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Rencontres d’actualités
28 juin2012
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2. HISTOIRE ET CONTEXTE
GENERAL
La fonction publique hospitalière est régie par deux textes
- La loi du 9 janvier 1986
- Le décret du 6 février 1991
……………et un troisième : la loi du 12 mars 2012
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3. LA PRECARITE DANS LES HOPITAUX
- Développement ancien des politiques sociales
- Recrutements de salariés faiblement qualifiés
- Participation aux grands plans nationaux de lutte
contre la précarité
- Approche restrictive
- Professionnalisation générale
- Exigence de qualité
- Financements du système de santé
- Démarches qualitatives
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4. LA REGLEMENTATION : décret de 91
- Deux séries de motifs
- Absence de corps de fonctionnaires adéquats
- Remplacement de fonctionnaires indisponibles
MAIS…..
Marge d’appréciation non négligeable
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5. LA PRECARITE AU CHU DE TOULOUSE
Deux angles
- Précarité juridique
- Précarité professionnelle
L’enjeu :
L’employabilité interne comme externe
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6. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT
Jouer sur les deux leviers
- Réduire la précarité juridique
- Investir dans la formation et la qualification
Les objectifs de cette politique à partir du socle-métier:
- Evoluer vers d’autres postes
- Se reconvertir
- Accéder à la promotion professionnelle
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7. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT
- L’exemple de l’école d’aide soignant
- La mise en place d’un conseil en orientation
- Le futur campus santé
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8. QUELQUES CHIFFRES
- 1 397 contractuels sur un effectifs de 10 852 agents
12,87 %
- 163 bénéficiaient d’un CDI
- 670 étaient sur emploi permanent
Attente de l’organisation des
concours sur titres
Reste donc 564 CDD soit 5,19 % de l’effectif
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9. CONCLUSION
- La précarité juridique est assez faible
- La précarité professionnelle devient donc un enjeu
majeur
Merci de votre attention
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