4. Les Scop :
Le réseau des Sociétés coopératives et
participatives
• Une confédération nationale qui représente les Scop au plan national,
coordonne les moyens et mutualise les ressources.
• 13 antennes régionales avec des délégués de proximité qui accompagnent les
Scop et leur apportent l’expertise nécessaire.
• 3 fédérations professionnelles.
5. Les missions du réseau
• Suivre et soutenir les coopératives existantes (conseils, formations, rencontres
Scop)
• Développer de nouvelles coopératives (créations ex-nihilo, reprises
d’entreprises en difficulté, transmission d’entreprises, mutation, transformation
d’association)
• Promouvoir et soutenir le statut coopératif (lobbying)
Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.
7. Quelques Scop en France
Au total : 2 252 coopératives, représentant 45 700 emplois
8. Quelques chiffres-clés
260 créations par an : 65 % de
création ex-nihilo
8 % du CA des
Scop et Scic à
l’export
3,9 Milliards de CA
2 252 entreprises
45 700 salariés
21 salariés en
moyenne
9. Un modèle économique performant
Performance économique
Chiffre d’affaires en croissance
68 % des Scop bénéficiaires en 2012
Taux de pérennité importants
77 % à 3 ans et 63 % à 5 ans toute origine de création
84 % à 3 ans et 76 % à 5 ans pour les transmissions
76,5 % à 3 ans et 65,6 % à 5 ans pour les reprises d’entreprises en difficulté
Montant élevé des fonds propres = indépendance financière
Performance et robustesse
10. Une Scop = une entreprise
Une société commerciale
• SARL ou SA
• Un capital variable
11. Une autre façon d’entreprendre
• Pérennité de l’entreprise
• Remettre les hommes au premier plan par rapport à la logique financière
• 4 grands principes coopératifs
12. 1 associé = 1 voix !
1. GESTION DÉMOCRATIQUE
1. Gestion démocratique
Le vote dans les instances de décision
selon cette règle
Élection des dirigeants
13. 2. LES SALARIÉS DÉCIDEURS
1. Gestion démocratique
Les associé(e)s salarié(e)s détiennent :
– Le pouvoir minimum 65 % des voix
– Le capital minimum 51 % des parts
Aucun associé n’est majoritaire
Associés extérieurs < 50 % du capital
14. Implication des salariés
Actuellement, 94,7 % des salariés de Scop bénéficient
au moins d’un dispositif de participation,
d’intéressement ou d’épargne salariale contre
seulement 56,5 % des salariés des entreprises
françaises du secteur marchand non agricole.
(Source – Dares, 2013)
15. 3. PARTAGE DU RÉSULTAT
L’entreprise
Minimum 16 %
Les salarié(e)s
Minimum 25 %
Les associé(e)s
Facultatif – Maximum 33 %
Réserves
Part travail
Intérêts aux parts
19. Les atouts de la transmission en Scop
Avantages pour le cédant
• C’est une vraie vente avec un prix fixé et arrêté avec le cédant
• Pas de recherche de repreneur extérieur (concurrents…)
• Moindre risque de rejet par les salariés : démotivation, départ homme clé…
• Sécurisation de la démarche de cession
• Pérenniser les valeurs de son entreprise
Une vraie vente, sécurisée et financée
20. Les atouts de la transmission en Scop
Avantages pour l’entreprise
• De poursuivre l’activité dans les meilleures conditions, sans rupture ni délocalisation
subie
• De préserver son indépendance et conserver ses valeurs
• Éviter l’endettement à répétition
Continuité et indépendance
21. Les atouts de la transmission en Scop
Une entreprise transmise
à un ou plusieurs salariés,
réduit de 20 à 50 % le risque de
disparition dans les 5 ans
(étude Oséo)
Une pérennité accrue
22. Les atouts de la transmission en Scop
Avantages pour les salariés
• Une implication forte des salariés dans la réussite du projet et un intéressement garanti
aux résultats
• Préserver l’indépendance de l’entreprise et garder le contrôle sur leur avenir
Motivation et indépendance
23. Les atouts de la transmission en Scop
Vous accompagnez votre client tout au long de la
démarche. Et pourtant seuls 11 % des cédants pensent
spontanément à leurs salariés pour reprendre leur
entreprise…
Un projet en partenariat avec l’Union Régionale
24. • 23 % des chefs d’entreprise ne connaissent pas du tout ce qu’est une Scop…
• 43 % en ont déjà entendu parler mais ne savent pas précisément ce que cela
signifie.
Etude mars 2012 – IFOP dirigeants de 10 à 500 salariés sur l’image des Scop
= 66 % qui n’y penseront pas d’eux mêmes !
25. Pourquoi recommander la reprise par les
salariés en Scop ?
Vous êtes un expert de la vie de l’entreprise et son principal conseil ?
• Renforcer votre offre de conseil et votre légitimité
• Offrir une alternative réelle à votre client
• Garder votre client par rapport à une cession à un tiers extérieur à l’entreprise
26. Comment transmettre son entreprise en
Scop ?
1. Diagnostic et élaboration du projet
2. Montage juridique
3. Montage financier
4. Suivi par l’UR Scop
28. Pré-étude du projet avec le cédant
• Audit juridique
• Audit financier, valorisation, négociation du prix
• Audit RH
Décision de transmettre aux salariés : OUI / NON
Elaboration du plan de communication
30. Un montage original
Transformation en Scop d’une société commerciale ou civile sans création d’une
personne morale nouvelle
Schéma unique de transmission d’entreprise, prévu par la loi de 1978, les articles 210 D et
160 quater du CGI
Toute entreprise civile ou commerciale (transformation prévue par la loi du 19
juillet 1978, articles 48 à 52)
= mécanisme particulier de RES qui aboutit au rachat total ou partiel des parts du
cédant par la société elle-même.
31. Dispositif fiscal
Réévaluation d’actifs (art. 210 D CGI) :
• Possibilité de revaloriser les actifs amortissables, la plus-value est réintégrée sur 5 ans,
• Possibilité de revaloriser les actifs non amortissables.
Régime fiscal des plus-values des associés qui se retirent (art. 160 quater du CGI) :
• Imposés chez l’associé comme des cessions et non des distributions,
• Bénéficient des mêmes régimes d’exonération des plus-values prévues par le CGI.
33. Un financement spécifique
Le financement de la transmission en Scop a l’avantage de concilier :
• une vente au prix négocié et arrêté avec le chef d’entreprise,
• la capacité financière des salariés associés.
Il mobilise les outils financiers du mouvement coopératif et de ses partenaires.
34. La recherche de financement
Les outils mobilisables du mouvement :
• en fonds propres : SCOPINVEST
• en financement de BFR : SOCODEN sous forme de prêts participatifs
• en garantie : SOFISCOP. En contrepartie la banque ne demande pas de caution personnelle
aux salariés
Nos partenaires financiers :
Région, Crédit coopératif, IDES, France Active, Initiative France…
36. Notre suivi
• Transfert des savoirs et désengagement du dirigeant organisé et limité dans le temps,
• Formations des repreneurs à la gestion d’une entreprise coopérative,
• Accompagnement post-reprise de l’Union régionale,
• Suivi dans la durée : le rôle de la révision coopérative et des conseillers de l’Union
Régionale,
• Mutualisation et solidarité : des entreprises animées par un état d’esprit et des valeurs
communes.
37. Restons en contact : des infos régulières
Fiches pratiques, conseils
techniques et témoignages
d’experts… Pour être informés
des nouveautés juridiques de
la transmission en Scop.
Une newsletter dédiée aux
experts comptables
(tous les 3 mois dans vos boîtes mails)
Actualités des Scop, enjeux
du réseau Scop, ouverture
internationale…Pour en
savoir plus sur le
mouvement coopératif et
son environnement
Le magazine PARTICIPER
(tous les 3 mois par courrier)
38. Restons en contact : les outils
Une plaquette pour vos clients :
cédants et repreneurs
Comparaison des statuts, étapes clés
de la transmission, spécificités Scop…
Une plaquette dédiée aux experts comptables en cours de réalisation.
Une plaquette
générique
sur les Scop
Environnement, grands
principes,
fondamentaux…
39. Conclusion
• Démarche valorisante pour le cédant et les salariés,
• Une solution qui favorise la pérennité de l’entreprise et la motivation des
salariés,
• Un montage juridique et financier adapté à chaque situation,
• Un accompagnement sur mesure du cédant et des salariés repreneurs.
Accompagner le développement de la transmission en Scop
