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Mercredi 23 novembre 2016
Intervenante : Delphine MAHFOUZ, consultante formatrice en paie
Actualités de la DSN :
Les enjeu...
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« La DSN, une seule déclaration pour les remplacer toutes »
 La DSN est née du choc de simplification
(Instauration par...
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Le calendrier de déploiement
©GERESO 2016
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 DSN mensuelle :
- Le 5 ou le 15
- Une photographie de
la paie à la fin du mois
- Un récapitulatif des
évènements du mo...
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Les conséquences sur la charge de travail du service paie
©GERESO 2016
1- Respecter les
nouvelles échéances
2-Plus de co...
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L’information aux salariés
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Le découpage
 Même découpage que la DADS-U norme (N4DS)
. Structure
.. Groupe
… Sous-Groupe
…. Rubrique
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Les nouveaux blocs de la phase 3 : les DUCS
©GERESO 2016
DUCS ARRCO AGIRC DUCS Prévoyance
 La versement organisme de
pr...
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Les nouveaux blocs de la phase 3 :
les taxes et le temps partiel thérapeutique
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Pénibilité Les taxes
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Conférence DSN Phase 3 - conférence gratuite GERESO

Le coup d'envoi de la Phase 3 de la DSN a été donné le 27 septembre dernier. Prolongement de la DSN Phase 2, elle prévoit l'ajout de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.

Cette Phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera de nombreuses procédures : attestation employeur, DMMO/EMMO, radiation des contrats complémentaires, DUCS Urssaf, relevé mensuel de mission (Intérim), autres DUCS, déclarations de cotisations MSA... La phase 3 alimentera par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Pénibilité.

Dès janvier 2017, la généralisation obligatoire de la DSN à l’ensemble des entreprises reposera sur cette Phase 3 : il est donc essentiel pour vous de vous y préparer !

Au cours de cette conférence, Delphine Mahfouz, consultante experte en paie et cotisations sociales, vous présentera un point complet de l’actualité de la DSN et des enjeux du passage à la Phase 3 : information des salariés, charge de travail et organisation du service paie, nouvelle nomenclature, nouvelles rubriques...

Les enjeux pour les professionnels de la paie en entreprise ? Anticiper et préparer au mieux le passage à la Phase 3 afin de sécuriser leurs pratiques, et connaître toutes les incidences de cette nouvelle phase de la DSN sur l'organisation de leur service et leurs procédures de paie.

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Conférence DSN Phase 3 - conférence gratuite GERESO

  1. 1. Nos expertises auprès des secteurs privé & public Pratiques RH, recrutement, compétences et carrière - Mobilité internationale - Formation professionnelle - Droit du travail et relations sociales - Santé, sécurité et qualité de vie au travail - Retraite et protection sociale - Rémunérations et performance RH - Paie et administration du personnel - Comptabilité, fiscalité et gestion financière - Droit des affaires - Management de projet, stratégie et organisation - Management et leadership - Efficacité professionnelle et développement personnel BIENVENUE !
  2. 2. Mercredi 23 novembre 2016 Intervenante : Delphine MAHFOUZ, consultante formatrice en paie Actualités de la DSN : Les enjeux de la phase 3
  3. 3. 3 « La DSN, une seule déclaration pour les remplacer toutes »  La DSN est née du choc de simplification (Instauration par la loi WARSMANN du 22/03/2012 article 35 de la loi n°2012-387) ©GERESO 2016 La DSN : une obligation légale
  4. 4. 4 Le calendrier de déploiement ©GERESO 2016
  5. 5. 5  DSN mensuelle : - Le 5 ou le 15 - Une photographie de la paie à la fin du mois - Un récapitulatif des évènements du mois ©GERESO 2016 Les différentes DSN  DSN évènementielle : - 5 jours ouvrés - maladie, congé maternité, congé pater, AT et ATJ - fin de contrat de travail - Uniquement les informations de l’événement - Disparition des attestations de salaires dématérialisées
  6. 6. 6 Les conséquences sur la charge de travail du service paie ©GERESO 2016 1- Respecter les nouvelles échéances 2-Plus de contrôles en amont de la clôture de la paie: même des éléments non affiché sur le BP 3-Anticiper les paramétrages de paie 4- Mettre en place des procédures de changement et de régularisation de la paie 5- Vérifier les dates de rattachement et les montants négatifs Choc de simplification
  7. 7. 7 L’information aux salariés ©GERESO 2016
  8. 8. 8 Le découpage  Même découpage que la DADS-U norme (N4DS) . Structure .. Groupe … Sous-Groupe …. Rubrique ©GERESO 2016 Un découpage allégé : 4 structures + 1 en phase 3 NIR du salarié : 30.001 NIR du salarié : S21.G00.30.001
  9. 9. 9 Les nouveaux blocs de la phase 3 : les DUCS ©GERESO 2016 DUCS ARRCO AGIRC DUCS Prévoyance  La versement organisme de protection sociale S21.G00.20  Retraite complémentaire S21.G00.71  Base assujettie S21.G00.78  Composant de base assujettie S21.G00.79  Cotisation individuelle S21.G00.81  Versement organisme de protection sociale S21.G00.20  Composant de versement S21.G00.55  Affiliation Prévoyance S21.G00.70  Ayant-droit S21.G00.73  Base assujettie S21.G00.78  Composant de base assujettie S21.G00.79  Cotisation individuelle S21.G00.81  Cotisation établissement S21.G00.82  Ancienneté S21.G00.86
  10. 10. 10 Les nouveaux blocs de la phase 3 : les taxes et le temps partiel thérapeutique ©GERESO 2016 Pénibilité Les taxes  Déclaration de la pénibilité S21.G00.34  Les cotisations liées à la pénibilité  Affectation fiscale S21.G00.42  Assujettissement fiscal S21.G00.44 Temps partiel thérapeutique Temps partiel Thérapeutique S21.G00.66
  11. 11. 11 Les nouveaux blocs de la phase 3 : la S89 ©GERESO 2016 S89 : Véhicule technique  Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32  Avantages en nature S89.G00.33  Prise en charge des indemnités S89.G00.35  Rémunérations S89.G00.43  Actions gratuites S89.G00.87  Options sur titres (stock options) S89.G00.88  Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) S89.G00 .89  Individu Agirc-Arrco S89.G00.91  Bases spécifiques Agirc-Arrco S89.G00.92
  12. 12. postformation@gereso.fr MERCI À VOUS ! Gardons le contact ! Pour toute information complémentaire, question technique ou commerciale, demande de prestation intra ou mission de conseil… Contactez-nous à l’adresse mail :

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