Mobilic - Notice d'utilisation pour nouvelle interface contrôleur- 10-2022

1. Comment effectuer un contrôle avec Mobilic
en tant que contrôleur des transports terrestres ?
Octobre 2022

2. Sommaire
2
• A quoi sert Mobilic ?....................................................................................................................................................3
• Mobilic dans la réglementation...................................................................................................................................7
• Utilisation de Mobilic par les travailleurs mobiles..................................................................................................10
• Utilisation de Mobilic par les gestionnaires............................................................................................................12
• Effectuer un contrôle en bord de route avec Mobilic.............................................................................................15
o Etape 1 : se connecter à son compte Mobilic via Cerbère........................................................................16
o Etape 2 : effectuer un contrôle......................................................................................................................18
Ø Etape 2a : demander au salarié de présenter son QR code................................................................19
Ø Etape 2b : scanner le QR code.............................................................................................................20
Ø Etape 2c : contrôler les temps de travail...............................................................................................21
Ø Etape 2d : télécharger les données contrôlées....................................................................................24
o Etape 3 : consulter l’historique des contrôles............................................................................................25
o Difficultés d’accès à son compte Cerbère…………………..…....................................................................27
• Effectuer un contrôle en entreprise avec Mobilic...................................................................................................28
o Etape 1 : demander au gestionnaire de transmettre le rapport d’activité................................................29
o Etape 2 : vérifier que le rapport d’activité n’a pas été modifié..................................................................30
• Questions fréquentes et liens utiles.........................................................................................................................33

3. 3
Mobilic répond au problème
du livret individuel de contrôle (LIC)

4. - 3,5 tonnes ou – 9 personnes
VUL
Le respect du droit du travail des travailleurs mobiles
est contrôlé par le LIC
● Obligation pour l’employeur d’enregistrer le temps de travail de ses salariés
● Les travailleurs sont mobiles => le dispositif de décompte l’est aussi
Livret individuel de contrôle (LIC) :
obligation française
4

5. Le LIC n'est pas adapté à
l'activité “mobile” des
salariés
Conséquences
-> manquements au droit du travail (travail dissimulé)
-> enjeux de santé et sécurité routière
-> fraude fiscale et sociale (perte pour l’Etat) et concurrence déloyale
Le format papier n’est ni fiable ni
contrôlable (“petit menteur”) par
les employeurs ou les corps de
contrôle
La gestion administrative est
coûteuse et chronophage
pour l’employeur
Or, ce dispositif est inutilisé ou contourné par un grand
nombre d’acteurs
5

6. Comment Mobilic répond à ce problème ?
Les personnels roulants
Les corps de contrôle
de l’Etat
Les responsables
d’exploitation
1. Saisissent et consultent leurs
temps de travail en temps réel
2. Sont informés sur leurs droits
grâce à leur historique
1. Récupèrent les données de temps
de travail des collaborateurs
directement sur leur interface
2. Peuvent utiliser Mobilic pour faire le
lien avec la paie
1. Contrôlent le respect du droit
du travail grâce à des données
plus fiables
2. Effectuent plus rapidement les
contrôles en bord de route
6

7. 7
L’utilisation de Mobilic est conforme
à la réglementation

8. => Le cas du déménagement
● Auparavant, un accord relatif au relevé
hebdomadaire d’activité imposait le format papier
● Depuis l’arrêté du 12 janvier 2021, la
présentation des données au format
électronique est autorisée
=> Le transport léger
● Les articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du Code des transports
ne s’opposaient pas à la présentation des informations au
format dématérialisé mais ne l’inscrivaient pas de façon
explicite
● Par sécurité juridique : les articles ont été modifiés par le décret
n° 2021-753 du 10 juin 2021 rendant explicitement possible
l’utilisation d’un LIC numérique
=> Une note du directeur des services de transport (janvier 2021) précise les
modalités de contrôle au moyen de Mobilic
La réglementation a évolué pour permettre
l’utilisation de Mobilic
8

9. 9
Comment les gestionnaires et salariés
utilisent-ils Mobilic ?

10. ● Simplicité d’utilisation
● Saisie en temps réel
● Fiabilité de l’information saisie
● Possibilité de correction (⚠ visible lors du contrôle)
10
Les travailleurs mobiles : saisissent simplement leurs temps de
travail en temps réel

11. ● Transparence
● Sensibilisation des
travailleurs mobiles sur
leurs droits (historique
concret du travail effectué,
alertes sur le respect des
seuils réglementaires)
Historique par mission Vue des données à la semaine ou au mois 11
Les travailleurs mobiles : consultent leurs temps de travail
facilement via leur historique

12. ● Gestion administrative
simple :
- salariés
- véhicules
- lieux de prise et de fin
de service
- paramètres
Tableau permettant de gérer les salariés membres de l’entreprise
12
Les gestionnaires : gèrent les informations de l’entreprise

13. ● Possibilité de filtrer par salarié, période ou entreprise
● Plusieurs types de vue : synthétique / détaillée
● Possibilité d’exporter les données sur une période de son choix
13
Les gestionnaires : consultent les temps de travail

14. ● Consultent en détail le déroulé d’une mission
● Font des modifications si nécessaire avant de valider (le salarié en est
informé par mail et les modifications apparaissent dans son historique) 14
Les gestionnaires : valident les missions de leurs salariés

15. 15
Comment effectuer un contrôle
en bord de route avec Mobilic ?

16. Etape 1 : je me connecte à mon compte Mobilic avec Cerbère, via
AgentConnect
1. Je me rends sur mobilic.beta.gouv.fr
2. Je clique sur « se
connecter à mon espace »
3. Je m’identifie avec
AgentConnect
16

17. 4. J’inscris « MTE » dans
la barre de recherche pour
« Ministère de la
Transition écologique »
5. Je
clique sur
Cerbère
6. Je m’identifie à l’aide de
mon compte Cerbère. J’en
crée un si je n’en ai pas
17
Etape 1 : je me connecte à mon compte Mobilic avec Cerbère, via
AgentConnect

18. Une fois connecté, je peux
commencer à effectuer des
contrôles avec Mobilic.
Attention ! Dans la première
version du compte contrôleur,
seul l’onglet « QR Code Mobilic
présenté » est disponible.
Les onglets « LIC papier » et
« Pas de LIC à bord » le seront
prochainement
Etape 2 : j’effectue un contrôle avec Mobilic
18

19. Pour accéder à son QR code, le salarié doit suivre les étapes suivantes :
Etape 2a : je demande au salarié de me présenter son QR code
1. 2. 3.
19

20. Etape 2b : je scanne le QR code
2. Je scanne le QR
code à l’aide du lecteur
qui s’affiche
1. Sur la page d’accueil
de mon interface, je
clique sur « QR Code
Mobilic présenté »
20

21. Etape 2c : je contrôle les temps de travail du salarié
Arthur Vincent
J’ai accès à
l’historique du salarié
sur les 28 derniers
jours et pour une
durée d’un an
Je peux contrôler
l’identité du salarié et
les informations
relatives à la mission
en cours (véhicule
utilisé et entreprise
pour laquelle la
mission est
effectuée)
21

22. ● Les journées
travaillées
apparaissent en
gras ;
● Si le gestionnaire
a effectué des
modifications sur
une mission, j’ai
aussi accès à la
version du salarié ;
● Pour chaque
journée de travail,
je peux voir les
seuils
réglementaires
non respectés et le
détail de chaque
mission.
Pour chaque mission, je peux
télécharger les données au format PDF
Etape 2c : je contrôle les temps de travail du salarié
L’onglet « historique » me donne accès aux temps de travail
du salarié sur les 28 derniers jours calendaires.
22

23. ● Si je clique sur un type de
dépassement, les journées
concernées apparaissent ;
● Je peux alors cliquer sur
une des journées en
question pour la consulter
en détail dans l’historique.
Etape 2c : je contrôle les temps de travail du salarié
L’onglet « alertes » m’indique automatiquement les seuils réglementaires
qui ont été dépassés sur la période contrôlée
23

24. 1. Je clique sur
« Exporter le
contrôle »
Etape 2d : je télécharge les données au format Excel pour les
archiver
24
2. Je
télécharge les
données

25. Etape 3 : une fois le contrôle terminé, je le retrouve dans mon
historique
Arthur
Vincent
● Je retrouve l’historique des
contrôles du mois en cours
sur la page d’accueil de
mon interface ;
● En cliquant sur une journée,
j’accède à la liste des
contrôles effectués ;
● Si je clique sur un des
contrôles, j’accède aux
informations enregistrées
par Mobilic au moment de
la lecture du QR code.
25

26. Etape 3 : une fois le contrôle terminé, je le retrouve dans mon
historique
26
1. 2. 3.
J’accède aux contrôles antérieurs au mois en cours en suivant les étapes suivantes :
Je peux exporter
l’historique de mes
contrôles au format
Excel sur la période
de mon choix

27. Exception : je n’ai pas accès à mon compte Cerbère
Si je n’ai pas accès à mon compte Cerbère car j’ai perdu mes identifiants ou pour toute autre raison,
je peux toujours effectuer un contrôle en scannant le QR code :
• A l’aide de l’appareil photo de mon téléphone si j’ai un iPhone
• A l’aide d’un lecteur de QR code si j’ai un Android
Þ Je pourrai alors contrôler l’historique de travail du salarié sur les 28 derniers jours calendaires
Attention : je n’aurai accès à ces données que pour une durée de 7 jours et je ne pourrai pas les
retrouver dans mon historique !

28. 28
Comment effectuer un contrôle
en entreprise avec Mobilic ?

29. ● Lors d’un contrôle en
entreprise, les informations
seront mises à disposition par
le gestionnaire ;
● Depuis l’interface
gestionnaire, ce dernier
télécharge le rapport
d’activité pour une période
définie ;
● Il transmet ce fichier au format
Excel ou C1B aux corps de
contrôle.
Etape 1 : je demande au gestionnaire de me transmettre le rapport
d’activité sur la période de mon choix
29

30. ● Je peux vérifier que le gestionnaire de l’entreprise n’a pas modifié les
données de temps de travail figurant sur le fichier Excel avant de me
le transmettre ;
● Pour cela, je clique sur le lien suivant :
https://mobilic.beta.gouv.fr/control/verify-export
Etape 2 : je vérifie que le rapport d’activité n’a pas été modifié
30

31. ● Je peux ensuite déposer directement le fichier dans l’espace prévu à cet effet ;
● L’intégrité du fichier sera alors vérifiée : si certaines informations ont été
modifiées, le fichier apparaîtra en rouge.
Etape 2 : je vérifie que le rapport d’activité n’a pas été modifié
31

32. Annexe : exemple de fichier Excel téléchargé via Mobilic
32

33. 33
Questions fréquentes & liens utiles

34. Liens utiles
● Le site Mobilic : https://mobilic.beta.gouv.fr/
● L’aide à l’utilisation de Mobilic :
https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#SupportMobilicYNhe5wcTWWb:agent.dinum.
tchap.gouv.fr
● La foire aux questions dédiée aux contrôleurs :
https://mobilic.gitbook.io/mobilic-faq-dediee-aux-corps-de-controle/
● La page documentation dédiée aux contrôleurs :
https://mobilic.beta.gouv.fr/resources/controller
34

35. Questions fréquentes
● Des entreprises me posent des questions, à qui puis-je les poser ? Les entreprises peuvent nous écrire à
l’adresse mobilic@beta.gouv.fr
● Qui peut utiliser Mobilic ? Tous les salariés, conducteurs et autres personnels roulants des transports non soumis
au règlement (CE) n°561/2006 peuvent enregistrer leurs temps de travail via Mobilic. A ce titre, les salariés en
détachement peuvent également faire usage de Mobilic.
● Mobilic, est-ce obligatoire ? Pour l’instant, Mobilic n’est pas obligatoire, les entreprises ont donc toujours la
possibilité de présenter un LIC papier en cas de contrôle.
● Certaines entreprises font le choix de demander à leurs salariés d’utiliser Mobilic sur leur téléphone personnel. Dans
ce cas, si la personne contrôlée refuse de présenter son téléphone, cela est assimilé à une absence de LIC.
● Le paquet mobilité rend le tachygraphe obligatoire dans les VUL ? A partir du 1er juillet 2026, seuls les véhicules
utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes qui font des opérations de transport routier
international seront soumis au règlement (CE) n°561/2006. Ils devront donc être équipés d’un tachygraphe. Les autres
seront toujours concernés par Mobilic.
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