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UNIVERSITE DES SCIENCES
ET DE TECHNOLOGIES ORAN
Institut des sciences techniques appliquées ISTA
NIVEAU L3
Cour2: Analyse et Maîtrise des risques industriels (réglementation)
Professeur: Mme HAMIDI Lamia
Année: 2021/2022
sommaire
• Soutien à la maintenance face aux risques lors d’intervention:
Réglementation HSE en maintenance
La documentation (plan de prévention, permis de travail, mode opératoire,)
Le passage de consignes.
 Les formations obligatoires.
Les EPI et EPC.
L’outillage.
La reconnaissance des produits.
Introduction
Denombreux accidents se produisent lors des activités
de maintenance des équipements de travail.
La maintenabilité n’est pas suffisamment prise en
compte lors de la conception des machines.
Elle contribue pourtant à améliorer la santé et la
sécurité des Opérateurs de maintenance, tout en
optimisant la disponibilité de l’équipement lors de son
exploitation.
Les enjeux de la prévention des risques professionnels en
maintenance
• La phase de conception est le moment idéal pour
intégrer les exigences liées aux futures activités dont
celles de la maintenance.
• Evaluer les risques à cette étape et mettre en œuvre
des actions de prévention contribueront à la maîtrise
des risques professionnels, des temps et de la qualité
des interventions futures de maintenance.
• Toute action de prévention touchant la maintenance
aura des influences sur les aspects techniques et
économiques du projet d’acquisition.
Positionnement de la maintenance dans le cycle de vie
d’une machine
QuisontlesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels??
Outre l’action de contrôle menée par l’inspection du travail
conformément à ses attributions, quatre (04) organismes concourent
à l’action de prévention des risques professionnels. Il s’agit de:
– l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels
(INPRP),
– l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les
Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique
(OPREBATPH),
– l’Entreprise de Médecine du Travail (PRESTIMED).
– la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS) à travers la
Direction de la Prévention des risques professionnels.
LesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels
Objectifs de la prévention des risques professionnels :
L’action de ces organismes vise à :
• a) Contribuer à la prévention des risques professionnels pour
une meilleure connaissance de ces risques et l’adaptation des
moyens de prévention des accidents de travail et des maladies
professionnelles par une meilleure prise en charge de ces risques.
• b) Réduire les coûts des accidents de travail et les malad
ies professionnelles.
c) Sensibiliser les travailleurs et les employeurs à la culture d
e prévention des risques professionnels.
RéglementationHSE dans l’industrie
Disposition Générale:
• La loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la
santé,
• La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine
du travail.
• Décret exécutif n°02-427 (7 déc. 2002) relatif aux conditions d'organisation de
l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine
de la prévention des risques professionnels.
• Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les
travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels
• Ordonnance n°96-19 (6 juillet 1996) modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2
juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
• Décret exécutif n°91.05 du 19 janv. 1991 relatif aux prescriptions générales de
protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
• Décret exécutif n°09-335 Du 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration
et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des
installations industrielles.
RéglementationHSE dansl’industrie
Risques chimiques
• Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières
d'amiante.
• Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles
techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des
activités de confinement et de retrait de l'amiante
• Décret exécutif n°03-451 du 1er décembre 2003 Modifié et
complété par le décret exécutif n°10-19 DU 12 janvier 2010
fixant les conditions particulières relatives à l’aquisition de
matières dangereuses
• Décret exécutif n°05-08 du 08 janvier 2005 Relatif aux
prescriptions particulières applicables aux substances, produits
ou préparations dangereuses en milieu de travail
RéglementationHSE dansl’industrie
Incendies, explosions et risques majeurs
• Décret présidentiel n°99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant
certaines dispositions du Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990
portant réglementation des substances explosives .
• Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement
des établissements de production ou de conservation des substances
explosives .
• Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation
des substances explosives .
• Arrêté interministériel du 5 nov. 1989 relatif à la procédure de contrôle
des opérations de chargement et de déchargement de marchandises
dangereuses .
RéglementationHSE dansl’industrie
Risques mécaniques, transports
• Décret exécutif n°90-246 du 18 août 1990 portant
réglementation des appareils à pression de vapeur
• Décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant
réglementation des appareils à pression de gaz.
Aération et éclairage des locaux
Ventilation mécanique / naturelle
Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6ème
de la surface du sol
Poussières, dégagement d’émanations ⇒ à capter à leurs sources
et à évacuer vers l’extérieur
sans risque de pollution
Travaux effectués en espaces fermés
Assainissement de l’atmosphère
par une ventilation appropriée
Renouvellement d’air pendant
toute la durée des travaux
Surveillance du travailleur par
au moins une personne séjournant
à l’extérieur de l’espace fermé
Propreté des locaux
Ambiances et éléments de confort
Éclairage
Protection des travailleurs contre
Le froid, la chaleur, les intempéries les fumées et
gaz de combustion et les nuisances sonores
Installations sanitaires
Locaux affectés aux sanitaires séparés ou à proximité
des locaux de travail
Installations sanitaires distinctes pour le
personnel féminin
Au moins un cabinet d’aisance pour 15
travailleurs
Locaux affectés au travail et
leurs dépendances
Éclairagenaturel ou
artificiel minimal
Voies de circulation interne Escaliers
et entrepôts
Locaux de travail, vestiaires,
sanitaires
Locaux aveugles affectés à un travail
permanent
40 lux
60 lux
120 lux
200 lux
Manutention et circulation
masculin ≤ 50 kg
Charge supportée par chaque travailleur
féminin ≤ 25 kg
Passages utilisées pour la circulation d’engins ou chariots de manutention
Circulation dans 1 sens Largeur du passage ≥ de 60 cm
à celle des engins
Passages utilisées par le personnel libre et largeur ≥ 0,80 m
Pistes réservées aux camions autant que possible être
distinctes des chemins de
circulation et de sortie des
travailleurs
Aires de stockage distinctes des zones
de travail et de circulation
Manœuvre de produits dangereux
Protection contre les brûlures
d’origine thermique ou chimique
utilisation d’appareils de
manutention appropriés
Prévention des chutes d’un niveau supérieur
Passerelles, planchers et plate forme en surélévation
Garde-corps rigides et plinthes obligatoires
Ouvertures dans le sol, trappes, planchers
Doivent être clôturées et signalées même la nuit
Échelles hauteur > 2 m
Utilisation de crinolines obligatoires
Transport sur échelle d’objets volumineux ou P > 50 kg
Strictement interdit
Machines et mécanismes
Toute machine doit
Être installée de façon à pouvoir être séparée
par son conducteur de la source d’énergie
Le personnel d’encadrement doit
Disposer de moyens techniques en vue de provoquer
ou de demander l’arrêt des machines
Les travailleurs appelés à se tenir prés des machines doivent
Porter des vêtements ajustés et non flottants
Les organes dangereux de machines et mécanismes en mouvement doivent
Être inaccessibles
Évacuation du personnel en cas d’incendie
Évacuation rapide en cas d’incendie
Local abritant 100 personnes
2 issues au moins
Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages
Ouverture très facile
Signalisation « Issue de secours »
« Issue de secours » éclairée même
en cas d’interruption d’électricité
Sens d’ouverture des portes vers l’extérieur
Lutte contre l’incendie
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Zones présentant
des risques
d’explosion Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Ventilation parfaite
et accès réglementé
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Locaux abritant
des matières
inflammables
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Type approprié
au risque
Extincteurs
Localisation indiquée
Réseau anti-incendie
Installations
de lutte
contre l’incendie
Systèmes d’arrosage
Couvertures ignifuges
Vérifications et essais périodiques
Formation
du personnel
Lutte contre l’incendie
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
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Zones présentant
des risques
d’explosion Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
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Pas de source d’étincelle
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Locaux abritant
des matières
inflammables
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Type approprié
au risque
Extincteurs
Localisation indiquée
Réseau anti-incendie
Installations
de lutte
contre l’incendie
Systèmes d’arrosage
Couvertures ignifuges
Vérifications et essais périodiques
Formation
du personnel
Quels sontles appareilssoumisà la
réglementation ?
Ceux sont les appareils dont le dysfonctionnement peut affecter
la sécurité des biens et des personnes, à savoir :
 Appareils sous pression de gaz (appelés communément APG).
Appareils sous pression de vapeur (appelés communément
APV).
 Appareils de levage (APL).
 Appareils électriques (APE).
 Installations de lutte contre l’incendie.
 Véhicules de transport notamment ceux destinés au transport
du personnel.
 Sources radioactives et appareils émettant des rayonnements
ionisants.
 Aéronefs (DAC) et navires (Bureaux de classification).
Quelssontlesappareilssouspressiondegazsoumisaux
prescriptionsdudécret90-245du18.08.1990?
• Pe : Pression effective en bars ; V : Volume en litres ; Q : Débit
en m3 /minute ; Øint : Diamètre intérieur en mm
Quelssontlesappareilssouspressiondegazsoumis
auxprescriptionsdu décret90-245du18.08.1990?
Lesappareilssouspressiondegaz(APG)soumisauD.90-245
sont–ilssujetsàdescontrôlespériodiques?
Quelssontlesappareilssouspressiondevapeursoumisaux
prescriptionsdudécret90-246du18.08.1990?
• Les générateurs, récipients, chaudières à eau ou à vapeur
lorsqu’ils répondent simultanément aux critères suivants :
Température T > 110 °C
Pression P > 0,5 bars
Lesappareilssouspressiondevapeur(APV)soumisauD.90-
246sont–ilssujetsàdescontrôlespériodiques?
• Oui, évidemment
Lesappareilsde levage (APL)
Les appareils électriques (APE)

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  • 1. UNIVERSITE DES SCIENCES ET DE TECHNOLOGIES ORAN Institut des sciences techniques appliquées ISTA NIVEAU L3 Cour2: Analyse et Maîtrise des risques industriels (réglementation) Professeur: Mme HAMIDI Lamia Année: 2021/2022
  • 2. sommaire • Soutien à la maintenance face aux risques lors d’intervention: Réglementation HSE en maintenance La documentation (plan de prévention, permis de travail, mode opératoire,) Le passage de consignes.  Les formations obligatoires. Les EPI et EPC. L’outillage. La reconnaissance des produits.
  • 3. Introduction Denombreux accidents se produisent lors des activités de maintenance des équipements de travail. La maintenabilité n’est pas suffisamment prise en compte lors de la conception des machines. Elle contribue pourtant à améliorer la santé et la sécurité des Opérateurs de maintenance, tout en optimisant la disponibilité de l’équipement lors de son exploitation.
  • 4. Les enjeux de la prévention des risques professionnels en maintenance • La phase de conception est le moment idéal pour intégrer les exigences liées aux futures activités dont celles de la maintenance. • Evaluer les risques à cette étape et mettre en œuvre des actions de prévention contribueront à la maîtrise des risques professionnels, des temps et de la qualité des interventions futures de maintenance. • Toute action de prévention touchant la maintenance aura des influences sur les aspects techniques et économiques du projet d’acquisition.
  • 5. Positionnement de la maintenance dans le cycle de vie d’une machine
  • 6. QuisontlesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels?? Outre l’action de contrôle menée par l’inspection du travail conformément à ses attributions, quatre (04) organismes concourent à l’action de prévention des risques professionnels. Il s’agit de: – l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels (INPRP), – l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (OPREBATPH), – l’Entreprise de Médecine du Travail (PRESTIMED). – la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS) à travers la Direction de la Prévention des risques professionnels.
  • 7. LesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels Objectifs de la prévention des risques professionnels : L’action de ces organismes vise à : • a) Contribuer à la prévention des risques professionnels pour une meilleure connaissance de ces risques et l’adaptation des moyens de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles par une meilleure prise en charge de ces risques. • b) Réduire les coûts des accidents de travail et les malad ies professionnelles. c) Sensibiliser les travailleurs et les employeurs à la culture d e prévention des risques professionnels.
  • 8.
  • 9. RéglementationHSE dans l’industrie Disposition Générale: • La loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, • La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. • Décret exécutif n°02-427 (7 déc. 2002) relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. • Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels • Ordonnance n°96-19 (6 juillet 1996) modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. • Décret exécutif n°91.05 du 19 janv. 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail. • Décret exécutif n°09-335 Du 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.
  • 10. RéglementationHSE dansl’industrie Risques chimiques • Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. • Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante • Décret exécutif n°03-451 du 1er décembre 2003 Modifié et complété par le décret exécutif n°10-19 DU 12 janvier 2010 fixant les conditions particulières relatives à l’aquisition de matières dangereuses • Décret exécutif n°05-08 du 08 janvier 2005 Relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
  • 11. RéglementationHSE dansl’industrie Incendies, explosions et risques majeurs • Décret présidentiel n°99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives . • Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives . • Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives . • Arrêté interministériel du 5 nov. 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses .
  • 12. RéglementationHSE dansl’industrie Risques mécaniques, transports • Décret exécutif n°90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur • Décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.
  • 13. Aération et éclairage des locaux Ventilation mécanique / naturelle Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6ème de la surface du sol Poussières, dégagement d’émanations ⇒ à capter à leurs sources et à évacuer vers l’extérieur sans risque de pollution Travaux effectués en espaces fermés Assainissement de l’atmosphère par une ventilation appropriée Renouvellement d’air pendant toute la durée des travaux Surveillance du travailleur par au moins une personne séjournant à l’extérieur de l’espace fermé Propreté des locaux
  • 14. Ambiances et éléments de confort Éclairage Protection des travailleurs contre Le froid, la chaleur, les intempéries les fumées et gaz de combustion et les nuisances sonores Installations sanitaires Locaux affectés aux sanitaires séparés ou à proximité des locaux de travail Installations sanitaires distinctes pour le personnel féminin Au moins un cabinet d’aisance pour 15 travailleurs Locaux affectés au travail et leurs dépendances Éclairagenaturel ou artificiel minimal Voies de circulation interne Escaliers et entrepôts Locaux de travail, vestiaires, sanitaires Locaux aveugles affectés à un travail permanent 40 lux 60 lux 120 lux 200 lux
  • 15. Manutention et circulation masculin ≤ 50 kg Charge supportée par chaque travailleur féminin ≤ 25 kg Passages utilisées pour la circulation d’engins ou chariots de manutention Circulation dans 1 sens Largeur du passage ≥ de 60 cm à celle des engins Passages utilisées par le personnel libre et largeur ≥ 0,80 m Pistes réservées aux camions autant que possible être distinctes des chemins de circulation et de sortie des travailleurs Aires de stockage distinctes des zones de travail et de circulation Manœuvre de produits dangereux Protection contre les brûlures d’origine thermique ou chimique utilisation d’appareils de manutention appropriés
  • 16. Prévention des chutes d’un niveau supérieur Passerelles, planchers et plate forme en surélévation Garde-corps rigides et plinthes obligatoires Ouvertures dans le sol, trappes, planchers Doivent être clôturées et signalées même la nuit Échelles hauteur > 2 m Utilisation de crinolines obligatoires Transport sur échelle d’objets volumineux ou P > 50 kg Strictement interdit
  • 17. Machines et mécanismes Toute machine doit Être installée de façon à pouvoir être séparée par son conducteur de la source d’énergie Le personnel d’encadrement doit Disposer de moyens techniques en vue de provoquer ou de demander l’arrêt des machines Les travailleurs appelés à se tenir prés des machines doivent Porter des vêtements ajustés et non flottants Les organes dangereux de machines et mécanismes en mouvement doivent Être inaccessibles
  • 18. Évacuation du personnel en cas d’incendie Évacuation rapide en cas d’incendie Local abritant 100 personnes 2 issues au moins Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages Ouverture très facile Signalisation « Issue de secours » « Issue de secours » éclairée même en cas d’interruption d’électricité Sens d’ouverture des portes vers l’extérieur
  • 19. Lutte contre l’incendie Installations électriques réduites aux seuls besoins de l’exploitation Pas de source d’étincelle ou d’échauffement Zones présentant des risques d’explosion Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Ventilation parfaite et accès réglementé Pas de source d’étincelle ou d’échauffement Locaux abritant des matières inflammables Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Type approprié au risque Extincteurs Localisation indiquée Réseau anti-incendie Installations de lutte contre l’incendie Systèmes d’arrosage Couvertures ignifuges Vérifications et essais périodiques Formation du personnel
  • 20. Lutte contre l’incendie Installations électriques réduites aux seuls besoins de l’exploitation Pas de source d’étincelle ou d’échauffement Zones présentant des risques d’explosion Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Ventilation parfaite et accès réglementé Pas de source d’étincelle ou d’échauffement Locaux abritant des matières inflammables Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Type approprié au risque Extincteurs Localisation indiquée Réseau anti-incendie Installations de lutte contre l’incendie Systèmes d’arrosage Couvertures ignifuges Vérifications et essais périodiques Formation du personnel
  • 21. Quels sontles appareilssoumisà la réglementation ? Ceux sont les appareils dont le dysfonctionnement peut affecter la sécurité des biens et des personnes, à savoir :  Appareils sous pression de gaz (appelés communément APG). Appareils sous pression de vapeur (appelés communément APV).  Appareils de levage (APL).  Appareils électriques (APE).  Installations de lutte contre l’incendie.  Véhicules de transport notamment ceux destinés au transport du personnel.  Sources radioactives et appareils émettant des rayonnements ionisants.  Aéronefs (DAC) et navires (Bureaux de classification).
  • 22. Quelssontlesappareilssouspressiondegazsoumisaux prescriptionsdudécret90-245du18.08.1990? • Pe : Pression effective en bars ; V : Volume en litres ; Q : Débit en m3 /minute ; Øint : Diamètre intérieur en mm
  • 25. Quelssontlesappareilssouspressiondevapeursoumisaux prescriptionsdudécret90-246du18.08.1990? • Les générateurs, récipients, chaudières à eau ou à vapeur lorsqu’ils répondent simultanément aux critères suivants : Température T > 110 °C Pression P > 0,5 bars
  • 27.