Cours La France dans le monde

1. Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence – Certificat d’études politiques – François Parchemin – La France dans le monde
Séance 6 – La France et la construction européenne

2. I – La France à l’initiative du projet européen
A – Penser l’Europe dans l’Entre-deux guerres

3. Carte de Clive Morrisson-Bell
représentant les tarifs douaniers en Europe en 1920

4. Extrait du discours d’Aristide Briand
à la SDN, le 5 septembre 1929
Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme
les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. Ces peuples
doivent avoir à tout instant la possibilité d’entrer en contact, de discuter de
leurs intérêts communs, de prendre des résolutions communes. Ils doivent,
en un mot, établir entre eux un lien de solidarité qui leur permette de faire
face, au moment voulu, à des circonstances graves si elles venaient à naître.
C’est ce lien, messieurs, que je voudrais m’efforcer de créer.
Évidemment, l’association agira surtout dans le domaine économique : c’est
la nécessité la plus pressante. Je crois qu’on peut en ce domaine, obtenir
des succès. Mais je suis sûr aussi qu’au point de vue politique ou au point de
vue social, le lien fédéral, sans toucher à la souveraineté d’aucune des
nations qui pourraient faire partie d’une telle association, peut être
bienfaisant. Et je me propose, pendant la durée de cette session, de prier
ceux de mes collègues qui représentent ici les nations européennes de
vouloir bien, officieusement, envisager cette suggestion et la proposer à
l’étude de leurs gouvernements, pour dégager plus tard, pendant la
prochaine assemblée peut-être, les possibilités de réalisation que je crois
discerner.

5. Extrait du discours de Gustav Stresemann
à la SDN, 9 septembre 1929
En me plaçant du point de vue économique, je tiens à souligner que, si l’on a
créé un grand nombre d’États nouveaux, on a entièrement négligé de les
intégrer dans la structure économique de l’Europe.
Quelle est la conséquence de ce péché d’omission ? Vous le voyez : de
nouvelles frontières, de nouvelles monnaies, de nouvelles mesures, de
nouveaux poids, de nouvelles usances, un arrêt constant du trafic et des
échanges. Il est grotesque de constater que l’on s’attache à réduire la durée
du voyage entre l’Allemagne du Sud et Tokyo, mais que, par contre, lorsqu’on
traverse l’Europe en chemin de fer, on se trouve arrêté en un endroit
quelconque pendant une heure, parce qu’il y a là une nouvelle frontière et des
formalités de douane à remplir. Dans l’économie mondiale, l’Europe donne
l’impression de ne savoir pratiquer que le petit commerce de détail. Pour
augmenter leur prestige, les nouveaux Etats s’efforcent de créer de nouvelles
industries à l’intérieur de leurs frontières. Ces industries doivent être
protégées, elles doivent se chercher de nouveaux débouchés et il leur arrive
souvent de ne pas pouvoir écouler leurs produits sur leur propre territoire à des
prix rémunérateurs.
Où sont la monnaie européenne, le timbre-poste européen qu’il nous faudrait ?

7. Caricature de Derso et
Kelen, dans Le rire,
septembre 1931
Aristide Briand en pèlerin de
la Paix, guidant les
délégués de la SDN vers la
terre promisse : les « États-
Unis d’Europe »

8. Monument situé quai d’Orsay, à Paris

9. B – Les Français de l’Europe d’Hitler à l’Europe
atlantique

16. Affiche vantant le plan Marshall (European Recovery Program)

20. C – Les débuts de la construction européenne

21. Congrès de la Haye, 7 mai 1948

23. Déclaration du 9 mai 1950
lancée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères
L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se
fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le
rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la
France et de l'Allemagne soit éliminée. [...]
Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-
allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une
organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en
commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement
l’établissement de bases communes de développement économique, première
étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps
vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes
victimes.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre
la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement
impossible. L’établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les
pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle
rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes
conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. […]

24. Affiche en faveur et contre la Communauté européenne de défense

26. Le marché commun (CEE 1957)
Pour créer un « marché commun », des conditions de concurrence doivent
être arrêtées. Elles supposent, pour être communes, une harmonisation
des législations nationales, des réglementations ainsi que la définition des
normes européennes. La réalisation de ce marché concurrentiel repose
sur une liberté de circulation des marchandises, des personnes et des
capitaux. [...] L’objectif n’est pas de réaliser une zone de libre-échange
mais un marché intérieur commun conçu comme une zone de prospérité
et de solidarité. La réalisation d’une union douanière suppose un système
de protection à l’égard des pays tiers : c’est le tarif extérieur commun
(TEC) qui organise une unification en matière de commerce extérieur et
permet la mise en place d’une politique commerciale commune fondée sur
des droits de douane (produits industriels) ou sur un système plus
protecteur, celui des prélèvements à l’importation et des restitutions à
l’exportation (un grand nombre de produits agricoles).
G. Noël, Penser et construire l’Europe, Atlande, 2008, page 148

28. II – La France dans la construction d’une puissance
économique européenne
A – L’Europe européenne du général de Gaulle

29. B – La France et l’élargissement des communautés
européennes

30. CECA en 1951
CEE en 1957

31. CEE en 1973

32. CEE en 1981

33. CEE en 1986

34. En 1993, les institutions européennes annoncent que pour
intégrer l’UE, il faut respecter les critères de Copenhague :
- institutions stables, démocratie, respect des droits de
l'Homme et des minorités (= un critère politique)
- économie de marché viable (= un critère économique)
- respect de l'acquis communautaire c'est-à-dire transposer
toutes les règles précédemment mis en place dans la CEE
(= un critère législatif)

35. UE en 1995

36. UE en 2004

37. UE en 2007

38. UE en 2013

40. C – La France et l’approfondissement des
communautés européennes

41. Des conceptions différentes de l’Europe
« L’Europe « idéale » de la France est d’abord un projet de puissance, où
l’Europe devrait, grâce à ses initiatives diplomatiques et à sa monnaie,
reprendre autant d’influence qu’autrefois. L’Europe rêvée à Paris reste une
Europe des États nationaux : le Parlement européen y est moins crucial que
les parlements nationaux. L’Europe « idéale » de l’Allemagne est d’abord
une union économique, animée par une économie libérale - et sociale - de
marché. Dans l’idéal, l’Europe est un État fédéral, et non une fédération
d’États, avec une forte décentralisation et un système de péréquation
financière qui assure un rééquilibrage entre les différentes régions
européennes ».
M. Faucher, La République européenne, Belin, 2000
« La Grande-Bretagne conçoit une Europe conforme à ses intérêts
nationaux, solidaire de Washington, ouverte à la mondialisation libérale,
c’est-à-dire une simple zone de libre-échange, sans politiques communes,
une Europe des nations méfiante à l’égard de tout fédéralisme et de toute
tentation supranationale, et enfin une Europe qui lui réserve un traitement
spécifique, distinct de celui des autres États ».
J.-M. Gaillard, A. Rowley, Histoire du continent européen 1850-2000, Seuil,
2001

42. Trois principales conceptions de l’Europe :
● L’Europe fédérale
- gouvernement européen unique
- logique supranationale
- décisions prises à la majorité.
● L’Europe des Nations
- un instrument pour retrouver sa grandeur passée
- chaque État préserve sa souveraineté (transferts
de compétences limités)
- logique intergouvernementale (décisions à
l’unanimité)
● L’Europe du libre-échange
- simple zone de libre échange (sans contrainte)
- pas de politiques communes
- chaque État reste maître de sa politique.

43. Une union à géométrie variable
(ou union « à la carte »)

44. L’Espace économique européen (EEE = UE + Islande, Norvège)
Ces pays pratiquent la libre circulation des personnes, des biens, des
services et des capitaux. C’est le projet initial de la construction
européenne (marché commun).

46. L’Union économique et monétaire
- 18 pays sont membres de
la zone euro (+ Lituanie en 2015)
- 9 pays de l’UE sont hors zone euro
- 4 pays hors-UE l’utilisent avec accords
des pays membres
- 2 pays hors-UE l’utilisent de facto

54. III – La France dans l’Union européenne
A – Le traité de Maastricht ou le retour à l’ambition
d’une Europe politique

55. B – La France face à la crise européenne

56. C – L’opinion française face à l’UE : entre adhésion
déçue et euroscepticisme

57. Quel futur pour la construction européenne ?
Les enquêtes d’opinion publique européennes, les Eurobaromètres, montraient en
2003 que 68 % des personnes interrogées dans les pays de l’Union européenne,
avant son élargissement de 15 à 25 membres pensaient que l’histoire et la
géographie justifiaient cette ouverture aux nouveaux membres et 82 % pensaient
qu’il s’agissait d’un enrichissement culturel ; 54 % disaient même être ouverts à
l’acceptation d’autres États ; mais cette option était toutefois minoritaire dans
plusieurs pays, dont la France (49 %), et 76 % des Européens enquêtés pensaient
qu’une telle option devait impliquer un accord préalable sur une frontière définitive
de l’Union.
Mais en même temps, on voit se développer un désenchantement des citoyens
européens envers l’idée européenne. [...] L’idéal européen semble s’être dilué dans
les élargissements successifs. Les institutions communautaires apparaissent aux
yeux des citoyens comme lointaines. Elles sont entachées d’un déficit de contrôle
démocratique, jugées bureaucratiques, incapables de résoudre les problèmes au
quotidien, induits par les conséquences de la mondialisation et les incertitudes
qu’elles charrient, le détricotage du cadre social, les concurrences exacerbées dans
le cadre d’États moins interventionnistes. [...] La tentation est dès lors très grande
de recourir à des réponses simplistes de repli sur soi, sur des valeurs nationales,
sur l’idée que la construction européenne a mis à mal une sécurité d’existence
passée.
Christian Vandermotten et Bernard Dézert, L’identité de l’Europe, Armand Colin,
2008, pages 281-282