Des conseils pour comprendre comment réviser son loyer d'habitation

1. Comment
réviser
un loyer
d’habitation
Comment réviser
un loyer d’habitation
L’Insee à votre service
Sur www.insee.fr
- Vous trouverez l’IRL et un module de calcul
pour revaloriser les loyers :
Page d’accueil Trouver rapidement
Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat
- Vous pourrez vous abonner aux avis de parution
de l’indice, au flux RSS dans le domaine de la conjoncture :
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Serveur vocal
09 72 72 20 00 (tarification « appel local »)
Insee Contact
09 72 72 40 00 (tarification « appel local »)
L’Insee ne donne pas de conseils juridiques
Pour plus d’informations, vous pouvez :
Prendre contact avec l’un des organismes suivants :
les agences départementales d’information
sur le logement (ADIL) agréées par l’agence nationale
pour l’information sur le logement (ANIL)
www.anil.org
l’Institut national de la consommation (INC) :
vous y obtiendrez des fiches pratiques et les adresses
des associations de consommateurs
www.conso.net
le guichet unique d’information administrative
par internet ou par téléphone
Allô, service public : 3939
www.service-public.fr
Consulter : le Journal officiel (JO) sur le site :
www.legifrance.gouv.fr
Miseàjour :Juillet2015

2. Chaque contrat de location
contient une clause indiquant
les conditions de révision
de votre loyer.
Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé
chaqueannéeàl’initiativedubailleur.Larévisionsefaità
la date indiquée dans le contrat de location ou,à défaut,
à la date anniversaire de ce contrat.
La clause de révision prend pour référence le dernier
indice de référence des loyers (IRL).
En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera
le même pendant toute la durée du bail.
Référez-vous à cet indice dans tout contrat
de location. La revalorisation du loyer, qui ne
peutavoirlieuqu’unefoisparan,nepeutexcéder
la variation de cet indice sur un an.
L’indice fait l’objet d’une publication au
Journal officiel. C’est la date de publication
del’indiceauJournalofficielquisertderéférence.
Quelle date de l’indice
de référence des loyers
faut-il prendre en compte ?
La date de l’indice de référence à prendre en compte
est, soit précisée sur le bail, soit à défaut la date au
moment de la signature.
Exemple : pour un nouveau contrat conclu le 1er
mars,
l’indice du 4e
trimestre de l’année précédente sera
alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision
du loyer.
L’indice de référence des loyers est publié
chaque trimestre par l’Insee
Pour calculer le loyer révisé
Indice de référence des loyers du trimestre concerné
Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente
Loyer précédent x
Indice de référence
des loyers
Période
de publication
du 1er
trimestre vers le 15 avril
du 2e
trimestre vers le 15 juillet
du 3e
trimestre vers le 15 octobre
du 4e
trimestre vers le 15 janvier suivant
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