Module de formation Risques incendies de forêt conçu par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var. Arrêté préfectoral de mars 2015

1. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Manuel de survie du propriétaire forestier varois
Obligations Légales deObligations Légales de
DébroussaillementDébroussaillement

2. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Le débroussaillement obligatoire
dans le département du Var
• Le Var est particulièrement exposé
au risque « feu de forêt » :
– 70 % du territoire est combustible
– Climat chaud, sec et venté
– Forte urbanisation diffuse en forêt
– Forte fréquentation estivale
– Embroussaillement des zones de déprise agricole
• Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

3. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Pourquoi débroussailler ?
• C’est une nécessité :
– pour se protéger, protéger sa maison, sa famille, son terrain et ses biens
– pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité
– pour protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers
• C’est efficace 
• C’est obligatoire :
– Le code forestier
de 1827 définissait déjà
des obligations de
débroussaillement
– la loi oblige tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m d'une
forêt à débroussailler son terrain et le chemin d'accès
– tout contrevenant s'expose à une amende de 135 € renouvelable et, suite à une mise
en demeure restée sans effet, à une amende de 30 €/m² non débroussaillé

4. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Arrêté préfectoral du 30 mars 2015
• Le débroussaillement vise à diminuer l'intensité et à limiter la propagation des
incendies par la réduction du combustible et la rupture de continuité du
couvert végétal.
• Qui doit débroussailler ?
– A et B sont soumis à OLD :
chacun débroussaille chez lui
– C n’est pas soumis à OLD : A et B doivent
débroussailler sur le fond voisin (si C s’y oppose il
devra alors effectuer lui-même les travaux).
• Où débroussailler ?
– En forêt et à moins de 200 m des forêts
• sur la totalité du terrain en zone urbaine
• sur 50 m autour des constructions et
des chantiers hors zone urbaine

5. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
4. Espacer les
arbres de 3 m les
uns des autres
3 m
3 m
2. Couper toute
branche à moins
de 3 m du toit
Comment débroussailler ?
3. Élaguer les branches basses jusqu’à
une hauteur minimale de 2,5 m et
suppression des arbustes
2,5 m
4 m
4 m
5. Dégager un gabarit de
passage de 4 m minimum
sur les voies d’accès
1. Éliminer tous les
bois morts, les
broussailles et les
herbes sèches

6. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Quizz : cherchez les erreurs

7. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Cas n°1
10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m
Cas n°1
Haie séparative
trop élevée
Arbre trop proche
de la maison
Sous
étage
Arbre non élagué
Sous
étage
Houppiers
jointifs
Végétation non
débroussaillée
OKOK
Litière

8. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Cas n°2
10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m
Cas n°2
Végétation non
débroussaillée
OKOKHouppiers
jointifs
Arbres non élagués
Litière

9. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Cas n°2
10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m
Cas n°3
OKOK
Sous
étage
Branche au-dessus
du toit
Bouquet de
moins de 15 m à
plus de 20 m
Arbre non élagué
Buissons à moins
de 50m

10. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Superposition d’obligations :
Qui doit débroussailler ?
Réponse dans le numéro d’août 2016 de Forêt Privée varoise :
http://fransylva-paca.fr/wp/wp-content/uploads/2015/07/EDFV-2016-08.pdf

11. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar
« Les forêts privées sont gérées durablement »
Ceci n’exclut pas de s’équiper individuellement
Pompe thermique haute pression
Tuyaux, vannes et lances…
Eau à proximité (piscine, rivière, bassin….)