Avis rapporté par Mme Martine Derobert-Masure, au nom de la section des activités économiques présidée par Mme Delphine Lalu. La répartition des rôles entre producteur.rice.s et consommateur.rice.s, qui prévaut dans le modèle de consommation de masse, devient aujourd’hui plus floue. Dans une économie de plus en plus numérique, le.la client.e est aujourd’hui toujours plus impliqué.e et sollicité.e dans sa consommation. Cette évolution a des effets sur l’ensemble de la société.

1. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUESETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICEETL’EMPLOI
Assemblée plénière du 25 octobre 2016
Projet d’avis présenté par MmeMartine DEROBERT au nomde la section des activités économiques

2. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU
NUMÉRIQUE.
RISQUESETOPPORTUNITÉSPOURLE.LA
CONSOMMATEUR.RICEETL’EMPLOI

3. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
LES CONSTATS
« laparticipationdu.delaconsommateur.riceàla
productiondesbiensetservicesqu’elle.il
consomme »
 Qu’est ce que la coproduction?

4. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
LES CONSTATS
• L’autoproductiondirigée:reportdetâchessimples vers le.laconsommateur.rice
- Libre service, encaissement automatique en supermarché, impression de billets à domicile, gestion bancaire
en ligne, etc.
• Lemarketingparticipatif :associationdu.delaconsommateur.riceàdestâches
pluscomplexes
- Boîtes à idées, tests utilisateurs, concours et appels à projet, communautés en ligne, etc.
• Lesformesdecoproductionàl’initiativedesconsommateur.rice.s
- Coopératives deconsommateur.rices, projets autour de «communs », mouvement des makers, etc.
 La coproduction: des formes variées

5. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
LES CONSTATS
• Despratiquesquisegénéralisent…
- 88%des Français.es ont utilisé une caisse automatiqueen supermarché
- La moitiédes Français.es recourent régulièrement à la consommation collaborative
- etc.
• …etquiinduisentdesmodificationsrapidesdescomportements
- Exemple: 18%des Français.es fréquentent leur agencebancaireplusieurs fois par mois (2014),
contre plus de 50%en 2010
La coproduction: une réalité pour toutes et tous

6. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
LES CONSTATS
• Lenumériquecommecatalyseurdelacoproduction…
- Accès démultipliéà un grandnombre de services
- Brouillage de la frontière entre consommation,travailet production
• …etvecteurd’unenouvelleformedecoproductionfondéesurladonnée
- Des données des consommateur.rice.s européen.ne.s valorisées à 315milliardsd’euros en 2011
- Un marchéeuropéen des données personnelles représentant mille milliardsd’euros à l’horizon
2020
- Problématiquefiscale: Facebook: 28 millionsd’utilisateursactifs en France et 320000euros
payés au titre de l’IS en 2014
Un phénomène amplifié par la transition numérique

7. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
LES CONSTATS
• Lacoproductioncommeréponseàcertainesaspirationsdesconsommateur.rice.s
etducorpssocial
- Recherche de gains de prix, de temps, de déplacement
- Aspiration à « consommer autrement »: autonomie, personnalisation, considérations éthiques,
environnementales, etc.
• …maisquisoulèvedenouveauxenjeux:
- Partage de la valeur coproduite
- Accessibilité numérique
- Protection de la vie privée et des données personnelles
Les enjeux pour le consommateur

8. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
LES CONSTATS
• Uneffetambivalentsurl’emploi:«findutravail»contre«théoriedu
déversement»
- Risques : déport des tâches des salarié.e.s vers les consommateur.rice.s
- Opportunités : développement pour la filière numériqueet nouvelles activités
• Desmutationsdenotretissuéconomique
- Risques: distorsions de concurrence
- Atouts: untissu de start-ups dynamique
• L’enjeuenvironnemental
- Empreinteenvironnementaledes technologies numériques
- Impact des nouveauxmodes de consommation
 Des effets pour toute la société dans un contexte évolutif et
incertain

9. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
LES CONSTATS
• Commentadapternosrégulationsauxnouveauxmodesdeconsommation tout
enfavorisantlepotentieldecroissancequereprésentel’économienumérique
pournotrepays?
• Commentaccompagnerles transitionsencourstoutenpréservantles
mécanismes desolidaritéquifondentnotrepactesocial?
 Conclusion du constat : des avantages et des inconvénients
qui ne s’annulent pas

10. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
• Mesurer et reconnaître l’apport des consommateur.rice.s
- Réaliseruneévaluation delacoproductionetdepérenniser cette mesureparl’intégration d’un
indicateurdans lastatistique nationale
-Exemplede l’étudedel’INSEEsurletravail domestique (2010)
 Axe 1: reconnaître, encadrer et sécuriser la contribution du.de la
consommateur.rice
LES PRÉCONISATIONS

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26 octobre 2016
• Assurer une meilleure répartition de la valeur générée par la
coproduction
- Sur lesquestionsdefiscalité numérique, privilégierle niveau international(OCDE)ou
européen
- A défautdesolutionàcesniveaux, expertiser les pistesen débatpour mieux prendreen
comptela valeur desdonnéesdansnotrefiscalité
 Axe 1: reconnaître, encadrer et sécuriser la contribution du.de la
consommateur.rice
LES PRÉCONISATIONS

12. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
• Réguler les rapports de consommation dans le cadre de la
coproduction
- Instituer un statutjuridiqueeuropéen dela plateforme
- Créerun espacedesignalementen lignedespratiquescontrairesau principedeloyauté
consacréparla loi pour uneRépublique numérique
 Axe 1: reconnaître, encadrer et sécuriser la contribution du.de la
consommateur.rice
LES PRÉCONISATIONS

13. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
• Protéger les consommateur.rice.s et leurs données
-Reconnaîtreen droitleprinciped’autodéterminationinformationnellegarantissantà
chaqueindividu lecontrôledesesdonnées
- Créerun comparateurpublicdesconditionsgénéralesd’utilisation etdespolitiques
d’utilisation desdonnéespersonnellesdesplateformesnumériques
 Axe 1: reconnaître, encadrer et sécuriser la contribution du
consommateur
LES PRÉCONISATIONS

14. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
• Garantir les conditions d’une concurrenceloyale entre acteurs
- Soumettrelesacteurs del’économienumériqueaux mêmesrèglesqueleurs homologues
nondématérialisés
- Étendrelesdroitsetprotectionsreconnusaux professionnel.le.setaux salarié.e.s aux
acteurs desnouvelles formesd’activités
 Axe 2: encourager une coproduction favorable à la croissance et à
l’emploi
LES PRÉCONISATIONS

15. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
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• Protéger l’emploi et accompagner les transitions
- Mobiliserlesbranches professionnelles pour anticiperetaccompagnerlestransformations
induites parlenumérique
-Réaliserlesétudes prospectivessurl’évolution desmétiersetdesqualifications
-DéfinirlesactionsdeGPECprioritaires
-Engager lesprogrammes deformation nécessaires
-Mettrelesdispositifspublicsd’aideetdesoutien aux entreprises àprofitpourstimulerun
développement économiqueetnumérique favorableàl’emploidequalité
 Axe 2: encourager une coproduction favorable à la croissance et à
l’emploi
LES PRÉCONISATIONS

16. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
• Donner aux citoyen.ne.s le pouvoir d’agir
- Lutter contrelaprécariténumérique
- Soumettreles servicespublicsà un principed’accessibilité
- Intégrerla médiationnumériqueaux missionsdesservicespublicslocaux
 Axe 3 : privilégier une coproduction respectueuse de l’intérêt collectif
LES PRÉCONISATIONS

17. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
• Réaliser le bénéfice environnementalde la coproduction
- Intégrerla coproductiondansl’analyse decycle devie(ACV)etl’analyse sociale ducycle
devie(ASCV)desproduitsetservices
-Valoriserl’apportdesplateformescollaborativesdanslesdifférentsschémasdes
collectivitésterritorialeslorsqueleur actions’inscritdansun objectifd’intérêtgénéral
 Axe 3 : privilégier une coproduction respectueuse de l’intérêt collectif
LES PRÉCONISATIONS

18. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
RISQUES ETOPPORTUNITÉSPOURLE.LACONSOMMATEUR.RICE ETL’EMPLOI
26 octobre 2016
• Associerles consommateur.rice.s à la régulation de la
coproduction
- Développer le servicepublicdela donnéeconsacrépar la loi pour uneRépublique
numérique
- Promouvoirle« coopérativismedeplateforme»
 Axe 3 : privilégier une coproduction respectueuse de l’intérêt collectif
LES PRÉCONISATIONS

19. LA COPRODUCTION À L’HEURE DU NUMÉRIQUE.
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26 octobre 2016
CONCLUSION
« Le numérique n’est pas automatiquement la clé d’une
transition vers une société meilleure. Il peut être mis au service
d’une société plus équitable, plus juste, plus solidaire, plus
émancipatrice - mais à condition qu’une vision et une ambition
politiques accompagnent le développement du « pouvoir
d’agir » des citoyens, favorise l’émergence de nouvelles
solidarités et soit garante de l’espace public, des commun et du
vivre ensemble. »
« Ambitionnumérique», CNNum, juin2015

20. www.lecese.fr