Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013

“Fondation d’entreprise” :
Comment en faire le catalyseur de la
réussite de la stratégie de
responsabilité sociétale de l’entreprise ?
Thèse professionnelle réalisée par
Laura Pochebonne
Promotion 2011/2012
MBA spécialisé MDD “Marketing et
Développement Durable”
Présentation du 22 mai 2013

1. A l’origine : Parrainage et mécénat
ParrainageParrainage (art.39.1.7°CGI) :
« dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise
en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion
de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont
exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation » = technique de communication
publicitaire, ROI comptabilisable attendu
MMééccéénatnat :
« Mobilisation de ressources par une entreprise ou un individu, au service des causes
dites d’intérêt général, ou comme soutien libre et « gratuit » (au sens où il n’attend pas de
retour financier direct) apporté aux activités créatrices, de l’esprit à la culture. Sa finalité
première est de faire bénéficier l’entreprise d’un impact favorable à son image » =
technique de communication institutionnelle, notion d’intérêt général, retour attendu en
termes d’image
- Les fondations découlent plutôt du mécénat que du parrainage
- Pour être efficace, toute stratégie de mécénat ou de parrainage doit être intégrée à la stratégie
globale de communication de l’entreprise et répondre à des objectifs clairs, précis et transparents.
Idem pour les fondations.
Fondations d’entreprise et RSE par Laura Pochebonne - 2013

2. Réglementation et philanthropie
LoiLoi du 23du 23 juilletjuillet 19871987 sur le développement du mécénat : crée des structures
dotées d’une véritable personnalité juridique en faveur de l’intérêt général : les
fondations
LoiLoi du 4du 4 juilletjuillet 19901990 : crée les fondations d’entreprise et modifie la précédente
loi concernant les fondations
LoiLoi du 1du 1erer
aoaoûûtt 20032003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
(dite Loi Aillagon) : augmente les avantages fiscaux prévus par la loi de 1987
LoiLoi du 4du 4 aoaoûûtt 20082008 sur la modernisation de l’économie au sujet des fonds de
dotation
- Objectif : Encourager le mécénat par des incitations fiscales et par la création du
nouveau statut juridique des “fondations” visant à regrouper et mieux coordonner les
actions de mécénat des entreprises
- Tendances fondations : 400000 entreprises mécènes aujourd’hui (budget : 1,9
milliard d’€), 2733 fonds et fondations en 2011

3. Les Fondations
FondationFondation (loi du 4 juillet 1990) : « Acte par lequel une ou plusieurs personnes
physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou
ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non
lucratif »
FondationFondation dd’’entrepriseentreprise (art. 19, loi du 23/07/1987) : « Les sociétés civiles ou
commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial,
les coopératives, les institutions de prévoyance ou les mutuelles peuvent créer,
en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, une personne
morale, à but non lucratif, dénommée fondation d'entreprise »
– Créée pour minimum 5 ans renouvelables
– Dotation minimale de création : 150000€, puis budget réparti par années (PAP)
– Liens juridiques, administratifs et stratégiques avec l’entreprise mère
– Indépendance en termes d’action : marge de manoeuvre et potentiel pour prise
d’initiatives et innovation au service de l’intérêt général pouvant inspirer l’entreprise
– Structure la plus adaptée aux enjeux des entreprises : création simple et rapide,
souplesse financière et jurididque, visibilité et coordination des actions de mécénat

4. Les avantages liés à la création
d’une Fondation d’entreprise
Facilité et rapidité de création : 1. Dossier remis au bureau des associations et fondations de la
préfecture du siège social ou du ministère de l’intérieur. 2. Le préfet se prononce dans un délai de 4 mois.
3. Publication au JO par le Ministre de l’Intérieur. 4. Désignation du CA : 2/3 représentants de l’entreprise
fondatrice + 1/3 de personnalités qualifiées
Image et réputation : Valorise l’image de l’entreprise auprès de ses parties prenantes, marque son identité
(acteur de la société)
Avantages fiscaux : déduction d’impôts en moyenne égale à 60% des sommes utilisées en faveur
d’oeuvres d’intérêt général
Attractivité et implication des collaborateurs : motive les collaborateurs en quête de sens et
d’épanouissement personnel et professionnel, renforce la cohésion interne et la culture d’entreprise par des
activités qui dépassent son coeur de métier, améliore la marque employeur et la fierté d’appartenance à
l’entreprise
Demande primaire et fidélisation des clients : différenciation P/R aux concurrents, rapprochement des
PP par la défense de valeurs particulières, facilitation de l’intégration à de nouveaux marchés par des
actions qualitatives et non commerciales
Développement durable et Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle sert par nature
l’intérêt général et met en jeu sa responsabilité envers toutes ses PP. Pour 58% des entreprises, elle est un
élément fort de la stratégie globale et prouve la prise de conscience quant à la nécessité d’une implication
citoyenne des entreprises à l’heure où il n’est plus possible de mener ses activités industrielles et/ou
commerciales sans se préoccuper de leurs répercussions économiques, sociales et environnementales.

5. Fondation d’entreprise,
développement durable et RSE,
quel lien ?
La FE devrait être le témoin ultime de l’engagement sociétal de l’entreprise. Or, il est
rare que cette dernière soit irréprochable en termes de RSE dont la mise en pratique et la
définition apparaissent complexes. Il est donc primordial de s’approprier les concepts :
DDééveloppementveloppement durabledurable (Rapport Brundtland,1987) : « Développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : 1. Le concept de “besoins”, et plus
particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient de donner la
priorité absolue, et 2. L’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre
organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins
actuels et à venir ».
RSE/RSORSE/RSO (ISO 26000, 2010) : « Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts
de ses décisions et activités sur la société et l’environnement se traduisant par un
comportement éthique et transparent qui : 1. contribue au DD, à la santé et au bien-être de
la société, 2. prend en compte les attentes des parties prenantes, 3. respecte les lois en
vigueur et, à défaut, les normes internationales ».
PartiesParties prenantesprenantes : « Tout groupe ou individu pouvant affecter ou être affecté par la
réalisation des objectifs de l’organisation » (Freeman, 1984). PP primaires et secondaires.
Principes liés : Prévention, Précaution, Information, Participation, Bonne
goouvernance, Pollueur-payeur, Solidarité dans le temps et l’espace.

6. Fondation d’entreprise et RSE : de
nombreux points communs
Fruit de la vision stratégique de l’entreprise (cohérence de la mission)
Identifier des besoins émergents : champ d’expérimentation élargi aux parties prenantes
plus éloignées de l’entreprise, confrontation à des réalités culturelles et sociales différentes
(remise en cause)
Donner du sens à l’action : activités souvent éloignées du coeur de métier de l’entreprise
et objectifs qualitatifs qui imposent une autre façon de penser
Instaurer un système de bonne gouvernance : dialogue élargi avec les PP
(décloisonnement, ouverture et relations de confiance), personnalités indépendantes,
distribution précise des rôles de chacun (comité d’experts, CA, équipe permanente, etc.)
Défendre des valeurs sociétales positives : preuve tangible de l’engagement sociétal de
l’entreprise car soutien à des projets d’intérêt général, engagement à long terme,, dialogue
avec les PP, etc.
Fondation = libre expression de la RSE : pas de parcours imposé, choix libre des actions,
mais toujours en cohérence avec la stratégie de l’entreprise.
Fondation = un des volets de l’engagement sociétal de l’entreprise, sans en être un
instrument.

7. Créer une Fondation exemplaire en
termes de RSE : crédibilité et légitimité
PositionnementPositionnement spspéécifiquecifique : traduit la personnalité de l’entreprise (ni mode ni concurrence)
ThThéématiquematique : évidente, originale, fédératrice, compréhensible, cohérente avec la stratégie
corporate, avec le système de références de l’entreprise (capital d’images déjà
enregistrées par ses PP et qui peut s’appuyer sur ses origines, ses activités, la
personnalité de son Président, sa région d’implantation, etc.) et avec ses valeurs
Prise en compte des contraintescontraintes (budget, RH, concurrence, pérennité, impact médiatique)
ExpertsExperts indindéépendantspendants : spécialistes des domaines traités par la Fondation, garants de sa
crédibilité (conseils techniques et/ou scientifiques)
- Réduction du risque de réputation et d’image
- Mais efforts supplémentaires à fournir à l’heure où les PP sont toujours plus exigeantes : les
fondations doivent tendre vers l’exemplarité en matière de RSE
Nous avons donc proposé un modèle de “Fondation d’entreprise ISO 26000” pour
répondre à l’ensemble des enjeux de RSE propres à ces organisations généralement déjà
bien avancées à ce sujet, mais pas toujours irréprochables pour autant.

8. La “Fondation d’entreprise ISO
26000”, exemplaire en termes de RSE
““FondationFondation ISO 26000ISO 26000”” : suit sa propre stratégie de RSE, en cohérence avec
celle de l’entreprise et avec sa mission d’intérêt général, en se basant sur les
lignes directrices de la norme ISO 26000, dans un but d’exemplarité et dans
une logique d’amélioration continue.
NormeNorme ISO 26000ISO 26000 : Adoptée à la quasi-unanimité par les Etats membres de
l’ISO en 2010, elle est depuis la référence internationale la plus complète en
termes de RSE. Document de cadrage, elle propose des lignes directrices aux
organisations et n’est pas certifiante.
ISO 26000 définit 7 “questions centrales” pour lesquelles l’organisation
concernée doit mettre en place des actions regroupées par “domaines
d’actions” : Q1. Gouvernance, Q2. DDH, Q3. Relations et conditions de
travail, Q4. Environnement, Q5. Loyauté des pratiques, Q6 : Questions
relatives aux consommateurs, Q7. Communautés et développement local.
- Analyse des pratiques de RSE de 6 Fondations d’entreprises françaises :
Air France, Total, Orange, Suez Environnement, Pfizer France, Banque Populaire :
Démarche RSE généralement avancée, mais pas de stratégies RSE propres.

9. Modèle de Fondation d’entreprise
ISO 26000 (1/3)
Q1. Gouvernance de la Fondation
- Ecouter et prendre en compte les avis de toutes les PP grâce à des réunions de
concertation sur la mission de la fondation et son orientation.
- Etablir des conventions de partenariats équitables définissant rigoureusement les
devoirs de la fondation et du partenaire, notamment en termes de financement.
- Mettre en place un système efficace de suivi et d’évaluation des projets soutenus
(contribution des collaborateurs sur place, réunions géographiques, etc.).
Q.2. Droits de l’Homme
- S’assurer d’un équilibre entre les catégories de bénéficiaires, pour n’effectuer aucune
discrimination, en renforçant la communication dans les pays où l’entreprise est
présente afin d’encourager les porteurs de projets à soumettre leurs idées.
- Etre proactif et suivre l’évolution des besoins liés aux DDH (éducation, formation,
santé, emploi, entrepreneuriat, conditions de travail, culture, loisirs,
télécommunications, environnement sain, etc.) pour développer/renforcer des actions
en faveur des populations les plus vulnérables, avec l’aide des institutions locales.
- Mener/soutenir des actions de sensibilisation / information / prévention sur les DDH
au niveau local dans les pays concernés et auprès des collaborateurs en interne.

ISO 26000 (2/3)
Q3. Relations et conditions de travail
- Faciliter la réalisation des projets des partenaires par un soutien financier et/ou technique
durable, en collaboration avec des institutions publiques et privées, locales et internationales,
et construire ainsi de nouveaux dialogues public-privé.
- Favoriser les projets d’intérêt général des collaborateurs et retraités de l’entreprise et les
encourager à devenir bénévoles, mécènes de compétences ou référents projets.
- Proposer des formations à l’équipe de la fondation pour développer ses connaissances et
compétences générales sur le DD et la RSE, en insistant sur les thématiques traitées par la
fondation, et sur le management de projets afin de développer sa capacité à sélectionner et
évaluer les projets.
Q4. Environnement
- Mener des campagnes de sensibilisation / prévention / information / éducation au DD, à la
protection / valorisation de l’environnement et de la biodiversité, à la santé environnementale et
au changement climatique, en illustrant des enjeux auxquels se confrontent les populations
locales, dans les pays où la Fondation intervient, en collaboration avec les partenaires locaux.
- Organiser des journées de nettoyages collectifs dans les pays où la Fondation intervient, en y
faisant participer les collaborateurs de l’entreprise et leurs familles, les partenaires et les
populations locales.
- Mesurer les impacts environnementaux (positifs et négatifs) des actions menées par la
fondation en définissant des indicateurs pertinents et des tableaux de bord.

ISO 26000 (3/3)
Q.5. Loyauté des pratiques
- Suivre rigoureusement les projets soutenus : rencontres partenaires, financement selon avancement, etc.
- Etre très attentif à l’allocation des financements (système d’alerte, liste noire, sanctions).
- Réaliser une charte partenariale de bonnes pratiques, communiquer et mettre en valeur les meilleures.
Q6. Questions relatives aux “consommateurs”
- Transparence totale : activités, projets soutenus, méthodes de sélection/suivi des projets, financements.
- Informer et communiquer suffisamment auprès des PP en interne / externe pour faire connaître les
activités et faire adhérer aux causes soutenues.
- Développer des outils de communication responsable pour être au plus près des partenaires et des PP en
général : lettres d’info, sites internet, revues de presse, blogs, réseaux sociaux, événements d’info /
sensibilisation aux thématiques défendues, etc.
Q7. Communautés et développement local
- Mener des actions de sensibilisation / prévention / information / formation / éducation visant l’autonomie
des populations concernées, en France et à l’international.
- Stimuler l’innovation, le partage d’expérience et les transferts de compétences / connaissances en
développant dans les pays bénéficiaires des programmes de formation liés à la mission de la fondation.
- Renforcer l’aide à la recherche et mettre en place des partenariats justes et durables avec des institutions
de recherche et les acteurs locaux spécialistes des questions traitées par la fondation.

12. Interactions entre la Fondation ISO
26000 et l’entreprise
Fondation indépendante juridiquement et administrativement de l’entreprise, mais liée
stratégiquement
De par les liens qui existent entre elles, l’entreprise ne peut être hermétique aux bonnes pratiques de
RSE de sa fondation
Liens avec la stratégie de RSE de l’entreprise (d’après étude des 6 fondations interrogées) :
- développement des territoires
- respect des droits de l’Homme
- bonne gouvernance
- protection de l’environnement
- accès aux services essentiels
- = vision réductrice
Liens opérationnels (existants ou à établir) :
- Présidence, Direction générale, CA, CE : soutien et prorogation du PAP, implication des
dirigeants dans les activités (facilitation des procédures, communication, participation)
- Dir juridique / Dir Partenariats et mécénat / Dir des Affaires publiques / Dir Finances : soutien
quotidien
- Dir Communication : communication externe et surtout interne
- Dir RH : préparation des lettres de mission et fiches de poste, gestion des missions de bénévolat et
de mécénat de compétences, cohésion sociale et implication des collaborateurs
- Dir DD / RSE : généralement peu de liens car activités très différentes, mais plus d’interactions à
établir car la Fondation peut aider la Dir DD à mettre en place sa stratégie

13. Laisser la Fondation ISO 26000
exercer son leadership à différents
niveaux
Recentrage sur les vraies valeurs : L’entreprise s’interroge sur le sens et les conséquences de son
activité en amont, lors de la création de la fondation pour en définir les lignes directrices, ou en aval, pour
harmoniser les valeurs défendues. La Fondation participe donc à la définition de l’identité de l’entreprise.
Communication interne sur les valeurs et la RSE : Fondation = levier de diffusion de son engagement
RSE et de celui de l’entreprise auprès des collaborateurs plus réceptifs à ses messages qu’à ceux plus
techniques d’une Dir DD. Objectif : Informer / sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la RSE à
travers les valeurs et actions menées par la Fondation, pour reconstruire un projet commun.
Implication des collaborateurs et cohésion interne : Les activités de la fondation sont attractives et
permettent de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la RSE à travers des missions de bénévolat,
de mécénat de compétences, de parrainage de projets, etc.
Nouveau dialogue avec les parties prenantes : création de relations de confiance avec des PP que
l’entreprise ne parviendrait pas à toucher autrement (contractualisation, accompagnement, évaluation des
projets et résultats, bonne gestion des fins de partenariats, etc.).
Développement des territoires : Plus légitime, la Fondation permet à l’entreprise de s’intégrer dans le
tissu économique et social des territoires où elle mène des actions. Objectif : Contribuer au
développement social, économique et environnemental des communautés locales sur le long terme, en
visant à renforcer leurs capacités et à les rendre autonomes.
- Tous ces éléments sont indispensables à la réussite de la stratégie de RSE de l’entreprise et la
fondation en est le catalyseur puisqu’elle va encourager l’entreprise à agir en ce sens en lui offrant
des lignes d’action. Comme nous allons le voir, elle peut également aider l’entreprise à amorcer les
changements nécessaires pour la mise en oeuvre de stratégie de RSE.

14. La Fondation ISO 26000 comme
levier du changement en termes de
RSE
Identifier les résistances au changement et les désamorcer : en informant les
collaborateurs par des exemples d’actions de la fondation et en expliquant
simplement les concepts et enjeux de la démarche de RSE à laquelle chacun peut
participer (Fondation + Dir DD/RSE + Dir RH + Dir Com).
Identifier les leviers : La Fondation est légitime et bien placée pour accompagner
les collaborateurs dans les phases de sensibilisation, de formation et d’ancrage
de la démarche de RSE, notamment car son message est concret (exemples
d’actions), attractif (thématiques) et peu complexe (discours non technique). Elle
peut à chaque étape se lancer la première, avant que les Dir DD/RSE, RH et Com
ne prennent ensuite le relai.
Mobiliser les équipes autour de la démarche de RSE : 1. Phase de réflexion
impliquant les collaborateurs (définition des concepts, découverte des succès de
l’entreprise et de la fondation dans ces domaines); 2. Hiérarchisation des actions
prioritaires (budget, planning) ; 3. Sensibilisation et formation.
Piloter la démarche sur le long terme : communication interne pour rendre
habituels les nouveaux comportements en encourageant régulièrement la
participation des collaborateurs à des activités liées à la RSE, en collaboration avec
les Dir Com, RH et DD/RSE (récompenses, communication sur les résultats …).

15. Conclusions et synthèse des
recommandations
Les fondations d’entreprise ne sont plus uniquement un vecteur de
communication institutionnelle ou de défiscalisation.
Mais leur rôle stratégique doit être valorisé davantage, notamment en termes
de RSE.
La Fondation d’entreprise ISO 26000 est à ce titre très bien placée pour
influencer positivement les pratiques de RSE de son entreprise mère.
Elle peut en effet exercer son leadership à plusieurs niveaux
indispensables à la réussite de la stratégie de RSE de l’entreprise
(recentrage sur les vraies valeurs, communication interne sur les valeurs et la
RSE, implication des collaborateurs et cohésion interne, dialogue avec les PP,
implication dans le développement des territoires) et l’accompagner dans sa
démarche de conduite du changement en interne.
Ainsi, le succès de la stratégie de RSE de l’entreprise dépendra en grande
partie de ses efforts en vue d’égaler (puis dépasser) les performances de
sa Fondation ISO 26000.

Si vous souhaitez lire l’intégralité de mon
travail, échanger sur le sujet ou me faire part
de vos projets, n’hésitez pas à me contacter
par mail :
laura.pochebonne@hotmail.fr
A bientôt !

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