Présentation des Comptes Administratifs 2016 de la commune de Clohars-Carnoët (Finistère sud).

1. Conseil municipal du 24 mars 2017
PRESENTATION DES BUDGETS
COMMUNAUX
Comptes administratifs 2016
1

2. LE BILAN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Une baisse des dépenses réelles de fonctionnement pour la
seconde année consécutive de 43 000 €.
•Charges à caractère général : - 2,88% (- 34 176 €)
•Charges du personnel : + 0,51 % (+ 11 712 €)
•Charges financières : - 16,27% (-16 139 €)
Une capacité d’autofinancement consolidée
Pas de recours à l’emprunt
2

3. VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé article CA 2015 BP 2016 CA 2016
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 188 111 1 342 700 1 153 935
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 307 530 2 363 500 2 319 242
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 470 206 471 400 466 689
66 CHARGES FINANCIERES 99 210 104 500 83 071
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 566 10 200 7 541
022 DEPENSES IMPREVUES 43 000
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 073 622 4 335 300 4 030 478
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
440 951 388 040 373 539
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 440 951 1 137 744 373 539
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 514 573 5 473 044 4 404 017
3

4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses
4
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
011
Charges
à
caractère
général
1 188 111 1 342 700 1 153 935 - 2,87 %
 baisse de près de 3 % :
 Baisse du prix des carburants
 Les autres postes restent stables et témoignent d’une
maîtrise des dépenses (certains postes augmentent
lorsque d’autres baissent : il s’agit simplement de
changement d’imputation comptable pour certaines
dépenses).
Le chapitre 011 : les charges à caractère général

5. Les charges de personnel = chapitre 012 - chapitre 013
5
CHAP. LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution de
CA à CA
012
Dépenses de
personnel
2 307 530 2 363 500 2 319 242 + 0,50 %
013
Atténuations de
charges
269 007 204 000 221 035 - 17,83 %
Total
Charges de
personnel
2 038 523 2 159 500 2 098 207 + 2,92 %
Les charges de personnel restent stables malgré une baisse des atténuations de
charges, liée à l’exclusion du risque maladie ordinaire du contrat d’assurances
risques statutaires.
A noter : augmentation de 0,6 % du point d’indice au 1er
juillet 2016.

6. Le chapitre 65 : les autres charges de gestion courante
6
Ces charges baissent de 3 517 €, essentiellement du fait de la variation
de la subvention à l’école NDG, calculée en fonction du nombre d’élèves.
CHAP. LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
065
Autres
charges de
gestion
courante
470 206 471 400 466 689 - 0,7 %

7. Le chapitre 66 : les charges financières
7
Les charges financières poursuivent leur baisse du fait du non recours à
l’emprunt pour la 3ème année consécutive et des taux très bas en 2016.
CHAP. LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
66
Charges
financières
99 210 104 500 83 071 - 16,27 %

8. Fiche financière 2015
communes de 3500 à 10 000 habitants AMF
8

9. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
9

10. VUE D’ENSEMBLE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Article CA 2015 BP 2016 CA 2016
013 ATTENUATION DE CHARGES 269 007 204 000 221 035
70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 289 617 287 000 303 906
73 IMPOTS ET TAXES 3 658 422 3 644 680 3 651 948
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 1 051 597 895 000 903 769
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24 629 25 000 22 573
76 PRODUITS FINANCIERS 20 1 11
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 714 6 000 13 062
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 305 006 5 061 681 5 116 304
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
87 912 89 631 65 771
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 87 912 89 631 65 771
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 392 918 5 131 312 5 182 075
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 393 394 321 742 321 742
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 392 918 5 473 044 5 182 075
10

11. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
les recettes
11
Les recettes des produits de service augmentent de 14 290 € du fait
notamment :
des ventes du bois de la forêt de St Maurice : + 11 900 €
des inscriptions au Pass’ Nature en avril : + 2 240 €
des redevances périscolaires (restauration et accueils) : + 4 250 €
Une recettes non perçue en 2016 : la redevance Orange pour l’occupation
du domaine public : 7 100 € (reportée sur 2017)
Le chapitre 70 : les produits de service
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
70
Les produits
de service
289 616 287 000 303 906 4,7 %

12. Le chapitre 73 : impôts et taxes
12
Les recettes fiscales ont diminué de 0,2 % (6 500 €) du fait de la répercussion sur
les bases du rétablissement de l’exonération pour les veufs et veuves ; personnes
âgées de plus de 60 ans ou handicapées pour la taxe d'habitation ; personnes de
plus de 75 ans pour la taxe foncière).
A noter pour 2016 :
Une augmentation des bases de 1 % actée par la loi de finances
Une évolution physique des bases négative pour la TH : -1,1 % ; positive
pour le FB : 0,3 %
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) passe de
67 550 € en 2015 à 60 233 € en 2016 soit une baisse de 7 300 €.
Il n’y a pas eu d’augmentation des taux de fiscalité locale en 2016.
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
73
Impôts
et taxes
3 658 421 3 644 680 3 651 947 - 0,18 %

13. Le chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
13
Les dotations de l’Etat (DGF, DSR et DNP) baissent entre 2015 et 2016 de
114 414€ auxquelles il faut ajouter une baisse des compensations au titre
des exonérations fiscales de 23 459€.
CHAP
.
LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
74
Dotations,
subventions
et participations
1 051 597 895 000 903 769 - 14 %
Pour rappel tableau récapitulatif de l’impact de la baisse de DGF sur le mandat
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF 935 872 761 647 585 529 519
Baisse annuelle 63 111 114 62 56 10
Baisse depuis
2013
174 288 350 406 416
Baisse cumulée 237 525 875 1280 1696

14. Le chapitre 77 : Produits exceptionnels
14
Ce chapitre enregistre les produits exceptionnels divers, dont les
remboursements de sinistres : 10 000 € pour un tracteur des services
techniques.
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
Taux
d’évolution
de CA à CA
77
Produits
exceptionnels 11 714 6 000 13 062 11,5

15. Bilan de l’épargne
15
En milliers d'euros 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Excédent brut de
fonctionnement
1233 1086 1212 1284 1506 1448 1489 1174 1396 1220
Capacité
d'autofinancement
1028 824 968 1097 1322 1270 1343 1060 1298 1137
Capacité
d'autofinancement nette
568 344 533 694 926 861 878 609 853 679
L’excédent brut de fonctionnement 2016 est de 1 220 037 €.
La Commune dégage une capacité d’épargne nette, après
remboursement de l’annuité de la dette, de 679 499 €.

16. 16

17. Fiche financière 2015
communes de 3500 à 10 000 habitants AMF
17

18. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
18

19. VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Article / Fonction CA 2015 BP 2016 CA 2016
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 902 35 580 23 389
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0 198 000 196 399
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 348 594 634 903 424 048
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 762 1 288 288 704 248
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 093
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 445 062 460 000 457 467
020 DEPENSES IMPREVUES 77 621
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 1 327 320 2 711 485 1 805 553
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 84 647 89 631 65 770
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 264
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE L'EXERCICE 87 912 89 631 65 770
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 415 232 2 801 116 1 871 324
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 142 155
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 415 232 2 943 272 1 871 324
19

20. Le chapitre 20 : Les immobilisations
incorporelles
20
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
20
Immobilisations
incorporelles
9 902 € 35 580 € 23 390 €
• Modification du PLU : 5 521 €
• Etude de faisabilité du projet hôtelier à Doëlan : 19 440 €
• Diagnostic du Pont Dû : 6 198 €
• Divers logiciels : 871 €

21. Le chapitre 21 : les immobilisations
corporelles
21
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
21
Immobilisations
corporelles
348 594 € 634 903 € 424 049 €
• Divers aménagements : 17 562 € : tir à l’arc, dunes à
Bellangenet, skate parc, aménagement terrains de boules et
pétanque ;
• Divers travaux sur les bâtiments : 126 086 € : agence postale, St
Jacques (toiture et fenêtres), ravalement de la mairie ;
• Travaux au restaurant scolaire : 30 529 € : faux plafonds et
éclairage ;
• Travaux écoles : 47 722 € : portes et fenêtres au groupe scolaire
(16 133 €) ; réfection restaurant scolaire et isolation des
combles à St Maudet (25 589 €) ;
• Matériel et outillage pour le pôle technique : 27 620 €.

22. Le chapitre 21 : les immobilisations
corporelles
22
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
21
Immobilisations
corporelles
348 594 € 634 903 € 424 049 €
• Œuvres et objets d’art : 15 609 € : lithographies Tal Coat,
tableau de Nadja.
• Matériel de transport : 27 222 € : mini bus + 2 véhicules pour le
pôle technique ;
• Matériel informatique : 45 548 € dont 27 860 € de
renouvellement et d’équipement en vidéoprojecteurs pour les
écoles ;
• Acquisition mobilier urbain : 54 905 € : signalétique rue des
Grands sables ; panneaux de libre expression, radars
pédagogiques ;
• Fonds jeux ludothèque : 13 500 €

23. Le chapitre 23 : les immobilisations en cours
23
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
23
Immobilisations
en cours
523 762 € 1 288 288 € 704 249 €
• Réfection de la halle du bourg : 34 025 €
• Maîtrise d’œuvre nouvelle salle des sports : 40 448 €
• EMDL : 117 656 €
• Divers travaux de voirie : 81 092 €
• Aménagement du centre bourg : 429 413 €

24. Le chapitre 16 : l’emprunt
24
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
16 Emprunts 445 062 € 460 000 € 457 467 €
La répartition de la dette est la suivante :
Le délai de désendettement affiche un indice de 2,57 années. Ce
niveau est le plus bas jamais atteint par la Ville.
Type Capital Restant Dû % d'exposition
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 756 682 € 24,15 % 4,29 %
Variable 1 473 039 € 47,02 % 0,15 %
Barrière 903 311 € 28,83 % 4,28 %
Ensemble des risques 3 133 033 € 100,00 % 2,34 %

25. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
25

26. VUE D’ENSEMBLE
26
Chapitre Libellé CA 2015
BP + DM
2016
CA 2016
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 235 642 528 293 954
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 700
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 901 634 1 150 000 1 116 143
204 13 000 13 243
024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 981 569 1 805 528 1 423 340
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 749 704
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 440 951 388 040 373 539
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 440 951 1 137 744 373 539
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES +
ORDRE)
1 422 520 2 943 272 1 796 879

27. Le chapitre 13 : les subventions
27
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
13 Subventions 75 235 642 528 293 954
Les subventions perçues en 2016 correspondent principalement à :
-Fonds de concours étude reconversion friche Doëlan : 8 100 €
-DETR aménagement place de l’église : 70 000 €
-Plan de lecture publique : 202 688 €
Le chapitre 16 : l’emprunt
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
16
Emprunts et
dettes
assimilées
0 0 0

28. Le chapitre 10 : dotations, fonds divers et
réserve
28
CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016
10
Dotations,
fonds divers
et réserve
901 634 1 150 000 1 116 142
Ce chapitre correspond au versement du FCTVA pour 84 633 €, à la
taxe d’aménagement pour 81 510 € et à l’autofinancement pour 950
000 €.

29. Le résultat de l’exercice du budget principal
29
Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 1 099 800,41€.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
 reporter 349 800,41 € à la section de fonctionnement
 d’affecter 750 000,00 € à la section d’investissement dont le besoin de
financement est de 216 600,55 €
Investissement Fonctionnement
Recettes 2016 1 796 879,25 5 182 075,30
Dépenses 2016 1 871 324,16 4 404 017,31
Résultat reporté de l’exercice 2015 -142 155,64 321 742,42
Solde d’exécution 2016 -74 444,91 778 057,99
Résultat de l’exercice 2016 -216 600,55 1 099 800,41
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016
RECETTES au 1068 750 000,00
RECETTES au 002 349 800,41

30. BUDGET ASSAINISSEMENT
Les dépenses d’investissement du budget assainissement pour 2016 se
décomposent comme suit :
Etudes (lotissement les Dunes et raccordement Halbars) : 7 384 €
Contrôle des branchements : 45 884 €
Travaux place de l’église : 21 576 €
Soldes des travaux de construction de la station d’épuration et extensions :
194 375 €
Etudes extension du réseau à Doëlan : 31 634,33 €
Remboursement du capital d’emprunt : 70 815 € et des avances de l’agence
de l’eau : 67 200 €
30

31. Le résultat de l’exercice pour
l’assainissement
31
Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 264 542,13 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
 de reporter 0 € en section de fonctionnement,
d’affecter en totalité à la section d’investissement la somme de 264 542,13 €.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2016 1 142 834,04 469 336,60
Dépenses 2016 501 992,08 204 794,47
Résultat reporté de l’exercice 2015 -463 934,46 0,00
Solde d’exécution 2016 640 841,96 264 542,13
Résultat de l’exercice 2016 176 907,50 264 542,13
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016
RECETTES au 1068 264 542,13
RECETTES au 002 0,00

32. BUDGET DU PORT DE DOËLAN
Les dépenses d’investissement du budget du port de Doëlan
pour 2016 se décomposent principalement comme suit :
Acquisition de la grue : 15 925 €
Remplacement de la machine à glace : 24 261 €
Remplacement évaporateurs chambre froide : 19 645 €
Réfection étal de vente : 15 982 €
Remboursement du capital d’emprunt : 37 754 €
32

33. Le résultat de l’exercice pour le port de
Doëlan
33
Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 19 306,77 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de reporter 19 306,77 € à la section de fonctionnement,
• d’affecter 0 € à la section d’investissement, dont le déficit est de 7 555,58
€.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2016 110 178,07 224 100,73
Dépenses 2016 163 559,67 211 998,35
Résultat reporté de l’exercice 2015 45 826,02 7 204,39
Solde d’exécution 2016 -53 381,60 12 102,38
Résultat de l’exercice 2016 -7 555,58 19 306,77
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016
RECETTES au 1068 0,00
RECETTES au 002 19 306,77

34. BUDGET DU PORT DE POULDU
LAÏTA
Les dépenses d’investissement du budget du port de Pouldu Laïta
pour 2016 se décomposent comme suit :
Construction du local SNSM : 44 225 €
Grosses réparations sur mouillages : 5 661 €
Travaux sur pontons : 3 505 €
Remboursement du capital d’emprunt : 3 333 €
34

35. Le résultat de l’exercice pour le port de
Pouldu Laïta
35
Le résultat de l’exercice 2015 à affecter est de 920,23 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
 de reporter 920,23 € à la section de fonctionnement,
 d’affecter 0 € à la section d’investissement, dont l’excédent est de
7 032,38 €.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2016 75 895,77 49 990,84
Dépenses 2016 59 392,96 56 568,61
Résultat reporté de l’exercice 2015 -9 470,43 7 498,00
Solde d’exécution 2016 16 502,81 -6 577,77
Résultat de l’exercice 2016 7 032,38 920,23
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016
RECETTES au 1068 0,00
RECETTES au 002 920,23

36. Le résultat de l’exercice pour le port de
Pouldu Plaisance
36
Le résultat de l’exercice 2016 est de – 1 447,54 €. Ce déficit de
fonctionnement est reporté au BP 2017.
Investissement Fonctionnement
Recettes 2016 2 824,93 5 080,34
Dépenses 2016 3 535,32 6 294,61
Résultat reporté de l’exercice 2015 3 127,08 -233,27
Solde d’exécution 2016 -710,39 -1 214,27
Résultat de l’exercice 2016 2 416,69 -1 447,54
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016
RECETTES au 1068 0,00
DEFICITau 002 -1447,54