1. Pollution de l’air,
c’est quoi le(s)problème(s)?
Samedi 4 octobre 2014
Géraldine GUILLAUD -Directrice Territorial Loire Drôme Ardèche
Air Rhône-Alpes

2. A quand remontent les premières mesures de polluants dans l’air dans la Loire ?
Environ 30 ans
Environ 50 ans
Plus de 70 ans

3. A quand remontent les premières mesures de polluants dans l’air dans la Loire ?
Environ 50 ans
Environ 70 ans
Laboratoire Municipal
Environ 30 ans

4. Indépendancede la gouvernance
Concertationdes acteurs
Expertisede qualité
Informationau service de l’action
Outilsau service de la décision
Un dispositif national agréé par l’Etat
Un réseau associatif de surveillance et d’information sur l’air composé de 26 AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l‘Air )régionalisées au 1erjanvier 2012 (Loi Grenelle-juillet 2010)
300 adhérentsrépartis en6 comitésterritoriaux
4

5. Quels outils pour l’observatoire de la qualité de l’air dans la Loire?
Réseau permanent de référence
8 stations de mesure
24h/24, 7j/7
(74 en Région)
Les outils
Outils de calculs et cartographies
Mobile
Campagnes de mesure
Réseau métrologique de surveillance
Cadastre des émissions
Modélisation

6. Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ?
L’industrie
Le secteur résidentiel
Le trafic routier
L’agriculture

7. Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ?
L’agriculture
L’industrie
Le secteur résidentiel
Le trafic routier
Tout dépend du polluant dont on parle

8. Le dioxyde d’azote, traceur de pollution automobile
Moyenne annuelle
On estime à environ 1500le nombre de ligériens exposésà des valeurs supérieures au seuil réglementaire

9. Les particules PM10, préoccupantes durant l’hiver
Peu d’habitations en bordure d’A47 dans cette zone, à peine quelques dizaines de personnes exposées
Moyenne annuelle
Nombre de jours > 50 μg/m3
Emissions de PM10

10. L’ozone, problématique estivale
On estime à environ 1 000 le nombre de ligériens exposésà des niveaux d’ozone supérieurs à la valeur cible pour la santé
SANTE -nombre de jours 8h > 120 μg/m3
(sur 3 ans)
VEGETATION -«AOT 40»
(sur 5 ans)

11. •740communessituéesen «zonesensible»
•Prèsde200000rhônalpinsserontencoreexposésauxdépassementsdenormesdequalitédel’airen2015siaucuneactionderéductiondespollutionsn’estentreprise.
La situation préoccupante sur certains territoires de la région
Diagnostic de la qualité de l’air en Rhône-Alpes
11

12. D’autres polluants de l’air
Des polluants méconnus et non réglementés et des techniques d’analyse en développement
Les pesticides : les insecticides, les herbicides et les fongicides.
Les nanoparticules et nanomatériaux
Les produits chimiques, présents dans les cosmétiques, les vêtements, les produits d'entretien, les compléments alimentaires
Perturbateurs endocriniens
Pollens, moisissures
Ondes électromagnétiques
Risques redoutés : accumulation dans la chaîne alimentaire et dans les organes, d’agents non détruits par l’organisme
12

13. D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes :
s’estaméliorée
s’estdétériorée
ou est restée la même
Contexte -Historique et grandes évolutions

14. D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes :
s’estaméliorée
s’estdétériorée
ou est restée la même
Contexte -Historique et grandes évolutions

15. Comment évolue la pollution dans la Loire sur ces 10 dernières années ?
Amélioration générale mais certains polluants en stagnation :
Stabilité des niveaux d’ozone (O3) et de dioxyde d’azote (NO2)
Baisse modérée pour les particules PM10et PM2,5
Stagnation des taux de dioxyde de soufre (SO2) et peu de variation nette pour le benzène mais les niveaux sont très faibles
NB :Tendance évaluée avec résultats (moyennes annuelles) des sites de mesures permanents, en % par rapport à 2004

16. LES LEVIERS D’ACTIONS, COMMENT AGIR ?

17. Actions individuelles
Des démarches locales :
Schéma Régional Climat Air Energie (2011-2030)
Plans de Protection de l’Atmosphère révisés (2011-2015)
Plans (Air) Climat des agglomérations / territoires -PDU
Des démarches françaises : Loi LAURE 1996 et décrets,le Grenelle de l’environnement (2010)
Une ambition Européenne:
Protocole de Göteborg –Directives Emissions et air ambiant (2008/50/CE, 2004/107/CE)
Un cadre mondial : Convention de Genève, recommandations OMS
3. La réglementation et la surveillance-Réglementation
Le cadre réglementaire

18. Deux leviers pour réduire l’exposition de la population
Eloigner les populations, présentes et à venir, des zones les plus polluées
Equiper les bâtiments de systèmes d’épuration de l’air
Barrières physiques (haies, couverture de voiries…)
Diminuer les niveaux de polluants
Protéger les populations
Réduction de l’exposition de la population
Réduire les émissions de polluants
Développer un urbanisme favorable à la dispersion des polluants

19. TRANSPORTS
Diminuer le trafic
Restreindre l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ZAPA
Prime à la casse
Ajustement fiscalité diesel
Accélérer le renouvellement du parc roulant
Pratiques de mobilitémoins dépendantes de la voiture
Transports de marchandises optimisés
Concevoir un urbanisme générant moins de besoin de déplacement

20. CHAUFFAGE AU BOIS
•Installation/maintenance et utilisation quotidienne (entretien, technique d’allumage, qualité du combustible…)
•Renouvellement du parc d’appareils(interdiction foyers ouverts, appareils antérieurs à 1996…)
Chauffage individuel
92% émissions chauffage
•Encadrer le développement
•Norme stricte à l’émission
•Analyse/maîtrise des impacts de proximité
Chauffage collectif
actuellement <1% émissions mais forte croissance
Réalisation par Air Rhône-Alpes
d’un film de sensibilisation
sur le chauffage au bois

21. :
Développement d’un urbanisme respectueux
Demain
Ne pas générer de nouveaux points noirs et préserver des zones de «très bonne qualité de l’air
Aujourd’hui
Résorber les points noirs de la qualité de l’air

22. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Un questionnaire de satisfaction est disponible
sur notre site Internet www.air-rhonealpes.fr
pour nous faire part de votre avis sur l’ensemble
des informations mises à votre disposition
par l’observatoire Air Rhône-Alpes
www.air-rhonealpes.fr

23. Dépassement en Europe (2010)
NO2
PARTICULES
3. La surveillance et la réglementation –Le contentieux européen
OZONE
23

24. 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Composition de l’air
Structure verticale de l’atmosphère
AirPACA
24

25. Focus sur l’ambroisie
2. Les effets de la pollution de -Effets sur la santé
Pollen d’Ambroisie –2012
Nombre de jours avec risque allergique ≥3
La modélisation permet de cartographier le risque allergique d’une année passée
•6 à 12 % de personnes allergiques au pollen d ’ambroisie ( Sources : CAREPS),
•En 2012, plus de 3,5 millions de Rhône- Alpins exposés à plus de 20 jours avec un risque allergique* (≥3)
•Coût sanitaire : Estimés entre 12 et 16,5 millions d’euros en 2012
•Secteurs très touchés : Nord Isère, Sud-Est Lyon, couloir rhodanien (Roussillon, Valence) mais aussi depuis ces dernières années la plaine de l’Ain, l’Est de l’Ardèche, le centre de la Drôme
25

26. 2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement
:
.
La couche d’ozone
Ozone stratosphérique
≠
Ozone troposphérique
26

27. 2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement
Comprendre l'effet de serre
Effet de serre
L’effet de serre additionnel
L’effet de serre naturel
Il est indispensable à la vie sur terre. Ce processus maintient notre planète à une température moyenne de 15°C, sans lui la température moyenne sur terre serait de -18°C.
27

28. Emissions annuelles de PM10 par activité en 2010
4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions
CHAUFFAGE AU BOIS
45%
Sur une année complète
45%
Sur une année complète
62%
Sur une saison de chauffage
Contribution du chauffage
au bois aux émissions de
PM10
28

29. Composition de l’air
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?
29

30. 4. Les leviers d’actions –La réduction des émissions
Impact des différents équipements de chauffage sur les émissions de particules PM10 (ordres de grandeur)
CHAUFFAGE AU BOIS
30

31. Emissions de polluants par secteur
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution
31
*

32. Emissions de polluants par habitant
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution
32

33. Stratégie pour améliorer la qualité de l’air et respecter la réglementation
Plans d’actions sur des échelles diverses et enjeux différents (air, climat, urbanisme, déplacements)
ACTIONS À COURT TERME
ACTIONSÀ MOYEN ET LONG TERME
4. Les leviers d’actions –La réduction des émissions
Urbanisme
Transports
Energie
Dispositif d’urgence sur prévision à 24/48h
Démarche territorialede scénarisation
33

34. Les particules fines
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants
34

35. SO2
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants
35

36. O3
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants
36

37. 3. La règlementation et la surveillance –Réglementation
La réglementation française
1996
Loi Laure
2005
Charte de l’environnement
2009 Grenelle 1
2010 Grenelle 2
2010 Décret n°2010- 1250
Cadre réglementaire français
«chacun à le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.»
Entrée dans le code de la Constitution Française des notions concept de DD et du droit à un
environnement sain
Plan particules : réduction de 30% des teneurs en particules fines dans l’air et une valeur limite pour les particules les plus fines à respecter d’ici 2015
Surveillance de la qualité de l’air intérieur
PNR des particules
Expérimentation des ZAPA
Nouvelles normes concernant les PM 2,5,
Prévoir et gérer les pics de pollution plus en amont
37

38. La réglementation au niveau local
ArrêtéinterpréfectoralrelatifàlaprocédureencasdepicdepollutionenrégionRhône-Alpes
Schéma Régional Climat Air Energie
3. La règlementation et la surveillance-Réglementation
Février2011
Horizon
2030
Plan de Protection de l’Atmosphère
Horizon
2015
38

39. 3. La surveillance et la réglementation –le contentieux européen
Risque de condamnation par l’UE
L’Etat français est en situation de contentieux européen en raison des dépassements des seuils réglementaires PM10(et bientôt NO2)
Impact sanitaire local avéré
(santé respiratoire et cardiovasculaire ; coût de santé)
Pollution atmosphérique
en Rhône-Alpes
Dépassements des seuils réglementaires dans certains territoires de Rhône-Alpes
(VLJ particules PM10, MA dioxyde d’azote NO2)
Une situation préoccupante sur certains territoires de la région…
Le contentieux européen
39

40. Condamnation de l’Etat membre
Insuffisance transposition ou/et défaut d’application
Demande d’information
Mise en demeure
Avis motivé
Saisie de la Cour Européenne de Justice
3. La surveillance et la réglementation –Le contentieux européen
Procédure d’ exécution de l’arrêtde la cour Européenne
Condamnation
Non exécution de l’arrêt en manquement
Exécution de l’arrêt en manquement
Réponses au contentieux via les plans d’actions, notamment PPA/PLQA
Montant amende :
10 008 millions €
Astreinte journalière :
13 098 à 785 880 €/jour
Début 2014
Fin du 1 er semestre 2012
Saisie en mai 2011
Envoi des requêtes
en nov2011, pas encore traités par la Cour
2010
2009
40

41. 3. La surveillance -Etat des lieux de la situation en Rhône-Alpes
Dépassements de valeurs limites constatés en Rhône-Alpes
PM10
NO2
O3
41

42. Contexte
Combien de litres d’air respirons nous par jour ?
1/2 terrain de tennis : c’est l’équivalent de notre surface d’échange en contact avec l’air, cela correspond à nos
100 m² d’alvéoles pulmonaires
L’air est essentiel à la vie
42

43. www.air-rhonealpes.fr
MERCI DE VOTRE ATTENTION