Presentation by Jean Précourt, PAO Development Committee Member, CGA Canada and Darlene Nzorubara, Assistant Technical Manager, Member Body Development in Dijon, France, October 2, 2013
Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité
1. Assemblée Générale des Membres de la FIDEF
Organismes Professionnels Comptables:
Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité
Jean Précourt
PAO Development Committee Member
CGA Canada
Darlene Nzorubara
Assistant Technical Manager
Member Body Development
Dijon, France
2 Octobre 2013
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2. Apercu
• Vue d’ensemble de l’IFAC
• Le rôle des organismes professionnels comptables
• Devenir membre de l’IFAC
• Le Programme de Conformité
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3. Vue d’ensemble de l’IFAC
Point sur l’IFAC: les Membres
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4. Vue d’ensemble de l’IFAC
Qu’est ce que l’IFAC?
• L’IFAC est l’organisation mondiale de la profession
comptable
• Les conseils normalisateurs indépendants soutenus par
l'IFAC élaborent des normes internationales portant sur la
déontologie, l’audit et les missions d’assurance, la
formation ainsi que les normes comptables du secteur
public
• L’IFAC fournit également des conseils destinés à assister
les experts comptables travaillant en entreprise, ou dans
des cabinets de petite et moyenne taille et dans les pays
en développement
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5. Vue d’ensemble de l’IFAC
Les Missions de l’IFAC
• Servir l’intérêt général en renforçant la profession
comptable dans le monde entier et en contribuant au
développement d’économies internationales robustes
• Assurer et promouvoir l’adhésion à des normes
professionnelles de haute qualité, et s’exprimer sur les
problèmes d’intérêt public là où l’expertise de la profession
le justifie pleinement
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6. Vue d’ensemble de l’IFAC
Les Conseils Normalisateurs
• Le Conseil des normes internationales de la formation
comptable (IAESB)
• Le Conseil des normes internationales d'audit et
d'assurance (IAASB)
• Le Conseil des normes internationales de déontologie des
comptables (IESBA)
• Le Conseil des normes comptables internationales du
secteur public (IPSASB)
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7. Vue d’Ensemble de l’IFAC
Les Comités
• Le Comité consultatif de la conformité (CAP)
• Le Comité des pays en voie de développement (PAODC)
• Le Comité des professionnels comptables en entreprise
(PAIB)
• Le Comité des Cabinets comptables de petite et moyenne
taille (SMP)
• Le Comité des auditeurs transnationaux (Transnational
Auditors Committee ou TAC)
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8. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
Les Objectifs des Organismes Professionnels
• Protéger l’intérêt général en veillant à ce que les
membres de la profession observent les normes les plus
élevées et répondent aux besoins de la communauté
• Promouvoir, maintenir et accroître les connaissances, les
qualifications et les compétences des membres
• Promouvoir et protéger les objectifs et la viabilité de
l’organisation et de la profession comptable
• Défendre les droits légitimes de ses membres
• Assurer l’indépendance de leurs membres
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9. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
Les Objectifs des Organismes Professionnels
• Promouvoir tous les aspects de la théorie et de la pratique
de la comptabilité
• Définir les critères d’admission en tant que membre de
l’organisme
• Prendre des dispositions pour l’évaluation des candidats
cherchant à devenir membre
• Etablir et maintenir des relations de travail efficaces avec
les gouvernements et avec les institutions comptables
nationales, régionales et internationales
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10. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
Les Activités des Organismes Professionnels
• Émission de normes déontologiques, comptables, d’audit
et de formation
• Formation (pour l’admission et pour la formation
professionnelle continue) et certification
• Mise en place de programmes de contrôle de qualité
• Organisation d’enquêtes et de procédures disciplinaires
• Élaboration de programmes de soutien aux membres
• Fonction de porte-parole et de représentation (à l’échelle
régionale, nationale et internationale)
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11. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
Capacité Financière, Technique et Institutionnelle
Un organisme professionnel comptable doit être fondé sur
Une bonne gouvernance:
• Un organe exécutif
• Un conseil
• Des comites spécialisés
• Un plan stratégique
Une capacité financière et technique:
• Un personnel compétent
• Des cotisations et des services aux membres
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12. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
L’Approche de l’IFAC
Développer la capacité de la profession comptable
• Réunions de sensibilisation avec les membres et candidats à l’IFAC
• Organisation d’ateliers consacrés au développement des organismes
professionnels comptables
Faciliter le partage des connaissances
• Mentorat
• Participation aux événements régionaux
Etablir et renforcer les relations avec partenaires
• MOSAIC (Memorandum of understanding to Strengthen Accountancy
and Improve Collaboration)
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13. Le Rôle des Organismes Professionnels Comptables
L’Approche de la FIDEF
L’environnement
• La pratique des professionels
• Legislation
La mise en commun des ressources
• La traduction
• La formation
L’Accompagnement
• Les Organismes professionels comptables non membres de l’IFAC
• Le mentorat
• Les projets de developpements
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14. Devenir Membre de l’IFAC
Pourquoi?
• Faire partie de la communauté mondiale des principales
organisations comptables
• Être reconnu comme engagé en faveur du développement
de la profession et des valeurs d’intégrité, de transparence
et d’expertise
• Participer à la résolution de problèmes cruciaux et à
l’établissement des normes
• Accroître les chances de créer des relations avec d’autres
organisations membres de l’IFAC et les agences de
donation
• Obtenir les informations les plus récentes sur les derniers
développements en termes de normes internationales et de
guides
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15. Devenir Membre de l’IFAC
Critères d’Adhésion
• Être reconnue, par la loi ou par consensus général en tant
qu’organisation professionnelle nationale en bonne et due
forme
• Être financièrement et opérationellement viable - avoir une
structure de gouvernance appropriée
• Avoir une structure opérationnelle interne capable de
soutenir et mettre en place des régulations pour ses
membres
• Avoir procédé à des autoévaluations pour démontrer son
aptitude à se conformer aux SMO (Questionnaires 1 et 2)
• S’engager à participer à l’IFAC et promouvoir l’importance
de l’IFAC
• Participer activement au Programme de conformité
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16. Devenir Membre de l’IFAC
Criteres Indispensables
• Un système de gouvernance approprié
• Une capacité financière et technique suffisante
• Une organisation doit pouvoir:
Gérer l’administration de l’institut
Tenir un registre des membres
Organiser les réunions du Conseil d’administration et des Comités
Organiser les études, les examens et les dossiers de formation
Etablir et gérer les relations institutionnelles avec d’autres
organisations professionnelles, le gouvernement, les organismes de
développement et les organisations régionales
Mener des investigations et mettre en place un système disciplinaire
sur les activités de ses membres
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17. Devenir Membre de l’IFAC
Processus d’Adhésion
Revue du dossier de
Candidature:
Expression
d’intérêt
Prise de contact
avec le
personnel du
Programme de
conformité
(1 à 3 ans avant
le dépôt de
candidature)
Soumission
du dossier
complet de
candidature
- Sponsor
- Personnel de l’IFAC
- Compliance Advisory
Panel
- Le Conseil de l’IFAC
- L’Assemblée Générale
des membres
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18. Programme de Conformité
Les Déclarations des Obligations des Membres SMO
SMO1 Assurance qualité (QA)
SMO2 Formation en comptabilité (IES)
SMO3 Normes d’audit et de certification (ISAs)
SMO4 Code de déontologie des professionnels comptables (IESBA)
SMO5 Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)
SMO6 Enquêtes et discipline (I&D)
SMO7 Normes internationales d’information financière (IFRSs)
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19. Programme de Conformité
Les Déclarations des Obligations des Membres SMO
SMO 4:IESBA
SMO 7:
IFRS
SMO 3:
ISA
SMO 5:
IPSAS
SMO 2: IES
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20. Les Déclarations des Obligations des Membres
Comprendre la Diversité
Cadre
Juridique
Secteur de
la profession
Différents
degrés de
responsabilité
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21. Les Déclarations des Obligations des Membres
L’ Applicabilité des SMOs
Niveau de responsabilité
Directe
Partagée
Mettre en oeuvre
toutes les obligations
Pour les éléments
dont l’organisme a la
responsabilité directe
Suivre l’approche
“directe”
Dans des
circonstances
exceptionnelles, un
organisme membre
peut s’écarter des
obligations
contenues dans cette
SMO, si cela lui
permet de remplir ses
tâches d’intérêt public
de façon plus efficace.
ET
Pour les éléments
dont l’organisme n’a
pas la directe
responsibilité Suivre
l’approche “pas de
responsabilité”
Pas de
responsabilité
Utiliser les moyens
adéquats afin:
a. d’encourager les
institutions
responsables de ces
fonctions à suivre
cette SMO dans leur
mise en œuvre;
ET
b. les aider dans cette
mise en œuvre, au
besoin
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22. Les Déclarations des Obligations des Membres
L’Assurance Qualité Ŕ SMO 1
• La structure du programme doit se conformer à la SMO 1:
Assurance qualité
• Les normes de contrôle de la qualité au niveau du cabinet
et de la mission doivent être instaurées (adoption de l’ISQC
1 et de l’ISA 220)
• Principale recommandation: l'élargissement de la portée de
l'assurance qualité externe à tous les audits d'états
financiers donnant la priorité aux contrôles légaux des
comptes et les audits d'entités d'intérêt public
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23. Les Déclarations des Obligations des Membres
La Formation Comptable (IES) Ŕ SMO 2
• Chaque organisation
définit les conditions
d’accès à la profession
comptable
• Si elle n’en a pas la
responsabilité juridique,
elle doit promouvoir les
IES auprès des
institutions responsables
IES 1, conditions d’accès
IES 2, contenu du programme de
formation comptable
IES 3, compétences
professionnelles et formation
IES 4, déontologie et valeurs
IES 5, expérience pratique
IES 6, évaluation des
compétences professionnelles
IES 7, formation professionnelle
continue
IES 8, compétences des auditeurs
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24. Les Déclarations des Obligations des Membres
ISA et IFRS Ŕ SMO 3 & SMO 7
• À traiter selon un mode d’adoption continue
• Éviter l’adaptation locale
• Mettre en place des mécanismes continus pour suivre le
rythme de publication des normes
• Traduire les normes ou utiliser des traductions reconnues
par l’IFAC
• Contribuer à l’établissement de normes sur le plan
international de manière continue
• Les normes doivent être adoptées et mises en œuvre par
la formation, les outils et les guides
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25. Les Déclarations des Obligations des Membres
Code d’Éthique et l’I&D Ŕ SMO 4 & SMO 6
Le code de déontologie
• Les Codes d’éthique doivent être mis à jour
• Ils s’appliquent aux comptables, auditeurs et comptables en
affaires
L’enquête et les mesures disciplinaires
• Des mécanismes d’investigation et de discipline doivent être
développés, et dotés de pouvoirs et moyens suffisants pour
mener à bien les investigations et porter sanction
• Le public doit être informé sur le fonctionnement des
instances disciplinaires
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26. Les Déclarations des Obligations des Membres
Adoption
Décision
Actions à
mettre en
œuvre
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27. Les Déclarations des Obligations des Membres
Différentes Approches Ŕ un Objectif
Transposition
Adoption
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28. Les Déclarations des Obligations des Membres
La Mise en Œuvre
Diffusion des
normes
Guide de mise
en œuvre
Education et
formation
Sensibilisation
et promotion
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29. Les Déclarations des Obligations des Membres
Le Programme de Conformité
• Les membres et associés de l'IFAC sont tenus de participer
au Programme de conformité des organismes membres de
l'IFAC afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences
d’adhésion de l’IFAC
• Le programme est supervisé par le Comité consultatif de la
conformité
• Le programme vise à discerner si et comment les
exigences des déclarations des obligations des membres
(SMO) sont remplies par les membres. Pour les associés,
le programme permet d'aider à démontrer leur progression
vers le statut de membre.
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30. Les Déclarations des Obligations des Membres
Le Programme de Conformité
• Évaluer si les membres répondent aux exigences du SMO
• Assister les membres et associés de l’IFAC à se
conformer aux normes internationales et à progresser
• Travailler en partenariat avec les membres, associés et
les organisations régionales
• Base pour évaluer les progrès qui sont réalisés
• Toutes les réponses des membres sont publiées sur le
site web de l’IFAC
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31. Le Programme de Conformité
Elaboration du Plan D’action: les Avantages
• Dresser clairement le plan de toutes les activités liées au
développement et au progrès de l’organisation
• Y compris toutes les activités liées à l’adoption des normes
internationales, l’assurance de la qualité et la discipline
dans un document unique
• Utiliser le plan d’action pour communiquer sur les activités
de l’organisation aux acteurs pertinents (bailleurs de fonds)
• Utiliser le Plan d’action comme document stratégique et
organisationnel
• Progresser dans la direction des bonnes pratiques
internationales
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32. Le Programme de Conformité
Plan d’Action- Exemple
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33. Le Programme de Conformité
Elaboration du Plan D’action: les Clés du Succès
•
•
•
•
•
•
S’approprier le plan d’action
Utiliser des commissions techniques pour élaborer un plan pour
chaque SMO
Discuter le Plan d’action à tous les niveaux de la structure de
gouvernance de l’organisation
Impliquer les principaux acteurs: régulateurs et gouvernement
Suivre une approche itérative
Fréquentes interactions avec le personnel chargé de la conformité
Soumettre l’avant-projet global et les avant-projets partiels pour
une revue anticipée
Incorporer les réactions et les suggestions du personnel de
conformité de l’IFAC
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34. Documents Utiles
Etablir et développer un organisme représentant la
profession comptable
• http://www.ifac.org/publications-resources/etablir-et-d-velopper-unorganisme-repr-sentant-la-profession-comptable
Statements of Membership Obligations (SMOs)
• www.ifac.org/publications-resources/statements-membership-obligationssmos-1-7-revised
A Comparison Guide to the 2012 SMO Revisions
• www.ifac.org/publications-resources/comparison-guide-2012-statementsmembership-obligations-smos-revisions
IFAC Member Body Development Contact
• Darlene Nzorubara Assistant Technical Manager, Member Body
Development – DarleneNzorubara@ifac.org
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Hinweis der Redaktion
La Federation Internationale des experts comptablesregroupe 173 organisationsprofessionnelscomptablesdans 129 pays.Les membres et associes de notreorganisationrepresentent 2,5 millions comptables qui travaillent en cabinet, dans des entreprises, le gouvernement et l’enseigementsuperieur. En vertsont identifies les membres de l’IFAC en jaune, les membresassocies et en gris les pays danslequell’IFACn’est pas representee.
Les professionnels comptables joue un rôle clé dans la diffusion d’une information financière de qualité. Le renforcement de la qualité des rapports financiers soutient la croissance économique et facilite l’intégration des pays dans leur environnement:Elle renforce la confiance des investisseurs dans les informations financières issues d’un pays ou d’une région, facilite l’accès au crédit et attire les investissements internationauxEnfin elle encourage le commerce et les échanges au niveaux nationaux, régionaux et internationaux.les fondements d’une profession comptable et d’audit forte, par:L’adoption et la mise en œuvre de normes de haute qualité (formation, déontologie, comptabilité et audit)La formation des professionnels et l’encadrement de leurs activitésLe soutien de la profession dans son développement et sa bonne representation
les organisations professionnelles comptables assure l’adoption et la mise en œuvre de normes de haute qualité (formation, déontologie, comptabilité et audit), assure la formation des professionnels et encadre leurs activités.
Developper la capacite de la profession comptable: Maisaussi-Les outils et guides du PAO development committee-Les outils et guidesdu SMP committeeFaciliter le partage des connaissancesmaisaussi-unepolitiqueencourageant la traduction des normes, outils et guides.- Development de l’ISA map qui monitore les differentesapproches a l’adoption des normes international d’auditdans le monde.Etablir et renforcer les relations avec les donneurs. L’IFAC au travers du MOSAIC coopere avec les agences de developpement et les donneurs. L’IFAC coordonne et collabore avec la BanqueMondiale et participenotamment a la revue des rapports ROSC et estconsultesurcertainsprojets.
Prise en considération de l’environnementPour la pratique des professionnels et les marchés : économie locale, marchés, pratiques fiscales …Pour la législation : relation des instituts avec les instances de l’Etat et surtout (c’était notre préoccupation première en Afrique subsaharienne) : positionnement des activités aux niveaux adaptés (pays, sous-région et région) à chaque fois que c’est possibleIl faut se souvenir qu’en espace francophone, on vit dans un environnement de droit écritMise en commun des ressourcesPriorité à l’adoption dès que c’est possible (notamment pour toutes les thématiques techniques : par exemple missions, ISA)Travail en mutualisation pour tous les sujets communs et « neutres » (éviter par exemple dans l’espace OHADA de rédiger des codes d’éthique différents, éviter de nationaliser les normes de missions alors que les textes relatifs au commissariat aux comptes par exemple se trouve au niveau de l’OHADA …) : l’idée étant de ne pas multiplier des chantiers identiques (et donc les budgets) mais de dégager des ressources pour la formation, l’information …C’est l’idée notamment des sujets comme la traduction (d’où la démarche initiée d’avoir un accord avec l’IFAC pour optimiser la gestion des ressources disponibles dans l’espace francophone pour les traductions et assurer une couverture plus large de traduction), C’est le cas de la formation Initiale : avec un travail lancé pour harmoniser et renforcer les cursus (intermédiaire et supérieur) pour faire que la profession dispose de compétences au service de l’intérêt général, faciliter l’accès à des enseignements de qualité y compris dans les pays n’ayant pas de diplôme national, faciliter la mobilité professionnelleContinue : avec un travail visant à identifier une offre sur la base des modules développées par les plus grands instituts pour apporter une solution aux pays à faibles ressources (en effectif et financières) et qui n’ont pas les moyens de se doter de centre de formation, qui n’ont pas de concepteur : l’idée là encore est la mutualisation en adaptant l’offre aux plans d’actions des pays (pour suivre les besoins progressivement)Privilégier l’accompagnement des projets mais sans être un acteur opérationnelDiagnostiquer les situations des pays non encore membres de l’IFAC pour les accompagner dans les phases de démarrage par des sessions d’information / formation, par des diagnostics, par une assistance lors de la préparation des textes organiques des institutions professionnellesEnsuite des accords de partenariats se mettent en place entre instituts membres (la France par exemple joue ce rôle fréquemment) pour développer des opérations de coopération pour réaliser les plans d’actionLa partage d’expériences est aussi très pratiqué pour permettre aux membres de faire des choix judicieux, gagner du temps, échanger des outils …Par ailleurs, nous souhaitons participer comme référent technique ou « labellisateur » des projets soumis à appel d’offre et réalisés par des consultants pour veiller à leur conformité avec les exigences de l’IFAC
Pourquoidevenirmembre de l’IFAC?Obtenir des ressources et un appui à l’aide au renforcement de la profession sur le plan nationalAccéder aux conseils et le soutien des membres du personnel du Programme de conformitéEtre reconnu comme étant assez développé pour répondre aux conditions d’adhésion à l’IFAC
Une organisationdoit:
Une organisationdoitetre dote…..Uneorganisationdoitegalementpouvoir:Accéder à la traduction des normes et guides internationaux sur la comptabilité, l’audit et l’éthiqueGérer les problèmes techniques et les projetsDévelopper une bibliothèque
Ce schema illustre les differentesetapes par lesquelleune candidature prendformetypiquement.Commevouspouvez le voirsur le schema, nous encourageons les candidats a prendre contact avec nous bienavant la soumission du dossier de candidature.Ce la nous permet de nous familiariser avec l’organisation et de travailler ensemble.L’identification d’une organisation sponsor membre de l’IFACCompléter le dossier de candidatureCompléter la 1ere et la 2eme partie des questionnaires de conformitéL’organisation sponsor doit produire un rapport objectif sur l’activité de l’organisme professionnel candidat a l’affiliationPaiement des frais de candidatureRevue par le staff de l’IFAC des pièces du dossier de Candidatures
Unefoismembre de l’IFAC, associes et membress’engagent a participer aux activites du programme de conformite.En devenantmembre de l’IFAC, un organismecomptableprofessionnelcomptables’engage a mettre en oeuvre les moyensadequatsafin de s’acquitter de ses obligations, a adopte les normesinternationalecommeobjectif et assister a la mise en oeuvre des normes et a leur adoption continue.
Les 7 SMO servent de base pour le programme de conformité des organismes membres de l'IFAC et fournisse un cadre développement clair pour les organismes comptables professionnels.Les SMO sont également reconnue mondialement comme la référence pour développer et guider l’activites des professionnels comptables dans l'intérêt generalLesSMO peuvent s’assimiler a des blocs de construction pour la construction d’un organisme comptable solide. Tout d'abord, une organisation comptable professionnelle a besoin d'une bonne base d’éducation afin d’assurer la formation de leurs membres, puis viennent les normes techniques, normes IFRS, les ISA, les normes comptables du secteur public comme « pilier » des connaissances techniques. Enfin l’edifice est maintenu par une pierre angulaire de l'éthique, encadrer par un système solide d'assurance qualité externe et une procédure d’enqueteet des mesures disciplinaires si des actes répréhensibles sont signalées ou soupçonnées.
Les SMO prennent encompte la diversite des cadres juridiquesdanslesquellesevoluent les organisationsprofessionellescomptables et le mandat de sesorganisations qui regroupentdifferentssecteurs de la profession comptable. Par consequent sesorganisationss’acquittentdans la mesure du possible des obligations stipuleesdans les SMOs.
L’applicablite des SMO a eteclarifie.Ce schema represente lamanieredont les obligations contenuesdans les SMOs doivents’appliquer au organismesprofessionnelscomptables. Par exemple, sivotreorganisationestresponsable de l’adoption et de la mise en oeuvre des normesd’audit, l’organisationdevraprendre les mesuresnecessairesafind’adopter les normes et organiser les activites pour leurmise en oeuvre. L’organisme membre doit être en mesure de justifier cette dérogation de façon satisfaisante.D'autre part, si vous n'avez pas la responsabilité d'établir des normes comptables pour le secteur public, afin de vous conformez aux obligations de la SMO 5, vous devrezdemontrer que vous utiliser les moyens adequatspour promouvoir les IPSAS au gouvernement et à offrir l’assistance de votre organisation pour l’organisations de formations pour les comptables du secteur publique.Dans des circonstances exceptionnelles, un organisme membre peut s’écarter des obligations contenues dans cette SMO, si cela lui permet de remplir ses tâches d’intérêt public de façon plus efficace.
SMO 1 est un standard en lui meme qui fourni les principauxélementsquedoiventcomporter un systemed’assurancequalite. Le système de revue doit être établi, et mis en œuvre de façon durable et le périmètre des revues doit être définie de manière approprié.Il convient de noterque la revision des declarations de obligations avait pour objectif la clarification du texte des SMOs, maisegalement a étél’opportunité de refléter les évolutions des pratiques. D’oul’elargissement du champ de l’assurancequalite. Il conviendra de noteregalementque la procedure a eteclarifie et inclus des details relatifs a l’approchechoisie (cycliqueoualorsfondesur le risque), les procedures, le reporting et les mesuresdisciplinaires resultant d’un controleinsatisfaisant. Avec la definition d’un lien de cause a effet entre le resulatsinsatisfaisant et l’enclenchement de la procedure d’investigation et de discipline.Enfin un paragraphepreconisantl’ameliorationconstante de l’assurancequalite, une revue de la mise en oeuvre de l’assurancequaliteafin de palier aux obstacles quel’organisationpeutrencontrerdans la mise en oeuvre de la revue.
SMO énonce les obligations des organismesmembres relatives a la formation comptable.Chaque organisation définie les conditions d’acces a la profession comptable
SMO 4 requiertl’adoption du code de deontologie de l’IESBAouexigel’adoption de normes qui ne soient pas moinsrigoureusesquecelledefinies par le code de deontologie de l’IESBA.SMO 6 comme SMO 1, est un standard en lui meme. Il definit les principes et le cadre a mettre en place pour l’organisation de procedure d’enquete et les mesuredisciplinairesprises a la suite d’un comportement reprehensible d’un membre de l’organismeprofessionnelcomptable, notammentlors du non repect des normes et reglesprofessionnelles par leurmembre. SMO 6 a ete revise:le texte a eteclarifieles poursuitescontre un membrepeuventetreinitiees par le biaisd’uneplainte et par la communication d’information Un lien directe entre le resultatinsatifaisants d’un controlequalite et l’enclenchementd’une procedure d’enquete a eterenforce.Le texteprevoit la prise de sanctions proportionelles aux infractions commises par le membreDans les casou le membresanctionneestmembred’uneautreorganisationprofessionnellecomptable, la communication a cetteorganisation des sanctions prisescontre le membreEnfin la revue de la mise en oeuvre des procedures afind’amelioreleurefficacite
L’adoption desnormesrequiert 2 etapes la decision d’adopter les normes et la prise en consideration des actions a mettre en oeuvre.
L’adoption des normesinternationalespeutprendredifferentesformeselon les juridictions, maiselle ne peut se concretiser sans leurmise en oeuvre.Lorsque les pays font partied’uneorganisationregionale par exemplel’UEoul’OHADA, les institutions regionalesontparfois la responsabilite pour l’adoption des normes de comptabilite et/oud’audit. L’organisationadopteraune directive et celle ci sera alors transpose au niveau national par l’adoptiond’uneloi/reglement.
Lamise en oeuvre des normesinternationalesrequiert la mise en place de differentes actions par les organisationsprofessionnellescomptables.La diffusion des normes au membresL’elaboration de guideL’offre de formationLa promotion et la communication autour des normes adoptees
le personnel de la conformité de l'IFAC chargé de la conformité est responsable du Programme de conformité.
S’approprier le plan d’action aussi et surtout surveiller le progrès de l’organisation dans la mise en oeuvre des étapes définies préalablementSuivre une approche itérative et il est indispensable pour votre organisation de mettre à jour le plan d’action une fois par an comme requis par le Programme de conformité