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Jacques Folon, Ph.D.
CEO & Founder GDPRfolder.eu
DPO
Professeur ICHEC
Me. de Conf. Université de Liège
Prof. inv. Université Saint Louis – ESC Rennes
Keynote speaker
Derniers livres publiés
50 nuances de liberté
Le printemps numérique
Internet et vie privée, faut-il avoir peur?
jacques@gdprfolder.eu
linkedin.com/in/folon
+ 32 475 98 21 15
Commençons par
vous rassurer
Commençons par
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RASSUREZ-VOUS !
VOUS N'ETES PAS EN RETARD PAR
RAPPORT AU GDPR.
VOUS AVEZ 25 ANS DE RETARD PAR
RAPPORT À LA LOI DE 1992 !!!
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
Tout le monde est concerné !
Tout le monde a des clients, des employés, des prospects, des membres
PM
E
Professions libérales
ASBL
ONG
Secteur public
www.companyname.com
© 2016 Ultime PowerPoint. All Rights Reserved.
8
Toute organisation ou profession libérale
gère des données à caractère personnel !
Une donnée personnelle est
toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable
(ci-après dénommée «personne concernée»);
est réputée être une «personne physique
identifiable» une personne physique qui peut
être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant, tel
qu'un nom, un numéro d'identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne,
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
Personnel Prospects
ContactsUtilisateurs de
vos services
Les personnes dont vous gérez les données
www.companyname.com
© 2016 Ultime PowerPoint. All Rights Reserved.
Il n’y avait pas de splution pour les indépendants, les PME, les ASBL
Les Petites organisations:
les oubliés du RGPD ?
Les consultants
sont trop chers
Les solutions en
ligne sont trop
complexes
Les solutions
informatiques
sont trop
techniques
Le vocabulaire est
incompréhensible
Vous devez
être capable
de
démontrer
que vous
êtes en
règle par
rapport au
RGPD
LE GDPR
LA RUEE VERS L'OR DE CONSULTANTS,
D'AVOCATS, DE SPECIALISTES EN SECURITE,…
ATTENTION AUX
"CERTIFICATION GDPR"
ELLES N'EXISTENT PAS (ENCORE)
15
A.LE GDPR CA FAIT PEUR
B.LE GDPR C'EST (PAS BEAUCOUP) DU
DROIT
C.LE GDPR C'EST COMPLIQUE
D.LE GDPR CA PEUT ETRE POSITIF
E.CONTEXTE DU GDPR
F.LES 12 GRANDS PRINCIPES
G.CONCLUSION: LE DOSSIER GDPR
A. LE GDPR CA FAIT PEUR
A. LE GDPR CA FAIT PEUR: class action possible
A. LE GDPR CA FAIT PEUR
Les amendes
• Maximum 4% CA Annuel mondial
• 20 Millions €
• Quelques exemples:
• Google 50 millions
• Hôpital portugais 480.000€
• Autriche 4.800 caméra de surveillance
Data breach
pour
100.000
habitants
LE RGPD EN BELGIQUE?
Nouvelle(s) loi(s)
Loi du 30/7/2018
Loi du 5/9/2018
Pourquoi deux lois ???
30
B. LE GDPR C'EST (PAS BEAUCOUP) DU DROIT
DROIT
CONTRAT SOUS-TRAITANTS
PRIVACY POLICIES
RH (CONFIDENTIALITÉ-CODE DE CONDUITE)
INFORMATIQUE
PRIVACY BY DESIGN/DEFAULT
SECURITE DE L'INFORMATION
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33
C. LE GDPR C'EST COMPLIQUÉ !
"RÉGLEMENTATIONSSSSS" !
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
CE N’EST PAS FINI…
C. LE GDPR C'EST COMPLIQUE !
ON COMMENCE PAR QUOI ?
1/ANALYSE PRÉALABLE
2/PLAN D'ACTIONS DE MISE EN
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D.Comment on fait?
UNE MÉTHODO QUI A FAIT SES PREUVES
COMMENT ON FAIT?
E.LE GDPR CA PEUT ETRE POSITIF
MEILLEURE CONNAISSANCE
DES PROCESSUS INTERNES
E. CONTEXTE
41
PRINCIPAL
CONTEXTE:
MEDIA
SOCIAUX
The person
who took
the photo
is a real
friend
4
5
privacy ?????
4
6
http://www.fieldhousemedia.net/wp-content/uploads/2013/03/fb-privacy.jpg
47SOURCE: http://mattmckeon.com/facebook-privacy/
4
8
4
9
5
0
5
1
5
2
5
3
5
4
EN 2018
From Big Brother to Big Other
VOLS & PERTES DE DONNÉES
VOLS & PERTES DE DONNÉES
C'EST UNE VRAIE MENACE !
Objectif du GDPR
territoire
concerné
En deux mots…
61
• Le GDPR est un règlement européen
concernant la protection des données
personnelles
• Il s'impose aux entreprises et au secteur
public
62
MAY 2018
G. RAPPEL QUELQUES DEFINITIONS…
63
UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
64
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle
TRAITEMENT DE DONNEES
65
. toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de
procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à
caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la
structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la
consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou
toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la
limitation, l'effacement ou la destruction;
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
66
. la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme
qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le
droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être
désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le
droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
SOUS-TRAITANT
67
. la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du
responsable du traitement;
VIOLATION DE DONNEES
68
une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la
destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à
caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou
l'accès non autorisé à de telles données;
CONSÉQUENCES:
NOTIFICATION PUBLIQUE !!
GDPR ET SECURITÉ
F. Les 12 grands principes du GDPR
70
1. Responsabilité - « accountability »
2. Droit de la personne concernée (client, employé, citoyen)
3. Privacy by design
4. Sécurité des données
5. Notification des vols/pertes de données
6. Sanctions importantes
7. Gestion des accès aux données (IAM)
8. Licéité des traitements (réglementation ou consentement)
9. Registre des traitements
10.Analyse de risques et PIA
11.Formation
12.Data privacy officer
1/ RESPONSABILITÉ
71
RESPONSABILITÉ
PRINCIPALE TÂCHE
DO-CU-MEN-TA-TION
EN PRATIQUE:
L'APD débarque suite à une plainte, une
dénonciation, d'un consommateur, d'un
concurrent…
Que faites-vous?
Que pouvez-vous leur montrer?
Qu'avez-vous préparé?
Comment se préparer?
Quel type de plainte?
Quid vol de données?
…
c'est ça l'accountability
2. DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE
2/ DROIT DE LA PERSONNE
78
TRANSPARENCE
INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE
DROIT D'ACCES
DROIT DE RECTIFICATION
DROIT A L'EFFACEMENT
DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
PORTABILITE
DROIT D'OPPOSITION AU PROFILAGE
Ca a l'air simple…
Droits d'accès à… tout
Depuis longtemps
Dans toutes les bases de données
Preuve du consentement
De tout ce qui dépend du RDT
Imaginez un ministère, un annonceur multi-marques
et donc
nécessité de programmes de détection
de développement
ou pas…
analyse de risques
RIGHT TO ACCESS
DROIT A L'OUBLI, VRAIMENT ?
PRIVACY POLICY OR REGULATION OR …
CONSENTEMENT
83
«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de
volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la
personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte
positif clair, que des données à caractère personnel la concernant
fassent l'objet d'un traitement;
NB: IL FAUT GARDER LA PREUVE DU CONSENTEMENT
Un clic et c'est un contrat
attention vous devez garder la
preuve du contrat
QQ principes des T&C on line
Trouver le bon conseiller pour vos Conditions
générales de vente et privacy policy !
3/ PRIVACY BY DESIGN
89
CONTEXTE
L’ESSENTIEL C’EST LA
DOCUMENTATION !
LES INFORMATICIENS
ADORENT ÇA !
PRIVACY
BY
DESIGN
9
4
PROACTIVE NOT REACTIVE
CE N’EST PAS QUAND LA MAISON BRULE
QU’IL FAUT SE DEMANDER OU EST
L’EXTINCTEUR
IL FAUT PREVENTIVEMENT PENSER AUX
MESURES DE SECURITE ET DE
PROTECTION DES DONNÉES
PRIVACY BY DEFAULT
LA PERSONNE CONCERNÉE NE DOIT RIEN
FAIRE, LES MESURES DE SECURITE ET DE
PROTECTION ONT ÉTÉ PRISES
ANTICIPATIVEMENT
EMBED IN DESIGN
LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES DOIT ÊTRE INTÉGRÉE DANS
LE DESIGN, LES PROCESS, LES
OPERATIONS, L’INFRASTRUCTURE SANS
DIMINUER LES POSSIBILITÉS D’USAGE DE LA
PERSONNE CONCERNÉE
FULL FONCTIONALITY:
POSITIVE SUM NOT ZERO SUM
IL EST POSSIBLE D’AVOIR LA SECURITE
ET
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
IL NE DOIT PAS Y AVOIR DE CHOIX
END TO END SECURITY & PRIVACY
DURANT TOUTE LA DUREE DE VIE
DES DONNEES
COLLECTE
UTILISATION
MISE A
DISPOSITION
CONSERVATION
DESTRUCTION
VISIBILITY & TRANSPARENCY
VOUS DEVEZ ETRE CAPABLE DE
DEMONTRER AUX AUTORITES DE
CONTROLE QUE VOUS
RESPECTEZ LE RGPD ET QUE
VOUS TENEZ VOS PROMESSES
RESPECT USER PRIVACY
ET DONC RESPECTER
DROIT DACCÈS,…
TRANSPARENCE
LICÉITÉ…
PRIVACY BY DESIGN: PERTE DE TEMPS?
NO THERE ARE SOME BENEFITS
WHAT DOES IT MEANS ?
IT IS FROM THE START TO THE END OF THE PROCESS
C’EST UN PROCESSUS ITÉRATIF
LA QUALITÉ DES DONNÉES EST IMPORTANTE
LA DURÉE DE VIE COMPLÈTE DES DONNÉES
1.CREATE
OR
EQUILIBRE A TROUVER
LICÉITÉ
CONSENTEMENT ET PREUVE
Si pas de consentement ou de licéité…
DONNÉES SENSIBLES
IF THENOR
PRIVACY IMPACT
ASSESMENT
2.STORE
• SECURITY
• ENCRYPTION
• AUTHENTICATION
• AVAILABILITY
• CONFIDENTIALITY
• IAM
3. USE
4. SHARE
4. SHARE
5.ARCHIVE
6. DESTROY
Ca a l'air simple…
Droits d'accès à… tout
Depuis longtemps
Dans toutes les bases de données
Preuve du consentement
De tout ce qui dépend du RDT
Imaginez un ministère, un annonceur multi-marques
et donc
nécessité de programmes de détection
de développement
ou pas…
analyse de risques
INFORMATION LIFECYCLE
4/SECURITE DE L'INFORMATION
12
5
LE MAILLON FAIBLE
SECURITE
EXTERNE
QUELLES SONT LES MENACES?
ÊTES VOUS CAPABLE
D'IDENTIFIER
LES FUITES ?
Concrètement ca veut dire quoi?
Ne pas oublier
Plan de sécurité de l'information
Archivage
Destruction des données
ISO 2700X
audit de sécurité
Test de pénétration, …
86
La sécurité des données
personnelles est une obligation
légale…
MENACES ?
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DERNIERS CONSEILS
Encryption + in transit encryption !
Mobile device management
Processors & subcontractors
VÉRIFIER LES DIVERGENCES
5/ NOTIFICATION DES VOLS/PERTES
147
Préparer la communication de crise
1/ dans quels cas doit-on prévenir l'APD?
2/ Si on prévient l'APD et après?
6/ SANCTIONS
149
7/ Identity Access Management
(GESTION DES ACCÈS)
15
0
GESTION DES PROFILS
NEED TO HAVE ACCESS !!
La question qui tue:
puis-je voir votre procédure de gestion des profils et la documentation quant aux besoins d'accès?
8. LICEITE
CONSENTEMENT (ET PREUVE)
Consentement pour quelle finalité ?
Privacy policy?
Preuve du consentement?
Cookies
VOUS AVEZ UNE BASE DE DONNEES
MAIS POUVEZ-VOUS PROUVER QUE VOUS
AVEZ LES CONSENTEMENTS?
DONNEES PUBLIQUES ?
9/ REGISTRE DES TRAITEMENTS
159
UNE FICHE BIEN UTILE
NOM ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE
TRAITEMENT
FINALITES DU TRAITEMENT
CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNEES
CATEGORIE DE DESTINATAIRES
PAYS TIERS
DELAIS D'EFFACEMENT
MESURES DE SECURITE TECHNIQUES ET
ORGANISATIONELLES
MÉTHODOLOGIE
Proof Of Concept
RDT ou SST ?
Attention=> log de non conformité
lien vers les consentement, les décisions,
les sources
Le registre sert à se défendre !
10/ ANALYSE DE RISQUES /PIA
163
Quand ?
Utile même si pas indispensable
Permet de se poser les bonnes
questions
Bon sens
11/ FORMATIONS
165
12/ DATA PRIVACY OFFICER
167
4 missions différentes !!
GDPR Sécurité	de	l’information
Conseil Data	Privacy	Officer	(DPO) Information	Security	Advisor	
(ISA)
Mise en œuvre Chef	de	projet	GDPR	ou	
correspondant	GDPR	dans	les	
divers	départements
Responsable	de	la	sécurité	des	
systèmes	d’information	(RSSI)
DELIVRABLE : LE DOSSIER GDPR
• REGISTRE DE TRAITEMENT
• PLAN DE SECURITE
• POLITIQUE D'ARCHIVAGE
• IAM
• DECISIONS PRISES
• CONTRATS SOUS-TRAITANCE
• FORMATIONS
• BEST PRACTICES INTERNES
• CC 81
Facilité : un questionnaire didactique et rédigé en
vocabulaire simple
Dossier GDPR
Vous pouvez démontrer en un clic les mesures prises
en imprimant le dossier gdpr mis à jouer en permanence
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
02
03
04
05
01
NOUVELLES LOIS BELGES
JURISPRUDENCE NATIONALE ET EUROPÉENNE
NOUVELLES PROCÉDURES ADLINISTRATIVES
RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS DE
PROTECTION DES DONNÉES
NOUVELLES DIRECTIVES EUROPÉENNES
Mises à jour permanentes
Le GDPR n’en finit pas d’évoluer !
Documents juridiques
• PRIVACY POLICY
• CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
• CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ
• CHARTE INFORMATIQUE
• DÉCISIONS INTERNES
176
Créez en
quelques
heures votre
dossier
RAPPEL
BONNE CHANCE A TOUS
Ifc gdpr cmd sept 2019

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