Retrouvez une sélection des meilleurs articles de presse immobilières de la semaine.

1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 12 au 18 décembre 2011
Immobilier : la garantie des risques locatifs menacée
Le 12/12/2011
Deux ans après son lancement la garantie des risques locatifs (GRL) peine à s’imposer. A ce jour,
seuls 270.000 propriétaires-bailleurs y ont souscrit… soit trois fois moins que des contrats
d’assurance loyers impayés classiques (800.000). La pérennité du dispositif est désormais
menacée…
Conçue pour inciter les propriétaires à louer aux ménages les plus modestes, la GRL n’a, en effet,
jamais réussi à mobiliser les compagnies d’assurance. Seules trois d’entre-elles se sont engagées par
convention avec l’Etat pour distribuer le produit (DAS/MMA, Mutuelle d’Alsace Lorraine, CGI
Assurances).
Conséquence de cette faible mutualisation des risques : les assureurs durcissent leurs contrats. DAS
a dégainé le premier en faisant grimper sa cotisation de 2,5% à 3,04%. La société a même restreint
ses conditions d’octroi : les bailleurs ne pouvant plus souscrire de GRL lorsque le locataire est déjà en
place. Selon l’association pour l’accès aux garanties locatives, chargée d’organiser le dispositif,
Mutuelle d’Alsace Lorraine et CGI Assurances songeraient aussi à augmenter leurs tarifs. Et l’une
d'elle pourrait même renoncer à distribuer le produit.
Face à constat, l’association pour l’accès aux garanties locatives plaide pour une généralisation du
dispositif afin d'obliger tous les assureurs à distribuer la GRL ou une assurance loyers impayés
classique en fonction du profil des locataires. Si les loyers et les charges ne dépassent pas 33% des
revenus, les assurances classiques fonctionneraient, au-delà, et jusqu’à 50% des revenus, la GRL
s’imposerait.
Dans le cadre de l’examen du budget 2012, les sénateurs viennent de voter un amendement allant
dans ce sens. Ce texte pourrait sauver la GRL qui est malgré tout plébiscitée par près de 93% des
bailleurs, selon une récente enquête de Gerance Center, spécialiste de l’assurance immobilière.
Encore faut-il que cet amendement soit adopté par l'Assemblée nationale.
Source : Capital.fr
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2. Les charges de copropriété ont augmenté en moyenne de
3% l'an dernier en Ile-de-France
Le 13/12/2011
Selon l'observatoire de la Fnaim, les principales augmentations sont dues à des éléments
extérieurs à la copropriété: les gardiens et surtout les assurances.
Les charges d'assurance ont beaucoup été pointées du doigt ces derniers mois par les différents
observatoires des charges de copropriété. A son tour, la Fnaim de Paris Ile-de-France donne les
résultats de son étude annuelle. Il en ressort une hausse moyenne des charges de copropriété de 3%
en 2010, essentiellement due à l'envolée de 5,2% des primes d'assurance et à la hausse de 3,5% des
charges de gardiens (charges sociales et patronales). L'Association des responsables de copropriété
(ARC), regroupant les copropriétaires, avait récemment estimé la hausse des charges d'assurance à
8%.
Les postes ascenseurs, sociétés de nettoyage et honoraires de syndic seraient, selon la Fnaim, restés
beaucoup plus sages avec une hausse moyenne de 2,5% «Par ailleurs, on sait que les charges
directement liées à l'énergie ont fortement augmenté», remarque la Fnaim.
Des différences selon le type d'immeuble
Mais en fait, l'évolution des charges dépend du type d'immeuble concerné. Les immeubles franciliens
«tous services collectifs» (chauffage collectif, gardien, ascenseur, etc.) ont vu leurs charges grimper
de 6% par rapport à 2009, tandis que ceux n'ayant que le strict minimum en termes de services
collectifs ont vu leurs charges baisser de 1,5%.
Autre bémol, la Fnaim risque de susciter la controverse en calculant une hausse moyenne de 3%.
C'est bien moins que les +4,5% estimés par l'ARC. C'est même moins que les +3,9% estimés (France
entière) par l'Union nationale des syndicats immobiliers (Unis), qui fédère les syndics professionnels
et est accusé par l'ARC de sous estimer sciemment les charges. Mais même ainsi, à 3%, les charges
selon la Fnaim ont augmenté l'an dernier deux fois plus vite que l'inflation (1,5% en 2010 selon
l'Insee). Etre propriétaire devient de plus en plus cher.
Source : Les Echos.fr
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3. Généralisation des boîtes noires dans les ascenseurs
Le 14/12/2011
15, rue Delaunay (XIe), le 28 octobre. Une femme et ses deux enfants avaient été grièvement blessés
la veille, après la chute de deux étages de l’ascenseur.
Un an et demi après les conclusions d’une mission d’information et d’évaluation (MIE), présidée par
l’élu PCF Ian Brossat, les élus parisiens ont fait le point mardi sur la sécurité des ascenseurs. Le
débat se déroule quelques semaines après deux accidents tragiques survenus dans le
XIe arrondissement.
Le 27 octobre, une femme et ses deux enfants ont été grièvement blessés lors de la chute de deux
étages d’un ascenseur dans une résidence de Paris Habitat, le principal bailleur social de la Ville. Le
24 novembre, un ouvrier est mort et deux autres ont été grièvement blessés, écrasés par la chute
d’une cabine dans un immeuble de l’Armée du salut.
« Il y a quinze ans, un technicien s’occupait de 50 ascenseurs, aujourd’hui il s’occupe de 100, voire
150 appareils, pointe Ian Brossat. Moins nombreux, confrontés à des cadences infernales, les salariés
ont moins de temps pour s’occuper de la maintenance, ce qui entraîne de nombreuses pannes, voire
des accidents. La situation empire en raison d’un manque de main-d’œuvre alarmant. »
L’élu communiste se félicite toutefois d’avoir obtenu, à la suite des préconisations de la MIE,
l’installation de boîtes noires dans les ascenseurs. Elles seront généralisées dans les
9000 ascenseurs du parc social en 2012. Ces appareils permettent d’enregistrer le nombre de pannes
et les temps d’intervention.
Ian Brossat regrette que « ces données n’aient pas été suffisamment exploitées par les bailleurs
sociaux ». Elles permettent en théorie d’infliger des pénalités aux ascensoristes. Mais les bailleurs ne
les appliquent pas systématiquement. « Les bailleurs ont le devoir de s’emparer de ces chiffres et de
faire pression sur les ascensoristes », martèle Ian Brossat.
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4. La MIE a préconisé la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) qui mutualiserait les
bailleurs sociaux « afin de modifier le rapport des forces face aux ascensoristes ». Bertrand Delanoë a
approuvé cette proposition.
Le délégué général de la fédération des ascenseurs, Jean-Luc Detavernier, précise de son côté :
« Six mille personnes ont été embauchées en quatre ans. Maintenant, on est même en sureffectif. » Il
doute de l’efficacité d’un GIE. « Les sociétés sont peu nombreuses à se positionner sur les appels des
bailleurs sociaux, car les contrats ne sont pas alléchants. Leur groupement ne devrait pas changer
cette situation », a-t-il précisé. Mais il souhaite que « la fédération soit associée à la réflexion menée
par la mairie de Paris ». « On ne va pas résoudre les problèmes en infligeant des pénalités aux
ascensoristes, mais en poursuivant les travaux de mise aux normes et en modernisant les ascenseurs
vétustes. La moitié du parc français a plus de 40 ans d’âge. »
Source : Le Parisien.fr
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5. Un PTZ pour acheter un HLM
Le 15/12/2011
Le prêt à taux zéro (dit PTZ+) sera réservé aux logements neufs mais accepté dans l'ancien pour les
acquisitions dans les HLM afin de permettre aux locataires de devenir propriétaires de leur logement,
selon une mesure votée jeudi à l'Assemblée lors de la nouvelle lecture du budget 2012.
Alors que le Sénat, à majorité de gauche, avait réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le
prêt à taux zéro, l'Assemblée a décidé de rétablir le texte voté par les députés en première lecture à
une modification près, en vertu d'un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez
(UMP).
En 2010, 7.000 logements anciens ont été été vendus à des locataires ou à d'autres personnes.
Les députés avaient décidé lors de la première lecture du projet de loi de finances de réserver le
PTZ+ aux logements neufs après l'annonce du Premier ministre François Fillon du recentrage de ce
prêt dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Le bénéfice du PTZ+ sera finalement possible dans
l'ancien mais seulement dans le parc HLM.
Pour éviter un risque d'effet d'aubaine, où le bailleur vendrait à un prix plus élevé en sachant que le
locataire aura accès au PTZ+, le bénéfice du prêt pour les achats de logements anciens du parc
social sera conditionné à la vente à un prix égal au minimum autorisé par le code de la construction.
L’enveloppe maximale du montant des PTZ+ sera ramenée à 820 millions d’euros.
Les plafonds de ressources pour l'octroi des prêts à taux zéro seront par ailleurs modifiés notamment
pour "recentrer les aides publiques sur les ménages en ayant le plus besoin" et pour éviter de creuser
encore l'écart d'aide entre les zones géographiques, plus ou moins tendues.
"Garder l'encouragement à l'acquisition par leurs occupants des logements HLM" s'inscrit dans "une
politique très ancienne poursuivie par tous les gouvernements et présente l'intérêt d'améliorer la
rotation dans le parc HLM mais aussi de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux", a
estimé M. Carrez. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a considéré que "c'est un langage de
sagesse que de permettre l'accession par leurs locataires de logements sociaux".
Chef de file des députés Front de Gauche, Roland Muzeau, "totalement hostile à la vente de
logements HLM", a estimé que "c'est un dogme de la majorité actuelle de vouloir une France de
propriétaires" et que la vente de logements HLM à "une population mal payée présente le risque
majeur de ne pas pouvoir les entretenir et d'aller vers plus de copropriétés dégradées".
Source : Le Figaro.fr
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6. L'immobilier a fait bondir le patrimoine national en 2010
Le 16/12/2011
Le patrimoine économique national a atteint 13.065 milliards d'euros en 2010, en hausse de
9,5 % sur un an, selon une étude de l'Insee publiée ce matin. Le patrimoine net des ménages
représente 78 % des actifs totaux.
Il y a trois semaines, une étude de l'Insee indiquait que les inégalités de patrimoine s'étaient creusées
entre 2004 et 2010, sous l'effet d'un enrichissement des ménages les plus fortunés. En publiant ce
matin l'état du patrimoine économique national à fin 2010, l'institut statistique en confirme un
moteur essentiel : la hausse des prix de l'immobilier, cette catégorie d'actifs représentant les trois
quarts du patrimoine des ménages. Ainsi, après avoir stagné en 2009 (+ 0,7 %) et reculé en 2008 (-
3,1 %), le patrimoine des ménages, comptabilisé à sa valeur de marché en fin d'année, a progressé
de 9,1 % l'an dernier. Fin 2010, il atteignait 10.203 milliards d'euros, « dépassant son niveau de 2007,
avant la crise économique », indique l'Insee. Le patrimoine des ménages représente au total 78 % du
patrimoine national, et correspond à huit années de revenu disponible net des ménages. Sur cette
masse, le patrimoine financier des ménages a connu une évolution toujours dynamique, mais
néanmoins ralentie par rapport à 2009, notamment en raison d'une croissance plus forte des crédits
(qui viennent minorer le patrimoine financier) et d'une préférence pour les actifs financiers peu
risqués, en dépit d'un contexte boursier encore favorable. « Dans un contexte économique incertain,
les ménages renforcent sensiblement leurs encaisses de précaution détenues sous forme de
numéraires et de dépôts », souligne l'Insee.
Accalmie en 2011
Si le patrimoine des entreprises est beaucoup plus modeste (à 1.743 milliards d'euros fin 2010), il a
progressé encore plus rapidement que celui des ménages l'an dernier (+ 12,3 %), mais aussi parce
qu'il avait plus sévèrement chuté l'année précédente. « Les entreprises mettent fin au déstockage
massif et aux réductions des dépenses d'investissement qui ont marqué la récession en 2009 »,
retrace l'Insee, tandis que leur patrimoine foncier s'est également fortement revalorisé. La valeur nette
des entreprises financières a encore plus progressé (+ 21,1 %), à 602 milliards d'euros, notamment
en raison de la reprise des encours de prêts.
Finalement, seule la valeur du patrimoine des administrations publiques a chuté l'an dernier (- 2,7 %,
à 517 milliards d'euros), mais beaucoup moins que les années précédentes. La hausse des prix de
l'immobilier n'a, pour les administrations publiques, pas compensé la progression de la dette. Au final,
le patrimoine économique national de la France s'est établi à 13.065 milliards d'euros fin 2010, en
hausse de 9,5 %. L'accalmie des prix de l'immobilier et la chute des Bourses ces derniers mois (avec
un CAC 40 aujourd'hui autour de 3.000 points, contre 3.800 fin 2010) devraient donner au patrimoine
fin 2011 un profil bien moins dynamique.
Source : Les Echos.fr
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Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39
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