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LA DADS ?
Déclaration Annuelle
de Données Sociales
Fidaquitaine© 2015
C’est quoi la DADS ?
La DADS consiste à transmettre des
données issues de la paie dans une
déclaration dématérialisée.
Elle est obligatoire pour toutes entreprises
qui emploient des salariés.
Remplacée par la DSN en 2016 !
ELLE PERMET :
 Aux organismes sociaux de vérifier le montant des
masses salariales et de déterminer les droits des
salariés (retraite, assurance maladie…).
 Aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus
pré-remplie.
 D’établir les listes électorales pour l’élection des
conseils des prud’hommes.
 D’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.
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La DADS !

  • 1. LA DADS ? Déclaration Annuelle de Données Sociales Fidaquitaine© 2015
  • 2. C’est quoi la DADS ? La DADS consiste à transmettre des données issues de la paie dans une déclaration dématérialisée. Elle est obligatoire pour toutes entreprises qui emploient des salariés. Remplacée par la DSN en 2016 !
  • 3. ELLE PERMET :  Aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie…).  Aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.  D’établir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes.  D’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.