Les conférenciers aborderont la question des sols contaminés en situation d’expropriation. Ils feront un tour d’horizon des règles relatives à l’obligation de décontamination en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2. Ils analyseront ensuite la jurisprudence qui traite de la question des sols contaminés en droit de l’expropriation. L’exposé permettra d’avoir une perspective historique de la problématique de la décontamination de sols depuis l’adoption des règles pertinentes en la matière par le Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques en 2003. Pierre-Olivier Charlesbois pratique dans les domaines du droit de l'environnement, des mines, de l'énergie et des changements climatiques. Nikolas Blanchette agit comme plaideur au sein du groupe Litiges et résolution de conflits. Sa pratique est principalement axée sur les litiges civils, administratifs et commerciaux d’envergure. Il se spécialise en litige immobilier et contractuel.

1. Terrains contaminés :
occasion d’affaire ou
gouffre financier?
Nikolas Blanchette, associé
Pierre-Olivier Charlebois, associé
15 mars 2016

2. Plan de la présentation
• La notion de terrain contaminé
• Les obligations lors de la découverte de contaminants
dans un terrain
• La réhabilitation environnementale d’un terrain contaminé :
– Obligatoire
– Volontaire
• Occasions d’affaire
• L’expropriation de terrains contaminés

3. Qu’est-ce qu’un terrain contaminé?
• La Loi sur la qualité de
l’environnement
• Le Règlement sur la
protection et la réhabilitation
des terrains
• La Politique de protection
des sols et de réhabilitation
des terrains contaminés

4. Quelles sont les obligations lors de
la découverte de contaminants dans
un terrain?
• Cesser toutes activités sur le
terrain?
• Avis de contamination?
• Avis au voisin?
• Réhabilitation
environnementale?

5. L’article 20 de la LQE : Une
prohibition générale de polluer!

6. Quelles sont les situations où la réhabilitation
environnementale et/ou l’inscription d’un avis
de contamination est requise par la loi?
• Cessation définitive d’une activité désignée
• Changement d’usage
• Ordonnance ministérielle

7. Est-il possible de réhabiliter un terrain
contaminé même si ce n’est pas requis en vertu
de la LQE?
• Réhabilitation volontaire
• Maintien de contaminants dans le terrain

8. Un terrain contaminé, une
occasion d’affaire?
• Évaluation municipale
• Transaction
• Développement commercial / résidentiel

9. Quelques recommandations lors de
l’acquisition d’un terrain contaminé
• Vérification diligente environnementale –
Obligation de divulgation
• Déterminer ses obligations légales
• Caractérisation environnementale
• Rédiger soigneusement l’acte de vente

10. Le contexte particulier de
l’expropriation :
Qui assume les coûts de réhabilitation
environnementale?
• L’expropriation
• L’obligation de procéder à
la réhabilitation
environnementale

11. Conférenciers
Nikolas Blanchette
Associé
+ 1 514 397 7679
nblanchette@fasken.com
Pierre-Olivier Charlebois
Associé
+ 1 514 397 5291
pcharlebois@fasken.com