La RSE dans la législation, Iso 26 000, Les normes de la RSE ; un exemple : Le PACTE de la filière Elevage & Viande française

1. La RSE dans la législation

2. LE PLAN DU COURS

3. Le contexte européen
15/05/01 : 1ER DOCUMENT STRATÉGIQUE
POUR UN MONDE MEILLEUR
15/06/01 : « LE DEVELOPPEMENT DURABLE,
UNE FINALITÉ »
../06/05 : « REPONDRE AUX BESOINS DU PRESENT SANS
COMPROMETTRE LA CAPACITE DES GENERATIONS FUTURES à
SATISFAIRE LEURS PROPRES BESOINS ».

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7 Principes directeurs

5. LA RSE
DÉFINIE COMME LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

6. Le cadre législatif en France
Loi RNE
Charte de l’Env : Préambule à la Constitution
Lois Grenelle I & II

7. Obligation de publication
annuelle d’un Rapport RSE `
(décret 2002)
Loi RNE 2001

8. La Charte de l’Environnement (2005)
inscrite
au Préambule de la Constitution
au même niveau juridique
que les Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
et que les droits économiques et sociaux de 1946

9. Le Grenelle de l’Environnement (2007)

10. Les normes de la RSE

11. LE PLAN DU COURS

12. Un foisonnement de référentiels
Normes
Labels
Agences de notation

13. Les normes ISO

14. Les questions centrales
de la démarche
ISO 26000

15. La filière viande française, 1ère filière au monde ISO normée 26 000

16. LACOMMISSION
ENJEUX SOCIÉTAUX D’INTERBEV
COMMISSIONSPÉCIFIQUEBIOGT
NUTRITION
GT
BIENÊTRE ANIMAL
GT ENVIRONNEMENTFIL ROUGE
COMMISSION
EnjeuxSociétaux
CREATION DE
FIN 2015

17. LES MISSIONS DE LA COMMISSION
ENJEUX SOCIETAUX
1/ Veille, identification des pratiques et accompagnement des
démarches de progrès en lien avec le service R et D et le CIV.
2/ Anticipation des évolutions réglementaires en lien avec le service
Enjeux Publics.
3/ Concertation avec les parties prenantes : identifier les points
d’accord et partager des axes de travail, trouver des alliés.
4/ Crédibilisation du discours de la filière : consolider les contenus
scientifiques et techniques pouvant servir à la communication
de l’interprofession, en lien avec le service Communication.
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16

19. Une approche globalisée de l’amont à
l’aval

20. Intégrer les enjeux
environnement, BEA & nutrition,
économie & territoires dans la
stratégie de la filière
Se concerter et interagir avec
la société
Suivre nos progrès avec des
indicateurs
LES OBJECTIFS SOCIETAUX DU PACTE
Objectiver nos atouts et points
forts

21. CRÉER UN PROJET COMMUN DE FILIERE : « collectif », « positif », « facteur de cohésion »,
« évitant de s’éparpiller », « apportant une réponse globale et non pas par silo »,
Redonnant « une voix », « fierté retrouvée des opérateurs »
CRÉER UN SOCLE « charpente de la stratégie d’INTERBEV, outil d’orientation », « base sur
laquelle les entreprises construisent leur propre stratégie » ; « une boîte à outil pour les
opérateurs quelle que soit leur taille/place dans la filière, « un outil pédagogique pour
penser de la fourchette à la fourche »; « valorisation de l’existant », « démarche solide,
qui ne soit pas du greenwashing »
POUR PROGRESSER : « état des lieux des bonnes pratiques existantes », « pour être
meilleur », « améliorer les pratiques là où c’est nécessaire », « outil d’auto-évaluation et
de progrès continu », « cadre référentiel pour situer sa progression » « progrès »,
« humilité », « pour penser contre soi »
POUR ANTICIPER, ETRE PROACTIF
POUR OUVRIR LE DIALOGUE / ÊTRE À L’ÉCOUTE : « concertation », « pour se faire des
amis », « ouverture, dialogue avec société »
«POUR PARLER VERS L’EXTÉRIEUR » : « crédibilisation de la filière auprès de la société
civile » « pour se faire comprendre », « pour se faire aimer », « passer de la com à la
pédagogie », « Pour faire face aux attaques anti-viande »
« REPONDRE AUX MARCHÉS » : « pour répondre aux attentes des consommateurs »,
« maintenir les marchés, la conso », « pour ouvrir des marchés », « réassurance »,
« viande de France pourra s’appuyer dessus »
SYNTHESE : LE PACTE, C’EST (2020)

22. METHODOLOGIE DANS LES GROUPES DE TRAVAIL
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16
ATTENTES
Enviro
ATTENTES
BEA
ATTENTES
Alimentation
Enjeux
prioritaires
Actions / Axe de
travail et
d’amélioration
Information &
Quantification
x
y
z
w
a
b
c
d
Indicateurs d’état
ou de situation
Indicateurs de progrès qui
peuvent être des indicateurs de
moyens ou de résultats

23. EVALUER LE NIVEAU DE RELATION
ET LES ATTENTES PARTIES
PRENANTES
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16
INTERNE,
SALARIÉS
FOURNISSEURS
ET SOUS
TRAITANTS
ASSOCIATIONS
SERVICES DE
L’ÉTAT
RECHERCHE,
ENSEIGNEMENT
…
CLIENTS
CONSOS
Etude Marchés et grands compte
SOFRA CERTIS
Baromètres & études d’opinion
Comité RHD
.
Interventions dans les écoles
d’agro.
Plans nationaux
Rencontres bilatérales
Services DGPE du MAAF
CGDD
Concertations ONG
Rencontres bilatérales
Diagnostics réalisés au
sein des ON fin 2016
.
Sphère d’influence
CADRES ET
PRECONISATIONS
INTERNATIONALES
& EUROPEENNES
Travaux FAO /OIV/CNE

24. GT ENVIRONNEMENT
BILAN DES PRINCIPALES ACTIONS ET
PISTES DE TRAVAIL
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16

25. QUALIFIER LES ATTENTES PRINCIPALES
DES PARTIES PRENANTES : SOURCES
 Veille
 Suivi média et réseaux sociaux
 Etudes Consommateurs
 Etude Sofra-Certis
 Analyses & expertises INRA, Idele, CEP …sur les enjeux
majeurs
 ODD, Concertations FAO (exemple HPLE, LEAP, GASL)
 Concertations nationales (Etats Généraux de l’alimentation,
SNBC, agroécologie)…
 Concertations privées (SAI par exemple)
 Commission Enjeux Sociétaux et instances INTERBEV pour les
concertation interfilière
 Concertations INTERBEV – ONG
 Rencontres associations de consommateurs…
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16

26. ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRE : PRINCIPALES
ATTENTES OU QUESTIONS IDENTIFIEES
METHODE RSO
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16
Conso/Distrib/RHD
- Informations sur les systèmes d’élevage
- Informations sur le pâturage, accès vers
l’extérieur
- Informations sur l’alimentation et
notamment « sans OGM »
- Réassurance sur les «risques résidus »
(pesticides, antibiotiques)
- Réassurance sur les « produits interdits »
(farines animales, hormones de
croissance, antibiotiques de croissance)
- - Pouvoir s’appuyer sur les chartes/guides
de bonnes pratiques
ONG, pouvoirs publics,
FAO, Europe
- Conforter l’autonomie des exploitations et progresser
sur autonomie protéique
- Conforter / renforcer le recyclage des effluents et
coproduits sur élevage/territoire + production
d’énergie renouvelable
- Atténuation/adaptation au changement climatique
(source/puits)
- Limiter les émissions d’ammoniac
- « Efficience » de l’utilisation des ressources (eau,
terres non labourables, énergie…) ; empreinte enviro
- (Ecophyto)
- Limitation du gaspillage
- « Manger moins de viande mais de meilleure qualité »
- « Montée en gamme », SIQO, bio, HVE
- Etiquetage des modes d’élevage
Attentes filières : efficience technique et économique des pratiques, approche globale de l’environnement – évaluation multicritères, co-
construction des normes avec les pouvoirs publics ou collaboration constructive, reconnaissance de l’existant, action sur les prédateurs,
cohérence réglementation française avec le reste de l’UE, lutte contre les distorsions de concurrences (accords de libre échange) ,
formation et vulgarisation des bonnes pratiques, éducation des futures générations au rôle de l’élevage sur l’environnement.

27. Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16
Enjeux Travail déjà fait Axes 2018
TRANSVERSAL : QUALIFIER LES FACTEURS DE
DURABILITE DE LA PRODUCTION DE VIANDE
 Travail prioritaire du GT Environnement avec
SOFRA CERTIS
Continuer à affiner, clarifier et pondérer les ACV
appliquées à la filière viande
 Tous les travaux sur ACV
 Tous les travaux sur services rendus et
impacts positifs
 Poursuivre la veille sur allocations, unités
fonctionnelles
 Poursuivre le travail de quantification sur
stockage de carbone, relancer sur biodiversité,
poursuivre sur l’empreinte eau.
Améliorer l’efficience de la production de viande
(et coproduits associés) en matière d’utilisation
des ressources (sols, herbe, céréales, énergie,
azote, carbone) en intégrant la notion de
ressources renouvelables (énergie solaire par ex)
et de ressources locales (protéines par ex) et en
intégrant également des critères de qualité
produit (sujet finition)
 Travaux/résultats du GIS élevage demain
 Travaux sur l’alimentation des animaux
(Devun 2012) avec indicateurs
d’autonomie alimentaire et part d’herbe
 Tentative d’indicateur sur part d’énergie
solaire utilisée pour fabriquer 1 kg de
viande (à consolider)
 LIFE BEEF CARBON engagé
 Extension et exploitation des travaux du GIS
élevage demain sur efficience viande +
coproduits. Ex kg de céréales utilisés
 État des lieux de l’utilisation des protéines
françaises et indicateur associé (% de protéines
françaises utilisées)
 Bâtir une collecte de donnée sur l’alimentation
animale notamment en finition (lien avec
ALIPERF, Cap2er ? Réseaux d’élevage ?) >
indicateurs sur finition
 Travail sur les indicateurs en veau et ovin
Apporter des garanties et des informations tout
au long de la chaîne et jusqu’aux consommateurs
 Charte des bonnes pratiques d’élevage
(uniquement en bovin)
 Observatoire CELENE en abattoir
 Travailler un référentiel pour chaque maillon y
compris alimentation animale (duralim?)>>
(multicritère > enviro, bea, sanitaire ?,
nutrition). Donner orientations à la CBPE,
S’inspirer des référentiels RSE adapté aux
entreprises des différents maillons
 Expertiser l’intérêt d’un balisage de la
labellisation (certification en lien avec les
pouvoirs publics?) réflexion en lien avec Viandes
de France.
Anticiper les obligations de réduction sur l’
ammoniac
Lancement d’une étude inventaire/leviers (projet
R&D acté)
Anticiper les effets du changement climatique Climalait (Projet R&D acté)
Lutter contre le gaspillage alimentaire  Données à collecter avec la distribution pour
Etat des Lieux. Et sur coproduits/sous produits

28. ATTENTES VIS-À-VIS DE L’ETUDE INDICATEURS
 Cette étude va être la colonne vertébrale de notre réflexion
2018. Il faut donc prévoir un premier comité de pilotage
rapidement et un calendrier de rencontres sur 2018.
 Il va être extrêmement important de proposer en premier lieu
une méthode de travail et de qualification de la durabilité
acceptée par tous. Dans le pacte/l’ISO 26 000, on est parti des
attentes des parties prenantes que l’on a croisé entre elles pour
déterminer les enjeux prioritaires >> ça donne déjà des grands
axes de travail sur la durabilité.
 Mais il faudrait également croiser cela de façon plus
systématique avec l’état de la science. Je pense que l’on
pourrait repartir d’un schéma d’exploitation et de filière pour
détecter où sont les points « critiques » cf ci-après un exemple
de tableaux de criticité. Cette criticité doit être établie au regard
des attentes parties prenantes et de ce que nous dit la science.
Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16

29. Commission Enjeux Sociétaux – réunion du 17/02/16