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Une nouvelle réglementation
thermique pour faire des économies
La facture annuelle de chauffage représente 900€ en moyenne par ménage,
avec de grandes disparités (de 250€
pour une maison “basse consommation” à plus de 1 800€ pour une maison mal isolée). Cette facture peut
donc peser lourdement sur le pouvoir
d’achat des ménages, particulièrement
sur les plus modestes. De plus, ces dépenses tendent à augmenter avec la
hausse du prix des énergies.

Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle
Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments.
Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en
place. Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux
surélévations de bâtiments existants.
Dans le futur, l’objectif sera de construire
des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

A compter du 1er janvier 2013,
avec la RT 2012 c’est
“bâtiment basse consommation”
pour tous !

Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012
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Les trois exigences fondamentales
de la RT 2012
La RT 2012 comporte trois
exigences de résultats
définies par trois coefficients 
1. le Bbio, ou Besoin bioclimatique
conventionnel, exprime les besoins liés
au chauffage, à la climatisation et à
l’éclairage.

Un bon Bbio c’est des besoins
énergétiques limités grâce à
une conception réfléchie.

2. le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie
primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 liées
aux cinq usages suivants : chauffage,
climatisation s’il y a lieu, eau chaude
sanitaire , éclairage, et auxiliaires tels
que les pompes et les ventilateurs.

Un Bbio performant s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des
systèmes énergétiques mis en œuvre :
disposition des baies afin de favoriser
les apports solaires en hiver tout en s’en
protégeant en été,

confort d’été,
miques grâce :
-à la compacité des volumes,
-à une bonne isolation des parois
opaques (murs, dalle et toiture) et des
baies (fenêtres et portes donnant sur
l’extérieur ou sur un local non chauffé).
Il est illustré à la page 5 ci-après.

3. le Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de
forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, un bon niveau de confort et
à éviter les surchauffes sans qu’il soit
nécessaire de climatiser.

Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012
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Des valeurs maximales
pour chacun des coefficients
Le respect des exigences de la RT 2012
passe par la vérification des coefficients
Bbio, Cep et Tic par l’intermédiaire d’un
calcul issu d’une étude thermique. Pour
chaque maison, ceux-ci devront être
inférieurs à des valeurs maximales
(Bbiomax, Cepmax et Ticréf) définies en fonction de son lieu géographique (pour
tenir compte des différences de climat
et de son altitude), de sa surface, des
économies de gaz à effet de serre lorsque
sont utilisés des systèmes énergétiques
faiblement émetteurs de ces gaz (bois,
certains réseaux de chaleur…).
La carte ci-dessous illustre par exemple
des valeurs de Cepmax en kWhEP/(m².an)
à ne pas dépasser pour une maison individuelle ou accolée de 120 à 140 m²,
située à moins de 400 mètres d’altitude,
utilisant une source d’énergie classique
(électricité, gaz, fioul).

L’exigence sur la consommation s’exprime en énergie primaire (EP) en kWhEP .
Elle comprend l’énergie utilisée par
l’occupant dans sa maison (énergie finale
(EF) en kWh EF indiquée au compteur)
ainsi que toutes les pertes dues à sa
transformation et à son acheminement.

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5
Quels sont les points essentiels
sur lesquels vous allez devoir porter
une attention particulière ?
Le schéma ci-dessous illustre quelques principes importants de conception permettant de
répondre à l’exigence du Bbio.

Pour compléter ces principes, il faudra veiller, lors de la conception :
la jonction plancher/mur dans le cas d’une isolation par l’intérieur),

exemple : volets ou stores extérieurs),
tions d’énergie.
Il faudra également veiller, lors de l’exécution des travaux, à une bonne coordination entre les corps de métier afin de s’assurer :
portes et fenêtres),
-

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6
Étancher pour mieux
ventiler, est-ce
contradictoire ?
L’association d’une bonne étanchéité et
d’un système de ventilation performant
permet de contrôler le renouvellement
d’air et ainsi de limiter les déperditions
thermiques tout en assurant une bonne
qualité de l’air intérieur.

En quoi consiste le test d’étanchéité à l’air ?
Ce test obligatoire est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et
en mettant la maison en surpression ou
dépression.
Il permet de quantifier les entrées ou
sorties d’air parasites.
Une bonne étanchéité à l’air concourt
à la performance énergétique de la
maison et au confort de ses occupants.
Elle résulte de sa prise en compte lors
de la phase de conception puis lors de
sa mise en œuvre grâce à une bonne
coordination des corps de métiers.
Ce test doit être réalisé par un opérateur
agréé par le ministère en charge de la
construction et dont l’accès à la liste est
indiqué en fin de document.
C’est la première fois que la réglementation instaure, dans votre intérêt, un contrôle qualitatif de résultat.

Quelles sources
d’énergie
renouvelable ou
quelles alternatives ?
La RT 2012 impose le recours à une
source d’énergie renouvelable (EnR) ou
à une solution alternative. À ce titre, vous
avez le choix entre :
capteurs solaires thermiques pour
la production d’eau chaude sanitaire,
panneaux photovoltaïques pour
la production d’électricité,
chaudières à bois ou les poêles à
bois,
raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des EnR,
En solution alternative, vous pouvez avoir
recours à :
chauffe-eau thermodynamique,
chaudière à micro cogénération.

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7
Comprendre les différents dispositifs
Chauffe-eau solaire individuel
(CESI) pour la production
d’eau chaude sanitaire

Ce système permet de produire de l’eau
chaude sanitaire (ECS) à partir du soleil.
Il est constitué :
est chauffé par le rayonnement solaire,
Ce dispositif permet d’assurer jusqu’à
70% des besoins d’ECS. Il nécessite donc
un dispositif d’appoint assuré avec une
autre énergie.
Il existe aussi le système solaire combiné
(SSC) qui assure à la fois production d’ECS
et de chauffage.

Chauffe-eau
thermodynamique (CET)

Cet équipement indépendant permet de
produire de l’eau chaude sanitaire (ECS)
en associant un volume de stockage (150
à 300 l) et une petite pompe à chaleur
électrique dédiée au chauffage de cette
eau. Les installations les plus courantes
sont des CET aérothermiques qui récupèrent
les calories de l’air du logement (ambiant
ou extrait par la VMC) ou de l’air extérieur.
Il existe également des CET :
présente dans le sol par l’intermédiaire de
capteurs enterrés,
solaire.
On peut aussi recourir à une pompe à chaleur (PAC) double service qui assure à la fois
la production d’ECS et le chauffage.

Chaudières à microcogénération

Ces appareils sont également appelés
“chaudières électrogènes” ou “écogénérateurs”. Leur particularité est de fournir à la
fois, à partir de la même source d’énergie,
de la chaleur et de l’électricité. Ce système,
en plus de pouvoir chauffer votre habitat
et votre eau chaude sanitaire, vous permet de devenir producteur d’électricité
pour une partie de vos besoins. On parle
de micro-cogénération pour des puissances

Panneaux photovoltaïques
pour la production
d’électricité

Ce système permet de produire de l’électricité à partir du rayonnement solaire.
L’installation comprend :
duisent du courant continu,
continu en courant alternatif,
nisseur d’électricité si vous envisagez de
la lui vendre.

Attention à bien dimensionner le(s) système(s) choisi(s). Le
surdimensionnement est néfaste à l’installation et à sa performance.
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8
Une étude thermique pour quoi faire ?
Elle aide :
de maisons individuelles, …) et vous
optimiser la conception architecturale, les
solutions techniques et la consommation
énergétique conventionnelle,
exigences fixées par la réglementation
thermique (cf. page 3).
Cette étude vous permet ainsi de réaliser
des économies financières grâce à votre
faible consommation énergétique.

Qu’entend-on par
consommations dites
conventionnelles ?
Ce sont des consommations calculées par
rapport à des scénarios d’usage type des
logements (temps de présence, température de consigne, nombre d’occupants
en fonction de la surface, besoins d’eau
chaude sanitaire, données météorologiques moyennées, …).
Elles ne correspondront donc pas forcément aux consommations relevées
sur votre compteur. En effet, celles-ci
dépendront de l’usage réel que vous
ferez de votre logement et de la météo
de l’année. A titre de comparaison,
lorsque vous achetez une voiture neuve,
les consommations de carburant indiquées correspondent à des tests réalisés
dans des conditions précises alors que
les consommations réelles dépendent
ensuite de la manière dont vous conduisez. De plus, en raison de l’impossibilité
de connaître à l’avance les consommations dites domestiques (four, télévision,
ordinateur, machine à laver, …), celles-ci
n’entrent pas non plus dans ce calcul.

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9
Vos obligations dans le cadre de votre permis
de construire
Les dispositions prises dans cette
réglementation prévoient que vous
à l’autorité (généralement votre mairie)
instruisant votre permis de construire
DEUX ATTESTATIONS vous engageant à
la prise en compte de la réglementation
thermique.
Celles-ci doivent être éditées selon le
cadre défini par l’arrêté du 11 octobre
2011 et sont accessibles via le site Internet
indiqué au paragraphe “Outils pratiques”.

Une attestation au dépôt du
dossier de votre demande de
permis
Les informations demandées comprennent
des éléments administratifs et ceux de
l’étude thermique :
(surface hors œuvre nette au sens de la
RT - SHONRT en m2, surface habitable - Shab
en m2),
Bbio de votre habitation et la valeur
du Bbiomax ,
- la surface des baies (portes comprises)
en m2 et la vérification que cette surface
- l’indication du mode de recours à une
source d’énergie renouvelable ou à une
des solutions alternatives.

Une attestation à l’achèvement
de vos travaux 
Cette dernière atteste de la prise en
compte de la réglementation thermique
dont fait partie le résultat du test de perméabilité à l’air.
Elle est établie à votre demande par
un professionnel qualifié : contrôleur
technique, architecte, diagnostiqueur
agréé pour la réalisation d’un diagnostic
de performance énergétique (DPE) ou un
organisme certificateur agréé par l’Etat
en charge de la délivrance du label haute
performance énergétique (HPE).
Ce document devra être joint à votre
déclaration attestant l’achèvement et
la conformité des travaux.
Pour remplir l’attestation, le professionnel que vous aurez choisi aura besoin
que vous lui transmettiez les éléments
administratifs et techniques comprenant
essentiellement :
que l’adresse, le numéro du permis de
construire et la référence cadastrale,
thermique,
systèmes énergétiques mis en oeuvre. A
ce titre, il est important que vous conserviez les factures, bons de livraison correspondants,
à l’air établi par l’opérateur agréé qui
aura été missionné.

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Quels sont les
professionnels 
vers lesquels vous
orienter ?
Afin d’atteindre les objectifs de consommation énergétique de votre maison
fixés par la réglementation, il vous
est donc fortement conseillé de faire
appel à des professionnels.
Vous pouvez également vous adresser à
des professionnels portant la mention :
RGE pour les études
- pour la conception, à un architecte,
un bureau d’étude thermique,

RGE pour les travaux
- pour la construction, à des entreprises ou artisans ayant des labels
ou marques suivants : Qualibat, Qualifélec, Qualit’ENR, Éco Artisan, les
Pros de la performance énergétique,
Certibat, NF Environnement - Maison
rénovée, NF Environnement - Maison
rénovée HQE.
Vous pouvez également vous adresser
aux constructeurs proposant le contrat
de construction d’une maison individuelle (résultant de la loi n° 90-1129
du 19 décembre 1990) qui à ce titre
vous garantit du respect des performances attendues.

Références réglementaires 
relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des
constructions
relatif
aux caractéristiques thermiques et aux
exigences de performance énergétique
des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments
relatif aux
attestations de prise en compte de la
réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les
parties nouvelles de bâtiments
relatif
aux attestations de prise en compte
de la réglementation thermique et de
réalisation d’une étude de faisabilité
relative aux approvisionnements en
énergie pour les bâtiments neufs ou
les parties nouvelles de bâtiments

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Pour en savoir plus
Ministère de l’Égalité des
territoires et du Logement
www.territoires.gouv.fr/spip.
php?article1754

Ministère de l’Écologie,
et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr/
Chapitre-I-La-reglementation.html

et de la Maîtrise de l’Énergie
www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation

Les outils pratiques
Pour plus d’informations
www.rt-batiment.fr/

Pour trouver un professionnel
qualifié

Pour l’établissement des
attestations de prise en
compte de la réglementation
thermique
www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/
reglementation-thermique-2012/
formulaires-dattestation.html

Pour la liste des personnes
agréées pour le test de
perméabilité à l’air
www.travaux.qualibat.com/googlemap/
map/specialites/permeabilite-a-l-air-de-lenveloppe

Pour obtenir des conseils
personnalisés
Pour des conseils gratuits
et indépendants sur les économies
d’énergie et le recours aux énergies
renouvelables, contactez votre
Espace
membre du
réseau rénovation info service.
Pour trouver le plus proche de chez
vous :

www.territoires.gouv.fr/spip.
php?article1797
www.developpement-durable.gouv.fr/Vousetes-controleur-technique.html
Voir la liste des contrôleurs techniques
référencés

Les aides financières

www.architectes.org/annuaire-desarchitectes/l-annuaire-des-architectes

Pour des informations sur les aides
financières en faveur des économies
d’énergie dans les logements neufs :

www.annuaire-diagnostiqueur.fr/
www.diagnostiqueurs.application.
developpement-durable.gouv.fr/index.
action

http://territoires.gouv.fr/aides-financierespour-la-construction-de-batiments-neufs
www.developpement-durable.gouv.fr/Aides-financieres,5776-.html
www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-monprojet
www.anil.org

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  • 2. 2 Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies La facture annuelle de chauffage représente 900€ en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250€ pour une maison “basse consommation” à plus de 1 800€ pour une maison mal isolée). Cette facture peut donc peser lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes. De plus, ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en place. Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants. Dans le futur, l’objectif sera de construire des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment. A compter du 1er janvier 2013, avec la RT 2012 c’est “bâtiment basse consommation” pour tous ! Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 2 13/11/13 11:40
  • 3. 3 Les trois exigences fondamentales de la RT 2012 La RT 2012 comporte trois exigences de résultats définies par trois coefficients  1. le Bbio, ou Besoin bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un bon Bbio c’est des besoins énergétiques limités grâce à une conception réfléchie. 2. le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation s’il y a lieu, eau chaude sanitaire , éclairage, et auxiliaires tels que les pompes et les ventilateurs. Un Bbio performant s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre : disposition des baies afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, confort d’été, miques grâce : -à la compacité des volumes, -à une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies (fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé). Il est illustré à la page 5 ci-après. 3. le Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 3 13/11/13 11:40
  • 4. 4 Des valeurs maximales pour chacun des coefficients Le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coefficients Bbio, Cep et Tic par l’intermédiaire d’un calcul issu d’une étude thermique. Pour chaque maison, ceux-ci devront être inférieurs à des valeurs maximales (Bbiomax, Cepmax et Ticréf) définies en fonction de son lieu géographique (pour tenir compte des différences de climat et de son altitude), de sa surface, des économies de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés des systèmes énergétiques faiblement émetteurs de ces gaz (bois, certains réseaux de chaleur…). La carte ci-dessous illustre par exemple des valeurs de Cepmax en kWhEP/(m².an) à ne pas dépasser pour une maison individuelle ou accolée de 120 à 140 m², située à moins de 400 mètres d’altitude, utilisant une source d’énergie classique (électricité, gaz, fioul). L’exigence sur la consommation s’exprime en énergie primaire (EP) en kWhEP . Elle comprend l’énergie utilisée par l’occupant dans sa maison (énergie finale (EF) en kWh EF indiquée au compteur) ainsi que toutes les pertes dues à sa transformation et à son acheminement. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 4 13/11/13 11:40
  • 5. 5 Quels sont les points essentiels sur lesquels vous allez devoir porter une attention particulière ? Le schéma ci-dessous illustre quelques principes importants de conception permettant de répondre à l’exigence du Bbio. Pour compléter ces principes, il faudra veiller, lors de la conception : la jonction plancher/mur dans le cas d’une isolation par l’intérieur), exemple : volets ou stores extérieurs), tions d’énergie. Il faudra également veiller, lors de l’exécution des travaux, à une bonne coordination entre les corps de métier afin de s’assurer : portes et fenêtres), - Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 5 13/11/13 11:40
  • 6. 6 Étancher pour mieux ventiler, est-ce contradictoire ? L’association d’une bonne étanchéité et d’un système de ventilation performant permet de contrôler le renouvellement d’air et ainsi de limiter les déperditions thermiques tout en assurant une bonne qualité de l’air intérieur. En quoi consiste le test d’étanchéité à l’air ? Ce test obligatoire est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et en mettant la maison en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d’air parasites. Une bonne étanchéité à l’air concourt à la performance énergétique de la maison et au confort de ses occupants. Elle résulte de sa prise en compte lors de la phase de conception puis lors de sa mise en œuvre grâce à une bonne coordination des corps de métiers. Ce test doit être réalisé par un opérateur agréé par le ministère en charge de la construction et dont l’accès à la liste est indiqué en fin de document. C’est la première fois que la réglementation instaure, dans votre intérêt, un contrôle qualitatif de résultat. Quelles sources d’énergie renouvelable ou quelles alternatives ? La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) ou à une solution alternative. À ce titre, vous avez le choix entre : capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, chaudières à bois ou les poêles à bois, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des EnR, En solution alternative, vous pouvez avoir recours à : chauffe-eau thermodynamique, chaudière à micro cogénération. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 6 13/11/13 11:40
  • 7. 7 Comprendre les différents dispositifs Chauffe-eau solaire individuel (CESI) pour la production d’eau chaude sanitaire Ce système permet de produire de l’eau chaude sanitaire (ECS) à partir du soleil. Il est constitué : est chauffé par le rayonnement solaire, Ce dispositif permet d’assurer jusqu’à 70% des besoins d’ECS. Il nécessite donc un dispositif d’appoint assuré avec une autre énergie. Il existe aussi le système solaire combiné (SSC) qui assure à la fois production d’ECS et de chauffage. Chauffe-eau thermodynamique (CET) Cet équipement indépendant permet de produire de l’eau chaude sanitaire (ECS) en associant un volume de stockage (150 à 300 l) et une petite pompe à chaleur électrique dédiée au chauffage de cette eau. Les installations les plus courantes sont des CET aérothermiques qui récupèrent les calories de l’air du logement (ambiant ou extrait par la VMC) ou de l’air extérieur. Il existe également des CET : présente dans le sol par l’intermédiaire de capteurs enterrés, solaire. On peut aussi recourir à une pompe à chaleur (PAC) double service qui assure à la fois la production d’ECS et le chauffage. Chaudières à microcogénération Ces appareils sont également appelés “chaudières électrogènes” ou “écogénérateurs”. Leur particularité est de fournir à la fois, à partir de la même source d’énergie, de la chaleur et de l’électricité. Ce système, en plus de pouvoir chauffer votre habitat et votre eau chaude sanitaire, vous permet de devenir producteur d’électricité pour une partie de vos besoins. On parle de micro-cogénération pour des puissances Panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité Ce système permet de produire de l’électricité à partir du rayonnement solaire. L’installation comprend : duisent du courant continu, continu en courant alternatif, nisseur d’électricité si vous envisagez de la lui vendre. Attention à bien dimensionner le(s) système(s) choisi(s). Le surdimensionnement est néfaste à l’installation et à sa performance. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 7 13/11/13 11:40
  • 8. 8 Une étude thermique pour quoi faire ? Elle aide : de maisons individuelles, …) et vous optimiser la conception architecturale, les solutions techniques et la consommation énergétique conventionnelle, exigences fixées par la réglementation thermique (cf. page 3). Cette étude vous permet ainsi de réaliser des économies financières grâce à votre faible consommation énergétique. Qu’entend-on par consommations dites conventionnelles ? Ce sont des consommations calculées par rapport à des scénarios d’usage type des logements (temps de présence, température de consigne, nombre d’occupants en fonction de la surface, besoins d’eau chaude sanitaire, données météorologiques moyennées, …). Elles ne correspondront donc pas forcément aux consommations relevées sur votre compteur. En effet, celles-ci dépendront de l’usage réel que vous ferez de votre logement et de la météo de l’année. A titre de comparaison, lorsque vous achetez une voiture neuve, les consommations de carburant indiquées correspondent à des tests réalisés dans des conditions précises alors que les consommations réelles dépendent ensuite de la manière dont vous conduisez. De plus, en raison de l’impossibilité de connaître à l’avance les consommations dites domestiques (four, télévision, ordinateur, machine à laver, …), celles-ci n’entrent pas non plus dans ce calcul. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 8 13/11/13 11:40
  • 9. 9 Vos obligations dans le cadre de votre permis de construire Les dispositions prises dans cette réglementation prévoient que vous à l’autorité (généralement votre mairie) instruisant votre permis de construire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique. Celles-ci doivent être éditées selon le cadre défini par l’arrêté du 11 octobre 2011 et sont accessibles via le site Internet indiqué au paragraphe “Outils pratiques”. Une attestation au dépôt du dossier de votre demande de permis Les informations demandées comprennent des éléments administratifs et ceux de l’étude thermique : (surface hors œuvre nette au sens de la RT - SHONRT en m2, surface habitable - Shab en m2), Bbio de votre habitation et la valeur du Bbiomax , - la surface des baies (portes comprises) en m2 et la vérification que cette surface - l’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou à une des solutions alternatives. Une attestation à l’achèvement de vos travaux  Cette dernière atteste de la prise en compte de la réglementation thermique dont fait partie le résultat du test de perméabilité à l’air. Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié : contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l’Etat en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE). Ce document devra être joint à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Pour remplir l’attestation, le professionnel que vous aurez choisi aura besoin que vous lui transmettiez les éléments administratifs et techniques comprenant essentiellement : que l’adresse, le numéro du permis de construire et la référence cadastrale, thermique, systèmes énergétiques mis en oeuvre. A ce titre, il est important que vous conserviez les factures, bons de livraison correspondants, à l’air établi par l’opérateur agréé qui aura été missionné. Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 9 13/11/13 11:40
  • 10. 10 Quels sont les professionnels  vers lesquels vous orienter ? Afin d’atteindre les objectifs de consommation énergétique de votre maison fixés par la réglementation, il vous est donc fortement conseillé de faire appel à des professionnels. Vous pouvez également vous adresser à des professionnels portant la mention : RGE pour les études - pour la conception, à un architecte, un bureau d’étude thermique, RGE pour les travaux - pour la construction, à des entreprises ou artisans ayant des labels ou marques suivants : Qualibat, Qualifélec, Qualit’ENR, Éco Artisan, les Pros de la performance énergétique, Certibat, NF Environnement - Maison rénovée, NF Environnement - Maison rénovée HQE. Vous pouvez également vous adresser aux constructeurs proposant le contrat de construction d’une maison individuelle (résultant de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990) qui à ce titre vous garantit du respect des performances attendues. Références réglementaires  relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 10 13/11/13 11:40
  • 11. 11 Pour en savoir plus Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement www.territoires.gouv.fr/spip. php?article1754 Ministère de l’Écologie, et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr/ Chapitre-I-La-reglementation.html et de la Maîtrise de l’Énergie www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation Les outils pratiques Pour plus d’informations www.rt-batiment.fr/ Pour trouver un professionnel qualifié Pour l’établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/ reglementation-thermique-2012/ formulaires-dattestation.html Pour la liste des personnes agréées pour le test de perméabilité à l’air www.travaux.qualibat.com/googlemap/ map/specialites/permeabilite-a-l-air-de-lenveloppe Pour obtenir des conseils personnalisés Pour des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables, contactez votre Espace membre du réseau rénovation info service. Pour trouver le plus proche de chez vous : www.territoires.gouv.fr/spip. php?article1797 www.developpement-durable.gouv.fr/Vousetes-controleur-technique.html Voir la liste des contrôleurs techniques référencés Les aides financières www.architectes.org/annuaire-desarchitectes/l-annuaire-des-architectes Pour des informations sur les aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements neufs : www.annuaire-diagnostiqueur.fr/ www.diagnostiqueurs.application. developpement-durable.gouv.fr/index. action http://territoires.gouv.fr/aides-financierespour-la-construction-de-batiments-neufs www.developpement-durable.gouv.fr/Aides-financieres,5776-.html www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-monprojet www.anil.org Réduire vos consommations énergétiques en respectant la RT 2012 EXE_rt2012_plaquette liens_13.indd 11 13/11/13 11:40