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1. Punitions, sanctions,
lois, réglements, ...
Formation “Gestion de classe”
(séance 2)
Formation des contractuels "Gestion de classe"
(Ph.Watrelot)Novembre 2013

2. "Si l'obéissance à la loi est vécue par l'élève comme simple
soumission à l'adulte, ou à des règlements anonymes sur
l'établissement desquels on ne saurait avoir la moindre
prise, il ne faut pas alors s'étonner que cet élève, devenu
adulte et citoyen, fasse preuve d'un fatalisme résigné
devant les "malheurs du monde" ou, plus simplement,
d'indifférence à l'égard des responsabilités politiques qui
sont les siennes."
Bernard Defrance

4. Sommaire
• Normes, sanctions, (un peu de sociologie...)
• Dans les établissements
• socle commun et note de vie scolaire
• Règlement intérieur et règles de droit
• Peut-on sanctionner et éduquer ?

5. «Nous arrivons donc à la formule suivante. L'éducation est
l'action exercée par les générations adultes sur celles qui ne sont
pas encore mûres pour la vie sociale. Elle a pour objet de susciter
et de développer chez l'enfant un certain nombre d'états
physiques, intellectuels et moraux que réclament de lui et la
société politique dans son ensemble et le milieu spécial auquel il
est particulièrement destiné... Il résulte de la définition qui
précède que l'éducation consiste en une socialisation
méthodique de la jeune génération»
génération
Émile Durkheim Éducation et sociologie, p. 51. (1905)

6. Émile Durkheim (18581917)
“La division du travail social” (1893),
"Les règles de la méthode sociologique" (1894)
"Éducation et sociologie" (1905)
"Les formes élémentaires de la vie religieuse" (1912)

7. La Socialisation
Un concept central en sociologie...
La socialisation est un processus social par lequel les
individus apprennent et intériorisent les traits culturels
(les manières de penser, de sentir et d’agir) propres à la
société dans laquelle ils vivent.

8. Valeurs
Normes
Socialisation
Statuts
Rôles
Langage

9. Normes juridiques
(délinquance)
Normes
Normes sociales
(déviance)

10. De la socialisation à la
régulation sociale
Le processus de socialisation a pour finalité le
consensus social. On veut aboutir à ce que les
membres de la société acceptent et se conforment à
un certain nombre de règles qui permettent de
"vivre ensemble"

11. De la socialisation à la
régulation sociale
Le contrôle social (appelé aussi régulation
sociale) prend le relais lorsqu’un membre de la
société ne se conforme pas aux normes et aux
modèles établis.
Les sanctions (positives ou négatives) sont là pour
orienter le comportement et faire en sorte que celui
ci soit conforme aux normes en vigueur.

12. Contrôle social
"On peut appeler contrôle social cette part de
l'activité de la société qui consiste à assurer le
maintien des règles et à lutter contre la déviance, que
ce soit par le moyen des appareils institutionnels ou
par la pression diffuse qu'exerce la réprobation ou les
sanctions spontanées qu'elle provoque"
J-D Reynaud "Les règles du jeu" A.Colin 1989

13. Comment se fait le
contrôle social ?
Le comportement désiré est d'abord obtenu par la
pression sociale.
On peut souhaiter éviter les désagréments causés par
le non respect des règles et avoir peur des sanctions
qui y sont liées.
On peut également vouloir faire la preuve de sa
volonté d'intégration au groupe.
Mais on peut aussi accepter la régle car on juge qu'elle
est juste et rationnelle. On parle alors
d'intériorisation de la règle.

14. Les sanctions
Les sanctions (positives ou négatives) sont là pour
orienter le comportement et faire en sorte que celui ci
soit conforme aux normes en vigueur.
Il y a toute une panoplie de sanctions (Sanctions
physiques, Sanctions économiques, Sanctions sociales,
Sanctions surnaturelles).
Les sanctions peuvent être formelles, c’est-àdire prévue par la loi ou la coutume ou au
contraire informelles c’est-à-dire être mises
en œuvre par le groupe sans référence à une
règle écrite.

15. Une régle n'existe pas s'il n'y a
pas la possibilité d'une
sanction...

16. Socialisation différentielle
Les normes et les valeurs évoluent à travers le temps
et la socialisation est donc variable selon les époques.
Mais cela varie aussi en fonction des groupes sociaux,
on parle alors de socialisation différentielle. Au sein
d’une même société, il y a en effet des sous-cultures
qui varient plus ou moins par rapport à la culture
dominante.
ne pas confondre sous-culture et insolence.

17. Comprendre
ou craindre...?
On ne respecte pas la loi seulement parce qu’on la
craint mais parce qu’on a intégré, intériorisé les
normes et qu’on en comprend donc l’utilité pour
permettre le « vivre ensemble ».
rechercher l’acceptation en raison plutôt que la
crainte de la sanction.

19. Sanction et éducation
La contrainte ne peut donc pas être la seule
modalité de la socialisation et de l'apprentissage des
règles.
Comment
construire
cette
"socialisation
méthodique"
et
permettre l'apprentissage des règles?

20. Dans les établissements

21. Que dit le socle commun ?
Rappel des 7 compétences
• Maîtrise de la langue française
• Pratiquer une langue étrangère
• S'approprier une culture mathématique,
scientifique et technologique
• Maîtriser les techniques usuelles de
l'information et de la communication
• La culture humaniste
• les compétences sociales et civiques
• Autonomie et initiative

24. La note de vie scolaire
[...] Apprendre à vivre ensemble repose sur le respect des
règles de la vie collective. Depuis la rentrée 2006, la note de
vie scolaire participe de la démarche éducative. Elle concerne
toute la scolarité au collège. Elle est devenue une composante à
part entière de l'évaluation des élèves, y compris pour l'obtention
du diplôme national du brevet. Il appartient aux recteurs et aux
inspecteurs d'académies, directeurs des services départementaux
de l'Éducation nationale, avec le concours des IA-IPR et des
proviseurs vie scolaire, d'accompagner les efforts des chefs
d'établissement pour la bonne application de ce dispositif mis en
œuvre par le décret n°2006-533 du 10 mai 2006, par l'arrêté du
même jour et par la circulaire
n°2006-105 du 23 juin 2006. »
Circulaire de rentrée 2007 http://eduscol.education.fr/D0236/07_miseenoeuvresocle.htm

25. 06 septembre 2013.

27. Le règlement intérieur
-Punition et sanction
-Les règles de droit
-Droits et obligations
-L'échelle des sanctions
-Et les enseignants ?

28. Textes de référence
Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000
Circulaire n°2011-111 du 1er août 2011

29. Rôle normatif
Réglement intérieur
Rôle éducatif

30. Le règlement intérieur

31. Des droits...
Règlement
intérieur
Des obligations...

32. Des droits...
- d'expression
Droits des élèves
- individuelle
- collective
- de réunion
- d'association
- de publication
•respect du pluralisme
•principes de neutralité
•respect d'autrui

33. ... des obligations
• assiduité
• respect d'autrui (laïcité, politesse, nondiscrimination,...)
• interdiction de la violence
• respect du cadre de vie

34. Punitions≠sanctions
Punitions
s'appliquent pour les
manquements mineurs
aux
obligations
des
élèves
et
les
perturbations dans la vie
de la classe ou de
l'établissement
Sanctions
s'appliquent pour les
manquements graves
aux obligations des
élèves et notamment
les
atteintes
aux
personnes et aux biens

35. Punitions
Sanctions

36. Mesure alternative à la sanction

37. Qui punit ? Qui sanctionne ?

38. L'École est-elle
hors du droit ?

39. Respect de la hiérarchie des normes

40. La
hiérarchie
des normes

41. La hiérarchie des normes
 La norme de niveau supérieur s’impose à la norme de niveau
inférieur.
 La norme inférieure doit être conforme à la totalité des
règles qui lui sont imposées.
 Tout ce qui n’est pas formellement interdit, est autorisé.
 Il existe des règles qui doivent être obligatoirement

42. Bloc constitutionnel
Droit primaire ou originaire
•
Constitution : ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité
•
Ex : La DDHC du 26/09/1789
•
Traités : contrat entre 2 états ; signé par le chef d’état puis ratifié par
d’un état, organisant ses institutions et lui donnant ses pouvoirs.
un vote du Parlement.
•
Ex : Rome 1952 et Maastricht 1992
•
Chartes : acte constitutif
•
Ex : Charte de l’environnement du 28/02/2005

43. Droit communautaire
Les directives et règlements européens sont les
actes législatifs pour appliquer les traités.
•
Directive : acte juridique qui lie tout état membre quant au
résultat à atteindre tout en lui laissant la compétence quant à la
forme et aux moyens.
•
Règlement : mesure de portée générale obligatoire dans tous
ses éléments directement applicables.

44. Bloc législatif
La Loi : organique, ordinaire, Loi de finances…
•
Ses origines :
•
•
Etatique : Gouvernement
Parlementaire : Assemblée nationale, Sénat)
L’ordonnance : décision prise pendant un certain délai par le 1
ministre dans les matières normalement régies par la Loi.
er

45. Bloc règlementaire
•
Les Décrets et arrêtés sont des décisions exécutoires,
entrepris dans tous les domaines non limités par la Loi.
Décret d’application d’une loi ou autonome : simple, en Conseil des
ministres, en conseil d’Etat.
Arrêté : ministériel, interministériel, préfectoral (recueil des arrêts en
préfecture), régional, départemental et municipal.
Autres actes réglementaires des collectivités locales et des
établissements publics.
Un collège, un lycée est un EPLE et son
réglement intérieur s'inscrit dans cette
hiérarchie des normes

46. Principes généraux du droit
A qui s'applique la loi ?
La loi est la même pour tous.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Le citoyen obéit à la loi parce qu'il la fait avec les autres.
Un mineur n'est pas encore citoyen, mais il est sujet de droit.
Quand y a t-il manquement à la loi ?
Nul ne peut être mis en cause pour un acte dont il n'est pas l'auteur ou le
complice.
Nul ne peut être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort qu'à luimême.
Qui juge ?
Nul ne peut se faire justice lui-même.
Nul ne peut être juge et partie.
Quelles conséquences ?
Toute infraction entraîne sanction, et éventuellement réparation.
Pour une même infraction, un mineur est moins lourdement puni qu'un majeur.

47. Les principes généraux du droit
s'appliquent aux sanctions
1 - Le principe de légalité des fautes et des
sanctions
2 - La règle « non bis in idem »
3 - Le principe du contradictoire
4 - Le principe de proportionnalité
5 - Le principe de l'individualisation
6 - L'obligation de motivation

49. Les principes généraux du droit s'appliquent aux sanctions
1 - Le principe de légalité des fautes et des sanctions
Il convient de préciser dans le règlement intérieur les comportements fautifs qui contreviendraient aux
obligations des élèves. Il est nécessaire que la liste des sanctions prévues par l'article R. 511-13 du code de
l'Éducation figure dans le règlement intérieur.
2 - La règle « non bis in idem »
Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits.
3 - Le principe du contradictoire
Outre le risque d'irrégularité de la sanction, il peut en résulter, chez l'élève, une incompréhension et un
sentiment d'injustice, préjudiciable à la vocation éducative de la décision prise. Il est donc impératif
d'instaurer un dialogue avec lui et d'entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire,
qu'elle émane du chef d'établissement ou du conseil de discipline.
4 - Le principe de proportionnalité
Le régime des sanctions est défini de façon graduelle : l'application qui en est faite doit être à la mesure de
la gravité du manquement à la règle.
5 - Le principe de l'individualisation
Le principe de l'individualisation des sanctions est conforme à la règle d'équité : elles ne peuvent atteindre
indistinctement un groupe d'élèves.
6 - L'obligation de motivation
Qu'elle soit prononcée par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline, toute sanction doit être
écrite et comporter une motivation claire et précise, rappelant les considérations de droit et de fait qui
constituent le fondement de la décision.

50. Et les enseignants ?

51. "Les professeurs sont eux aussi soumis à la loi. D'abord il leur
revient d'expliquer, de garantir et de faire appliquer dans la classe
les droits et les obligations des élèves. Ensuite ils ont eux-mêmes des
obligations: arriver à l'heure, ne pas s'absenter sans autorisation,
travailler, etc. Ce n'est pas par caprice qu'ils demandent aux élèves
de travailler, de faire le silence ou d'être assidus. C'est la condition
scolaire qui l'exige et la loi scolaire qui l'impose et impose aux
professeurs de l'imposer aux élèves.”
J.P. OBIN
Les établissements scolaires entre l'éthique et la loi
Hachette Education, 1996

52. “[...] Les devoirs des enseignants ne procèdent pas de la même logique
que ceux des élèves: ils ne découlent pas de la nécessité de s'instruire,
mais de celle d'éduquer; ils n'ont pas eux-mêmes le statut d'élèves,
mais celui de fonctionnaires. Ce n'est donc pas un règlement intérieur
qui peut décrire leurs obligations et les sanctions qu'ils encourent à ne
pas les satisfaire, c'est au droit administratif et à leurs statuts de le
faire. D'où l'importance d'affirmer l'inégalité d'essence et de fonction
qui à la fois sépare et relie les éducateurs aux élèves. Ne voit-on pas
parfois des règlements intérieurs d'établissements scolaires décréter
que: "les élèves et les professeurs doivent arriver à l'heure", entretenant
ainsi l'idée fallacieuse d'une égalité des uns et des autres par rapport à
la loi scolaire, à partir de laquelle plus aucune éducation ne devient
possible."
J.P. OBIN
Les établissements scolaires entre l'éthique et la loi
Hachette Education, 1996

53. Peut-on sanctionner
et éduquer ?

54. Punir, sanctionner,
Pourquoi ?
« Contraindre pour réaffirmer le primat de la loi, pour
empêcher la régression d’un sujet ou arrêter un délire de
toute puissance est une action éminemment positive. »
« La sanction vise à rappeler la primauté de la loi et non
la prééminence des adultes. »
« La sanction n’est pas une fin, mais un nouveau départ. »
Eirick Prairat.La sanction en éducation (Que-sais-je ?)
Professeur en sciences de l’éducation à l’Université de Nancy
II.

55. “Dans le domaine des savoirs, je me soumets à la vérité
et non au savant; dans le domaine de l'éthique, j'obéis à
la loi et non au supérieur. Bien plus, je me soumets à la
vérité parce que j'apprends à devenir un de ses
constructeurs, j'obéis à la loi parce que j'apprends à
devenir un de ses auteurs.”
Bernard Defrance

56. Qu'est-ce qu'une
"bonne" sanction ?

57. Une "bonne" sanction ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Réactivité
Individualisation
Cohérence
Concertation
Légalité
Principe du contradictoire
Proportionnalité
Explicitation
Finalité éducative
D'après Eirick Prairat.
La sanction en éducation (Que-sais-je ?)

58. Bibliographie

59. N°451 - La sanction
Dossier coordonné par Patrice Bride et Odile Sotinel
Dossier
Au risque d’éduquer
Des élèves capables de réfléchir et de réparer
Des punitions qui méritent des sanctions
Entrer dans l’intelligence des situations
Expliciter la règle et lui donner du sens
Faire payer ou faire apprendre ?
Faire vivre en équipe un outil de suivi
Journal de six conseils de discipline extraordinaires
La discipline à l’école
La goutte d’eau qui fait déborder le vase
La sanction et la perte d’amour
La sanction, un mal évitable
La transgression doit rester possible
Le temps et l’énergie nécessaires
Les feuilles mortes
L’idéal ne va pas de soi
Pour des sanctions « engageantes »
Prendre en compte les émotions
Privé de récré ? Impossible !
Punition collective, permis à points ou ceinture ?
Quels conseils pour la discipline ?
Retour sur la boulette
Sanctions coopératives : un zeste de ruse
Socialiser… ou adapter à la forme scolaire ?
Verbaliser, dans tous les sens du terme
« C’est pour ton bien ! » : l’irréfutable credo

60. Érick Prairat
"la sanction, petites
méditations à l'usage des
éducateurs"
L'Harmattan

61. Eirick Prairat.
La sanction en éducation
(Que-sais-je ?)

62. Éirick Prairat
"Sanction et socialisation"
Education et formation
PUF

63. Valérie Piau
Les droits de l'élève A l'école,
au collège, au lycée
François Bourin Editeur
2011