Primes d'ancienneté dans le commerce de détail et l'horlogerie-bijouterie
1. HORLOGERIE – BIJOUTERIE
(COMMERCE DE DETAIL)
BROCHURE 3240
Convention Collective nationale du 17 décembre 1987
AVENANT N°35
RELATIF A L’ARTICLE 37 PORTANT SUR LES PRIMES D’ANCIENNETE
Préambule :
Par souci de revaloriser les montants de la prime versée aux salariés du fait de leur
ancienneté dans les entreprises de la Branche, les partenaires sociaux, signataires du
présent avenant, décident de modifier l’article 37 de la Convention collective du commerce
de détail horlogerie – bijouterie, dans les conditions déterminées ci-après.
Article 1 : Montant de la prime d’ancienneté et condition de versement
Les salariés non-cadres bénéficient d’une prime d’ancienneté, fixée en fonction des années
passées dans l’entreprise selon le barème suivant :
- 3 ans d’ancienneté : 25 € ;
- 6 ans d’ancienneté : 40 € ;
- 9 ans d’ancienneté : 55 € ;
- 12 ans d’ancienneté : 65 € ;
- 15 ans d’ancienneté : 85 € ;
- 18 ans d’ancienneté : 100 €.
Cette prime est versée tous les mois et s’ajoute au salaire minimum garanti, conformément à
l’article 36 de la Convention collective du Commerce de détail horlogerie-bijouterie.
Article 2 : Champ d'application territoriale et professionnelle
Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du
commerce de l’horlogerie bijouterie.
Article 3 : Publicité et extension
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations
syndicales représentatives.
A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en Conseil de Prud’hommes.
Article 4 : Durée et Date d’application
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er
janvier 2018.
2. Fait à Paris, le 02.03.2017
Fédération des Employés et Cadres CGT FO
28, rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS
UNION DE LABIJOUTERIE HORLOGERIE
109, rue du Faubourg St Honoré – 75008 PARIS
FNECS – CFE – CGC
9, rue du Rocroy – 75010 PARIS
CFDT – Fédérations des Services
Tour Essor – 14, rue Scandicci
93508 – PANTIN Cedex
CFTC – CSFV
34, quai de la Loire – 75019 PARIS