Brochure de présentation de la solution fiscale Panier Outremer créée par le Groupe ACI Outremer et commercialisé par Valeur Patrimoine. Rendement de 38% sur 5 ans et des garanties fortes. Pour en savoir plus : http://www.valeurpatrimoine.com/port/panier-outremer-2/ & http://www.panier-outremer.com/

1. PANIER
OUTREMER
FAITES LE PLEIN
DE DÉFISCALISATION
JUSQU’EN 2017
DE LA DIFFICULTÉ DE RÉDUIRE SES IMPÔTS
Vous souhaitez réduire vos impôts mais êtes toujours confrontés aux mêmes
difficultés: le schéma de défiscalisation vous semble obscur ? La rentabilité annoncée
n’est pas garantie ? Les risques encourus sont mal identifiés ?
La solution Panier Outremer vous apporte des garanties sérieuses, portées par un
acteur experimenté présent depuis 20 ans sur ce secteur.
INVESTIR AUX CONDITIONS 2013 JUSQU’EN 2017
La solution Panier Outremer se base sur l’application des articles 199 undecies A et B et 217
undecies du Code Général des Impôts.
Celui-ci offre l’opportunité d’investir en 2013 et de bénéficier des mêmes conditions de défiscalisation cette année et les quatre prochaines. Ainsi, les investisseurs ne sont concernés ni
par les rabots, ni par les plafonds des années suivantes.

2. LE SCHEMA D’INVESTISSEMENT
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur
souscrit à l’augmentation de capital d’une SAS dont
l’objet exclusif est:
L’acquisition/construction s’effecture dans les seuls
départements d’outremer. Au terme de la période
légale de conservation des actions (5 ans), la SAS
procède au rachat des actions détenues par les
investisseurs à leur valeur initiale.
• L’acquisition de biens meublés ou immeubles
destinés à l’exercice de l’activité d’une société
financée par ce biais.
• La construction d’immeuble confiée à un promoteur
dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage.
UN RENDEMENT DE 38% SUR 5 ANS (net d
Le montant minimum de souscription
est de 20.000€. Il est investi dans le
capital de la SAS Panier Outremer en
début de parcours.
+1.520€
de
de
qui
de
+1.520€
+1.520€
année 1
« Le rendement annuel
l’opération est de 7,6% net
prélèvements sociaux, ce
nous place devant les SCPI
rendement. »
+1.520€
année 2
année 3
année 4
-20.000€
Guillaume de La Selle, Responsable
du Réseau CGPI
La réduction d’impôts de 38% étalée sur 5
ans (soit 7,6% par an), permet d’économiser
1.520€ chaque année pour un investissement
de 20.000€.
UN FINANCEMENT TRES
ENCADRÉ
UNE EXPLOITATIO
& DES BESOINS R
Les investissements réalisés sont exclusivement financés par
le produit de l’augmentation de capital.
Les investissements seront e
tourisme, ce qui correspond à
nationale. Pour combler la care
et répondre aux attentes nouve
essentiel de développer l’offre
de tourisme».
Les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur
le compte bancaire de la SAS qui les débloquera selon les
modalités prévues au contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée
si construction/ au contrat de vente en cas d’acquisition.
Les taux d’occupation sont en n
(58% en 2012).

3. DES CONDITIONS SIMPLES ET
CLAIRES
L’opération offre une réduction d’impôts étalée sur 5
ans au titre des souscriptions versées en numéraire
au capital des sociétés soumises à l’impôts sur les
sociétés.
L’activité réelle de ces sociétés doit se situer dans les
secteurs éligibles définis à l’article 199 undecies B.
SOUSCRIPTION
MAXIMALE
236 000 €
(correspond au plafond fiscal
de 18 000 € par an)
RENDEMENT
ANNUEL
7,6 % net
de prélèvements sociaux)
4
SOUSCRIPTION
MINIMALE
20 000 €
Les
20.000€
investis
dans la SAS sont rendus à
l’investisseur.
Dans notre exemple,
l’investisseur souscrit
pour un montant de
20.000€ et profite
d’une
réduction
d’impôts globale de
7.600€.
+20.000€
+1.520€
année 5
5
r
t
L’investisseur récupère la totalité de l’argent
investi et bénéficie durant 5 ans d’une
réduction d’impôt qui lui a fait gagner, dans
notre exemple, 7.600€
ON RÉUSSIE
RÉELS
exploités dans le secteur du
à la volonté politique locale et
ence de services de l’hôtellerie
elles des consommateurs, il est
e d’hébergement en «meublés
nette progression depuis 2009
L’ i n v e s t i s s e m e n t
maximum pour cette
opération (236.000€),
correspond à une
réduction
d’impôts
globale de 90.000€
soit 18.000€ par an.
UNE SORTIE ASSURÉE
POUR L’INVESTISSEUR
La sortie des investisseurs est assurée au terme de la 5ème
année par le rachat de leurs actions par la SAS.
Ce rachat s’effectue au moyen des résultats cumulés sur 5
ans mis en réserve statutaire et par la ressource issue du
refinancement bancaire des immeubles.

4. DES GARANTIES FORTES
DES RISQUES CONTROLÉS
• La SAS Panier Outremer assure le rachat des actions
au terme de la 5ème année.
• La SAS a un objet exclusif : acquérir ou construire et
affecter les immeubles à l’activité éligible.
• Garantie intrinsèque sur un acif réel (l’immeuble luimême), propriété indivis des actionnaires.
• En cas de non-respect des dispositions légales, la
réduction d’impôts pratiquée peut être remise en cause.
• Le risque financier porte sur le non-rachat des actions
dans les délais.
• Mais le coût d’immobilisation des sommes versées
serait compensé par la distribution de 100% des
résultats annuels de la SAS.
...ET UN SOUS-JACENT UNIQUE AU PANIER OUTREMER 2013
Dans le cas de Panier Outremer, nous offrons une garantie supplémentaire à l’investisseur: les terrains sont déjà
acquis et les immeubles construits. En effet, pour l’année 2013, l’opération porte sur l’acquisition de meublés de
tourisme au Village de la Pointe (Vauclin, Martinique). Les cottages sont déjà construits et l’aménagement global
des zones d’hébergement sera terminé pour la fin de l’année 2013.
Cela supprime deux facteurs de risque : ceux liés à
l’acquisition du terrain (recours) et à la construction.
Les risques liés à l’exploitation sont eux-aussi
minimisés grâce au produit lui même. Les meublés
du Village de la Pointe bénéficient en effet du boom
de la location saisonnière en Martinique. Implantés
au bord de l’une des plus belle plage de sable blanc
de l’île (Pointe Faula), au coeur de la plus grande
Palmeraie de la Martinique, ils sont l’assurance d’une
période d’exploitation réussie.
Le savoir-faire du Groupe s’articule autour de
3 métiers complémentaires qui permettent
d’appréhender les projets dans leur globalité :
- la promotion immobilière
- la structuration de l’environnement financier, fiscal
et juridique
- le conseil et la commercialisation auprès de nos
partenaires CGPI
Fort d’une connaissance approfondie en ingénierie
financière et en promotion immobilière, le Groupe
ACI Outremer bénéficie d’une expérience de plus de
vingt ans dans la structuration financière, juridique et
fiscale d’investissements mobiliers et immobiliers. La
société a financé plus de 4000 opérations et diversifie
son activité : investissement immobilier, conseil en
gestion de patrimoine, financements structurés.
Groupe ACI Outremer : 19 avenue de Villiers, 75017 Paris. Tel : 01.56.88.05.85 & Fax : 01.45.63.23.12
Guillaume de La Selle : 06.71.72.61.56 / gls@groupeaci.com | Maryse Levaudi : 06.81.55.96.48 / ml@groupeaci.com