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ENQUETE
Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit
       Individuel à la Formation (DIF)


 Enquête menée d’Octobre 2009 à Mars 2010 sur un panel de 300 sociétés.
  Extrait de l’analyse réalisée par Jean-Pierre Willems, expert en Droit de la
                                   Formation.
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)



1. VOTRE ENTREPRISE


                Dans quel secteur opère votre entreprise ?


                                                                              Agriculture


                                                                              Banques - Assurances

                                                                              Commerce - Distribution

                                           4%     4%
                        21%                                                   Construction - BTP - Immobilier
                                                             8%
                                                                   4%         Enseignement & Formation
               4%
                                                                              Industrie agro-alimentaire

                                                                    13%       Industrie automobile
                8%
                                                              4%              Industrie chimique et pharmaceutique
                           17%                    13%
                                                                              Informatique, Internet et Télecom

                                                                              Production

                                                                              Secteur public (Etat, collectivité locale,
                                                                              Hôpitaux)




Le DIF est opérationnel dans la fonction publique depuis 2007. Les employeurs publics
représentent 20 % des entreprises ayant répondu à l’enquête.




                                         Effectif de votre entreprise

                                                                                              de 1 à 10 salariés
                                                                                              de 10 à 50 salariés
                                                                                              de 50 à 100 salariés
                                                                                              de 100 à 500 salariés
                                                4%                                            plus de 500 salariés
                                                                        23%

                47%




                                                                        13%

                                                 13%




Les grandes entreprises sont surreprésentées dans l’enquête, mais cela permet d’avoir un regard
sur des pratiques concernant un volume important de salariés.




               Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr                            2
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Quel est le pourcentage moyen de salariés qui utilisent leur DIF chaque année ?


                                   Utilisation DIF - secteur public

                                                                                  0 - 20 %
                                                                                  20 - 40 %
                                                                                  40 - 60 %
                                                                                  60 - 80 %
                                       0%                                         80 - 100 %
                       20%

                 0%




                                                                      80%




                                    Utilisation DIF - secteur privé

                                                                                   0 - 20 %
                                                                                   20 - 40 %
                                                                                   40 - 60 %
                                                                                   60 - 80 %
                                  4%        5%                                     80 - 100 %
                          7%




                 18%

                                                                            66%




   Le DIF est logiquement plus développé dans le secteur privé que dans le secteur public du fait
   de l’antériorité. Mais on constate que le dispositif n’a pas encore trouvé sa vitesse de croisière
   avec un taux majoritairement inférieur à 20 % de salariés utilisateurs. Il faut voir là trois
   catégories d’entreprise : celles qui n’assurent aucune promotion du DIF, celles qui gèrent un
   DIF « résiduel » à côté d’un plan de formation important et celles qui ont intégré le DIF à leurs
   pratiques de formation en l’articulant au plan de formation avec une répartition des formations
   entre les deux dispositifs.




               Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              3
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Quel est votre taux d’acceptation des demandes des salariés en DIF ?


                                 Taux d'acceptation - secteur public
                                                                                 0 - 20 %
                                                                                 20 - 40 %
                                                                                 40 - 60 %
                                                                                 60 - 80 %
                     50%                                                         80 - 100 %




                                                                       50%
                           0%




                                  Taux d'acceptation - secteur privé

                                                                                 0 - 20 %
                                                                                 20 - 40 %
                                                                                 40 - 60 %
                                                                                 60 - 80 %
                                59%                                              80 - 100 %




                                                                              21%

                                       8%             8%        4%




Les taux de refus de DIF sont plus importants que les années précédentes. Preuve sans doute
que les demandes augmentent, mais également que les politiques et choix d’entreprises ne sont
pas toujours identifiés par les salariés. Pour partie, le nombre de refus résulte également de refus
de financements plus fréquents de la part des OPCA.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              4
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Vous répondez aux demandes de DIF :

♦ SECTEUR PUBLIC




                                          100%




                                                           0%


                      En fonction des demandes, au fil de l’eau
                      A des dates préétablies pour pouvoir regrouper les demandes




♦ SECTEUR PRIVE



                                    89%




                                                                    11%



                        En fonction des demandes, au fil de l’eau
                        A des dates préétablies pour pouvoir regrouper les demandes




La gestion au fil de l’eau, et non selon un calendrier structuré de gestion du DIF démontre que
des marges de manœuvre subsistent pour l’optimisation du DIF et que l’articulation DIF/Plan
demeure minoritaire. L’appropriation du DIF en tant qu’élément de la politique de formation de
l’entreprise n’est pas arrivée à maturité.




            Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              5
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    En matière de DIF, votre entreprise …

    ♦ SECTEUR PUBLIC


                                             80%




                                        0%                         20%



                                A défini des priorités précises concernant le DIF
                                A repris les priorités de l’accord de branche
                                N’a pas défini de priorité mais répond aux demandes




    ♦ SECTEUR PRIVE



                          47%

                                                                                       29%




                                                         24%


                                 A défini des priorités précises concernant le DIF
                                 A repris les priorités de l’accord de branche
                                 N’a pas défini de priorité mais répond aux demandes




Confirmation de la gestion au coup par coup pour un grand nombre d’entreprises. On peut estimer
à environ 30 % les entreprises qui ont défini une véritable politique propre en matière de DIF. Or,
même s’il est un droit du salarié, le DIF entre dans la politique de formation de l’entreprise.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              6
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Comment faites-vous la distinction entre le plan et le DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC



                                               80%




                                                                                    0%
                                              0%                    20%



                               Selon que la demande vient du salarié ou de l’entreprise
                               Selon la nature de la formation
                               En fonction de l'objectif de la formation
                               Autre critère




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                   46%




                                                                                          26%

                              5%
                                                      23%



                              Selon que la demande vient du salarié ou de l’entreprise
                              Selon la nature de la formation
                              En fonction de l'objectif de la formation
                              Autre critère




Le DIF apparaît comme déterminé majoritairement en fonction de la demande du salarié. Mais de
plus en plus d’entreprises, moins dans le secteur public du fait d’une entrée en vigueur plus
tardive, identifient des formations dont la nature ou l’objectif détermine si la formation relève du
plan ou du DIF.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              7
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Par quels supports de communication l’entreprise informe-t-elle les salariés sur le DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC



                             0%
                                         20%                                          20%
                             0%
                             0%




                                                              60%


                   Bulletin de salaire                              Courrier individuel
                   Documents spécifiques de communication interne   Intranet
                   Réunions                                         Autre




    ♦ SECTEUR PRIVE


                                                 4%        2%
                                                                                            27%
                      26%




                                                                                             17%
                                               24%


                  Bulletin de salaire                               Courrier individuel
                  Documents spécifiques de communication interne    Intranet
                  Réunions                                          Autre




Les réunions d’information sur le DIF ne font plus recette. L’information individuelle prédomine
sous des formes qui peuvent être variées selon les entreprises. Les résultats globaux de l’enquête
montrent toutefois que le besoin d’information (pas seulement sur ce qu’est le DIF mais surtout sur
ce qu’il permet de faire) subsiste.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              8
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Avez-vous mis en place un catalogue de formation spécifique aux formations pouvant être
suivies en DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                           80%




                                                              20%



                                                 Oui    Non




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                        76%




                                                                    24%


                                                  Oui    Non




Le catalogue est un outil de promotion et de maîtrise du DIF. Il est minoritaire mais s’est
rapidement développé dans le secteur public.




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Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Avez-vous inclus la question de l’utilisation du DIF dans les entretiens individuels
(d’appréciation, d’évaluation, de performance, d’objectifs, …) managers-salariés ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                                                              0%
                                                                                                 20%




                       80%




                            Oui     Non       Non, mais ce sera le cas pour la 1ère fois en 2010




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                    8%


                      23%




                                                                                                 69%




                                  Oui   Non     Non, mais ce sera le cas pour la 1ère fois en 2010




Dans le secteur privé, l’entretien individuel est l’outil privilégié de gestion du DIF. Ce processus est
en voie de développement dans le secteur public. Il permet d’allier une initiative du salarié et une
politique d’entreprise.




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Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Quelle est la position de l’entreprise sur le DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC


                                                                                 20%




                   60%                                                                     20%




                              Plutôt proactive et incitative
                              Plutôt neutre : information et réponse aux demandes
                              Plutôt restrictive : peu d’information, pas d’incitation


    ♦ SECTEUR PRIVE




                             54%




                                                                                     43%
                                          3%




                               Plutôt proactive et incitative
                               Plutôt neutre : information et réponse aux demandes
                               Plutôt restrictive : peu d’information, pas d’incitation




La prudence que pouvait susciter le DIF a peu à peu disparu dans le secteur privé, elle subsiste
dans le secteur public qui ne s’est pas encore totalement approprié le dispositif. Ce positionnement
de principe correspond au fait que le DIF n’est plus géré comme un risque, au moins, mais qu’au
pire il est géré en fonction des possibilités et au mieux en fonction de valeurs ajoutées attendues.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              11
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

   Quelles sont les domaines de formation les plus demandés par les salariés en DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC
                                                                   Langues



                                                                   Informatique



                                                                   Domaines non liés au métier
                                                                   exercé mais correspondant à des
                          20%                   10%                activités de l’entreprise
                                                          11%      Bureautique



                                                                   Développement personnel
                  11%
                                                             15%
                        11%                                        Domaines d’intérêt strictement
                                   11%             11%
                                                                   personnel sans lien avec les
                                                                   activités de l’entreprise
                                                                   Management



                                                                   Domaines techniques liés au métier
                                                                   exercé




    ♦ SECTEUR PRIVE
                                                                     Langues



                                                                     Informatique



                                                                     Domaines non liés au métier
                                         18%                         exercé mais correspondant à des
                    10%                                              activités de l’entreprise

                                                           17%       Bureautique
            10%

                                                                     Développement personnel
              8%
                                                         13%
                        11%              13%                         Domaines d’intérêt strictement
                                                                     personnel sans lien avec les
                                                                     activités de l’entreprise
                                                                     Management



                                                                     Domaines techniques liés au métier
                                                                     exercé




L’hétérogénéité des domaines de formation se confirme en fonction des politiques d’entreprises et
souhaits des salariés. On note toutefois que les compétences transverses sont très majoritaires,
ce qui fait du DIF un outil de développement de l’employabilité. A ce titre, le DIF trouve
parfaitement sa place comme dispositif d’accès au socle de compétences défini par l’ANI du 7
janvier 2009 (bureautique et informatique, langue étrangère, capacité à apprendre, capacité à
travailler en groupe).




               Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr                12
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    L’entreprise a opté pour la réalisation du DIF :

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                           40%




                                                                                                40%



                                            20%




                        Hors temps de travail    Dans le temps de travail   Les deux sont possibles




    ♦ SECTEUR PRIVE




                        43%                                                               18%




                                                                             39%




                    Hors temps de travail       Dans le temps de travail     Les deux sont possibles




La réalisation du DIF dans le temps de travail progresse au fur et à mesure que le DIF se
développe. Le Hors-temps de travail est parfois un moyen de régulation du DIF. A noter que
beaucoup d’entreprises ont identifié des formations qui relèvent plutôt du temps de travail et des
formations qui relèvent plutôt du hors-temps de travail, selon la proximité avec les métiers de
l’entreprise.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              13
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

   Lorsque le DIF est réalisé hors-temps de travail, il s’agit le plus souvent :

    ♦ SECTEUR PUBLIC



                                                       0%
                                                                    De jours de congés payés
                                                       0%
                                                       0%           De jours de RTT

                                                       0%
                  50%                                               De cours du soir
                                                             25%
                                                                    De formation ayant lieu le w eek-
                                                                    end
                                                                    De formations à distance


                                                                    De congés particuliers (parentaux,
                                                25%                 maternité, sans solde,…)
                                                                    Autre




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                                    De jours de congés payés

                                                                    De jours de RTT
                           7%        4%   2%      7%
                                                                    De cours du soir

           32%                                              24%
                                                                    De formation ayant lieu le w eek-
                                                                    end
                                                                    De formations à distance

                                                                    De congés particuliers (parentaux,
                                                                    maternité, sans solde,…)
                                          24%
                                                                    Autre




Les formations en dehors des horaires de travail et les jours de RTT constituent le support
majoritaire du HTT. Dans le secteur privé, la diversité des situations est plus importante avec
utilisation de multiples congés. La part de la formation à distance demeure pour l’instant faible
mais en croissance.




                 Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              14
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

   A ce jour le DIF a eu pour effet :

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                60%




                                                                                        20%


                                                      20%




                   D’augmenter votre budget de formation    De réduire votre budget formation
                   N’a pas eu d’effet sur le budget




    ♦ SECTEUR PRIVE




                           55%




                                                                                                27%


                                                       18%




                 D’augmenter votre budget de formation      De réduire votre budget formation
                 N’a pas eu d’effet sur le budget



Le DIF s’effectue majoritairement à budget constant, même si un quart environ des entreprises a
connu une croissance budgétaire. La réduction de budget peut être due au financement externe
OPCA ou à une réduction du Plan de formation du fait de la part laissée au DIF.




               Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              15
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)



2. LE FINANCEMENT DU DIF

    Quelle est la part de votre budget formation consacrée au DIF ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC

                                                                                      0 - 20 %
                                                                                      20 - 40 %
                                                                                      40 - 60 %
                                                                                      60 - 80 %
                                                                                      80 - 100 %
                                                  0%
                 33%




            0%
                                                                        67%




    ♦ SECTEUR PRIVE

                                                                                    0 - 20 %
                                                                                    20 - 40 %
                                                                                    40 - 60 %
                                                                                    60 - 80 %
                                                                                    80 - 100 %
                                        8%             5%    0%
                       13%




                                                                  74%




L’investissement est directement fonction du taux d’utilisation du DIF qui demeure très
majoritairement inférieur à 20 %.




                 Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              16
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Quelle est la part des dépenses de DIF qui sont prises en charge par l’OPCA ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC

                                                                                  0 - 20 %
                                                                                  20 - 40 %
                                                                                  40 - 60 %
                                                                                  60 - 80 %
                                                                                  80 - 100 %
                                                                 0%

                    67%



                                                                          33%


                                                          0%




    ♦ SECTEUR PRIVE

                                                                                  0 - 20 %
                                                                                  20 - 40 %
                                                                                  40 - 60 %
                                                                                  60 - 80 %
                                                                                  80 - 100 %

                     33%
                                                                            31%




                   5%
                                                                  13%
                                  18%




Lorsque le DIF se développe, il est financé par les OPCA. Mais avec l’arrivée à maturité il devient
une dépense intégrée par l’entreprise. La part OPCA a donc vocation à diminuer avec la
croissance de l’utilisation du DIF. La réforme en cours pourrait compliquer le financement du DIF
pour les entreprises qui ont pris l’habitude d’un financement intégral ou quasi-intégral par l’OPCA.




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Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Faites-vous financer des DIF dans le cadre des périodes de professionnalisation ?

♦ SECTEUR PUBLIC




                                    60%




                                                                          20%
                                    20%




                                Oui fréquemment   Oui rarement   Jamais


♦ SECTEUR PRIVE




                          49%




                                                                            31%


                                     20%




                                Oui fréquemment   Oui rarement   Jamais




Le couplage DIF/Professionnalisation est possible lorsque la formation suivie remplit les
conditions pour entrer dans le cadre des périodes de professionnalisation. Il s’agit d’une
manière d’optimiser le financement mais aussi de pouvoir faire financer le DIF lorsque les
priorités de branche sur le DIF ne sont pas en cohérence avec celles de l’entreprise.




            Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              18
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Pensez-vous avoir des difficultés pour financer le DIF à l’avenir ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                    50%                                                         50%




                                               Oui   Non




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                                                 39%




                   61%




                                               Oui   Non




L’inconnue financière subsiste dans le secteur public, elle se réduit dans le secteur privé puisque
l’enquête 2009 montrait que 50 % des entreprises pensaient avoir des difficultés financières sur le
DIF. Pour beaucoup d’entreprises, les difficultés financières sont liés aux refus croissants des
OPCA.




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Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)



3. L’IMPACT DU DIF SUR LES PRATIQUES DE FORMATION

   Le DIF a-t-il eu un impact sur l’accès à la formation des salariés ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                      80%




                                                                        20%




                     Oui, plus de salariés vont en formation   Non, le taux d’accès est constant


    ♦ SECTEUR PRIVE




                  53%




                                                                                             47%




                    Oui, plus de salariés vont en formation    Non, le taux d’accès est constant




Sur le moyen terme, le DIF est un outil de développement de la formation comme l’ont souhaité les
partenaires sociaux qui sont à l’origine de sa création.




               Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr               20
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF a-t-il incité des salariés qui se formaient peu à se former ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                                                                               60%




                  40%




                         Oui, le taux d’accès de certaines catégories de salariés à augmenté
                         Non, pas de manière significative



    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                                                               54%




                46%




                        Oui, le taux d’accès de certaines catégories de salariés à augmenté
                        Non, pas de manière significative




Résultat intéressant : avec le DIF les salariés se forment plus mais également le taux d’accès des
catégories qui se formaient peu augmente. Ce résultat avait déjà été mesuré par les partenaires
sociaux dans le cadre de l’évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 créant le DIF. Il permet de
constater que lorsque l’on substitue le DIF au plan, on ne forme pas les mêmes salariés dans les
mêmes domaines.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              21
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Le DIF a-t-il contribué à une implication plus forte des salariés dans la formation ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                                                       0%



                    60%


                                                                                               40%




                    Oui, de manière importante    Oui, à la marge   Non, pas de manière significative




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                               27%




                                                                                              24%

                            49%




                     Oui, de manière importante   Oui, à la marge   Non, pas de manière significative




Il s’agissait également d’un objectif important et managérial : le DIF est un outil d’implication du
salarié dans le choix de la formation et dans la gestion de ses compétences. Les résultats sont
très contrastés car les pratiques en ce domaine, et les objectifs, le sont également. Lorsque le DIF
demeure un dispositif marginal géré uniquement en dehors du temps de travail, le développement
de l’implication demeure plus faible que lorsqu’il substitue un processus d’accès négocié à la
formation sur le temps de travail.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr              22
Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Prévoyez-vous un développement du DIF dans votre entreprise en 2010 ?

    ♦ SECTEUR PUBLIC




                                                                          0%
                             40%




                                                                                         60%




                 Oui, de manière importante   Oui, de manière régulière    Non, pas de manière significative




    ♦ SECTEUR PRIVE




                                                                     23%


                       23%




                                                                                   54%




               Oui, de manière importante     Oui, de manière régulière    Non, pas de manière significative




Le DIF est appelé à progresser dans la majorité des organisations. Il est durablement installé dans
le paysage de la formation et constitue le passage progressif d’une politique de formation décidée
uniquement par l’entreprise à une politique de formation en partie codécidée.




                Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr               23
Demos
                     20, rue de l'Arcade 75008 Paris
                        Tél : +33 (0) 1 44 94 16 16
                        Fax : +33 (0) 1 44 94 16 00
                        E-mail : contact@demos.fr
                               www.demos.fr
             SA au capital de 1.433.661 € - 722 030 277 RCS
                                    Paris
                  Identifiant TVA : FR 42 722 030 277 –
                               NAF : 8559A
                      Siret : 722 030 277 00031




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  • 1. ENQUETE Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Enquête menée d’Octobre 2009 à Mars 2010 sur un panel de 300 sociétés. Extrait de l’analyse réalisée par Jean-Pierre Willems, expert en Droit de la Formation.
  • 2. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) 1. VOTRE ENTREPRISE Dans quel secteur opère votre entreprise ? Agriculture Banques - Assurances Commerce - Distribution 4% 4% 21% Construction - BTP - Immobilier 8% 4% Enseignement & Formation 4% Industrie agro-alimentaire 13% Industrie automobile 8% 4% Industrie chimique et pharmaceutique 17% 13% Informatique, Internet et Télecom Production Secteur public (Etat, collectivité locale, Hôpitaux) Le DIF est opérationnel dans la fonction publique depuis 2007. Les employeurs publics représentent 20 % des entreprises ayant répondu à l’enquête. Effectif de votre entreprise de 1 à 10 salariés de 10 à 50 salariés de 50 à 100 salariés de 100 à 500 salariés 4% plus de 500 salariés 23% 47% 13% 13% Les grandes entreprises sont surreprésentées dans l’enquête, mais cela permet d’avoir un regard sur des pratiques concernant un volume important de salariés. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 2
  • 3. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Quel est le pourcentage moyen de salariés qui utilisent leur DIF chaque année ? Utilisation DIF - secteur public 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 0% 80 - 100 % 20% 0% 80% Utilisation DIF - secteur privé 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 4% 5% 80 - 100 % 7% 18% 66% Le DIF est logiquement plus développé dans le secteur privé que dans le secteur public du fait de l’antériorité. Mais on constate que le dispositif n’a pas encore trouvé sa vitesse de croisière avec un taux majoritairement inférieur à 20 % de salariés utilisateurs. Il faut voir là trois catégories d’entreprise : celles qui n’assurent aucune promotion du DIF, celles qui gèrent un DIF « résiduel » à côté d’un plan de formation important et celles qui ont intégré le DIF à leurs pratiques de formation en l’articulant au plan de formation avec une répartition des formations entre les deux dispositifs. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 3
  • 4. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Quel est votre taux d’acceptation des demandes des salariés en DIF ? Taux d'acceptation - secteur public 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 50% 80 - 100 % 50% 0% Taux d'acceptation - secteur privé 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 59% 80 - 100 % 21% 8% 8% 4% Les taux de refus de DIF sont plus importants que les années précédentes. Preuve sans doute que les demandes augmentent, mais également que les politiques et choix d’entreprises ne sont pas toujours identifiés par les salariés. Pour partie, le nombre de refus résulte également de refus de financements plus fréquents de la part des OPCA. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 4
  • 5. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Vous répondez aux demandes de DIF : ♦ SECTEUR PUBLIC 100% 0% En fonction des demandes, au fil de l’eau A des dates préétablies pour pouvoir regrouper les demandes ♦ SECTEUR PRIVE 89% 11% En fonction des demandes, au fil de l’eau A des dates préétablies pour pouvoir regrouper les demandes La gestion au fil de l’eau, et non selon un calendrier structuré de gestion du DIF démontre que des marges de manœuvre subsistent pour l’optimisation du DIF et que l’articulation DIF/Plan demeure minoritaire. L’appropriation du DIF en tant qu’élément de la politique de formation de l’entreprise n’est pas arrivée à maturité. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 5
  • 6. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) En matière de DIF, votre entreprise … ♦ SECTEUR PUBLIC 80% 0% 20% A défini des priorités précises concernant le DIF A repris les priorités de l’accord de branche N’a pas défini de priorité mais répond aux demandes ♦ SECTEUR PRIVE 47% 29% 24% A défini des priorités précises concernant le DIF A repris les priorités de l’accord de branche N’a pas défini de priorité mais répond aux demandes Confirmation de la gestion au coup par coup pour un grand nombre d’entreprises. On peut estimer à environ 30 % les entreprises qui ont défini une véritable politique propre en matière de DIF. Or, même s’il est un droit du salarié, le DIF entre dans la politique de formation de l’entreprise. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 6
  • 7. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Comment faites-vous la distinction entre le plan et le DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC 80% 0% 0% 20% Selon que la demande vient du salarié ou de l’entreprise Selon la nature de la formation En fonction de l'objectif de la formation Autre critère ♦ SECTEUR PRIVE 46% 26% 5% 23% Selon que la demande vient du salarié ou de l’entreprise Selon la nature de la formation En fonction de l'objectif de la formation Autre critère Le DIF apparaît comme déterminé majoritairement en fonction de la demande du salarié. Mais de plus en plus d’entreprises, moins dans le secteur public du fait d’une entrée en vigueur plus tardive, identifient des formations dont la nature ou l’objectif détermine si la formation relève du plan ou du DIF. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 7
  • 8. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Par quels supports de communication l’entreprise informe-t-elle les salariés sur le DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0% 20% 20% 0% 0% 60% Bulletin de salaire Courrier individuel Documents spécifiques de communication interne Intranet Réunions Autre ♦ SECTEUR PRIVE 4% 2% 27% 26% 17% 24% Bulletin de salaire Courrier individuel Documents spécifiques de communication interne Intranet Réunions Autre Les réunions d’information sur le DIF ne font plus recette. L’information individuelle prédomine sous des formes qui peuvent être variées selon les entreprises. Les résultats globaux de l’enquête montrent toutefois que le besoin d’information (pas seulement sur ce qu’est le DIF mais surtout sur ce qu’il permet de faire) subsiste. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 8
  • 9. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Avez-vous mis en place un catalogue de formation spécifique aux formations pouvant être suivies en DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC 80% 20% Oui Non ♦ SECTEUR PRIVE 76% 24% Oui Non Le catalogue est un outil de promotion et de maîtrise du DIF. Il est minoritaire mais s’est rapidement développé dans le secteur public. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 9
  • 10. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Avez-vous inclus la question de l’utilisation du DIF dans les entretiens individuels (d’appréciation, d’évaluation, de performance, d’objectifs, …) managers-salariés ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0% 20% 80% Oui Non Non, mais ce sera le cas pour la 1ère fois en 2010 ♦ SECTEUR PRIVE 8% 23% 69% Oui Non Non, mais ce sera le cas pour la 1ère fois en 2010 Dans le secteur privé, l’entretien individuel est l’outil privilégié de gestion du DIF. Ce processus est en voie de développement dans le secteur public. Il permet d’allier une initiative du salarié et une politique d’entreprise. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 10
  • 11. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Quelle est la position de l’entreprise sur le DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC 20% 60% 20% Plutôt proactive et incitative Plutôt neutre : information et réponse aux demandes Plutôt restrictive : peu d’information, pas d’incitation ♦ SECTEUR PRIVE 54% 43% 3% Plutôt proactive et incitative Plutôt neutre : information et réponse aux demandes Plutôt restrictive : peu d’information, pas d’incitation La prudence que pouvait susciter le DIF a peu à peu disparu dans le secteur privé, elle subsiste dans le secteur public qui ne s’est pas encore totalement approprié le dispositif. Ce positionnement de principe correspond au fait que le DIF n’est plus géré comme un risque, au moins, mais qu’au pire il est géré en fonction des possibilités et au mieux en fonction de valeurs ajoutées attendues. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 11
  • 12. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Quelles sont les domaines de formation les plus demandés par les salariés en DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC Langues Informatique Domaines non liés au métier exercé mais correspondant à des 20% 10% activités de l’entreprise 11% Bureautique Développement personnel 11% 15% 11% Domaines d’intérêt strictement 11% 11% personnel sans lien avec les activités de l’entreprise Management Domaines techniques liés au métier exercé ♦ SECTEUR PRIVE Langues Informatique Domaines non liés au métier 18% exercé mais correspondant à des 10% activités de l’entreprise 17% Bureautique 10% Développement personnel 8% 13% 11% 13% Domaines d’intérêt strictement personnel sans lien avec les activités de l’entreprise Management Domaines techniques liés au métier exercé L’hétérogénéité des domaines de formation se confirme en fonction des politiques d’entreprises et souhaits des salariés. On note toutefois que les compétences transverses sont très majoritaires, ce qui fait du DIF un outil de développement de l’employabilité. A ce titre, le DIF trouve parfaitement sa place comme dispositif d’accès au socle de compétences défini par l’ANI du 7 janvier 2009 (bureautique et informatique, langue étrangère, capacité à apprendre, capacité à travailler en groupe). Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 12
  • 13. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) L’entreprise a opté pour la réalisation du DIF : ♦ SECTEUR PUBLIC 40% 40% 20% Hors temps de travail Dans le temps de travail Les deux sont possibles ♦ SECTEUR PRIVE 43% 18% 39% Hors temps de travail Dans le temps de travail Les deux sont possibles La réalisation du DIF dans le temps de travail progresse au fur et à mesure que le DIF se développe. Le Hors-temps de travail est parfois un moyen de régulation du DIF. A noter que beaucoup d’entreprises ont identifié des formations qui relèvent plutôt du temps de travail et des formations qui relèvent plutôt du hors-temps de travail, selon la proximité avec les métiers de l’entreprise. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 13
  • 14. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Lorsque le DIF est réalisé hors-temps de travail, il s’agit le plus souvent : ♦ SECTEUR PUBLIC 0% De jours de congés payés 0% 0% De jours de RTT 0% 50% De cours du soir 25% De formation ayant lieu le w eek- end De formations à distance De congés particuliers (parentaux, 25% maternité, sans solde,…) Autre ♦ SECTEUR PRIVE De jours de congés payés De jours de RTT 7% 4% 2% 7% De cours du soir 32% 24% De formation ayant lieu le w eek- end De formations à distance De congés particuliers (parentaux, maternité, sans solde,…) 24% Autre Les formations en dehors des horaires de travail et les jours de RTT constituent le support majoritaire du HTT. Dans le secteur privé, la diversité des situations est plus importante avec utilisation de multiples congés. La part de la formation à distance demeure pour l’instant faible mais en croissance. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 14
  • 15. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) A ce jour le DIF a eu pour effet : ♦ SECTEUR PUBLIC 60% 20% 20% D’augmenter votre budget de formation De réduire votre budget formation N’a pas eu d’effet sur le budget ♦ SECTEUR PRIVE 55% 27% 18% D’augmenter votre budget de formation De réduire votre budget formation N’a pas eu d’effet sur le budget Le DIF s’effectue majoritairement à budget constant, même si un quart environ des entreprises a connu une croissance budgétaire. La réduction de budget peut être due au financement externe OPCA ou à une réduction du Plan de formation du fait de la part laissée au DIF. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 15
  • 16. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) 2. LE FINANCEMENT DU DIF Quelle est la part de votre budget formation consacrée au DIF ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 80 - 100 % 0% 33% 0% 67% ♦ SECTEUR PRIVE 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 80 - 100 % 8% 5% 0% 13% 74% L’investissement est directement fonction du taux d’utilisation du DIF qui demeure très majoritairement inférieur à 20 %. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 16
  • 17. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Quelle est la part des dépenses de DIF qui sont prises en charge par l’OPCA ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 80 - 100 % 0% 67% 33% 0% ♦ SECTEUR PRIVE 0 - 20 % 20 - 40 % 40 - 60 % 60 - 80 % 80 - 100 % 33% 31% 5% 13% 18% Lorsque le DIF se développe, il est financé par les OPCA. Mais avec l’arrivée à maturité il devient une dépense intégrée par l’entreprise. La part OPCA a donc vocation à diminuer avec la croissance de l’utilisation du DIF. La réforme en cours pourrait compliquer le financement du DIF pour les entreprises qui ont pris l’habitude d’un financement intégral ou quasi-intégral par l’OPCA. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 17
  • 18. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Faites-vous financer des DIF dans le cadre des périodes de professionnalisation ? ♦ SECTEUR PUBLIC 60% 20% 20% Oui fréquemment Oui rarement Jamais ♦ SECTEUR PRIVE 49% 31% 20% Oui fréquemment Oui rarement Jamais Le couplage DIF/Professionnalisation est possible lorsque la formation suivie remplit les conditions pour entrer dans le cadre des périodes de professionnalisation. Il s’agit d’une manière d’optimiser le financement mais aussi de pouvoir faire financer le DIF lorsque les priorités de branche sur le DIF ne sont pas en cohérence avec celles de l’entreprise. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 18
  • 19. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Pensez-vous avoir des difficultés pour financer le DIF à l’avenir ? ♦ SECTEUR PUBLIC 50% 50% Oui Non ♦ SECTEUR PRIVE 39% 61% Oui Non L’inconnue financière subsiste dans le secteur public, elle se réduit dans le secteur privé puisque l’enquête 2009 montrait que 50 % des entreprises pensaient avoir des difficultés financières sur le DIF. Pour beaucoup d’entreprises, les difficultés financières sont liés aux refus croissants des OPCA. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 19
  • 20. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) 3. L’IMPACT DU DIF SUR LES PRATIQUES DE FORMATION Le DIF a-t-il eu un impact sur l’accès à la formation des salariés ? ♦ SECTEUR PUBLIC 80% 20% Oui, plus de salariés vont en formation Non, le taux d’accès est constant ♦ SECTEUR PRIVE 53% 47% Oui, plus de salariés vont en formation Non, le taux d’accès est constant Sur le moyen terme, le DIF est un outil de développement de la formation comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de sa création. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 20
  • 21. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Le DIF a-t-il incité des salariés qui se formaient peu à se former ? ♦ SECTEUR PUBLIC 60% 40% Oui, le taux d’accès de certaines catégories de salariés à augmenté Non, pas de manière significative ♦ SECTEUR PRIVE 54% 46% Oui, le taux d’accès de certaines catégories de salariés à augmenté Non, pas de manière significative Résultat intéressant : avec le DIF les salariés se forment plus mais également le taux d’accès des catégories qui se formaient peu augmente. Ce résultat avait déjà été mesuré par les partenaires sociaux dans le cadre de l’évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 créant le DIF. Il permet de constater que lorsque l’on substitue le DIF au plan, on ne forme pas les mêmes salariés dans les mêmes domaines. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 21
  • 22. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Le DIF a-t-il contribué à une implication plus forte des salariés dans la formation ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0% 60% 40% Oui, de manière importante Oui, à la marge Non, pas de manière significative ♦ SECTEUR PRIVE 27% 24% 49% Oui, de manière importante Oui, à la marge Non, pas de manière significative Il s’agissait également d’un objectif important et managérial : le DIF est un outil d’implication du salarié dans le choix de la formation et dans la gestion de ses compétences. Les résultats sont très contrastés car les pratiques en ce domaine, et les objectifs, le sont également. Lorsque le DIF demeure un dispositif marginal géré uniquement en dehors du temps de travail, le développement de l’implication demeure plus faible que lorsqu’il substitue un processus d’accès négocié à la formation sur le temps de travail. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 22
  • 23. Enquête - Les pratiques d'Entreprise en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Prévoyez-vous un développement du DIF dans votre entreprise en 2010 ? ♦ SECTEUR PUBLIC 0% 40% 60% Oui, de manière importante Oui, de manière régulière Non, pas de manière significative ♦ SECTEUR PRIVE 23% 23% 54% Oui, de manière importante Oui, de manière régulière Non, pas de manière significative Le DIF est appelé à progresser dans la majorité des organisations. Il est durablement installé dans le paysage de la formation et constitue le passage progressif d’une politique de formation décidée uniquement par l’entreprise à une politique de formation en partie codécidée. Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 23
  • 24. Demos 20, rue de l'Arcade 75008 Paris Tél : +33 (0) 1 44 94 16 16 Fax : +33 (0) 1 44 94 16 00 E-mail : contact@demos.fr www.demos.fr SA au capital de 1.433.661 € - 722 030 277 RCS Paris Identifiant TVA : FR 42 722 030 277 – NAF : 8559A Siret : 722 030 277 00031 Contact DIF : Gaëlle EPREMIAN – Tel : 01 44 94 87 81 E-mail : gepremian@demos.fr 24