Note Euronest

1. Note sur la résolution de l’Assemblée Parlementaire EURONEST
« Sur la compatibilité entre les programmes de vaccination de l’Union
européenne et des pays du partenariat oriental et leur alignement »
Table des matières
Contenu
1 Le Partenariat Oriental : définition, origine et objectif 3
2 Le Contexte parlementaire : EURONEST 4
3 Le COVID en Europe et dans les pays du partenariat Oriental 5
3.1 Les données sur la crise du COVID dans les pays du partenariat oriental (données OMS,
pas de source ECDC) 5
i Données générales des pays du partenariat oriental 5
ii Moldavie (population : 3,272,996 habitants) 5
iii Ukraine (population : 36,744,634 habitants) 6
iv Géorgie (population : 3,728,282 habitants) 6
v Arménie (population : 2,780,469 habitants) 7
vi Bélarus (population : 9,534,954 habitants) 7
3.2 La résolution de l’Assemblée Parlementaire EURONEST «sur la compatibilité entre les
programmes de vaccination de l’Union européenne et des pays du partenariat oriental et leur
alignement » 8
i L’importance du rôle joué par l’UE durant la pandémie 8
ii L’UE, ses menaces et ses opportunités pour le partenariat oriental 8
iii L’importance de l’UE pour la passation des marchés avec le partenariat oriental 9
iv La gestion des données de santé par les Etats Membres et par l’OMS 9
v L’UE promotrice du Traité sur les Pandémies pour le partenariat oriental 9
vi L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des enfants du partenariat oriental 9
vii L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des enfants réfugiés 10
viii L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination contre d’autres pathologies 10
ix L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des animaux de compagnie 10
4 En conclusion 10
4.1 Une subtile pression sur les pays du partenariat oriental 10
4.2 L’UE véritable VRP des compagnies pharmaceutiques mondiales 10

2. 4.3 L’UE vers le Traité sur les Pandémies 10
5 Cartes 11
5.1 Moldavie 11
5.2 Ukraine 12
5.3 Belarus 12
5.4 Géorgie 13
5.5 Arménie 13
5.6 Bosnie Herzegovine 14
FR

3. 3/14
1 Le Partenariat Oriental : définition, origine et objectif
Le « Partenariat oriental » est une politique qui vise à renforcer les liens politiques et économiques
entre l’UE, ses États membres et six partenaires d’Europe orientale: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la
Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Il fait suite à la « politique de voisinage de l’Union
européenne », lancée en 2003-2004 par la Commission européenne.
Cette politique est
fondée sur un
attachement aux
principes du droit
international et aux
valeurs
fondamentales -
démocratie, état de
droit, droits de
l’homme et libertés
fondamentales.
Le partenariat
englobe également le
soutien à l’économie
de marché, au
développement
durable et à la bonne
gouvernance.
Une déclaration commune signée à Prague en mai 2009 a d’abord établi le partenariat oriental et
présenté des idées concrètes pour renforcer les relations de l’UE avec la région, y compris dans le
domaine des affaires intérieures et de la justice.
Les sommets conjoints :
Depuis 2009, les chefs d’État ou de gouvernement des pays du
Partenariat oriental et des États membres de l’UE se réunissent
tous les deux ans pour des sommets conjoints. Au cours de ces réunions, les dirigeants examinent les
progrès des politiques et discutent des prochaines étapes. Les sommets suivants - à Varsovie en
septembre 2011, à Vilnius en novembre 2013, à Riga en mai 2015 et à Bruxelles en novembre 2017 - ont
examiné les progrès réalisés dans le cadre du partenariat oriental et ont défini des priorités pour
améliorer la coopération.
La déclaration du sommet du Partenariat oriental, adoptée en mai 2015 à Riga, a passé en revue la
coopération et a fourni l’orientation de nouvelles actions conjointes.
Les Réunions ministérielles du Partenariat oriental :
Les réunions annuelles réunissent les ministres des affaires étrangères de l’UE et leurs homologues des six
pays du partenariat oriental - Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine
- sous la présidence de la vice-présidente et haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité. D’autres réunions ministérielles informelles ont également lieu sur les politiques
sectorielles, telles que l’éducation et l’environnement.
Un forum de la société civile a été mis en place. Il permet
à des acteurs non élus des secteurs économiques, des
associations et de la société civile d’intervenir.

4. 4/14
2 Le Contexte parlementaire : EURONEST
L’Assemblée parlementaire EURONEST est le forum interparlementaire auquel participent les membres du
Parlement européen et des parlements nationaux d’Ukraine, de Moldavie, d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de
Géorgie et nouent des liens politiques et économiques plus étroits avec l’Union européenne.
Ce forum parlementaire vise à promouvoir l’association politique et la poursuite de l’intégration économique entre
l’Union européenne et les partenaires de l’UE en Europe orientale. Il se réunit 1x/ an, en alternance UE, Europe orientale.
L’AP Euronest renforce et développe le « Partenariat oriental » qui est chargé de la consultation, de la
supervision et du contrôle parlementaires. Le Parlement européen compte 60 délégués et les partenaires
d’Europe de l’Est 10 chacun. Pour le moment, le Bélarus ne participe pas aux activités de l’Assemblée pour
des raisons politiques. Toutefois, comme les deux composantes de l’Assemblée en sont convenues, les
membres du Bélarus seront accueillis une fois que le pays aura satisfait aux exigences politiques de l’Acte
constitutif de l’Assemblée parlementaire Euronest.
L’Assemblée parlementaire Euronest comprend la plénière, présidée par deux coprésidents
 l’un de la composante Parlement européen : Andrius KUBILIUS, EPP, Lithuanie
 et l’autre de la composante Partenaire Europe orientale : Ina COȘERU (Moldavie)
Les deux coprésidents ont un statut égal au sein de l’Assemblée. Toutefois, les procédures électorales et la durée
du mandat sont décidées séparément par chaque composante. L’AP Euronest est convoquée par ses coprésidents
et les sessions sont présidées alternativement entre eux.
L’Assemblée parlementaire Euronest comprend le Bureau :
Le Bureau se compose des deux coprésidents et d’un certain nombre de vice-présidents (actuellement huit), dont
la moitié provient de la composante Parlement européen et l’autre moitié de la composante Europe orientale.
Composante Partenaires pour l’Europe de l’Est:
 Mme Maria KARAPETYAN, Membre de l’Assemblée nationale, faction « Contrat civil », République d’Arménie
 M. Tahir MIRKISHILI, Membre de l’Assemblée nationale (Milli Mejlis), Parti du nouvel Azerbaïdjan
 Mme Ina COȘERU, Membre du Parlement de la République de Moldova
 M. Ivan KRULKO, Membre du Parlement (Verkhovna Rada), Faction du parti politique Union
panukrainienne « Batkivshchyna », Ukraine
Composante du Parlement européen:
 Mme Carmen AVRAM, Membre du Parlement européen, S&D, Roumanie
 Mme Markéta GREGOROVÁ, Membre du Parlement européen, Groupe des Verts, Tchéquie
 M. Patryk JAKI, Membre du Parlement européen, ECR, Pologne
 M. Andrzej HALICKI, Membre du Parlement européen, PPE, Pologne
Elle comporte quatre commissions permanentes. (2 réunions par an en alternance UE, Europe orientale)
L’une des deux réunions annuelles des commissions se tient parallèlement à la session plénière.
 Commission des questions politiques, des droits de l’homme et de la démocratie (POL),
 Commission de l’intégration économique, du rapprochement juridique et de la convergence avec les
politiques de l’UE (ECON),
 Comité de la sécurité énergétique (ENER),
 Commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile (SOC).
et trois groupes de travail qui se réunissent occasionnellement :
 Groupe de travail sur le Bélarus,
 Groupe de travail ad hoc sur les accords d’association,
 Groupe de travail sur le règlement intérieur.
Le Bureau est chargé de coordonner les travaux de l’AP Euronest, de suivre ses activités et d’établir des relations
avec le sommet du Partenariat oriental. Il représente également l’Assemblée auprès des autres institutions. Il
établit le projet d’ordre du jour de la plénière et fixe les procédures pour assurer le bon fonctionnement de
l’Assemblée. Il se réunit au moins deux fois par an, l’une des réunions coïncidant avec la session plénière de
l’Assemblée. Le Bureau adopte ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents.
Des événements sont régulièrement organisés entre EURONEST et d’autres partenaires.

5. 5/14
3 Le COVID en Europe et dans les pays du partenariat Oriental
3.1 Les données sur la crise du COVID dans les pays du partenariat oriental (données OMS,
pas de source ECDC)
i Données générales des pays du partenariat oriental
ii Moldavie (population : 3,272,996 habitants)
En République de Moldavie, du 3 janvier 2020 au 21 février 2023 à 16h24 HEC, 600 824 cas confirmés de
COVID-19 ont été signalés, dont 11 964 mortels, notifiés à l’OMS. Au 5 février 2023, un total de 2 278 699
doses de vaccin avaient été administrées.

6. 6/14
iii Ukraine (population : 36,744,634 habitants)
En Ukraine, du 3 janvier 2020 au 21 février 2023 à 16h24 CET, 5 382 095 cas confirmés de COVID-
19 ont été notifiés à l’OMS, dont 111 175 mortels. Au 27 février 2022, un total de 31 668 577
doses de vaccin avaient été administrées.
iv Géorgie (population : 3,728,282 habitants)
En Géorgie, du 3 janvier 2020 au 21 février 2023 à 16h24 CET, 1 825 598 cas confirmés de COVID-19 ont
été signalés, dont 16 965 décès. Au 15 janvier 2023, un total de 2 731 970 doses de vaccin avaient été
administrées.

7. 7/14
v Arménie (population : 2,780,469 habitants)
En Arménie, du 3 janvier 2020 au 21 février 2023 à 16h24 CET, 446 819 cas confirmés de COVID-19 et 8
721 décès ont été notifiés à l’OMS. Au 22 mai 2022, un total de 2 150 112 doses de vaccin avaient été
administrées.
vi Bélarus (population : 9,534,954 habitants)
Au Bélarus, du 3 janvier 2020 au 21 février 2023 à 16h24 CET, 994 037 cas confirmés de COVID-19 ont été
signalés à l’OMS, dont 7 118 mortels. Au 29 janvier 2023, un total de 19 047 714 doses de vaccin avaient
été administrées.

8. 8/14
3.2 La résolution de l’Assemblée Parlementaire EURONEST «sur la compatibilité entre les
programmes de vaccination de l’Union européenne et des pays du partenariat oriental et leur
alignement »
i L’importance du rôle joué par l’UE durant la pandémie
Dans le contexte de la crise COVID, cette résolution veut tout d’abord confirmer « que le rôle de l’Union dans
la lutte contre la pandémie de COVID-19, tant par sa contribution décisive au système COVAX que par le
mécanisme de partage des vaccins de l’Union, s’est avéré utile ». Cette résolution affirme que l’« équipe
d’Europe » a permis d’atténuer les conséquences socio-économiques de la pandémie de COVID-19 grâce à
des dons de vaccins et à un soutien financier.
ii L’UE, ses menaces et ses opportunités pour le partenariat oriental
La résolution prend le prétexte de « l’augmentation des mouvements transfrontaliers à des fins d’emploi,
de commerce, d’études et de tourisme dans l’Union » pour exercer de façon à peine voilée la pression de
la nécessité de la vaccination COVID et des « certificats de vaccination », « réduisant ainsi la nécessité de
restrictions et d’obstacles aux voyages ».
Cette résolution veut donc utiliser le cadre du « partenariat oriental » pour lutter « contre les inégalités
d’accès à la vaccination » et « augmenter la couverture vaccinale ». En particulier, l’Union souhaite
développer la participation et l’association du partenariat oriental aux activités de l’Agence européenne des
médicaments, de l’ECDC et de la HERA, qui visent à prévenir la propagation des maladies infectieuses dans
les deux régions ».
La résolution suggère également de créer « un forum régulier pour les ministres et les autorités de l’Union
et du partenariat oriental dans le domaine de la santé, éventuellement sous la forme de réunions annuelles
ou d’invitations à assister aux réunions du Conseil des ministres de la santé de l’Union européenne sur des
périodes plus longues »;
Elle souligne aussi que dans le cadre du « programme européen de vaccination à l’horizon 2030, le
partenariat entre l’Union et l’OMS Europe pourrait également être un moyen de parvenir à une plus grande
vaccination dans toute l’Europe ».
A ce propos, elle invite le SEAE à aider les autorités des pays du partenariat oriental, par l’intermédiaire de
la task-force East StratCom et des délégations de l’Union, à lutter contre la désinformation sur les vaccins
contre la COVID-19 et à favoriser un dialogue social dans le but d’atteindre l’objectif consistant à vacciner au
moins 70 % de la population ».
Enfin, il est recommandé « de financer des actions ciblées (...) sur la formation des professionnels de la santé
dans le cadre du partenariat oriental, par exemple en encourageant les programmes de jumelage entre
centres nationaux de prévention et en étendant le programme Erasmus+ aux échanges ciblés entre le
partenariat oriental et les professionnels de la santé de l’Union ».
Ainsi cette résolution crée un climat favorisant exclusivement, face aux épidémies multifocales et aux
« pandémies », la « stratégie globale visant à promouvoir une demande constante de campagnes de
vaccination » dans l’Union et le partenariat oriental, considérant que le COVID est une des « maladies
évitables par la vaccination », et que la vaccination permet « de renforcer l’immunité » à l’avenir.

9. 9/14
iii L’importance de l’UE pour la passation des marchés avec le partenariat oriental
La résolution veut également utiliser le partenariat oriental pour développer « l’extension de systèmes
de passation conjointe de marchés publics actuels et futurs et/ou de procédures de partage des vaccins
entre l’Union et les partenaires du partenariat oriental » (accroître la production, la livraison et l’achat
de vaccins et de fournitures médicales connexes) et « recommande d’envisager la création d’un
mécanisme de soutien multilatéral pour diversifier les capacités de fabrication de vaccins à plus long
terme ».
iv La gestion des données de santé par les Etats Membres et par l’OMS
La résolution envisage aussi la surveillance des données de santé autour de la vaccination pour
« promouvoir une collecte et un échange de données efficaces et harmonisées sur la transmission des
maladies transmissibles au moyen de systèmes intégrés d’information sur la vaccination sur l’accessibilité
et la couverture vaccinale, de « mettre en place un système viable de reconnaissance mutuelle des
certificats de vaccination (qui ne se limite pas à la COVID-19, mais qui s’appuie également sur l’exemple
réussi des certificats numériques) entre les pays du partenariat oriental et l’Union, par exemple en
numérisant la carte jaune internationale de l’OMS » ;
v L’UE promotrice du Traité sur les Pandémies pour le partenariat oriental
La résolution crée un cadre propice au Traité sur les pandémies de l’OMS en soulignant combien les
problèmes découlent de l’absence de calendriers de vaccination synchronisés (ou dirigés par l’OMS). A
ce propos, elle souligne l’importance de mettre en place un système de soins de santé électronique, y
compris des dossiers médicaux électroniques de vaccination, « en particulier pour les réfugiés qui ont
dû quitter rapidement leur domicile, en laissant tous les documents papier », « en s’appuyant sur des
contributions scientifiques solides et fondées sur des données probantes et sur l’expertise de parties
prenantes telles que l’OMS. » Elle promeut « l’aménagement paysager des calendriers nationaux de
vaccination et l’engagement de l’OMS Europe auprès de l’Union et des pays du partenariat oriental »,
« sur la base d’une consultation fondée sur des données probantes sur un calendrier de vaccination
contextualisé plutôt que synchronisé » (du langage Mc Kinsey incompréhensible).
Tout ceci afin d’avancer vers « la reconnaissance mutuelle des certificats de vaccination, réduisant ainsi
la nécessité de restrictions et d’obstacles aux voyages »...
vi L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des enfants du partenariat oriental
Si elle reconnait le défi de la réticence à la vaccination, elle souhaite élaborer « une stratégie globale pour
résoudre le problème, « en mettant l’accent sur les professionnels de la santé, l’information des
nouveaux parents sur les services sociaux et le programme général dans les écoles liées à la santé ». Elle
« souligne la nécessité de se concentrer sur l’augmentation des taux de vaccination des enfants, en
accordant une attention particulière aux groupes vulnérables » ; elle demande la mise en œuvre d’un
projet pilote visant à étendre la garantie européenne pour l’enfance aux partenaires du partenariat
oriental, dans le but de garantir les droits des enfants à des soins de santé gratuits et de qualité grâce à
un accès facile et gratuit à la vaccination de la petite enfance; et elle « invite la Commission, le SEAE et
les États membres à soutenir les autorités des pays du partenariat oriental dans le financement et la
mise en œuvre d’opérations de sécurité dans les écoles pour « garantir dès maintenant des plans
d’urgence et des plans de réaction aux crises afin de réduire le risque de transmission future de la
pandémie dans les écoles et de minimiser l’impact des fermetures d’écoles sur les enfants et leurs

10. 10/14
familles, en particulier sur les enfants les plus pauvres et les plus marginalisés; ainsi que les personnes
gravement handicapées
vii L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des enfants réfugiés
Elle considère la nécessité de donner la priorité aux enfants dans les zones touchées par les conflits;
recommande la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (OMS) pour promouvoir la
vaccination dans les régions du partenariat oriental et « estime que l’Union et ses États membres
devraient fournir davantage de vaccins », avec la nécessité accrue de les fournir « à la Moldavie et aux
États membres qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens ».
Elle « prie instamment les autorités des pays du partenariat oriental de saisir l’occasion et d’utiliser les
fonds de relance liés à la COVID-19 pour moderniser les hôpitaux et améliorer la qualité et l’accessibilité
des services médicaux, en particulier dans les régions et les zones transfrontalières »
viii L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination contre d’autres pathologies
Enfin, elle considère que la pandémie de COVID-19 peut également permettre de développer des
moyens de lutter contre d’autres maladies qui peuvent être maîtrisées par la vaccination.
ix L’importance du rôle joué par l’UE dans la vaccination des animaux de compagnie
Et elle « invite l’Union, ses États membres et ses partenaires orientaux à coopérer également sur la
question de la vaccination des animaux de compagnie, d’autant plus que certaines maladies animales
peuvent être facilement transmises à l’homme, et à coopérer et à partager les meilleures pratiques des
États membres de l’Union en matière d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie »
4 En conclusion
4.1 Une subtile pression sur les pays du partenariat oriental
L’Union Européenne se penche sur les soucis des pays du partenariat oriental pour leur offrir l’accès à
la prospérité moyennant l’acceptation de la politique du « tout vaccinal », d’autant plus que celle-ci
doit se débarrasser de la plupart de ses doses commandées en surplus.
4.2 L’UE véritable VRP des compagnies pharmaceutiques mondiales
Elle se place donc en intermédiaire pour faciliter les marchés de passation d’ordres d’achats de vaccins,
de produits médicaux, pour développer les capacités hospitalières et médicales, pour accompagner les
gouvernements dans les systèmes scolaires de « promotion de la santé » auprès des enfants, des
réfugiés et même des animaux de compagnie.
Elle a définitivement pris la place des compagnies pharmaceutiques en faisant la promotion des vaccins
exclusivement dans le cadre de la prévention du COVID.
4.3 L’UE vers le Traité sur les Pandémies
Le raisonnement est simple : sans mutualisation des données de santé, il n’y aura pas d’accès facilité
pour les pays du partenariat oriental vers l’UE. Pour mutualiser ces données, seule l’OMS peut assurer
toutes les garanties nécessaires, au-delà des protections des données déjà si difficiles à garantir au
niveau national et les pays du Partenariat oriental sont priés de suivre les positions de l’UE lors des
négociations du Traité sur les pandémies.

11. 11/14
5 Cartes
5.1 Moldavie
Source: United Nations

12. 12/14
5.2 Ukraine
Source: United Nations
5.3 Belarus
S
ource: United Nations

13. 13/14
5.4 Géorgie
Source: United Nations
5.5 Arménie
Source: United Nations

14. 14/14
5.6 Bosnie Herzegovine
ource: United Nations