L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal. Communication de Moussa Djiré (Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués - GERSDA) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

1. Analyse comparative des titres donnés sur
les parcelles rizicoles au Mali, Burkina,
Niger et Sénégal
Présentation du GERSDA à l’atelier régional
Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture
à grande échelle au Sahel
Bamako, Juin 2014

2. CONTEXTE
Insécurité alimentaire récurrente en Afrique
subsaharienne et option de plusieurs Etats en
faveur de l’agriculture irriguée pour y remédier
INTRODUCTION
Initiatives et actions du programme GWI
dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture
Plus récemment « Déclaration de Dakar » du
31 octobre 2013. Ambition: doubler les
superficies irriguées d’ici 2020
Mise en place d’une Task force pilotée par le
CILSS pour l’opérationnalisation , la réflexion
sur les systèmes pertinents de gouvernance

3. Objectifs de la présentation
Présenter les premiers éléments de l’étude de
capitalisation des expériences de sécurisation
foncière dans les périmètres irrigués dans 4 pays,
en mettant en exergue les procédures d’attribution
et les outils juridiques, en l’occurrence, à travers
une analyse comparative de:
Les types d’outils et les logiques qui ont
conduit à leur adoption;
La consistance des droits conférés ainsi que
des obligations assignées aux différents
exploitants et les mesures de transparence
Les procédures d’allocation et les questions
de gouvernance

4. Plan de la présentation
Enjeux de de la sécurisation foncière pour
l’agriculture irriguée
Les expériences au Sahel: une multitude
d’expériences mais avec des dénominateurs
communs en fonction des périodes socio-
historiques et économiques
Analyse des principaux instruments
juridiques

5. Notion complexe et dynamique
Sens juridique: sauvegarde de droits
acquis, reconnaissance par la loi de
différents droits détenus par les
individus ou les groupes
En matière foncière: processus de
reconnaissance et d’affirmation des
droits d’accès, d’extraction, de
gestion, d’exclusion ou d’aliénation
de propriété ou d’usage de la terre et
de ses ressources
Questions préalables: qui / quoi?
Contre qui ou quoi? Et comment?
I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture
irriguée

6. Existence d’une multitude d’acteurs
Aux intérêts quelques fois
divergents : conflits
Coût élevé des aménagements et
paradigme financement public/
exploitation privée
Secteur stratégique pour la sécurité
alimentaire et les économies nationales
(balance de paiement)
Coût social: déplacement de
populations
I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture
irriguée

7. Fondés sur l’aménagement de périmètres
villageois ou des plaines et dont la
gestion est confiée à des ODR ou des
projets, OPIB, ou collectivités, yafogo,
Loumane au BF, vallées du N et du S
Grands aménagements avec au
départ des octrois de titres précaires
aux exploitations familiales: Office
du Niger, AMVS (BF), SAED (Sen)
années 60 -80
Introduction timide du bail (Décret
de gérance des terres de l’ON de
1996, expériences au Sénégal et au
Niger
2.1.
Des modèles
classiques
II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

8. Octroi de baux à l’ON: individus,
associations, entreprises, Etats, OIG;
projet paysans investisseurs (Fin 90-
2000)
Proposition de bail pour la gestion
des terres de Kandadji – domaine
public( Niger) et Bagrépole ( BF)
(années 2000)
Introduction des TF à l’ON :
Komouna (BM) et Alatona (MCA)
(années 2000)
2.2.
De nouveaux
modèles fondés
sur les
baux et lesTF
II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

9. Les lettres d’attribution ou d’affectation
par les collectivités ou des commissions
ad hoc avec cahiers de charges: dans
beaucoup de cas peu de transparence
Permis d’exploitation agricole (PEA)
ou Contrat Annuel d’Exploitation
(CAE), facilités d’éviction
Système contractuel à plusieurs étages
Contrat plan Etat –EPA ( Etat- ON au
Mali et Etat- ONAHA au Niger)-
exploitants ou coopératives
3.1.
Titres assurant de
simples droits
d’exploitation
III. Les principaux instruments juridiques et leur
consistance

10. Baux ordinaires et baux
emphythéotiques à Bagrépole, à l’ON ,
pour Kandadji et par la SAED , mais
avec des contenus différents
Catégorisation des investisseurs à
Bagrépole: plus de 500 ha, de 50 à
500, de 5 à 50 et exploitants familiaux
Titres de pleine propriété (TF) :
garantis pour l’investisseur mais
iniquité à l’endroit du reste de la
nation et des futures générations,
facteur de spéculation foncière
3.2.
Titres assurant des
droits plus étendus
III. Les principaux instruments juridiques et leur
consistance

11. Tableau comparatif des droits consacrés par
les différents titres
Droits et
Obligations
Contrat
/permis
d’exploitation
Bail
emphytéotique
/
Ordinaire
Titre foncier Observations
Droits
Pleine propriété
(usage, usufruit,
disposition)
Non Non Oui l’exploitant et le preneur à bail ne
peut en être propriétaires alors que
c’est le cas pour le TF
Droit de jouissance
(exploiter la terre
et/jouir du fruit de
son exploitation par
quelqu’un)
Exploiter soi-
même oui, par
quelqu’un non
Oui /Non oui La sous-location du bail est
rarement admise, mais envisagée
dans certains
Droit de laisser la
terre en héritage
Non/ oui Oui oui L’héritage est toléré dans les faits
sur les périmètres actuellement
exploités
Droit de vendre la
terre
Non non oui Mais le droit de bail peut être cédé
à titre onéreux (vendu), pas la terre
elle-même. La vente des parcelles
est réelle sur les périmètres

12. Un certain consensus en faveur du
bail
Mais méritent une attention particulière:
 Procédures d’attribution et inst de gouver
La question des redevances et des sanctions
La mobilisation des financements
La coordination entre divers investisseurs/act
Présente les avantages du titre foncier
mais sans les inconvénients
 Possibilité d’hypothéquer
 Droits durables
 Possibilité d’usufruit

13. Merci!