LA RENOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC EN TERRITOIRE RURAL MUTUALISER COMPETENCES ET CAPACITES DE FINANCEMENT Comment planifier et financer la MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) pour les bâtiments et l’éclairage public d’un territoire rural ? CEP (Conseil en Energie Partagé), CPE (Contrat de Performance Energétique), CEE (Certificat d’Economie d’Energie), coût global, tiers investissement... : quid pour les territoires ruraux ? De l’état des lieux à la programmation et au financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments et de l’éclairage publics, quelles sont les démarches et les outils adaptés à la taille des opérations et à leur dispersion géographique en secteur rural ? Quels besoins de mutualisation, de montage d’opérations groupées, d’outils de financement déclinés à l’échelle locale ? Animé par Laurent CHANUSSOT, RAEE -Rhône-Alpes Energie Environnement- et Etienne GHEWY, Région Rhône-Alpes, avec les intervenants : Bruno MALGAT, adjoint au maire de Mison (Alpes de Haute-Provence) Nicolas VEROT, responsable du SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL (42) Régis POUYET, responsable du projet OSER (Opérateur de Services Energétiques Régional) à la Région Rhône-Alpes Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. 2ÈMES RENCONTRES NATIONALES
ENERGIES & TERRITOIRES RURAUX
ATELIER 2 :
LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC
EN TERRITOIRE RURAL
MUTUALISER COMPÉTENCES
ET CAPACITÉS DE FINANCEMENT
JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012
Nicolas VEROT – verot@siel42.fr

2. Sommaire
1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités
2. Les Energies au SIEL
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la Gestion Energétique
2.2 Bois-énergie
2.3 Solaire thermique
2.4 Solaire photovoltaïque
2.5 Expérimentations
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3. 1. Le SIEL, des compétences au service des
collectivités
…un Syndicat mixte
L’ensemble des « ouvert »
communes de la crée en 1950
Loire (327)
…un outil mutualisé
43 groupements de au service
communes des collectivités
et des
consommateurs
d’énergie de la
Loire.
et le Conseil Général
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4. 2. Les Energies au SIEL
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la
Gestion Energétique
Une démarche ambitieuse et volontaire
Initier une réflexion énergétique
globale
Rendre les collectivités exemplaires
S’inscrire dans les orientations
nationales
Au 01/09/2012 = 250 collectivités
adhérentes
327 526 habitants
Et 1 920 bâtiments + Conseil Général
de la Loire
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5. 2. Les Energies au SIEL
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la Gestion Energétique
Moyens humains et techniques
9 techniciens «Energie» (30 à 35 000 habitants)
Matériels = Malettes de contrôle de combustion, caméra thermographique,
analyseurs de réseau, détecteur de CO, etc.
Missions
Bilan Annuel des consommations et dépenses,
Mesures et préconisations,
Accompagnement (cahier des charges, analyse, suivi de chantiers),
Mise en place de contrats d’exploitation/maintenance,
Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (DPE),
Gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Des options…
Mise en place et maintenance d’une télégestion,
Accompagnement pour bâtiments neufs et réhabilitations.
Mise en place du 1er Contrat de Performance Energétique en
marché public par une collectivité.
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6. 2. Les Energies au SIEL
2.2 Bois-Energie
Compétence optionnelle «Production et distribution de chaleur»
Projet de taille < 1 MW
Le SIEL : - est maître d’ouvrage et est propriétaire de la chaufferie pour 20 ans,
- assure l’entretien et l’exploitation de la chaufferie,
- loue la chaufferie à la commune (sur 20 ans),
A ce jour, 32 chaufferies en fonctionnement pour un total de 5,4 MW
Projet de taille importante > 1MW
Mise en place d’une Délégation de Service Public (DSP) de type concession.
Avantages pour la commune :
Aucun investissement à supporter,
Cliente du réseau,
Le SIEL conduit la procédure et contrôle la Concession.
En fonctionnement : Andrézieux Bouthéon, Montrond-les-Bains
En cours de réalisation : Saint Chamond
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7. 2. Les Energies au SIEL
2.3 Solaire Thermique
Même montage que pour les chaufferies bois
Loyer sur 10 ans
4 installations en fonctionnement
2.4 Photovoltaïque
Compétence optionnelle «Production et distribution d’électricité»
Le SIEL porte l’investissement et vend l’électricité produite
Pas de participation financière de la commune
40 % du bénéfice prévisionnel sur 20 ans, reversé à la
commune pour des travaux de MDE
26 installations en fonctionnement, 5 538 m² de panneaux…
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8. 2. Les Energies au SIEL
2.5 Expérimentations
Des expérimentations techniques
Micro-centrale hydroélectrique (100 Kw)
Turbinage sur adduction d’eau potable
Climatisation solaire sur maison de retraite
Valorisation d’un four d’incinération de boues
de station d’épuration
Des montages administratifs nouveaux
Vente de chaleur
Société Publique Locale
Création d’une SEM
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9. Questions ?
Merci de votre attention
Retrouvez la cartographie de toutes les réalisations du SIEL sur :
www.siel42.fr
Nicolas VEROT – verot@siel42.fr
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