Présentation de Piotr-Nils Gorecki, SIGMA, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en arabe et anglais.

1. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Conférence régionale de SIGMA
sur les marchés publics
Beyrouth, Liban
2-3 juin 2015
Piotr-Nils Gorecki, SIGMA/OCDE.

2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Méthode de travail de SIGMA
• De professionnel à professionnel
• De petites actions à court terme dans une
relation à long terme
• Livraison “juste à temps”
• Efficiente sur le plan procédural
• Axée sur le sentiment d’appropriation
• Evaluation
1

3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Assistance par SIGMA
 Conseils sur les réformes, la conception et la mise en
œuvre des plans stratégiques de développement ;
 Examens/ assistance par les pairs ;
 Analyse et évaluation des cadres juridiques, des
méthodologies, des systèmes et des institutions ;
 Formation ;
 Apport méthodologique, technique et stratégique
pour optimiser l'aide extérieure ;
 Soutien aux réseaux (sur le plan régional, bilatéral) ;
 Rédaction de manuels de formation et autres
documents de référence.
2

4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
SIGMA: autres activités de
passation de marchés publics
Publications sur des questions d'intérêt général
• Structures et capacités des marchés publics centralisés
• Systèmes d’examen et de recours dans les États
membres de l'UE
• Les centrales d'achat au sein de l'UE
• 31 notes politiques
• Manuel de formation exhaustif
3

5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Exemples généraux des pays de l’IEVP
• Maroc: les meilleures pratiques de l’UE et le
développement du système d'examen
• Tunisie: le développement d'un système d’achats
électroniques et de bonnes pratiques
• Liban - les meilleures pratiques de l’UE et de la
décentralisation du système libanais de passation des
marchés
4

6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Réforme des marchés publics?
L’objectif principal de nos jours
• Une réglementation détaillée des marchés
• La transposition et la mise en œuvre correcte de l’ «
acquis »
• La mise au point de fonctions de contrôle
• L’établissement de capacités et institutions centralisées
suffisantes
• L’appui en matière d’exécution aux entités adjudicatrices
et aux opérateurs économiques
• La mise en œuvre de nouvelles techniques de passation
de marchés (les achats électroniques)
5

7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Observations générales
• Fort intérêt pour les nouveaux instruments, tels que les
achats électroniques, mais le timing demeure contestable
• La mise en place des structures institutionnelles
centrales- bureaux d’achats publics et organismes
d'examen- en cours- mais il existe toujours un manque
fondamental de capacité et d’aptitude à soutenir le
fonctionnement efficace des systèmes de passation des
marchés publics
6

8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Leçons apprises
• La réforme se concentre principalement sur
l'alignement juridique et la structure institutionnelle
 Avance à un rythme relativement rapide
• La législation primaire et secondaire- ne réussit
généralement pas à refléter correctement les besoins
opérationnels
• Risques de surréglementation et de formalisme, ce qui
peut mettre en danger l'efficacité
7