1. UNIVERSITE DES SCIENCES
ET DE TECHNOLOGIES ORAN
Institut des sciences techniques appliquées ISTA
NIVEAU L3
Cour2: Analyse et Maîtrise des risques industriels (réglementation)
Professeur: Mme HAMIDI Lamia
Année: 2021/2022

2. sommaire
• Soutien à la maintenance face aux risques lors d’intervention:
Réglementation HSE en maintenance
La documentation (plan de prévention, permis de travail, mode opératoire,)
Le passage de consignes.
 Les formations obligatoires.
Les EPI et EPC.
L’outillage.
La reconnaissance des produits.

3. Introduction
Denombreux accidents se produisent lors des activités
de maintenance des équipements de travail.
La maintenabilité n’est pas suffisamment prise en
compte lors de la conception des machines.
Elle contribue pourtant à améliorer la santé et la
sécurité des Opérateurs de maintenance, tout en
optimisant la disponibilité de l’équipement lors de son
exploitation.

4. Les enjeux de la prévention des risques professionnels en
maintenance
• La phase de conception est le moment idéal pour
intégrer les exigences liées aux futures activités dont
celles de la maintenance.
• Evaluer les risques à cette étape et mettre en œuvre
des actions de prévention contribueront à la maîtrise
des risques professionnels, des temps et de la qualité
des interventions futures de maintenance.
• Toute action de prévention touchant la maintenance
aura des influences sur les aspects techniques et
économiques du projet d’acquisition.

5. Positionnement de la maintenance dans le cycle de vie
d’une machine

6. QuisontlesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels??
Outre l’action de contrôle menée par l’inspection du travail
conformément à ses attributions, quatre (04) organismes concourent
à l’action de prévention des risques professionnels. Il s’agit de:
– l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels
(INPRP),
– l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les
Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique
(OPREBATPH),
– l’Entreprise de Médecine du Travail (PRESTIMED).
– la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS) à travers la
Direction de la Prévention des risques professionnels.

7. LesacteursdelaPréventiondesRisquesProfessionnels
Objectifs de la prévention des risques professionnels :
L’action de ces organismes vise à :
• a) Contribuer à la prévention des risques professionnels pour
une meilleure connaissance de ces risques et l’adaptation des
moyens de prévention des accidents de travail et des maladies
professionnelles par une meilleure prise en charge de ces risques.
• b) Réduire les coûts des accidents de travail et les malad
ies professionnelles.
c) Sensibiliser les travailleurs et les employeurs à la culture d
e prévention des risques professionnels.

9. RéglementationHSE dans l’industrie
Disposition Générale:
• La loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la
santé,
• La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine
du travail.
• Décret exécutif n°02-427 (7 déc. 2002) relatif aux conditions d'organisation de
l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine
de la prévention des risques professionnels.
• Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les
travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels
• Ordonnance n°96-19 (6 juillet 1996) modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2
juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
• Décret exécutif n°91.05 du 19 janv. 1991 relatif aux prescriptions générales de
protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
• Décret exécutif n°09-335 Du 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration
et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des
installations industrielles.

10. RéglementationHSE dansl’industrie
Risques chimiques
• Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières
d'amiante.
• Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles
techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des
activités de confinement et de retrait de l'amiante
• Décret exécutif n°03-451 du 1er décembre 2003 Modifié et
complété par le décret exécutif n°10-19 DU 12 janvier 2010
fixant les conditions particulières relatives à l’aquisition de
matières dangereuses
• Décret exécutif n°05-08 du 08 janvier 2005 Relatif aux
prescriptions particulières applicables aux substances, produits
ou préparations dangereuses en milieu de travail

11. RéglementationHSE dansl’industrie
Incendies, explosions et risques majeurs
• Décret présidentiel n°99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant
certaines dispositions du Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990
portant réglementation des substances explosives .
• Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement
des établissements de production ou de conservation des substances
explosives .
• Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation
des substances explosives .
• Arrêté interministériel du 5 nov. 1989 relatif à la procédure de contrôle
des opérations de chargement et de déchargement de marchandises
dangereuses .

12. RéglementationHSE dansl’industrie
Risques mécaniques, transports
• Décret exécutif n°90-246 du 18 août 1990 portant
réglementation des appareils à pression de vapeur
• Décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant
réglementation des appareils à pression de gaz.

13. Aération et éclairage des locaux
Ventilation mécanique / naturelle
Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6ème
de la surface du sol
Poussières, dégagement d’émanations ⇒ à capter à leurs sources
et à évacuer vers l’extérieur
sans risque de pollution
Travaux effectués en espaces fermés
Assainissement de l’atmosphère
par une ventilation appropriée
Renouvellement d’air pendant
toute la durée des travaux
Surveillance du travailleur par
au moins une personne séjournant
à l’extérieur de l’espace fermé
Propreté des locaux

14. Ambiances et éléments de confort
Éclairage
Protection des travailleurs contre
Le froid, la chaleur, les intempéries les fumées et
gaz de combustion et les nuisances sonores
Installations sanitaires
Locaux affectés aux sanitaires séparés ou à proximité
des locaux de travail
Installations sanitaires distinctes pour le
personnel féminin
Au moins un cabinet d’aisance pour 15
travailleurs
Locaux affectés au travail et
leurs dépendances
Éclairagenaturel ou
artificiel minimal
Voies de circulation interne Escaliers
et entrepôts
Locaux de travail, vestiaires,
sanitaires
Locaux aveugles affectés à un travail
permanent
40 lux
60 lux
120 lux
200 lux

15. Manutention et circulation
masculin ≤ 50 kg
Charge supportée par chaque travailleur
féminin ≤ 25 kg
Passages utilisées pour la circulation d’engins ou chariots de manutention
Circulation dans 1 sens Largeur du passage ≥ de 60 cm
à celle des engins
Passages utilisées par le personnel libre et largeur ≥ 0,80 m
Pistes réservées aux camions autant que possible être
distinctes des chemins de
circulation et de sortie des
travailleurs
Aires de stockage distinctes des zones
de travail et de circulation
Manœuvre de produits dangereux
Protection contre les brûlures
d’origine thermique ou chimique
utilisation d’appareils de
manutention appropriés

16. Prévention des chutes d’un niveau supérieur
Passerelles, planchers et plate forme en surélévation
Garde-corps rigides et plinthes obligatoires
Ouvertures dans le sol, trappes, planchers
Doivent être clôturées et signalées même la nuit
Échelles hauteur > 2 m
Utilisation de crinolines obligatoires
Transport sur échelle d’objets volumineux ou P > 50 kg
Strictement interdit

17. Machines et mécanismes
Toute machine doit
Être installée de façon à pouvoir être séparée
par son conducteur de la source d’énergie
Le personnel d’encadrement doit
Disposer de moyens techniques en vue de provoquer
ou de demander l’arrêt des machines
Les travailleurs appelés à se tenir prés des machines doivent
Porter des vêtements ajustés et non flottants
Les organes dangereux de machines et mécanismes en mouvement doivent
Être inaccessibles

18. Évacuation du personnel en cas d’incendie
Évacuation rapide en cas d’incendie
Local abritant 100 personnes
2 issues au moins
Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages
Ouverture très facile
Signalisation « Issue de secours »
« Issue de secours » éclairée même
en cas d’interruption d’électricité
Sens d’ouverture des portes vers l’extérieur

19. Lutte contre l’incendie
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Zones présentant
des risques
d’explosion Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Ventilation parfaite
et accès réglementé
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Locaux abritant
des matières
inflammables
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Type approprié
au risque
Extincteurs
Localisation indiquée
Réseau anti-incendie
Installations
de lutte
contre l’incendie
Systèmes d’arrosage
Couvertures ignifuges
Vérifications et essais périodiques
Formation
du personnel

20. Lutte contre l’incendie
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Zones présentant
des risques
d’explosion Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Ventilation parfaite
et accès réglementé
Pas de source d’étincelle
ou d’échauffement
Locaux abritant
des matières
inflammables
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Type approprié
au risque
Extincteurs
Localisation indiquée
Réseau anti-incendie
Installations
de lutte
contre l’incendie
Systèmes d’arrosage
Couvertures ignifuges
Vérifications et essais périodiques
Formation
du personnel

21. Quels sontles appareilssoumisà la
réglementation ?
Ceux sont les appareils dont le dysfonctionnement peut affecter
la sécurité des biens et des personnes, à savoir :
 Appareils sous pression de gaz (appelés communément APG).
Appareils sous pression de vapeur (appelés communément
APV).
 Appareils de levage (APL).
 Appareils électriques (APE).
 Installations de lutte contre l’incendie.
 Véhicules de transport notamment ceux destinés au transport
du personnel.
 Sources radioactives et appareils émettant des rayonnements
ionisants.
 Aéronefs (DAC) et navires (Bureaux de classification).

22. Quelssontlesappareilssouspressiondegazsoumisaux
prescriptionsdudécret90-245du18.08.1990?
• Pe : Pression effective en bars ; V : Volume en litres ; Q : Débit
en m3 /minute ; Øint : Diamètre intérieur en mm

23. Quelssontlesappareilssouspressiondegazsoumis
auxprescriptionsdu décret90-245du18.08.1990?

24. Lesappareilssouspressiondegaz(APG)soumisauD.90-245
sont–ilssujetsàdescontrôlespériodiques?

25. Quelssontlesappareilssouspressiondevapeursoumisaux
prescriptionsdudécret90-246du18.08.1990?
• Les générateurs, récipients, chaudières à eau ou à vapeur
lorsqu’ils répondent simultanément aux critères suivants :
Température T > 110 °C
Pression P > 0,5 bars

26. Lesappareilssouspressiondevapeur(APV)soumisauD.90-
246sont–ilssujetsàdescontrôlespériodiques?
• Oui, évidemment

28. Lesappareilsde levage (APL)

29. Les appareils électriques (APE)