Les leviers à bien activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché. 1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel. 2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire.

1. LES LEVIERS À BIEN ACTIVER POUR
FINANCER VOTRE R&D, INNOVATION ET
MISE SUR LE MARCHÉ.
1. Financer ses innovations par anticipation
pour accroitre son potentiel
2. Financer ses innovations une fois les travaux
initiés pour amortir des ajustements
budgétaire

2. Le Parcours de financement en fonction de la maturité du projet
(Non dilutif)

3. Financer l’innovation par anticipation par les aides et subventions

4. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Fonctionnement
général Calcul Projets concernés Dépenses admises
Justification en cas
de contrôle
Dispositif fiscal, instauré en
1983
Déclaratif, donc soumis à
contrôle
• Recherche
Fondamentale
• Recherche Appliquée
• Développement
expérimental
• Frais de personnel
• Travaux externalisés
• Matériel
• Frais de Brevets
• Veille Technologique
• Description technique des
projets
• Qualité des profils
valorisés
• Justification des calculs et
données d’entrée
30% des dépenses de R&D
sous forme de crédit
d’impôt
Présentation du dispositif

5. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Fonctionnement
général Calcul Projets concernés Dépenses admises
Justification en cas
de contrôle
Dispositif fiscal, instauré en
2013
Déclaratif, donc soumis à
contrôle
Réservé aux PME
Conception et/ou à la
réalisation de prototypes ou
d’installations pilotes d'un
produit nouveau
• Frais de personnel
• Travaux externalisés
• Matériel
• Frais de Brevets
• Veille Technologique
• Description technique des
projets
• Qualité des profils
valorisés
• Justification des calculs et
données d’entrée
20% des dépenses de R&D
sous forme de crédit
d’impôt, plafonné à 400k€
de dépenses par an
Présentation du dispositif

6. Préfinancement du CIR et CII
CIR né ou en germe

7. Les avantages financiers du recrutement scientifique
Jeunes docteurs, doctorants, Ingénieurs

8. Présentation du dispositif JEI
5 conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice
STATUT
JEI
Moins de 8 ans d’existence
Réellement nouvelle
Engager des dépenses de R&D
représentant au moins 15% du
montant total des charges fiscalement
déductibles
Être PME au sens communautaire
Nb Salariés < 250
CA < 50 M€
Être indépendante
50% du capital au moins détenue par
des personnes physiques ou par une
PME détenue elle-même à 50 % par
des personnes physiques
5 grandes conditions à remplir pour obtenir le statut

9. Avantages du statut JEI
VOLET FISCAL VOLET SOCIAL
• Remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche
• Exonération totale d’impôts sur les bénéfices pour le
premier exercice bénéficiaire et une exonération à hauteur
de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant
• Exonération sur les cotisations maladie, maternité,
invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents
du travail et maladies professionnelles
• Exonération à taux plein tout au long de la vie de la JEI
• Exonération de charges patronales du personnel éligible
au CIR
• L’activité éligible doit être exercée à titre principal pour
chaque personnel exonéré
L’ensemble des exonérations possibles

10. Le dispositif IPBOX
En synthèse
• De cession (vente définitive)
• De concession (licences, royalties…)
• De sous-concession
• NET des dépenses de développement exposées
sur l’exercice
• Brevets
• Certificats d’obtention végétale (COV)
• Logiciels protégés par le droit d’auteur
• Procédés de fabrication industrielle
Taux d’imposition de 10 % au lieu de 26,5 % (taux
normal 2021) sur le résultat net généré par
l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle.
Concernant les revenus des
actifs de Propriété
Intellectuelle (PI) suivants
Un régime de faveur permettant
un taux d’IS réduit à 10% sur
les revenus
S’appliquant de manière
extracomptable par une
substitution du résultat net
IPBOX au résultat fiscal

11. Les actifs éligibles au régime IPBOX
Brevets
Certificats d’obtention végétale (C.O.V)
Logiciels
Zoom sur les 4 types d’actifs éligibles
• En cours de validité ou de dépôt
• Inclut les certificats d’utilité et certificats complémentaires
• Situation de copropriété compatible
• Définition fiscale de logiciel = ensemble cohérent de programmes, instructions et règles
permettant le fonctionnement d’un ensemble de traitements de données
• Typologie des logiciels éligibles : SAAS, en licence pure, en licence + maintenance , embarqués
• La protection par le droit d'auteur est différente des critères d'éligibilité au CIR et répond à une
définition jurisprudentielle
Procédés de fabrication industrielle
• Issus de travaux de R&D
• Accessoire indispensable du brevet associé
• Commercialisation via un contrat unique incluant procédé et brevet
• Certificat en cours de validité
IP BOX

12. L’offre export : un levier de trésorerie immédiat
Les bases de l’assurance prospection
2/3 des dépenses engagées par la société sont financés par
BPI
L’avance versée par BPI ne sera remboursée que si
l’entreprise réalise du CA sur les pays cibles, a contrario cette
avance se transformera à 70% en subvention (remboursement
obligatoire de 30% de l’aide perçue)
Permettre à une société d’avoir les moyens financiers de se
développer à l’international à court terme

13. Dépenses éligibles aux aides à l’international
Rémunération du personnel
Indemnités VIE
Communication et Marketing
Activités de conseil
Salons et foires à l’étranger
Information sur les marchés
étrangers
Frais d’adaptation des produits
Filiales ou bureaux de formation
Recrutement et formations
Déplacement et hébergement
Les 12 types de dépenses éligibles

14. Les comparatifs de financements
Critères CIR C2I JEI Subventions
Avances
Remboursable
en cas de
succès
Prêt Taux Zero
Levée de
fonds
Banque
(prêt
classique)
Taux / Montant
30%
(30k€/ETP
env.)
20%
jusque 80k€
(18k€/ETP
env.)
~10k€/ETP
30 à 50%
selon type de
R&D
30 à 50%
selon type de
R&D
30 à 50%
selon type de
R&D
N/A N/A
Trésorerie (délai
entre 1ères
dépenses engagées
et versement
potentiel)
1 an 1/2
(PME)
1 an 1/2
exonération
au fil de l'eau
par
acomptes et
solde
par
acomptes et
solde
par
acomptes et
solde
lors de
l'opération
à signature
ou au fil des
dépenses