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R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2
A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E
P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D
P A U L B E A U R E P A I R E
Thème: les réformes fiscales à quelques
jours des élections et l’évolution
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Rappel des principaux producteurs
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Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production
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consommée par les USA
U-E principale importateur à 80 %
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stocks
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Pesticide
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Salaires
Mauvaises
récoltes
Coût de :
production
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emballage
Consommation en France
1ère des ventes de boisson sans alcool
2ème pays européen consommateur
Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré
I) La taxe Tobin et ses applications en France
a) La taxe Tobin
James Tobin est né en 1918 au Etats-
Unis
En 1972, il propose la création d’ une
taxe internationale sur les opérations
de change.
Pour lutter contre une trop grande
spéculation monétaire
BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des
incertitudes des modes de change.
Taxer les opérations de change*
à 0.01%
Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée
impossible, elle a donc été abandonnée.
LA TAXE TOBIN
Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été
destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.
b) L’impôt de bourse
Impôt de Bourse est
prélevé lors des
transactions avec les frais
de courtage
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Montant des transactions financières (par tranches)
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c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières
La mesure est censée rapporter
57 milliards d’euros par an à
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Ces nouvelles recette s
pourraient servir à rembourser
le déficit de l’état.
Lutter contre la spéculation
Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux
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Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur
obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€
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Danois:
-Risque de perte de croissance
-Risque de pertes d’emplois
Anglais:
- Risque de fuites de capitaux
- Risque d’affaiblir la City
Allemands et Italiens:
-Sera contournée si elle n’est pas
acceptée par les 27 en
même temps.
Français:
-Souhaite prendre l’initiative
pour que les autres pays
d’europe les imitent.
Flux financiers
Prélèvement d’une taxe
entre 0,01 et 0,1%
Redistribution aux pays
du tiers-monde :
Voulu par Tobin
Servirait au remboursement des dettes
des différents états eurpéens/
Projet européen
“Il bluffe”
“Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment”
“Il serait insenser de le faire sans l’Europe”
La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Qu'est ce que la TVA sociale ?
-Prélèvement obligatoire
-Produits vendus sur le territoire national, soumis à
concurrence internationale
Produits fabriqués sur le territoire importations
La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quelle contrepartie ?
 Baisse des cotisations sociales patronales et
salariales
La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quel objectif ?
Impôt supporté par le consommateur...
-baisser les coûts de production pour les entreprises
-gagner en compétitivité
-rééquilibrer la balance commerciale
pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement
La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
=> reporter les coûts sur une autre cible que les
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balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL
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Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année

  • 1. R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2 A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D P A U L B E A U R E P A I R E Thème: les réformes fiscales à quelques jours des élections et l’évolution démesurée des prix de l’orange
  • 2.
  • 3. Rappel des principaux producteurs 56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production 90 % de la production est consommée par les USA U-E principale importateur à 80 %
  • 4. Opérateurs boursiers E-U bloque les stocks contaminé à l’export Pesticide interdit /non conseillé à l’export Le déclenchement du processus Augmentation du prix de vente Salaires Mauvaises récoltes Coût de : production transformation emballage
  • 5. Consommation en France 1ère des ventes de boisson sans alcool 2ème pays européen consommateur Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré
  • 6.
  • 7. I) La taxe Tobin et ses applications en France a) La taxe Tobin James Tobin est né en 1918 au Etats- Unis En 1972, il propose la création d’ une taxe internationale sur les opérations de change. Pour lutter contre une trop grande spéculation monétaire
  • 8. BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des incertitudes des modes de change. Taxer les opérations de change* à 0.01% Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée impossible, elle a donc été abandonnée. LA TAXE TOBIN Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.
  • 9. b) L’impôt de bourse Impôt de Bourse est prélevé lors des transactions avec les frais de courtage (frais prélevés sur les transactions) de 7830€ à 152 449€ Supprimé en 2009 lors de la loi de finance. -relancer la place financière de paris 0,3% À partir de 152 449 € Plafonné à 610 € Montant de l’impôt Montant des transactions financières (par tranches) 0,15%
  • 10. c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières La mesure est censée rapporter 57 milliards d’euros par an à partir de 2014. Ces nouvelles recette s pourraient servir à rembourser le déficit de l’état. Lutter contre la spéculation Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux Taxe sur les transactions financières 0,1% action, obligation 0,01% produit dérivé
  • 11. Action 500€ Taxe 0,1% 0,5€ Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€
  • 12. Taxe Tobin Pour…Contre… Danois: -Risque de perte de croissance -Risque de pertes d’emplois Anglais: - Risque de fuites de capitaux - Risque d’affaiblir la City Allemands et Italiens: -Sera contournée si elle n’est pas acceptée par les 27 en même temps. Français: -Souhaite prendre l’initiative pour que les autres pays d’europe les imitent.
  • 13. Flux financiers Prélèvement d’une taxe entre 0,01 et 0,1% Redistribution aux pays du tiers-monde : Voulu par Tobin Servirait au remboursement des dettes des différents états eurpéens/ Projet européen
  • 14. “Il bluffe” “Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment” “Il serait insenser de le faire sans l’Europe”
  • 15.
  • 16. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Qu'est ce que la TVA sociale ? -Prélèvement obligatoire -Produits vendus sur le territoire national, soumis à concurrence internationale Produits fabriqués sur le territoire importations
  • 17. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quelle contrepartie ?  Baisse des cotisations sociales patronales et salariales
  • 18. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quel objectif ? Impôt supporté par le consommateur... -baisser les coûts de production pour les entreprises -gagner en compétitivité -rééquilibrer la balance commerciale pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement
  • 19. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises => reporter les coûts sur une autre cible que les salaires.... Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)
  • 20. Les effets positifs attendus sont à relativiser Risque de baisse du pouvoir d’achat OUI pour les opposants NON pour les partisans La TVA serait « contre productive» (l’UFC que choisir) Les salariés, les fonctionnaires et les allocataires  conséquences négatives Les minimums sociaux + retraites : indexés sur l’inflation  ménages modestes seront protégés. Arbitrage du consommateur  nocif pour les produits français + 44€ pour le consommateur par ans et par véhicule (consommation moyenne de 1 100 l/an) Balance commerciale Emplois Les entreprises ont besoin de gagner en compétitivité
  • 21. Des questions encore en suspens Les patrons bénéficient de la mesure Incertitude sur leurs décisions Vont-ils baisser les prix ? Baisse des charges patronales Baisse des charges salarialesET/ OU 2
  • 22. Des questions encore en suspens Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires Le choix de l’outil fiscal utilisé :  TVA :  Augmentation d’un point  environs 7 milliards €  Taxe sur la consommation même contribution au niveau des dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.  CSG :  Hausse d’un point  environ 12 milliards €  La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et les revenus du patrimoine.
  • 23. Les mesures annoncées  Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre qui rapportera 10,4 milliards d’euros  Charges patronales sur la famille supprimées pour les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4 smic  Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des transactions boursières à partir du mois d’août
  • 24. La TVA sociale, une controverse politique pour un enjeu économique: la compétitivité