Propositions du Groupe des fédérations industrielles et du Cercle de l'Industrie sur la réforme de l'apprentissage

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Le 27 novembre 2017
Propositions du Cercle de l’Industrie et du GFI sur l’apprentissage
La France souffre depuis des décennies d’un chômage de masse qui touche tout particulièrement les jeunes non-
qualifiés. Ainsi, 21,8 % des français de moins de 25 ans entrés sur le marché du travail sont au chômage, contre
16,5% dans l’ensemble de la zone euro et 7% en Allemagne. Notre dispositif de formation professionnelle ne
fonctionne donc pas de façon satisfaisante car il sépare trop fortement la formation initiale de la formation
professionnelle et continue. Dans ce contexte, le Cercle de l’Industrie et le GFI rappellent que l’apprentissage est la
voie royale vers l’emploi durable des jeunes. Le secteur de la métallurgie, par exemple, compte 41 500 alternants et
80% d’entre-deux se voient proposer un emploi dans les 6 mois qui suivent leur apprentissage. Développer
l’apprentissage, c’est investir dans l’avenir de notre industrie et pour le futur de nos jeunes !
I) Rapprocher le monde de l’entreprise et celui de l’Education nationale
L’objectif est d’augmenter sensiblement la part de l’apprentissage : faire en sorte par exemple que la moitié des
élèves des lycées professionnels bénéficient de l’apprentissage, représenterait 300 000 apprentis supplémentaires.
En ce qui concerne l’industrie, on pourrait viser un objectif de 100 000 apprentis d’ici à 5 ans. Pour cela, le Cercle de
l’Industrie et le GFI proposent de :
 Développer massivement l’apprentissage au sein des lycées professionnels en embarquant l’Education
nationale et conforter l’offre existante des Centres de formation des apprentis (CFA). Par exemple, en
développant des « Campus des Métiers et des Qualifications » qui regrouperaient des CFA et des LEP.
 Compléter les missions du corps enseignant : intégrer les stages en entreprise dans le cursus de formation des
enseignants et des personnels d’orientation dont le parcours, par essence, est assez éloigné des problématiques
de l’entreprise.
 Valoriser le statut des enseignants-formateurs relevant du Code du Travail en leur octroyant une plus grande
autonomie, sortir des contraintes liées au niveau de formation minimale exigée et assurer la formation des
enseignants aux technologies les plus récentes (en particulier au numérique).
II) Refondre la gouvernance et le financement du système d’apprentissage
Il est urgent de rompre avec la complexité du système pour mettre en place un système plus simple et plus
lisible, à la gouvernance structurée autour des besoins des entreprises et de la recherche d’efficacité. Pour cela,
le Cercle de l’Industrie et le GFI proposent de :
 Régir la gouvernance des CFA à l’échelle des branches professionnelles, afin de mieux répondre aux spécialités
et aux attentes des bassins d’emplois locaux, notamment à travers la nomination de chefs d’entreprise à la
présidence des CFA. Il faut également faciliter la création de CFA à l'initiative d'entreprises et de branches
professionnelles et l’ouverture de CFA interentreprises.
 Simplifier le financement de l’apprentissage en créant un forfait unique directement géré par les branches et
attribuée au prorata du nombre de contrats signés. Il convient de ne pas pénaliser les petits CFA et
d’encourager la vertu en tenant compte du ratio du nombre d’apprentis par salarié au sein des CFA de la
branche.
 Veiller cependant à maintenir et renforcer la nécessaire coopération entre les régions et les branches
professionnelles pour renforcer l’attractivité des territoires et des métiers.
 Associer les branches dans la stratégie d'orientation Emploi-formation par l’évaluation des besoins du
territoire en remplacement des cartes régionales de formation, et en veillant à conserver les formations
destinées à des mobilités inter-branches pour ne pas pénaliser les petits CFA.

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 Mettre en valeur une réelle coopération entre l’Education nationale et les branches, à travers la signature
de contrats d’objectifs.
 Affecter directement l’ensemble de la taxe d’apprentissage aux contrats de formation en apprentissage, à
l’exclusion des formations qui ne proposent pas l’alternance. Dans cet esprit, il convient également :
o d’affecter la partie hors-quota vers l’apprentissage, tout en lançant une grande réflexion sur le
financement des formations des grandes écoles,
o d’améliorer la capacité de gestion et de ventilation de la taxe d’apprentissage, de façon à inciter les
entreprises reconnues vertueuses dans le cadre du bonus-malus alternant.
 Faire converger à terme les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (harmonisation
des modalités de rupture ou des règles de carence du CDD, ouverture de l’apprentissage aux plus de 25 ans),
tout en maintenant une attention et une réglementation particulières aux alternants mineurs.
III) Mieux accompagner les jeunes apprentis tout au long de leur parcours scolaire et professionnel,
ainsi que leur vie quotidienne
En parallèle à la simplification administrative, il faut rendre attractif le dispositif aux yeux des jeunes en les
accompagnant davantage dans leur parcours professionnel et scolaire.
Pour cela, le Cercle de l’Industrie et le GFI proposent de :
 Rendre obligatoire l’information publique sur les débouchés en termes de taux d’insertion professionnelle et
d’adéquation entre diplômes et métiers exercés pour toutes les filières de formation.
 Développer les modules de formation au tutorat au sein de toutes les formations tout en reconnaissant le
tutorat au sein de l’entreprise, par exemple en :
o modulant les charges salariales pour les tuteurs ;
o attribuant des primes aux tuteurs qui seraient obtenues par un crédit-impôt alternance ;
o attribuant des points de retraites complémentaires pour les tuteurs.
 Lancer des filières de pré-apprentissage accessibles dès 14 ans via la contractualisation d’écoles de
production, dans le cadre de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.
 Faciliter la recherche de contrats d’alternance en créant une application électronique de type « Google map
de l’apprentissage » et mobiliser les structures d’apprentissage – CFA en particulier – pour aider les jeunes
dans leur recherche d’alternance.
 Créer un dispositif « Erasmus Pro » et améliorer l’enseignement des langues étrangères dans les circuits de
formation professionnelle, afin de renforcer la dimension internationale des cursus en apprentissage.
 Veiller à améliorer les conditions de vie matérielles des apprentis, en renforçant les dispositifs performants tels
que le permis de conduire à 1€/jour ou en créant une application de type « Blablacar mobilité jeunes pro », tout
en révisant ceux en peine, tels que l’allocation régionale « Transport, Hébergement, Restauration », etc.
 Accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi, par exemple à travers des outils de mutualisation des
compétences et des apprentis entre les grandes entreprises et les TPE-PME et ETI.
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Le Cercle de l’Industrie et le GFI souhaitent participer pleinement au processus de concertation sur
l’apprentissage lancé par le Gouvernement. Ils sont prêts à cet égard à compléter les recommandations ci-dessus
par des dispositions spécifiques, afin de proposer une dynamique entrepreneuriale via un déploiement
opérationnel piloté par les Branches les plus concernées.