Le rapport et l’avis du CESE votés aujourd'hui soulignent la complexité des phénomènes en cause : du fait de l’influence des métropoles et des villes sur leur périphérie, appréhender le niveau territorial dans lequel vivent les personnes necessite de prendre en compte avec les niveaux institutionnels - région, département, commune et intercommunalité - les bassins de vie et les déplacements domicile-travail. Les personnes sont par ailleurs mobiles à certaines périodes de l’année ou de leur vie et ces déplacements réguliers ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté dans un domaine particulier (éducation, formation, économie, emploi, logement, pauvreté, santé, environnement, etc.) mais en situation favorable au regard d’autres critères.

1. Conseil économique, social et
environnemental
Assemblée plénière – 13 novembre 2013
La réduction des inégalités territoriales : quelle
politique nationale d’aménagement du territoire ?
Avis présenté par M. Paul de Viguerie
Section de l’Aménagement durable des territoires

2. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
Calendrier
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Saisine adoptée par le Bureau : 10 juillet 2012
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Auditions : Janvier – Avril 2013
-
Examen du rapport : 15 avril – 15 mai 2013
Suspension des travaux sur l’avis jusqu’en début septembre en
raison de deux saisines gouvernementale : mai –juillet 2013
-
Examen de l’avant-projet d’avis : septembre 2013 (adopté le 25 septembre
2013)
Travaux récents
Rapports de Thierry Wahl, Inspecteur général des Finances, d’Eloi Laurent,
économiste à l’OFCE, de l’observatoire des Territoires de la DATAR

3. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
Les aires urbaines métropolitaines et les grandes aires
Taux de chômage localisé au 3ème trimestre 2010

4. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
Part de l’agriculture dans la valeur ajoutée par région en
2010
Part de l’industrie dans la valeur ajoutée par région en 2010

5. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
I - RAPPORT
 Complexité, quelques paradoxes
 Un besoin d’observations plus fines
 Caractère cumulatif des inégalités :
inégalité n’est pas équité
 Inégalités sociales et inégalités territoriales

6. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
II – AVIS : PLAN
 1- Un diagnostic territorial et des politiques
nationales d’aménagement du territoire à
revisiter
 2- Des réponses incontournables à apporter
 3- Des outils au service de ces politiques
Des éléments pour une « feuille de route »

7. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
LES ÉTAPES PRÉALABLES :
 Le diagnostic territorial
 Les objectifs
 Les critères
 La démarche

8. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
LES ÉTAPES PRÉALABLES :
 Des politiques nationales à revisiter
 Simplification administrative
 Évolution des normes
 Procédures d’expérimentation
 Déconcentration
Sortir de la politique de silo

9. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
 Les politiques d’accessibilité
 Accès de tous les territoires au Très Haut
Débit
 Des réseaux physiques de transport
(routes, fer, air) adaptés aux spécificités de
chaque territoire
 Des infrastructures à concevoir sur le
moyen et long terme
 Quels financements ?

10. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
 Réseaux de services publics
 Exigence de proximité
 Contractualisation
 Fongibilité/déconcentration

11. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
Stratégie d’Aménagement du territoire
Deux scénarios possibles et complémentaires
:
 Accompagner la tendance lourde de la
métropolisation
 Une stratégie plus volontariste : « vers une
France en réseau »
 Densification raisonnée
 Des politiques économiques territoriales
 Une politique du logement intégrant la rénovation de
l’ancien

12. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
Les outils :
 Péréquation budgétaire
 Péréquation sociale
 Politique européenne
 Stratégie et gouvernance

13. LE CESE
Assemblée plénière – 13 novembre
2013
Conclusion :
 Subsidiarité
 Principe de réalité
 Méthode

14. www.lecese.fr
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