobilier, Droit pénal, Droit des affaires, Droit social •Newsletter spécialisée : Elnet (par thème, hebdomadaire ou à chaque nouveauté), Lextenso (Lettre de diffusion sur des thèmes sélectionnés) •Rubriques d’actualité spécialisées : LegalNews, Navis (par domaine), Elnet (par dictionnaire) •Enregistrement de veille à partir de mots clés pour une veille pointue (Elnet, Lamyline, Google alerte) IV. Vade-mecum

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