Protect - Votre responsabilité professionnelle dans la pratique

Session d’information : VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DANS LA PRATIQUE

Programm e : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

I. La responsabilité professionnelle du concepteur

Contexte Juridique ,[object Object],[object Object],[object Object]

Responsabilité pénale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Responsabilité Civile ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Responsabilté Décennale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Caractéristiques de la responsabilité décennale ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Responsabilité sans faute ,[object Object],[object Object],[object Object]

Responsabilité Multiple Condamnation in solidum !! Insérer une clause au contrat

II. La responsabilité résiduelle du stagiair e ou du collaborateur indépendant

Définition : ,[object Object]

situations : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

solutions : ,[object Object],[object Object]

Assurance de la responsabilité civile de l’architecte ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Obligation de l’architecte ,[object Object],[object Object]

Données : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

? Rapidité de traitement : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quand la plupart des sinistres surviennent-ils ? ,[object Object],[object Object],[object Object]

IV. Cas concrets de dossiers sinistre

Cas de sinistres ,[object Object],[object Object]

Cas 1 Coordination des études et plans

[object Object],Solution : travaux de renforcement (poutrelles) de la dalle du premier étage Montants des dommages étude de stabilité: 2.500 EUR travaux de renforcements: 36.000 EUR réparation des dommages consécutifs: 11.300 EUR perte de jouissance: 27.300 EUR moins-value: 10.000 EUR indemnités de procédure, frais de justice, frais d’expertises, intérêts (1) Estimation totale: 87.100 EUR + TVA + (1)

Causes: Charge réelle de la dalle est différente de ce qui a été transmis par l’entrepreneur au fabricant des pré-dalles: charges en lignes des murs et du toit Fabricant n’a pas reçu les indications du cahier de charge stipulant qu’un ingénieur devait être désigné Calcul de l’expert prouve que la stabilité de la dalle est insuffisante Coordination des plans et études

Coordination des plans et études

[object Object],Assurance : - Seule l’assurance de l’architecte est concernée, l’entrepreneur n’est pas assuré - Sinistre aurait été assuré par une assurance décennale avec contrôle

[object Object],Conseils : L’architecte n’échappe pas à sa mission de coordination et de contrôle en transmettant les études spécialisées à des ingénieurs-conseils. L’architecte doit vérifier si l’étude de stabilité a bien été faite. Exiger l’étude de stabilité avant le début des travaux. Ne laissez pas entamer les travaux si vous n’êtes pas en possession de l’étude. Impliquer l'ingénieur autant que possible dans la conception et la mise en œuvre.

Cas 2 Endommagements des bâtiments voisins

[object Object],[object Object],Endommagements des bâtiments voisins

[object Object],Tranchée à creuser pour le passage “énergie” Longueur maximum 2m à partir de la façade

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[object Object],Quelques heures plus tard dans la journée, l’effondrement de l’immeuble avoisinant!

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Réclamation: + 430.000 EUR

V. Police Responsabilité Professionnelle

Assurance Obligatoire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Garantie : ,[object Object],[object Object]

Contenu financier de la garantie : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Points d’attention : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Formes : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Validité Territoriale : ,[object Object],[object Object],[object Object]

Coûts : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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