S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 16 au 22 juillet 2018
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Comment Nicolas Hulot veut amplifier la
rénovation énergétique des bâtiments
Le 16/07/2018
15 millions de foyers français auraient une consommation 6 à 9 fois supérieure aux normes actuelles.
(Crédits : Enedis) La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité affichée par le
gouvernement. Mais qu'en est-il deux mois après le plan lancé par Nicolas Hulot ? La CDC sera
mobilisée avec 3 milliards d'euros de prêts aux collectivités.
C'était il y a presque deux semaines : lors du conseil des ministres du 4 juillet dernier, le ministre de la
Transition écologique et solidaire fêtait le premier anniversaire de son plan Climat, et notamment son
plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé le 26 avril. Celui-ci prévoit « un volet important en
direction des ménages précaires qui prévoit des aides financières via le crédit d'impôt transition

2
énergétique, le doublement des certificats d'économie d'énergie, les prêts bonifiés aux bailleurs
sociaux et la création d'un fonds de garantie pour faciliter les prêts aux copropriétés et aux ménages
aux revenus modestes », a listé Nicolas Hulot.
Un énième plan, après toutes les actions prises tous azimuts depuis dix ans par le ministère de la
Cohésion des territoires et par le ministère de la Transition écologique et solidaire à l'origine pilotées
par le ministère commun de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ?
« Il y avait une déperdition par des politiques pas nécessairement accordées. Aujourd'hui, au
contraire, on ressent un vrai niveau de maturité dans la compréhension des enjeux, analyse la
présidente d'Économie d'énergie Myriam Maestroni. Là, on devient plus précis dans les besoins et on
assure des travaux dans l'ensemble du parc immobilier français. »
Trois milliards d'euros de prêts aux territoires
Pour la première fois, en effet, l'exécutif a mis sur la table des objectifs chiffrés pour le secteur public :
un quart des bâtiments de l'État rénové et jusqu'à trois milliards d'euros de prêts aux
collectivités locales via la Caisse des dépôts. Nicolas Hulot a même prévu la création d'un
observatoire d'évaluation sur l'impact de ces mesures et leur suivi statistique.
« L'argent public est fléché en priorité vers les crèches, écoles, collèges et lycées. C'est subtil car cela
permet d'avoir un rôle auprès de nos enfants », ajoute encore Myriam Maestroni. Elle-même dispose
de 84 plateformes numériques permettant de répondre à ces enjeux : quels travaux ? Quand dois-je
commencer ? Puis-je inclure des certificats d'économie d'énergie (CEE) ?
Le nombre de CEE devrait justement doubler selon le ministre d'État. Leur utilisation ne date pas
d'hier cependant. « En dix ans, il y a eu une explosion du dispositif de massification ce qui a fait
gagner beaucoup d'argent à de nombreux utilisateurs par leur non-consommation d'énergie », avance
Benoît Ferres de Cameo Energy.
Concrètement, ce dirigeant fait une proposition commerciale avec un devis de travaux au directeur
technique d'un bailleur, le met en relation avec un fournisseur d'énergie, sécurise le prix le temps des
travaux et une fois ceux-ci terminés, édite un procès-verbal de réception. « Entre les énergéticiens,
les installateurs, les fabricants et les consommateurs, nous avons créé un standard d'intermédiation,
et grâce à la prime CEE, les travaux coûtent parfois zéro euro », assure ainsi Benoît Ferres.

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Capteurs ou sobriété énergétique ?
Car il y a urgence. 15 millions de foyers français auraient, en effet, une consommation d'énergie 6 à 9
fois supérieure aux normes actuelles définies par la réglementation thermique 2012 (RT2012). Sans
parler des 31% d'émissions de gaz à effet de serre générées par ce secteur. Or, des bâtiments de
mauvaise qualité entraînent des maladies mentales (anxiété, dépression...) voire des maladies
respiratoires et cardiovasculaires.
Des professionnels prennent, eux, le virage de la révolution numérique pour traiter le mal à la racine
sans nécessairement passer par la case chantier. La société Oze-Energies relève les données de ses
capteurs en temps réel, les traite avec de l'intelligence artificielle, avant de formuler des
recommandations avec des listes d'actions à suivre. « C'est une erreur commune de croire que
l'optimisation énergétique passe uniquement par des travaux, explique son fondateur Gilles Nozière.
Nos capteurs communicants relèvent la température des lieux, l'humidité, la qualité de l'air ou encore
la luminosité. Les mesures objectives sont consultables sur une interface tous écrans et les occupants
peuvent signaler leur ressenti en flashant un QR code, répondre à un bref questionnaire et contribuer
à optimiser le confort des locaux. »
Docteur en énergie, Yamina Saheb considère, au contraire, « qu'il n'y a pas plus smart que l'être
humain : les gadgets ne pourront jouer un rôle que si l'on y met de la sobriété (capacité à baisser la
demande) et de l'efficacité (à réduire la consommation ». L'ingénieure se méfie également d'un plan
gouvernemental « assez décevant », estimant que « le marché de la rénovation énergétique est un
marché artificiel créé par l'argent public ».
Un labyrinthe d'aides publiques
Ce ne doit pas être l'avis de la jeune pousse Archionline qui propose aux visiteurs de son site Internet
de lui soumettre un projet, une surface et une localité. Puis, son logiciel scanne les mots-clés et
envoie des alertes en interne aux spécialistes de l'architecture et du bâtiment. Ces derniers rappellent
ensuite ces prospects et leur proposent un plan de financement selon des critères de ressources.
« On propose un programme, on aide à remplir le dossier en y renseignant les aspects techniques du
projet, raconte son directeur général Grégoire Leveque, de même qu'on leur fournit un tableau
d'amortissement qui indique les économies futures sur leurs factures d'énergie. La valeur d'un
patrimoine rénové peut rapidement croître de 5%. »
Le startupper met également gratuitement à disposition sur son portail un article recensant l'ensemble
des dispositifs pour s'y retrouver dans ce labyrinthe : crédit d'impôt à la transition énergétique, éco

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prêt à taux zéro, aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), prime énergie et certificats
d'économie d'énergie, pacte énergie solidarité et les aides locales. Au lendemain des annonces de
Nicolas Hulot, cette page aurait été consultée 800% fois plus en mai 2018 qu'en mai 2017, avance
Grégoire Lévêque.
En revanche, le décret instaurant le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, créé par la
loi sur la transition énergétique et la croissance verte (loi Royal) de 2015 et mentionnant l'ensemble
des informations utiles « à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la
performance énergétique » du logement, se fait toujours attendre. Il devait être obligatoire pour le
neuf dès le 1er janvier 2017 et pour l'ancien à la vente au 1er janvier 2025.
Source : www.latribune.fr

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Immobilier : Paris veut à nouveau encadrer ses
loyers
Le 18/07/2018
Selon l'association de consommateurs, la CLCV, plus de la moitié des loyers parisiens ne respecte
pas les plafonds imposés par l'encadrement des loyers. La mesure était en vigueur
jusqu'en novembre dernier dans la capitale. - Marta Nascimento/REA
La ville va utiliser les dispositions de la loi Elan pour passer outre les décisions de justice.
L'annulation de novembre a été confirmée en appel en juin dernier.
La ville de Paris n'a pas dit son dernier mot. Même si la justice a confirmé, en appel, l'annulation de
l'encadrement des loyers à Paris (parce que la mesure ne s'appliquait pas à toute l'agglomération), la
maire Anne Hidalgo et son adjoint au logement Ian Brossat ont bien l'intention de profiter de la loi Elan
pour contrôler à nouveau les tarifs pratiqués par les propriétaires. L'indice de référence des loyers a
augmenté de 1,25 % depuis le début de l'année.

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Plus de la moitié des loyers au-dessus des anciens plafonds
La ville a toujours défendu cette mesure et s'appuie, pour justifier sa décision, sur une enquête d'une
association de consommateurs. La CLCV a passé 1.000 petites annonces au crible : 52 % des loyers
de cet échantillon sont supérieurs aux plafonds autorisés par la mesure aujourd'hui caduque, alors
que 61 % des annonces y étaient conformes en 2017.
En moyenne, lorsque le loyer excède le maximum autorisé par la fourchette désormais théorique, il le
dépasse de 128 euros par mois, soit 1.536,00 euros par an. En 2018 et toujours concernant le même
échantillon, le taux de conformité virtuel est plus bas lorsque la transaction passe par un agent
immobilier. Les propriétaires de meublés ne sont que 43 % à respecter l'ancienne loi, contre 53 %
pour ceux qui louent leur logement vide. Les petits logements, les plus faciles à louer pour les
propriétaires, sont ceux qui respectent le moins la réglementation, il faut compter 23 euros par mètre
carré pour un studio à Paris, 19 euros pour un deux-pièces.
Un texte difficilement applicable
La loi Elan, en discussion au Sénat et qui sera sans doute adoptée à la rentrée, a repris la disposition
de la loi Alur en l'aménageant : l'encadrement des loyers pourra s'appliquer à titre expérimental, pour
une durée de cinq ans, là où les communes le souhaiteront, dans une seule ville et non plus une
agglomération, là où une tension du marché le justifiera... à condition de la constater, via des
observatoires qui n'existent toujours pas dans la plupart des régions. Toutes ces contraintes ne
donnent guère d'indice positif sur la volonté réelle du gouvernement de voir appliquer ce texte.
Paris, qui répond à toutes les conditions et dispose des données de l'Observatoire des loyers de
l'agglomération parisienne (Olap), a en tout cas bien l'intention de s'en emparer pour maîtriser la
hausse des loyers.
Source : www.lesechos.fr

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Crédit immobilier : en changeant d’assurance,
il est possible d’alléger ses mensualités
Le 18/07/2018
Changer l’assurance de son prêt immobilier permet de réaliser des économies non négligeables, mais
peu d’emprunteurs ont déjà franchi le pas.
Pour un capital emprunté de 150 000 euros à 1,5% sur 20 ans, la mensualité de l’assurance se situe
entre 65 et 164 euros par mois. Wavebreak Media / Photononstop
Réduire sa mensualité d’emprunt immobilier d’un montant pouvant atteindre 160 euros par
mois peut sembler alléchant ! Pour en bénéficier, il faut renégocier le taux de son assurance de
prêt immobilier, une possibilité qui est offerte depuis le 1
er
janvier 20018, cependant peu
d’emprunteurs en profitent.
Rappelons que lorsqu’un particulier emprunte pour acheter un logement, la banque lui demande de
souscrire une assurance couvrant le prêt en cas de décès ou d’invalidité. Or, le coût de cette
assurance s’ajoute aux mensualités du crédit immobilier et représente des sommes non négligeables.

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Dans son observatoire 2017, l’agence de conseil en assurance Banque Assurance Optimisation
(BAO) indique que pour un capital emprunté de 150 000 euros à 1,5 % sur 20 ans, la mensualité de
l’assurance se situe entre 65 et 164 euros par mois.
Economie moyenne de 2 500 euros
Pendant des années, les banques ne laissaient pas aux emprunteurs la possibilité de choisir leur
assurance. Mais la lutte d’associations de consommateurs et la loi relative à la consommation de
2014, les y ont obligées. Depuis le 1
er
janvier 2018, il est même possible de changer d’assurance
chaque année et de bénéficier d’un tarif beaucoup plus intéressant que celui obtenu par
l’intermédiaire de la banque. La Banque de France estime que l’économie moyenne pourrait être de
2 500 euros par emprunteur sur la durée du prêt.
Pourtant, depuis début 2018, les compagnies d’assurance et les courtiers n’ont pas constaté de raz
de marée d’emprunteurs désireux de se lancer dans la démarche. « Les chiffres montrent que
seulement 3 200 personnes ont profité de cette législation pour changer de contrat », confirme Astrid
Cousin, porte-parole de Magnolia.fr, courtier en assurance. L’explication de ce manque
d’enthousiasme tient peut-être au fait que la procédure est complexe. « Les personnes qui ont franchi
le pas sont plutôt des cadres bien informés. Il faudra sans doute attendre encore pour un public plus
large », confirme Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux.
La procédure à suivre est la suivante : si vous avez un crédit immobilier en cours, quelques mois
avant la date anniversaire du prêt prenez contact avec la compagnie d’assurance de votre choix ou un
courtier et demandez un devis.
Agir très en amont
Une fois que vous avez la proposition de l’assurance en main, envoyez les documents à votre banque
en courrier recommandé en demandant une substitution d’assurance. Cette dernière a dix jours pour
vous dire si elle accepte ou pas la proposition. Si elle refuse elle doit motiver sa décision par écrit.
Si la banque accepte, elle établit un avenant au contrat de prêt que vous devez renvoyer signé dans
un délai de 10 jours à compter de la réception de l’avenant. Ensuite, il faut envoyer la lettre de
résiliation à l’assureur au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour être certain d’être dans les temps Magnolia comme Meilleurtaux conseillent de s’y prendre très
en amont et c’est-à-dire quatre à six mois avant les dates anniversaires du contrat d’assurance et de
la souscription du prêt. Les courtiers et les compagnies d’assurance peuvent prendre en charge une

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grande partie des formalités administratives. Si vous pensez que votre assurance est chère, Il peut
donc être intéressant de se renseigner.
Source : www.lemonde.fr

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Trois nouvelles façons de faire de l'immobilier
Le 18/07/2018
Humakey, Stayhome et Raizers se mettent au service de l'occupant. (Crédits : Philippe Wojazer) Le
crowdbuying, le crowdfunding et l'insertion d'expériences émotionnelles dans les bureaux et les
logements sont autant de tendances émergentes dans l'immobilier actuel.
Des expériences émotionnelles au bureau ? Cela peut paraître incongru, mais des gestionnaires
d'actifs y pensent tous les matins en se rasant.
« Après la valeur du capital, il y a eu la valeur verte. Aujourd'hui, il existe des certifications de la valeur
connectée. Demain, je suis convaincu que la valeur humaine, certes immatérielle, viendra transcender
la performance des entreprises » estime son promoteur Stéphane Bureau, président de Humakey.
Après avoir passé six ans chez Cushman & Wakefield, il assure aujourd'hui les deux niveaux de
service attendus par les investisseurs, à savoir la gestion qualitative des engagements et des
obligations administratives, budgétaires, comptables, et la mise en place de services destinés aux
utilisateurs (cafétéria et restaurant d'entreprise), auxquels il ajoute l'expérience sensorielle.
« Comme un chef d'orchestre, nous pouvons proposer de vivre des expériences émotionnelles dans
les espaces privatifs et communs, explique Stéphane Bureau, avec, par exemple, des ateliers

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participatifs où chacun peut vivre une expérience et révéler son talent caché au-delà de son expertise
professionnelle ».
Par exemple, dans la tour de 40.000 m² Cityscope, située à Montreuil et propriété de la foncière La
Française, le gestionnaire entend se faire rencontrer de cette manière les différentes entreprises qui
se partagent les locaux. « Demain, cette approche fera partie des codes à suivre pour que les
occupants s'y sentent profondément bien », assure encore le président de Humakey.
Autre projet dans ses tuyaux : une « place du village » dans des programmes neufs, avec un
community manager, animateur de la communauté des locataires. Stéphane Bureau n'en reste pas là
cependant : après-demain, il proposera la même prestation dans l'existant. « Avec de l'interaction
entre les commerces du rez-de-chaussée, les bureaux et les logements au-dessus, ces catégories
d'utilisateurs se parleront et nos initiatives viendront innerver la communication inter-résidents ».
Un investisseur solidaire qui rachète temporairement le bien d'un autre
Toujours sur le plan social, en 2015, un banquier - Patrick Drack - et un professionnel de l'immobilier -
Christian Lachaux - se sont associés pour créer une plateforme de mise en relation entre ménages
(parfois) surendettés et investisseurs temporaires le temps que les propriétaires se refassent une
santé financière.
Stayhome propose en effet à des « victimes d'accidents de la vie », ou autres ménages intéressés, de
vendre leur bien temporairement (cinq à dix ans maximum) à des investisseurs à qui ils versent un
loyer, avant de pouvoir, ou non, racheter leur appartement ou maison au prix initial. Par exemple, un
couple de retraités de 75 ans peut s'en servir pour se constituer un capital en vue d'entrer dans une
maison de retraite dix ans plus tard à 85 ans passés.
Le ou les investisseurs, au nombre maximal de quatre, peuvent aussi acheter un bien à 80%, dont
40% sont payés le jour de la vente et 40% via les mensualités qui se compensent avec le loyer
qu'aurait dû payer le vendeur devenu locataire. Durant cette période transitoire, le propriétaire initial
peut aussi racheter à n'importe quel moment son bien, le revendre à un tiers et récupérer une plus-
value.
Ce n'est pas un viager non plus, car en cas de décès de l'occupant de départ, le contrat se poursuit
avec ses héritiers qui sont libres de racheter ou de revendre le bien. Depuis avril 2018, la personne en
difficulté financière peut même vendre temporairement l'usufruit avant de rembourser l'investisseur.

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« Tout se fait chez le notaire, explique le co-fondateur Patrick Drack qui comptabilise 280 opérations
en trois ans, nous nous rémunérons comme une agence immobilière avec un pourcentage sur la
vente. Nous sommes présents tout au long de l'opération de portage pour trouver des solutions en
cas de souci, mais nous ne demandons pas de rémunérations supplémentaires pour le service-après-
vente. »
Le financement participatif au chevet des bureaux vides
Après le ''crowdbuying'', place au ''crowdfunding'' immobilier, ou la levée de fonds (funding), auprès de
la foule (crowd) sur des plateformes participatives. Créée en 2014, la société Raizers a mis en ligne
son site en janvier 2015 et référence déjà 30.000 investisseurs qui s'enregistrent avec identifiant et
mot de passe.
Après avoir remarqué que l'investissement au capital de startups ne représentait qu'une partie infime
du patrimoine de leurs investisseurs, puis que ces derniers étaient inscrits chez leurs concurrents afin
d'accéder à d'autres typologies de produits, les co-fondateurs ont décidé, au bout d'un an, de
construire une porte d'entrée ouvrant à l'ensemble du marché non coté pour permettre à leurs
investisseurs de diversifier leur portefeuille.
Aujourd'hui, tout repose sur un pacte d'actionnaire. « D'autres clauses sont systématiquement
prévues comme les clauses de sortie conjointe, engageant les dirigeants à faire sortir les
investisseurs aux mêmes conditions lors de la revente de leurs titres, précise son président Grégoire
Linder, et inversement les clauses de sortie forcée, c'est-à-dire que lorsqu'une majorité des
investisseurs vendent, tout le monde les suit. »
Rémunérée via un pourcentage des fonds élevés, la société accompagne en ce moment le groupe
WS qui transforme les bureaux vides du centre de Paris en déjà 80 appartements-hôtels. Trop jeune
pour s'adresser à une banque, bien que rentable et dégageant un chiffre d'un million d'euros, la
startup a créé sa page sur le portail, avec son concept, son équipe, son business model, ses
prévisions, ses réseaux sociaux et ses retombées presse. Elle a même pu se faire aider par une boîte
de production partenaire pour la réalisation d'une vidéo.
Source : www.letribune.fr

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Fin de l'encadrement des loyers: les prix en
hausse à Paris
Le 18/07/2018
Image d'illustration - L'association de consommateurs CLCV s'inquiète de la flambée des prix avec
l'arrêt de l'encadrement des loyers en France.
afp.com/PASCAL PAVANI
Six mois après l'enterrement de la loi ALUR sur l'encadrement des loyers, les prix sont déjà en
hausse à Paris.
"La fin de l'encadrement des loyers se fait déjà sentir à Paris" titre la CLCV (Consommation, logement
et cadre de vie) dans un communiqué paru mercredi. Cette association de défense des
consommateurs a réalisé une enquête sur les loyers parisiens.
Elle relève que, six mois après la fin de la loi ALUR, "sur les 1000 annonces consultées, seulement
482 sont conformes au dispositif d'encadrement des loyers contre 518 qui proposaient un loyer
supérieur au maximum autorisé." Alors qu'en 2017, 61% des annonces étaient considérées comme
"conformes", le taux dégringole de 13 points, à 48%. Au cours de leurs observations, la CLCV a

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observé que, quand le loyer excède le maximum autorisé, c'est d'environ "128 € par mois, soit 1536 €
supplémentaires à l'année".
La fin définitive de l'encadrement des loyers ?
La loi ALUR mise en place en 2014 avait, entre autres, pour fonction d'encadrer les loyers. Mais deux
recours en justice ont interdit la mise en place du plafonnement à Paris et à Lille, au motif qu'il ne
concernait qu'une ville en particulier et non l'ensemble de l'agglomération (parisienne ou lilloise).
L'État a fait appel de cette décision, mais la loi ELAN, (évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique) pourrait "enterrer" définitivement l'initiative de l'encadrement des loyers selon le CLCV.
La loi ELAN prévoit un encadrement, mais selon des critères dénoncés par l'organisation: "Outre une
application reposant uniquement sur le volontariat, elle prévoit de ne le mettre en place que si le
territoire en question connaît 'des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements'".
Pour simplifier, une ville souhaitant mettre en place l'encadrement des loyers mais avec assez de
logements pour subvenir aux besoins de sa population, ne pourra pas plafonner. "Des communes
telles que Lille ou Grenoble ne pourraient ainsi le mettre en place" assure le CLCV.
"Malheureusement, la loi ELAN considère qu'il y a toujours la nécessité d'avoir une expérimentation
de cinq ans avant de généraliser l'encadrement des loyers" rappelle Jean-Yves Mano, le président de
la CLCV sur Franceinfo. Or pendant cette période, les loyers continueront d'augmenter selon lui et
"une fois qu'ils auront augmenté, on considérera qu'il est grand temps de les encadrer. Tout ceci est
un peu aberrant" explique-t-il.
Les Français en faveur de l'encadrement
En retirant cet aspect de la loi ALUR de toute la France, l'association craint une augmentation globale
des loyers dans l'hexagone.
L'encadrement des loyers est pourtant plébiscité par les Français. Pour 78% des participants à la
consultation publique sur la loi ELAN en 2017, "l'encadrement des loyers est la mesure permettant le
mieux de réduire les loyers, devant la relance de la construction". L'Observatoire des loyers de
l'agglomération parisienne concluait en mai 2018 que "l'effet vraisemblablement complémentaire de
l'arrêté d'encadrement des loyers en niveau" pouvait limiter la hausse des prix des loyers.
Source : www.lexpress.fr

LES ARTICLES DE LA S
Bistro Régent continue son ascension avec
une nouvelle ouverture à Poitiers
Le 13/07/2018
Créé par Marc Vanhove en 2010 avec les ouvertures simult
cesse de se développer depuis.
Le concept de restauration basé sur un menu unique réalisé avec des produits frais et proposé au prix
fixe de 12,90€ (steak – ou déclinaison, frites et salade), est rapidement passé à
développement accéléré sur le territoire.
Propriétaire de 5 Bistro Régent à Bordeaux, Marc Vanhove a ainsi proposé, en 2011, sa formule à
plusieurs professionnels. Aujourd’hui, l’enseigne compte un total de 84 restaurants en France. Un
nouveau Bistro a notamment ouvert ses portes à Poitiers le 12 juillet dernier (le 2
et l’enseigne table sur les 110 établissements fin 2018.
Source : www.bra-tendances.res
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
une nouvelle ouverture à Poitiers
Créé par Marc Vanhove en 2010 avec les ouvertures simultanées de 3 restaurants, Bistro Régent ne
ou déclinaison, frites et salade), est rapidement passé à
ent accéléré sur le territoire.
et l’enseigne table sur les 110 établissements fin 2018.
tendances.restauration.com
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COMMERCE
anées de 3 restaurants, Bistro Régent ne
ou déclinaison, frites et salade), est rapidement passé à la franchise pour un
ème
pour cette ville),

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Bail commercial et refus de renouvellement :
un droit de repentir ?
Le 19/07/2018
Parce que son bailleur refuse que le bail commercial soit renouvelé, un restaurateur décide de quitter
le local loué. Mais par la suite, le bailleur change d’avis : « trop tard », estime le restaurateur qui
réclame une indemnité d’éviction. « A tort », répond le bailleur qui considère que le bail est
renouvelé…
Refus de renouvellement du bail commercial : le bailleur peut se repentir !
Pour mémoire, un bailleur peut, à la suite d’un refus de renouvellement d’un bail commercial, changer
d’avis en exerçant son « droit de repentir ».
Pour exercer ce droit de repentir, il faut que le locataire n’ait pas engagé un processus irréversible de
départ des lieux, rendant impossible la continuation de l’exploitation du fonds de commerce dans les

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locaux loués. C’est ce qu’a tenté de faire jouer un bailleur dans une affaire récente qui l’a opposé à
son locataire.
Un restaurateur sollicite le renouvellement de son bail commercial. Le bailleur refuse ce
renouvellement et refuse de verser une indemnité d’éviction pour motif grave et légitime, à la suite du
constat que de nombreux dégâts sont à dénombrer dans le local loué.
Le restaurateur informe alors le bailleur de son intention de quitter le local loué et déménage son
activité. Il précise au bailleur qu’il lui rendra les clés du local le 5 janvier.
Mais le 4 janvier, le bailleur exerce son droit de repentir. « Trop tard », répond le restaurateur : ayant
déjà commencé à déménager, il estime que le bailleur ne peut plus exercer son droit de repentir. Il
rend ensuite les clés du local le 23 janvier.
Par la suite, le restaurateur conteste en justice le refus de versement d’une indemnité d’éviction…
… à tort, pour le juge, puisque l’indemnité d’éviction est due à l’occasion d’un refus de
renouvellement. Or, pour le juge constate, le bail a bien été renouvelé : au 4 janvier, le bailleur pouvait
encore exercer son droit de repentir puisque le restaurateur n’avait pas libéré le local de tous les
meubles qui l’encombraient et n’a rendu les clés que le 23 janvier. Dès lors, un bail commercial de 9
ans a bien été renouvelé. La demande d’indemnités d’éviction du restaurateur est donc rejetée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 31 mai 2018, n° 17-14179
Source : www.bar-brasserie.fr

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Commerçants : les enseignes lumineuses la
nuit, c’est totalement fini ?
Le 20/07/2018
De nombreux commerçants ont des enseignes lumineuses pour se signaler auprès de la clientèle.
Mais ces enseignes lumineuses ont un coût énergétique, notamment la nuit, lorsque les magasins
sont fermés : c’est pourquoi, certains commerçants doivent éteindre leurs enseignes lumineuses
durant la nuit.
Enseignes lumineuses : elles doivent être éteintes la nuit !
Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6
heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

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Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes
au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une
heure avant la reprise de cette activité.
S’agissant des enseignes clignotantes, elles sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie
ou de tout autre service d'urgence.
Notez que des dérogations par arrêté municipal ou préfectoral sont possibles, notamment la veille des
jours fériés, durant les illuminations de Noël ou lors d’événements exceptionnels à caractère local,
dans certaines zones touristiques ou lors d’animations culturelles permanentes.
Toutefois, pour les enseignes lumineuses déjà en place avant le 1er juillet 2012, cette obligation
d’extinction n’était pas applicable. Un délai de mise en conformité de 6 ans leur avait, en effet, été
accordé.
Et ce délai vient d’arriver à son terme ! Depuis le 1er juillet 2018, ces enseignes lumineuses doivent
donc être également éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, lorsque l’activité signalée a cessé.
Source :
 Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux
préenseignes
 Article L 581-43 du Code de l’environnement
Source : www.bar-brasserie.fr

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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