Le coup d'envoi de la Phase 3 de la DSN a été donné le 27 septembre dernier. Prolongement de la DSN Phase 2, elle prévoit l'ajout de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. Cette Phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera de nombreuses procédures : attestation employeur, DMMO/EMMO, radiation des contrats complémentaires, DUCS Urssaf, relevé mensuel de mission (Intérim), autres DUCS, déclarations de cotisations MSA... La phase 3 alimentera par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Pénibilité. Dès janvier 2017, la généralisation obligatoire de la DSN à l’ensemble des entreprises reposera sur cette Phase 3 : il est donc essentiel pour vous de vous y préparer ! Au cours de cette conférence, Delphine Mahfouz, consultante experte en paie et cotisations sociales, vous présentera un point complet de l’actualité de la DSN et des enjeux du passage à la Phase 3 : information des salariés, charge de travail et organisation du service paie, nouvelle nomenclature, nouvelles rubriques... Les enjeux pour les professionnels de la paie en entreprise ? Anticiper et préparer au mieux le passage à la Phase 3 afin de sécuriser leurs pratiques, et connaître toutes les incidences de cette nouvelle phase de la DSN sur l'organisation de leur service et leurs procédures de paie.

1. Nos expertises auprès des secteurs privé & public
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sociales - Santé, sécurité et qualité de vie au travail - Retraite et protection sociale - Rémunérations et performance RH -
Paie et administration du personnel - Comptabilité, fiscalité et gestion financière - Droit des affaires - Management de projet,
stratégie et organisation - Management et leadership - Efficacité professionnelle et développement personnel
BIENVENUE !

2. Mercredi 23 novembre 2016
Intervenante : Delphine MAHFOUZ, consultante formatrice en paie
Actualités de la DSN :
Les enjeux de la phase 3

3. 3
« La DSN, une seule déclaration pour les remplacer toutes »
 La DSN est née du choc de simplification
(Instauration par la loi WARSMANN du 22/03/2012 article 35 de la loi n°2012-387)
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La DSN : une obligation légale

4. 4
Le calendrier de déploiement
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5. 5
 DSN mensuelle :
- Le 5 ou le 15
- Une photographie de
la paie à la fin du mois
- Un récapitulatif des
évènements du mois
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Les différentes DSN
 DSN
évènementielle :
- 5 jours ouvrés
- maladie, congé
maternité, congé
pater, AT et ATJ
- fin de contrat de
travail
- Uniquement les
informations de
l’événement
- Disparition des
attestations de
salaires
dématérialisées

6. 6
Les conséquences sur la charge de travail du service paie
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1- Respecter les
nouvelles échéances
2-Plus de contrôles
en amont de la
clôture de la paie:
même des éléments
non affiché sur le BP
3-Anticiper les
paramétrages de paie
4- Mettre en place
des procédures de
changement et de
régularisation de la
paie
5- Vérifier les dates
de rattachement et
les montants négatifs Choc de
simplification

7. 7
L’information aux salariés
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8. 8
Le découpage
 Même découpage que la DADS-U norme (N4DS)
. Structure
.. Groupe
… Sous-Groupe
…. Rubrique
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Un découpage allégé : 4 structures + 1 en phase 3
NIR du salarié : 30.001
NIR du salarié : S21.G00.30.001

9. 9
Les nouveaux blocs de la phase 3 : les DUCS
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DUCS ARRCO AGIRC DUCS Prévoyance
 La versement organisme de
protection sociale S21.G00.20
 Retraite complémentaire
S21.G00.71
 Base assujettie S21.G00.78
 Composant de base assujettie
S21.G00.79
 Cotisation individuelle S21.G00.81
 Versement organisme de
protection sociale S21.G00.20
 Composant de versement
S21.G00.55
 Affiliation Prévoyance S21.G00.70
 Ayant-droit S21.G00.73
 Base assujettie S21.G00.78
 Composant de base assujettie
S21.G00.79
 Cotisation individuelle S21.G00.81
 Cotisation établissement
S21.G00.82
 Ancienneté S21.G00.86

10. 10
Les nouveaux blocs de la phase 3 :
les taxes et le temps partiel thérapeutique
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Pénibilité Les taxes
 Déclaration de la pénibilité
S21.G00.34
 Les cotisations liées à la
pénibilité
 Affectation fiscale S21.G00.42
 Assujettissement fiscal
S21.G00.44
Temps partiel thérapeutique
Temps partiel Thérapeutique S21.G00.66

11. 11
Les nouveaux blocs de la phase 3 : la S89
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S89 : Véhicule
technique
 Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32
 Avantages en nature S89.G00.33
 Prise en charge des indemnités S89.G00.35
 Rémunérations S89.G00.43
 Actions gratuites S89.G00.87
 Options sur titres (stock options) S89.G00.88
 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise
(BSPCE) S89.G00 .89
 Individu Agirc-Arrco S89.G00.91
 Bases spécifiques Agirc-Arrco S89.G00.92

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