Conférence de Dr Réjean Hébert, professeur titulaire, Département d’administration de la santé, ESPUM, chercheur associé à l'IRSPUM - 24 novembre 2015

1. La démarche de la consultation
publique sur les conditions de vie
des aînés (Québec) vs le débat sur la
dépendance en France
Professeur Réjean Hébert, MD MPhil
Département d’administration de la santé

2. Participation des citoyens aux politiques publiques
• Consultation
– Information vers les citoyens
– Consultation des citoyens (sondage, focus group)
• Implication: rôle actif des citoyens
– Comités consultatifs, groupes de travail
– Partis politiques, commissions
• Partenariat
– Co-construction

3. 2 exemples d’implication citoyenne dans politiques
vs aînés
• Consultation publique sur les conditions de vie
des aînés: Québec, 2007
• Débat sur la dépendance: France, 2011

4. Consultation publique sur les conditions de vie des
aînés
• Thème: Les conditions de vie des aînés: un enjeu
de société, une responsabilité qui nous interpelle
tous
• Co-présidée par une personne âgée
• 26 villes de 17 régions
• 52 séances publiques et 7 d’experts
• Plus de 4000 participants
• 275 mémoires
• 3000 lettres, mémos, courriels, appels

5. Séances publiques
• Priorité aux citoyens (ensuite les organismes)
• Présence d’observateurs
– Santé (agence et CSSS)
– Municipalités (conférence régionale élus)
– Commission des droits de la personne
– Commissaire aux plaintes
– Table régionale de concertation des aînés

6. Rapport: 3 thèmes
1. Soutenir les aînés vulnérables et leurs proches
– Maintien à domicile
– Résidences pour aînés
– Soutien aux proches
2. Renforcer la place des aînés dans la société
– Participation sociale
– Adaptation de la Cité (MADA)
– Sécurité financière
3. Agir en prévention
– Stéréotypes
– Accès à l’information
– Maltraitance
– Suicide

7. Suites au rapport
• Rapport publié mars 2008
• Annonces faites juin 2008
– Programme MADA
– Actions sur la maltraitance
• Politique sur le vieillissement en 2012
• Comité d’experts sur l’avenir du système de
retraite en 2012-13
• Certification des résidences en 2013

8. Débat sur la dépendance
• 4 groupes de travail: experts et représentants d’organismes et
associations (50-60 personnes)
– Société et vieillissement
– Perspectives démographiques et financières de la dépendance
– Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
– Financement de la dépendance des personnes âgées
• Débats régionaux
• 4 débats publics thématiques inter-régionaux
• Un site internet de consultation (350 publications)

9. Rapport
• 4 axes
– Croissance démographique et
projection des dépenses de prise en
charge
– Prévention de la dépendance et bien
vieillir
– Évolution de la prise en charge de la
dépendance
– Amélioration des prestations et
financement.

10. Suites
• Changement de gouvernement (Sarkozy → Hollande)
• Changement de ministre (Delaunay → Rossignol)
• Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
(2015)
– Mobiliser toute la société (prévention, villes amies des aînés, sylver
économie)
– Accompagner les PA dans leur parcours de vie (valorisation de l’APA,
logement intermédiaire, adapter logement, soutenir proches, soutien à
domicile)
– Droits et libertés des PA

11. Conclusion
• Processus d’implication citoyenne sont rares
– Gouvernements ne veulent pas être liés
• Niveau information et consultation
– Vision politique à court-terme
– Non représentative: exclus les vulnérables
• Groupes activistes
• « Réseau-socialocratie »
• Renforce les inégalités
• Risque d’instrumentation par groupes intéressés
• Mécanismes formels de participation citoyennes
à réinventer