1. Instructions relatives à l’application web Salduz pour les avocats
La toute première fois que vous vous connectez uniquement, vous obtenez le texte « vous devez d’abord indiquer que vous souhaitez participer à la permanence et à
quel numéro vous êtes joignable. Pour cela, rendez-vous dans « mes données » »
Dans la navigation supérieure, vous cliquez sur « mes données »
Vous arrivez sur la page suivante.
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2. 1. Données personnelles :
Vous avez le choix :
A. Si vous souhaitez participer à la permanence, cochez « je souhaite participer à la permanence pour assister à l’audition » et indiquez le numéro de GSM
(=numéro de permanence) auquel le juge d’instruction et la police peuvent vous joindre pendant votre permanence.
et/ou
B. Si vous cochez « je souhaite uniquement participer si la personne interrogée me désigne comme son avocat », vous serez contacté à ce numéro de GSM
(=numéro d’appel) lorsque la personne interrogée vous réclame.
Lorsque vous avez introduit (ou modifié) vos données personnelles, cliquez sur « sauvegarder ».
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3. Si vous participez à la permanence (option A), vous devez indiquer vos MATIÈRES, ZONES PRÉFÉRENTIELLES et CONNAISSANCES LINGUISTIQUES.
Par défaut, les langues indiquées sont le français, l’allemand, et l’anglais. Par défaut, la matière est le « droit pénal général ».
La liste des matières se base sur la différence entre le droit pénal général et le droit pénal spécial.
Les zones préférentielles sont les zones de police où vous pouvez assister à la première audition.
Comment ajouter quelque chose : par exemple, dans « zone préférentielle », vous cliquez sur « ajouter ».
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6. Via le petit crayon, vous pouvez toujours supprimer quelque chose.
Vous cliquez sur le petit crayon, puis sur « supprimer ».
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7. Et la zone de police PZ Charleroi est supprimée.
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8. Lorsque vous vous reconnectez sur l’application web, vous arrivez toujours sur la page d’accueil. Il s’agit de votre agenda personnel lorsque vous participez à la
permanence.
Lorsque vous avez complété votre agenda, vous verrez toujours deux couleurs :
Vert = modifications, suppressions possible ; orange = modifications ou suppression impossibles 3 jours avant votre permanence, vous ne pouvez plus qu’ajouter des
zones de police (explication plus loin).
Vous gérez votre agenda en cliquant sur « nouvel enregistrement ».
Vous cliquez sur le texte : « cliquez pour introduire l’horaire »
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9. Ensuite (écran suivant), vous cochez le jour, la nuit ou les deux.
Nuit = de 19h à 7h
Jour : de 7h à 19h
Exemple : si vous choisissez la nuit du 22 février, vous commencez le 21 février à 19h et terminez le 22 février à 7h.
Par défaut, tous les jours sont cochés, si vous ne souhaitez être de permanence qu’en semaine, décochez le samedi et le dimanche.
Indiquez également une date de début et une date de fin.
Ensuite, cliquez sur OK
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11. Les zones préférentielles que vous avez sélectionnées apparaissent alors dans « mes données ». Vous pouvez ajouter des zones de police pour cet horaire en
particulier ou en supprimer.
Une fois que vous avez tout indiqué comme vous le souhaitiez, cliquez sur « enregistrer » :
Vous voyez alors votre agenda adapté.
Imaginez que le 3 février, vous ne puissiez plus être de permanence : cliquez alors sur la date du 3 février,
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14. Vous voyez que vous n’êtes plus de permanence le 3 février.
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15. Dans la navigation de gauche, vous voyez aussi :
A. Reprendre un dossier
B. Dossiers en cours
C. Dossiers clôturés (-5 jours)
D. Archives (+ 5 jours)
Ces écrans sont identiques pour tous les acteurs (police, juges d’instruction, …)
Reprendre un dossier : lorsqu’un confrère vous remplace, il peut reprendre le dossier à l’aide du numéro Salduz que vous lui fournissez. Dès cet instant, le dossier sera
clôturé de votre côté (-5 jours).
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17. Si vous cliquez sur vos dossiers en cours, puis sur le petit crayon à côté du nom, vous avez accès à l’ensemble du dossier.
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18. Les données générales du dossier sont ci-dessus :
Chaque dossier dispose d’un numéro Salduz unique, dans cet exemple, il s’agit de 2DHI229529. À côté du numéro, vous retrouvez le nom du suspect.
De plus, vous trouvez le nom de l’avocat actif sous le numéro Salduz. C’est important pour la police et les juges d’instruction, car ils peuvent également suivre
l’évolution du dossier.
À droite, vous pouvez lire que le dossier a été ouvert le 22/12/2011 à 12h48. Le 22 décembre, le dossier a été ouvert par une autorité (police ou juge d’instruction) et
le délai de 2 heures a commencé à courir à 12h48.
Sous la date et l’heure, vous trouverez « imprimer le rapport ». Vous pouvez toujours imprimer un rapport de la situation de l’affaire du dossier. L’historique (qui vous
sera expliqué ci-après) est fourni, ainsi que toutes les données importantes, comme le numéro Salduz, le nom du suspect, …).
De plus, il y a les données relatives au suspect et au lieu de l’audition.
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19. Dans les données générales du dossier, des incidents et des prestations peuvent être ajoutés et vous trouverez également l’historique du dossier.
Les incidents et prestations que vous introduisez sont automatiquement ajoutés à l’historique.
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20. Si vous désirez mentionner un incident, vous pouvez taper le texte dans l’espace prévu à cet effet. Vous tapez l’incident et cliquez ensuite sur « ajouter l’incident ».
IMPORTANT : les incidents sont visibles pour tous les acteurs (de ce dossier particulier) qui utilisent l’application web.
En tant qu’avocat, vous avez ajouté un incident, l’historique indiquera donc [ADVO] puis l’incident.
Lorsque la police ou le juge d’instruction effectue une action (par ex. créer un dossier), ajoute un incident ou une prestation, cela sera précédé de [POL] ou [JI] dans
l’historique. Pour les manipulations du centre d’appel, vous verrez [CC].
Il est vivement recommandé d’ajouter les prestations. Ceci est également possible lorsque le dossier est déjà clôturé (-5 jours).
Vos dossiers clôturés peuvent être complétés avec des prestations et des incidents.
Après 5 jours, les dossiers sont automatiquement archivés (+5 jours), mais ils peuvent toujours être consultés.
Version 1.0 – 28 décembre 2011
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