Branches Info est le quinzomadaire des branches. Au sommaire: l'appel d'offres ANI dans la CCN 66, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité, la recommandation d'AG2R dans la branche de la photographie

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°10 30mai2014
N°10
30
mai
2014
Les
élections
européennes
ont
dominé
l’essentiel
de
l’actualité
et
ont
fortement
interrogé
la
situation
sociale
française.
En
devenant
le
premier
parti
de
France,
le
Front
National
a
en
effet
placé
au
premier
rang
le
vote
ouvrier
dont
il
est
devenu
le
large
récipiendaire.
La
défaite
du
Front
de
Gauche
souligne
le
basculement
des
milieux
populaires
dans
un
vote
protestataire
en
faveur
d’un
parti
longtemps
jugé
«
anti-­‐système
»
et
qui
n’a
jamais
jusqu’ici
exercé
de
responsabilité
gouvernementale.
Dans
le
même
temps,
la
majorité
présidentielle
a
subi
le
choc
d’une
défaite
électorale
qui
semble
la
laisser
impuissante.
Conjugué
aux
difficultés
internes
à
l’UMP,
cet
affaiblissement
du
pouvoir
exécutif
et
législatif,
cette
perte
de
légitimité,
rendent
l’exercice
du
pouvoir
et
la
possibilité
de
mener
les
réformes
à
bien
de
plus
en
plus
douteuses.
Les
retards
pris
dans
la
conduite
des
projets,
les
concessions
faites
à
l’opinion
(diminution
d’impôts,
assouplissement
sur
la
fonction
publique,
attentions
portées
à
diverses
catégories)
sont
autant
de
signaux
lancés
sur
la
difficulté
de
maintenir
l’effort
de
rigueur
tout
en
assumant
les
engagements
de
la
France
devant
l’Union
Européenne.
La
dégradation
de
l’emploi
ajoute
à
cette
difficulté.
L’appel
d’offres
ANI
de
la
CCN
66:
un
exemple
de
transparence
à
analyser
de
près
Comme
nous
l’avons
évoqué
à
plusieurs
reprises
dans
Branches
Info,
la
branche
«
santé
et
sociaux
»,
aussi
appelée
CCN
66,
dont
la
dénomination
exacte
est
la
branche
des
établissements
et
services
pour
personnes
inadaptées
et
handicapées,
mène
depuis
plusieurs
mois
une
négociation
sur
la
complémentaire
santé.
D’emblée,
les
partenaires
de
la
branche
ont
désigné
un
cabinet
d’experts
(en
l’espèce
le
cabinet
ARRA)
pour
organiser
l’appel
d’offres.
Une
Compagnie
d’assurance,
trois
institutions
paritaires
de
prévoyance
et
sept
mutuelles
ont
répondu
à
l’appel
d’offre,
soit
onze
candidats.
L’analyse
des
réponses
mérite
une
réflexion
attentive,
car
elle
illustre
les
risques
inhérents
à
la
procédure
en
principe
transparente.
Le
cabinet
a
en
effet
classé
les
offres
à
partir
de
plusieurs
critères,
dont
certains
sont
purement
statistiques
(notamment
les
écarts
de
tarif
par
rapport
à
la
moyenne
attendue),
et
d’autres
sont
présentés
comme
beaucoup
plus
«
qualitatifs
».
Ainsi,
selon
les
partenaires
sociaux,
«
trois
organismes
ont
présenté
des
réponses
complètes,
de
qualité
et
se
positionnent
donc
devant
les
autres
candidats.
Quatre
organismes
suivent
avec
des
dossiers
également
rigoureux
et
de
qualité.
Les
autres
candidats
ont
des
réponses
moins
étayées
ou
n’en
ont
pas
sur
certaines
questions...
Après
discussion,
la
CNPN
retient
six
organismes
(…)
».
Ces
six
organismes
sont
:
INTEGRANCE,
MALAKOFF
MEDERIC,
la
Mutuelle
Générale,
CHORUM,
AG2R
et
KLESIA.
On
retrouve
donc
trois
institutions
de
prévoyance,
rôdées
à
l’exercice,
et
trois
des
sept
mutuelles
qui
avaient
candidaté.
L’assureur
a
disparu.
En
soi,
il
ne
s’agit
pas
d’un
indice
suffisant
pour
montrer
que
l’analyse
technique,
notamment
dans
son
volet
qualitatif,
est
orientée
sur
des
critères
partiaux.
En
revanche,
il
est
évident
que
ce
volet
ouvre
un
biais
dans
la
concurrence.
D’ailleurs,
les
esprits
les
plus
malicieux
feront
remarquer
que
si
le
cabinet
ARRA
préconise
de
retenir
au
moins
trois
opérateurs,
il
n’en
va
pas
de
même
pour
les
partenaires
sociaux,
qui
se
satisferaient
d’un
mécanisme
beaucoup
plus
restrictif.
Rappelons,
au
passage,
que
les
organismes
qui
seront
auditionnés
pour
les
frais
de
santé
sont
déjà
les
assureurs
de
la
branche
pour
la
prévoyance…
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°10 30mai2014
Protection sociale complémentaire
Les
négociations
s’enlisent
Un
pacte
de
responsabilité
sans
contrepartie
Quelques
branches
ont
finalement
commencé
leurs
négociations
attendues
sur
les
contreparties
du
pacte
de
responsabilité.
Le
tour
d’horizon
des
premières
discussions
montre
que
ceux
qui
s’attendaient
à
des
résultats
rapides
et
foudroyants
resteront
forcément
sur
leur
faim.
Globalement,
une
petite
vingtaine
de
branches
aurait
ouvert
des
négociations
sur
les
contreparties.
Ces
branches
représentent
4
millions
de
salariés
(information
donnée
par
Jean-­‐François
Pilliard
aux
Echos),
soit
un
quart
environ
des
salariés
du
secteur
privé.
La
métallurgie
est
la
branche
qui
a
réuni
la
première
commission
sur
les
contreparties,
comme
Branche
Infos
l’évoquait
dans
son
précédent
numéro.
Toutefois,
les
options
présentées
aux
partenaires
sociaux
ne
comportent
aucune
création
nouvelle
d’emplois
et
consolide
simplement
les
engagements
pris
pour
l’emploi
des
seniors
et
les
contrats
de
génération.
Dans
la
chimie,
une
réunion
a
eu
lieu
le
21
mai,
qui
a
permis
un
premier
échange
de
vues
entre
les
partenaires
de
la
branche.
A
ce
stade,
les
sujets
que
la
chambre
patronale
entend
évoquer
sont
le
niveau
de
recrutement,
l'emploi
des
jeunes
et
des
seniors,
le
développement
des
compétences
et
des
qualifications,
et
pour
finir,
la
modernisation
du
dialogue
social.
Les
discussions
ne
devraient
donc
déboucher
sur
aucune
création
sèche
d’emplois.
Dans
la
branche
assurance,
une
réunion
a
également
eu
lieu.
Les
organisations
patronales
y
ont
exposé
leur
méthode
et
fixé
leur
objectif
:
la
consolidation
des
engagements
déjà
pris,
mais
aucun
engagement
nouveau
ne
devrait
voir
le
jour.
Dans
la
branche
du
médicament,
le
LEEM
a
décidé
de
«
boycotter
»
le
gouvernement
pour
protester
contre
le
prix
imposé
à
la
profession
dans
le
plan
d’économies
du
gouvernement.
Il
est
donc
à
peu
près
évident
qu’aucune
contrepartie
ne
devrait
intervenir
dans
ce
secteur.
Selon
toute
vraisemblance,
le
gouvernement
devrait
donc
ressortir
de
cette
campagne
de
négociation
avec
assez
peu,
voire
très
peu,
d’éléments
concrets
à
fournir
aux
organisations
syndicales.
Beaucoup
de
branches
considèrent
en
effet
qu’elles
ont
déjà
fourni
un
effort
important
en
2013
en
négociant
un
volume
de
contrats
de
génération.
Aller
au-­‐delà
semble
d’autant
moins
réaliste
que
ni
la
CGT,
ni
FO,
ni
la
CGC
n’ont
signé
le
pacte.
La
transposition
de
celui-­‐ci
au
niveau
local
apparaît
donc
comme
une
gageure
difficile
à
soutenir.
Les
leaders
syndicaux
nationaux,
en
particulier
Laurent
Berger
de
la
CFDT,
ont
d’ores
et
déjà
mis
en
doute
la
loyauté
du
patronat
dans
cette
opération
de
moins
en
moins
simple
à
comprendre.
LE
LEEM
SIGNE
UN
ACCORD
DE
BRANCHE
SUR
L’EMPLOI
Cet
accord
–
signé
pour
une
durée
de
5
ans,
de
2015
à
2019
–
poursuit
l’ouverture
des
entreprises
du
secteur
à
ceux
dont
l’emploi
est
fragilisé
par
un
accident
de
la
vie,
une
maladie
ou
une
déficience
motrice,
cérébrale,
psychique
ou
sensorielle.
Il
fixe
notamment
un
nouvel
objectif
de
440
de
recrutements
d’ici
le
31
décembre
2019,
instaure
des
aides
financières
incitatives
à
l’embauche,
financées
par
HandiEM,
en
fonction
de
la
nature
et
de
la
durée
des
contrats
signés
et
initie
des
actions
expérimentales
sur
le
trouble
psychique.
GREVE
DANS
LES
CENTRES
D’APPEL
POUR
UN
ACCORD
PREVOYANCE
Les
salariés
des
centres
d’appel
sont
appelés
à
débrayer
le
3
juin
pour
réclamer
des
augmentations
de
salaires
et
l’ouverture
d’une
négociation
sur
la
prévoyance
de
branche.
Ce
mouvement
fait
notamment
suite
aux
négociations
sur
les
rémunérations
minimales
annuelles
de
branche,
qui
ont
déçu
les
salariés
par
les
faibles
concessions
patronales
qu’elles
ont
permises.
ACCORD
DE
BRANCHE
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LA
DISTRIBUTION
DE
PROSPECTUS
Après
la
mise
en
cause
de
Mediapost,
une
filiale
de
la
poste,
pour
travail
dissimulé
(la
filiale
ne
comptabiliserait
pas
toutes
les
heures
supplémentaires
effectuées),
un
accord
de
branche
serait
en
cours
dans
ce
secteur
pour
mettre
à
plat
la
durée
du
travail.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°10 30mai2014
La vie des branches professionnelles
LES
PROFESSIONS
DE
LA
PHOTOGRAPHIE
ONT
RECOMMANDE
AG2R
Le
Bulletin
officiel
vient
de
publier
l’accord
santé
des
professions
de
la
photographie
(IDCC
2162,
avec
8.600
salariés
dans
près
de
2.000
entreprises).
Cet
accord
a
été
signé
le
20
décembre
2013.
Il
remplace
l’accord
initial,
en
date
du
5
septembre
2012,
qui
avait
désigné
AG2R.
Cette
fois,
AG2R
n’est
plus
désigné
mais
recommandé,
à
tarif
constant
(1,08%
du
PMSS
mensuel).
En
revanche,
les
garanties
sont
revues
selon
une
approche
très
différente.
Dans
l’accord
de
2012,
les
garanties
étaient
énumérées
de
façon
«
classique
»,
sous
forme
de
tableau
listant
les
taux
de
remboursement.
Celles-­‐ci
étaient
de
bonne
tenue,
sans
être
excessives.
Le
remboursement
de
l’optique
montait
jusqu’à
150
euros
par
verre
complexe
par
an.
Le
nouvel
accord
modifie
cette
logique.
Désormais,
le
tableau
est
remplacé
par
une
liste
de
prises
en
charge
minimales,
sans
plafond,
mais
en
indiquant
les
principes
du
contrat
responsable.
Cette
technique
de
présentation
permet
à
l’organisme
recommandé
d’afficher
son
prix
sans
dévoiler
ses
garanties,
ou,
en
tout
cas,
sans
être
contraint
par
un
accord
sur
le
niveau
maximal
de
garanties
qu’il
offre
(en
dehors
des
dispositions
applicables
aux
contrats
responsables,
bien
entendu).
La
Confédération
Française
de
la
Photographie
explique
sa
position
de
la
façon
suivante
:
«
En
juin
2013,
le
Conseil
Constitutionnel
est
venu
invalider
tous
les
accords
de
branches
qui
prévoyaient
une
clause
de
«
désignation
obligatoire
»,
c’est-­‐à-­‐dire
le
fait
pour
une
entreprise
d’adhérer
à
un
assureur
imposé
par
la
branche.
Du
fait
de
cette
décision,
de
nombreuses
branches
ont
été
obligées
de
revoir
leurs
accords
«
Frais
de
santé
».
Avec
l’accord
du
20
décembre
2013,
tous
les
employeurs
devront
souscrire
une
mutuelle
pour
leurs
salariés
mais
ils
seront
libres
de
choisir
leur
mutuelle.
Néanmoins,
la
CFP
et
les
syndicats
de
salariés
ont
voulu
faciliter
l’accès
à
une
mutuelle
aux
entreprises
qui
ne
sauraient
pas
quel
assureur
choisir
:
Les
signataires
de
cet
accord
ont
ainsi
négocié
un
contrat
d’assurance
avec
l’AG2R
visant
à
garantir
aux
entreprises
qui
le
souhaitent
une
couverture
d’assurance
avantageuse
au
regard
des
niveaux
de
garanties
et
de
cotisations
conventionnellement
imposés.
»
COIFFURE
:
NOUVEAU
PRESIDENT,
NOUVELLE
UNION
Réunis
en
congrès
à
Dijon,
la
Fédération
nationale
des
entreprises
de
coiffure
(FNEC)
et
le
Conseil
national
des
entreprises
de
coiffure
(CNEC)
viennent
de
fusionner
pour
créer
l’Union
nationale
des
entreprises
de
coiffure
(UNEC).
Ce
nouveau
syndicat
est
présidé
par
Bernard
STALTER.
Cette
fusion
devrait
donner
une
impulsion
à
une
politique
de
branche,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation.
La
FNEC
était
présidée
par
Pierre
MARTIN,
et
la
CNEC
par
Franck
PROVOST.
LA
FNAIM
REND
POSSIBLE
LES
ADHESIONS
COLLECTIVES
La
Fédération
Nationale
de
l'Immobilier
vient
par
décision
unanime
de
son
assemblée
générale
de
ménager
un
accès
facilité
à
ses
rangs
aux
enseignes
nationales,
groupes
ou
encore
réseaux
de
franchises
d’agences.
Cette
adaptation
des
statuts
vise
à
prendre
acte
de
l’évolution
du
marché,
en
accordant
une
place
particulière
aux
adhésions
collectives.
JACQUES
CHANUT
REMPLACE
A
LA
FFB
DE
RHONE-­‐ALPES
Elu
à
la
présidence
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
(FFB),
en
remplacement
de
Didier
RIDORET,
Jacques
CHANUT
est
à
son
tour
remplacé
dans
ses
fonctions
de
président
de
la
FFB
Rhône
Alpes.
C’est
Jacques
BLANCHET,
président
de
l’entreprise
familiale
«
les
métalleries
du
Forez
»
à
Montbrison,
qui
lui
succède.
Il
a
48
ans.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°10 30mai2014
En bref
LA
CGT
DE
L’ENSEIGNEMENT
PRIVE
FAIT
CAMPAGNE
POUR
ADEIS
La
CGT
de
l’enseignement
et
de
la
formation
privés
a
publié
un
communiqué
rappelant
son
attachement
à
la
mutualisation
de
branche
au
détriment
des
compagnies
d’assurance.
Ce
communiqué
affirme
:
«
Salariés
de
nos
secteurs
(SNPEFP-­‐CGT),votre
entreprise
doit
être
couverte
par
le
GNP
(institution
de
prévoyance),
organisme
désigné
par
nos
branches
(dans
l’intérêt
des
salariés)
BIENTOT
UN
CONFLIT
SOCIAL
MAJEUR
A
LA
POSTE
?
Il
est
de
plus
en
plus
évident
que
la
transformation
de
la
Poste
ne
devrait
pas
se
passer
comme
sur
des
roulettes.
Déjà
de
nombreux
bureaux
sont
paralysés
par
des
mouvements
de
grève
sporadiques
qui
illustrent
le
désarroi
des
salariés
face
à
la
révolution
numérique
qui
affecte
le
volume
des
courriers.
Divers
projets
de
réorganisation
dans
les
filiales
suscitent
également
une
forte
réactivité
de
la
part
des
organisations
concernées.
Les
syndicats
de
l’entreprise
manifestent
une
véritable
effervescence
qui
devrait
tôt
ou
tard
se
traduire
par
un
mouvement
majeur.
PREVENTION
DE
LA
PENIBILITE
DANS
L’AIDE
A
DOMICILE
Le
BOCC
publie
l’accord
sur
la
prévention
de
la
pénibilité
signé
dans
la
branche
de
l’aide
et
des
services
à
domicile,
signé
le
25
juin
2013.
Cet
accord
traite
notamment
de
la
formation
et
de
la
réduction
des
poly-­‐
expositions
aux
facteurs
de
pénibilité.
MUTEX
SE
SUBSTITUE
A
L’UNPMF
DANS
LA
BIJOUTERIE
Le
BOCC
publie
l’avenant
n°1
à
l’accord
prévoyance
(création
du
régime
en
décembre
2010)
de
la
bijouterie-­‐joaillerie.
Cet
avenant
substitue
Mutex
à
l’UNPMF,
organisme
désigné
à
l’époque
par
la
branche.
L’avenant
date
du
17
octobre
2013.
L’UNION
DES
PORTS
DE
FRANCE
AJUSTE
SON
REGIME
DE
RETRAITE
Le
BOCC
publie
également
un
accord
de
la
branche
des
ports
et
de
la
manutention
ajustant
le
financement
du
régime
de
retraite
supplémentaire
fermé
en
2009
en
application
de
la
loi
Fillon.
L’IGRS
créée
à
cet
effet
ne
disposait
plus
en
effet
de
moyens
de
financement
suffisants
pour
assumer
ses
obligations.
L’ACTUALITE
DE
TRIPALIO
Tripalio
est
une
base
de
données
sur
le
travail
et
la
convention
collective.
Elle
propose
des
Web
services
adaptables
selon
la
méthode
AGILE
à
la
demande
de
ses
utilisateurs.
L’OUTIL
DE
GEOLOCALISATION
DES
ENTREPRISES
BIENTOT
LIVRE
Tripalio
s’est
doté
d’une
base
de
400.000
entreprises
sur
l’ensemble
du
territoire
d’ores
et
déjà
opérationnelle.
D’ici
à
la
fin
de
2014,
ce
chiffre
devrait
monter
à
2
millions.
Tripalio
livrera
dans
les
jours
à
venir
un
outil
de
géolocalisation
pour
l’ensemble
de
ces
entreprises.
Grâce
à
cette
innovation,
il
sera
possible,
pour
chaque
utilisateur,
de
lire
sur
une
carte
la
ventilation
des
entreprises
par
code
APE.
En
outre,
Tripalio
recueille
actuellement
les
données
nécessaires
pour
estimer
la
masse
des
entreprises
par
code
APE
sur
une
zone
donnée.
La
visualisation
géographique
de
ces
données
constituera
une
AIDE
INDISPENSABLE
à
la
prospection.
SOMMAIRE
:
<page
1>
CCN
66
:
un
appel
d’offres
ANI
à
étudier
de
près
<page
2>
un
pacte
de
responsabilité
sans
contrepartie
<page
3>
les
professions
de
la
photographie
ont
recommandé
AG2R,
coiffure
:
nouvelle
union,
nouveau
président,
la
FNAIM
rend
possible
les
adhésions
collectives,
J.
Chanut
remplacé
à
la
FFB
Rhône-­‐Alpes
<page
4>
en
bref
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens